ESSAI DE RÉVISION DU PACTE

Essai de révision du Pacte.

Lorsque la plupart des cantons eurent révisé leur constitution, la question de la révision du Pacte fédéra) se trouva à l'ordre du jour. Déjà des esprits ardents se disposaient à la trancher par la violence , quand la diète, suivant l'exemple de l'Europe, qui venait de se résoudre à ne point intervenir dans la politique intérieure de la France, prit, le 27 décembre 1830, le parti de laisser les cantons libres de s'organiser à leur gré, et renvoya à des jours plus tranquilles le soin de donner un nouveau toit à un nouvel édifice. Elle ne se permit pas de garantir les constitutions révisées.

Mais ce refus de garantie porta sept cantons, d'entre ceux auxquels elle était refusée, à se la donner mutuellement, et à s'unir pour poursuivre d'un commun accord le but de la révision du Pacte. Ce fut un premier Sonderbound. Zurich, Berne, Lucerne, Soleure, Argovie, Thurgovie et Saint-Gall formèrent entre eux, le 17 mars 1832, une alliance protectrice (Siehner Concordat) qui ne devait prendre fin qu'au jour où le Pacte de 1815 aurait été révisé. Ils invitaient, il est vrai, tous les cantons à s'unir à leur concordat, mais bien loin de se rendre à leur invitation, Bâle-ville, Neuchâtel, les cantons primitifs et le Vallais se donnèrent, de leur côté , la main et s'allièrent, à Sarnen,

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pour le maintien de l'ancien ordre de choses. C'étaient la vieille et la nouvelle Suisse en présence.

La diète, réunie en ces circonstances à Lucerne, reprit, le 16 juin 1832, la question de la révision du Pacte. Elle en chargea une commission, qu'elle composa d'hommes de partis divers, et qui choisit pour son rapporteur un député de Genève. Ami sincère de la liberté, au service de laquelle il a su s'exiler, parler et mourir, Rossi était penseur profond et rigoureux théoricien. Il savait aussi mesurer les réformes aux besoins des états et aux lumières des peuples ; il imprima ce caractère au projet de pacte auquel on a donné son nom. Compromis entre le passé et l'avenir, entre la Confédération d'états et l'état fédéral, ce projet laissait subsister, avec la diète, l'égal suffrage des cantons; mais au directoire ambulant du Pacte de 1815, il substituait un Conseil fédéral permanent, siégeant à Lucerne, présidé par un landamman, et disposant de forces capables de faire respecter les décrets de la diète et les sentences de la justice. Une cour fédérale était juge dans les conflits entre les cantons. Au Conseil fédéral ressortissaient les rapports avec l'étranger, les péages, les monnaies, les poudres, les postes. L'égalité des droits, comme des charges, le libre établissement, le libre transit étaient garantis. Les députés votaient sans instructions, les cas de première importance exceptés. Après douze ans, le Pacte pouvait être révisé, à la demande de douze cantons, mais à la condition que la révision obtiendrait en diète quinze suITrages.

Le projet Rossi, mutilé, il est vrai, au point d'être