‹ Histoire de la Confédération suisse (volume 3)Chapitre 109 sur 127 · LIVRE V. CUAP · texte numérisé non relu

LIVRE V. CUAP

tes des partis. Dans les procès pour dettes^ les paysans du lac étaient traités comme bourgeois domiciliés '^^. Les emprisonnemens, multipliés dans des intentions bienveillantes '^^^^ ne furent plus proûoncés que contre ceux qui avaient compromis leur honneur ou leur vie^^^; les amendes furent ramenées aux taxes légères des anciens temps où l'argent était rare '^^^ ; la liberté de changer de domicile ^^^ j l'admission aux botu^geoisies rurales '^^^y les auberges ''^^^ rétablissement des artisans à la campagne^ quand ils espéraient y gagner leur ▼ie, et bien d'autres choses que Waldmann avait eu Fintention de régler avec plus d'exactitude^ furent pcrmisesou facilitées. Il n'avait jamais prétendu empêcher que chacun disposât de sa propriété ^^. Aux prévenus

'*' «Attendu qu'ils sout bourgeois domiciliés de nos seigneurs de Zorich. •

'^* Permettre que les pauvres rachètent les amendes par la prison. Nous avons vu ci-dessus le même dispositif à Berne.

"' Toutefois ils devaient donnée caution.

^** Rupture de la paix , dans le district de Kibourg, à iS livres ; on abolit les 50 livres pour la contumace. Celui qui , à Tachsen, en frappe DD autre, mais non jusqu'au sang , ne paiera que i livre 5 sch., ce qui fut porté de leur consentement à S livres en 1568. A Régen$befg, un seniDet donné ne coûte plus que 5 scb.» et les modifications mentionnées n. 62S reprennent force de loi. A Greîfensée , on fait remise d'un tiers à celui qui paie l'amende , sans se faire contraindre.

'*' m Quoique Zurich aime à garder les siens , » les riverains du lac conservent la liberté de changer de domicile.

^** Bonstetten et les trois villages les plus voisins peuvent recevoir des Confédérés sur leur territoire , sans que ceux-ci deviennent par là Aeimalhloêeê.

'** A Rtimlang, quiconque paie au bailli 5 sch., peut exercer le drdt d'auberge; î Andelûngen, chacun peut vendre vin , pain et fourrage.

^^* Chacun a le droit de tester tant qu'il peut se rendre an tribunal et retourner chez lui sans b&ton , perche ni chanette. CA. de Kiboarg,

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