LIVRE III. CHAP, I
lieu ^^^y la négociatioQ de Tancien bourgmestre Jacques Gleutner aboutit au traité suivant : « Le roi , qui vient » d'entreprendre un grand voyage dans Tintérét de » rÉglise, mais toujours occupé du bonheur de se$ » sujets 9 nq voudrait pas laisser sans protection Bade^ » Mellingen, Bremgartëli et Sursée, villes et seigneu-»* »ries nouvellement acquises à l'Empire;, personne. ne >) semble mieux en état de les protéger que les féaux de » FEmpire, les bourgeois de Zurich; en conséquence » et en vertu des pleins -pouvoirs de sa dignité royale, il » hypothèque à la ville de Zurich, pour 4,500 florins, » les contrées et les villes sus-mentionnées , avec tous » leurs revenus et toute l'autorité , ainsi que les a po&- » sédées la maison d'Autriche; au cas que Zurich vou- » lût s'associer ses Confédérés , il lui en accorde l'auto- » risation et le droit; il annule d'avance tout rachat qui » ne serait pas fait par un roi ou un empereur des Al- » lemands, et immédiatement pour le compte de l'Em-- » pire, du consentement des Zuricois et pour 6,000 » florins en sus du prix de l'hypothèque ; enfin ,' il ga- » rantit toute cette négociation au nom de l'Empire, >i lui, le roi ^^^. « Après quoi il traversa Morat, le Pay^ de-Vaud, Genève, la France, et se rendit en Espagne. Tous les cantons de la Confédération, excepté Berne et Uri , entrèrent en pleine jouissance de la commune souveraineté de Bade , Mellingen et Bremgarten , ainsi
*«^ Je sais bien que fVaUlkirch, Hist. de la Conféd. p. 198, date cette lettre de B51e, mais du soir de St. -Jacques, époque où, selon les documcns, le roi était déjà dans Arberg; voilà pourquoi nous avons suivi la copie de Tschudl; celle que nous avons sous les yeux en manuscrit ne porte point de date,
**^ Les droits et les franchises du pays hypothéqué furent confirmé^ en même temps.
que du droit de bailliage à Bade, que Zurich racheta d'Ulrich Klingelfuss ^^^. Ils convinrent que les suffrages de tous les cantons pour les comptes annuels auraient le même poids , mais que pour le rachat Zurich pourrait obéir à l'Empereur agissant au nom de l'Empirè ^^^ Cependant il existe, sut* ces droits de rachat des Empereurs, des lois impériales dont l'effet pour l'annulation réagit sur ces temps , lois antérieures en partie à l'acte solennel qui affranchit la Confédération suisse de ses obligations envers l'Empire '^^. Les préten-
de Proioe, mante, de Zurich ^ Margner. 1415. Klingelfuss était de Bade. Jean Scfawend fut nommé bailli.
*** Cependant, en pareil cas, Zurich devait consulter les Confédérés. Ch, Mercredi avant Saint-Thomas. Tschudi.
*^2 Avant Charles-Quint déjà Topinion régnait qu'on ne pouvait racheter les hj^pothl^ques inféodées aux. Étals de l'Empire. Dans la capitulalion itélection de 1519, on promit aux Étals la confirmation de ce privilège. Celui-ci fut confirmé par Inêfrum. Pac, fVestpL et par conséquent répété dans la capiiulation : « L'Empereur doit protéger les États dans la » possession des hypothèques impériales , selon la teneur de VInsirmm, »Paciê, sans rachat ni révocation. » Relativement aux hypothèques des États les uns envers les autres, on trouve le dispositif suivant dans le même Inairum, P. fV, Art. V^ S S7 : « Bona qu» status Imperiî sibî in- «vicem pignorisjure aote hominis memoriam obligaverinl , in îis relue- « tioni locum non dari , nisi possessorum elceptiones et mérita causarum • suf&cienter eiaminentur. » Car, si ce n'est dans la plupart des cas , du moins souvent les hypothèques avaient été transmises aux possesseurs avec un véritable droit de propriété , en sorte qu'un État pouvait invoquer à leur égard la prescription contre les autres, vu leur nature totalement différente de celle des hypothèques romaines. La souveraineté des Suisses est maintenant indépendante des lois de TEmpire : lorsqu'à l'époque de la paix de Westphalie , l'Empire abandonna la juridiction dans nos affaires, il abandonna, au nom de tous ses membres, toutes ses prétentions; autrement, si en renonçant aux voies de droit contre notre êtafa gao d'alors on avait maintenu ces prétentions , l'article qui nous concerne dans Vltutrum, P. ne serait pas un traité de paix, mais une déclaration de guerre. Ainsi donc, en réalité, l'Empire ne nous demande rien ;
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tions des Lucernois furent décidées d'après les circonstances et par un arbitrage, de façon que Sursée leur demeura ; mais Reithensée , Meyenberg et Vilmergen furent administrés en commun par les sept cantons ^^^. Lenzbourg, les quatre ^villes argovîennes, Habsbourg et d autres châteaux conquis demeurèrent au pouvoir de Berne; enfin Bade fut gouverné en commun ''^.
Le roi resta plus de quatorze mois avant de retour^ ner à Constance. Il trouva d^abord en Aragon qu^il avait été plus facile de tout obtenir des passions fougueuses du pape Jean et de la loyale simplicité de Grégoire, que de faire céder sur un senl point Benoit, vieillard pldn de pénétration, qui prouva son droit dans un discours de sept heures , et , malgré les suffrages universels de l'Église^ resta constamment pape jusqu'à lage de près de quatre- vingt^ix ans* Le roi, après avoir engagé une partie des Espagnols qui le reconnaissaient encore à se rendre à Constance, partit pour Paris et Londres dans des intentions bienveillantes et sages. De même qu'il avait réussi à négocier la paix entre la Pologne et la Prusse , il aurait désiré mettre un terme à la guerre des Anglais et des
mais ce qui résulte évidemment de Phisloire de la capitulation d'âection, c'est qa'avant la paix de VTestpbalie déjà nous n'étions point obligés de reconnaître le droit de rachat poor nos hypothèques impériales.
"' Cette sentence fat prononcée en iÂ25. Vojez-en le développement au chap. suivant
«*4 La Ch. estde la même date que n« 191. Il e&iste une Quittance de 500 flor. du Rhîn , du jour de Sainte>Agathe 1416. Celte n^ociation ne concerne que Bade et non Bremgarlen , Mellingen , Mourl ni le teste du WagenthaL Dans la rotation pour radminisiratîon de Bade, Berne prit alors le dernier rang; c*est pourquoi tons les Gantons (excepté Ori) y avaient envoyé des baillis avant qu^Olrîch d'firlach parvint à cette chai]geeal427.
Français^ aGn de profiteiyaprés la réunion de TÉglise^ du seul moment peut-être où les Turcs ottomans ^ af-faiblis et divisés , pourraient être chassés de TEurc^. A cette époque^ le plus grand désordre régnait dans les États héréditaires du duc Frédéric ^ et les frontières suisses n'étaient point sûres. Une foule de gens de guerre qu'aucun sermmt ne liait à un service ^ eacou-* rages d'ailleurs par des gentilshommes hostiles à la Suisse ^^^, satisfaisaient de jour et de nuit, sans ret^ nue, leurs exigences et leurs passions ^^®. Comme il arrive facilement au déclin des anciennes constitutions y même ceux qui valaient mieux ne respectaient pas la paix publique ^^ y et chacun se croyait permis de fouler aux pieds toutes les précédentes institutions ^^^. D'un autre coté, la nouvelle domination trouva un appui dans le penchant et l'iiitérét des villes argoviennes ^^^ ; enfin , la sévérité de la justice porta re-
*** p. e. Ebcrhard Im Thum, le sîre de Bersingen {Protoc, munie, de ZuriVA, vers Saint-Thomas, 1615) et George d*£nd. Le concile , pour panir celui-ci , fit raser par la ville de Constance sa forteresse de Grimenslrîn da<is le Rheinthal. Elle ne se rendit que lorsque lui-même, arrêté comme violateur de la paix, fut conduit enchaîné par des hommes armés, de|| tour jusque devant Thôtel-de- ville de Constance. Huit jours durant, soixante hommes furent occupés à démolir les puissantes murailles.
"« Protoc. ubi n. 195.
'^^ Tels que ceux qui arrêtèrent Jean Nell, greffier municipal de Zurich, et lui enlevèrent le sceau et d'autres propriétés. Ibid, 1416.
*^* P. e. On ne respectait plus le droit de foire, attendu que ceux qui parcouraient le pays en exerçant « la mercerie et le colportage » comnoettalent beaucoup de désordres. Proioe, munie, de Zurich, 7 septembre 14 16.
*^' Ibid, : « Les Confédérés et les villes argoviennesfont tombés d*accord de se secourir mutuellement de leurs corps et de leurs biens; partout où Ton trouvera un homme suspect entre les eaux ( la Reuss et TAar, les Bernois n'avaient rien conquis au-delà de celle-ci], on devra s'emparer de sa personne et le livrer aux villes, afin de constater sa profession. »