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makis perdait encore son armure, et le seigneur disposait de son honaeiu*, dont son existence dépendait ^^^» La commune décidait de la réception des bourgeois ^^^ ; quand la protection du prince venait à lui manquer ^^^^ elle pourvoyait à sa sûreté par ses propres armes et par celles de ses alliés ; le prince devait entretenir les fortifications ^^^, les frais se partageaient entre lui ^^'^^ la ville et le district ^^^ ; des dispositions précises déter-*minaient ses rapports avec les bourgeois au sujet des prisonniers dé guerre. Le prince percevait pour les ventes et le marché de certains droits de péage (vendasy leydas)y mais en revanche il protégeait ^^^ le droit de marché que la ville possédait presque exclusivement ^^ dans tout son ressort. Il n'exerçait aucune autorité sur les biens des particuliers ; chacun pouvait disposer par testament du quart de son bien ; le reste passait aux enfans, à moins qu'un fils n'eût déshonoré la couche ^** ou contribué volontairement à la mort de son père ou ne l'eût frappé ; on était maître de son bien à' l'âge de
^** Son existence en paix et à la guerre , devant les tribunaux et sur les domaines paternels.
«4« « CognîUo probitatis eorum, •
**^ Il n'avait pas de troupes permanentes et ses états étaient entourés d'une multitude de voisins inquiétans.
^^ Le château « fortalitium m » des tours , des ponts « acies. »
««' Pour la moitié. Il parait qu'il s'en afiranchit en cédant aux bourgeois certains revenue
*^" Le du^de Savoie, on reeeori de Nyon, Glenève, 12 avril iÂ4if lorsque celui-ci refusa de contribuer au rétablissement ordonné par Jean de Seissel , sire de Baijac, maréchal de Savoie.
^** Contre le marché qui se formait à Promentoux. Ch. de la supplique contre eè marché, 1487, se référant à la franchise de 1364; CA. de la défenee^ 1438.
'^® Excité Auboane.
^^^ Àbii0é de sa belle-mère ou de la concubine de son i^re.
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rfîx-huît ans. Cette constitution municipale ^^, rapnprochée des décisions des états-généraux ou de l'opinion publique légale du pays romand ^^, ainsi que de
^^^ La Ch. datée de Ripaille 7 décembre 1489 et confirmée par le doc Louis, Genève 31 mars 1444. = La première de ces ch, a été publiée par M. Grenus, Documens ^ p. 66. Il n'a pas donné la seconde , mais une toute semblable, de la même date, en faveur de lif orges; voj. p. 68 et 69 et la note. U .est surtout important de lire lie document aoquel la charte du 7 déc. 1439 sert de réponse ; c^est une Humble exposition à la part des nobles, bourgeois, manans et habit ans, de la ville et bourg de Nyon et de tout le mandement et ressort de dite ville» Cette exposition , fort longue quoique humble, puisqu'elle remplit huit pages gr. in-8' (p. 57*— 66) , entre dans une multitude de détails sur les droits, franchises et coutumes. G. M.
^^^ Nous nous exprimons d'une manière ambiguë, parce que les Chartes citées par M. de itfâf/men dans ses Recherches sur Us assemblées dès Etats- génér auto du Pays-de-Faud .ne désignent pas des États, mais de simples consultations des légistes coutuiniers; G'est sur le préavis de ces légistes que le duc juge dans son conseil la principale noblesse romande, les chevaliers bannerets (1437); ce sont eux (encore qui répondent au conseil souverain de Savoie que la tradition dés coutumes 'du pays n'a pas été^ conservée daiis des chartes, mais se perd dans la nuit des temps (m. année). Nous avons une trop haute idée de rérudition et de la loyauté de M. de MûUinen pour le croire capable de taire ce qu'il aurait découvert concernant les États-généraux; il est possible qu'il n'ait pas connu des documens qui peuvent exister , c'est un malhenr dont un investigateur ne saurait être responsable. Mais s'il y dvait de semblables docuinens, personne ne les aurait-il produits au jour, maintenant que toutes les chartes sont entre les mains de ceux qui devraient prdhver que leurs récriminations contre l'ancien gouvernement Reposaient siir une base diplomatique. =* On voit ici combien Muller désirait se réconcilier avec les Bernois , irrités de ce que sa première édition avait servi d'archives aux démarchés de 17^1 à 1798. Les métiagemens dont il use attestent tout à la fois la peur et la faiblesse. Présenter Mûllinen , l'un des chefs du parti , comme une autorité , est un tel oubli dès devoirs imposés à l'historien , qu'il serait superflu de sCétendre là-dessus. L'historien n'a pu ignorer qu'avant la prise de Berne (le 5 mars 1798) on avait soustrait des archives les pièces qui auraient pu être utiles aux sujets : les procédures de 1791 , le cartulaire de Lausanne ; etc. ont disparu. I). L. H. âa La note de Muller en faveur
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la réforme générale de la Savoie ^^*, fait voir combien, toutes ces institutions étaient voisines de la nature et conformes aux rapports primitifs dont la justice reposait sur la réciprocité.
La population pastorale du Gessenay n'était pas moins paternellement gouvernée par les comtes de Gruyère. Là régnai t^ depuis les temps où le pays fut insensiblement défriché^ l'usage que les jeunes gens à peine adultes demandassent à leurs parens leur patri-
de M. de Mûllioen, semble dirigée principalement contre M. le général de la Harpe , dont Toovrage , Essai sur la Constitution du Pays^de-Vaud, Paris, 1796, 2 vol. in-8', attaque dirigée contre le gouvernement de Berne, avait provoqué la réponse du patricien bernois, possesseur d'one des plus belles collections de chartes. Entre les deux opinions extrêmes de l'auteur de VEssai ot de l'auteur des Recherches , dont Tune eiLagère les prérogatives des anciens États du Pays-de-Vaud, et l'autre les fait déchoir de leur véritable position, entre deux opinions de parti est Tenue se placer une opinion historique. Postérieurement aux observations de Mûller , M. Grenus a visité les archives et comparé des docamens nouveaux avec ceux que l'on possédait déjà. Il a tiré des uns et des autres , avec une impartiale sagacité , les élémens d'un système aussi complet qu'on pouvait l'attendre, et qu'il expose dans ^introduction de ses Doeamens relatifs à l* histoire du Pays-de-Vaud, p. xxiti-xxxiv. La partie essentielle se résume dans ces premières lignes : « Il y avait sous la maison de Savoie , ou du moins sous les r^nes des cinq derniers ducs qui ont possédé le Pays-de-Vaud, trois assemblées représentatives différentes dans cette contrée, savoir : 1* les États-généraux du clergé , de la noblesse et des villes; 2* les États de la noblesse et des villes sans le clergé ; y les assemblées des villes seules. U parait que ces différentes assemblées s'occupaient à peu près des mêmes objets, mais avec une latitude plus ou moins grande; quant aux limites de leur compétence tant générale que particulière , elles sont d'autant plus difficiles à déterminer avec précision, qu'il est probable qu'elles n'ont jamais été parfaitement fixées. Le nombre des documens relatifs à ces assemblées est d'aillears fort restreint , vu que leurs attributions faisaient partie de la coutume non écrite , et que leurs registres sont perdus. » G. M.
^^^ C'est à celle-ci que sp réfère la ch. de défense, n, 149» T. , i6
moine ^ afin de chercher fortune eux<- mêmes. Aussi, dans le cours de quelques siècles , les yallées les plus reculées et les plus sauvages se couvrirent-elles d'innombrables cabanes jusqu'à ce qu'enfin le terrain nécessaire à l'entretien des troupeaux ne suffit plus pour (k nouvelles répartitions ^ et qu'une économie plus sage détermina les familles à demeurer unies pour travailler en commun. Les habitans du Gessaïay amenèrent donc au comte François de Gruyère huit bœufs en présent, et le prièrent d'abolir l'ancien usage et de laisser à tout homme qui n'était pas reconnu pour un mauvais sujet , la jouissance de ses biens sa vie durant ; le comte accomplit leur désir ^^^. Nous avons vu les ha})itans du Gessenay prompts à courir aux armes pour leurs amis ^^ j ils remplissaient de bonne grâce leurs obligations envers le comte : le château-fort du Vanel n'offrait plus que des ruines ^^''^j et déjà une église paisible ornait, à la place de l'ancien manoir; la colline circulaire de Château-d'Oex '*^*.
La ville de Fribourg continuait à reconnaître la suzeraineté de Habsbourg-Autriche ; mais elle était si éloignée des autres domaines de cette maison, qu'elle ne trouvait le plus souvent sa sûreté que dans sa propre force. Elle avait à se défendre contre des voisins savoyards qui , par envie , ou parce qu'ils se croyaient lésés , exerçaient fréquemment des hostilités contre
*^^ Ch, de François , comte de Gruyère et de Jean de Montsalvans , son frère , 15 juillet 1439 , (dans le coutomier de Gessenay).
"• Chap. précédent à n. 65 , 64 , 72.
*^" Déelaration de ceux de Château-d'Oex sv(t Fbrigine de la franchise de la Mottaz (colline, motte de terre) sur laquelle l'église est bâtie; 1438. Bénovàtionde tamétralie de Château-d'Oex]^^ ^ châtelain ïêot, 1664.