ENTRE LA RÉGENCE D'ALGER ET LA FRANCE
Le gouTeraement français et la Régence d'Alger reconnaissent que la guerre n'est pas naturelle entre les deux États, et qu'il convient à la dignité comme aux intérêts de Tun et de l'autre de reprendre les anciennes liaisons.
En conséquence, Mustapha-Pacha, dey, au nom de la Régence, et le citoyen Charles Duhois-Thainville, chargé d'afTaires et commissaire général des relations commerciales de la République française, revêtu des pleins pouvoirs du premier consul à Teffet de traiter la paix avec la Régence, sont convenus des articles suivants :
Article païufiER. Les relations politiques et commerciales sont rétablies entre les deux États, telles qu'elles existaient avant la rupture.
ART. II. Les anciens traités, conventions, stipulations, seront revêtus, dans le jour, de la signature du dey et de celle de Tageut de la République.
Art. III. La Régence d'Alger restitue à la République française les concessions d'Afrique, de la même manière et aux mêmes conditions que la France en jouissait avant la rupture.
Art. IY . L'argent, les effets et marchandises dont les agents de la Régence se sont emparés dans les comptoirs seront restitués, déduction faîte des sommes qui ont servi à payer les redevances dues à l'époque de la déclaration de guerre, le 1*' nivôse an VU (10 décembre 1798). 11 sera, en conséquence, dressé de part et d'autre des comptes qui devront être mutuellement consentis.
Art. V. Les limes * ne seront exigibles que du jour où les Français seront établis dans leurs comptoirs.
* Les limes étaient les redevonces que les Français payaient au dey en raison des concessions dont ils jouissaient sur la o6te d*Aiinqne.
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630 PIÈCES JUSTIFIGATIVBS.
Aet. VI. A partir de cette époque le dey, pour indejnniwir la Compagnie d'Afrique des pertes qu'elle a éprouvées, lui accorde une exemption génénle de limes d'une année.
Art. vil Les Français ne pourront être retenus comme esclaves dans le royaume d* Alger, en quelque circonstance et sous quelque préteite quecesdl.
Art. Vni. Les Français saisis sous un pavillon ennemi de la Régence » pourront être faits esclaves, quand même les bâtiments sur lesquels ik se trou vendent se seraient défendus, à moins que, faisant partie de l'équipage ou soldats, ils ne fussent pris les armes k la main.
Art. IX. Les Français passagers ou résidant dans le royaume d'Alger senoi soumis à l'autorité tout entière de l'agent du gouveniement français. La Bégence ne peut et ses délégués n'ont aucun droit de s'immiscer dans radmiuis- Iration intérieure de la France en Afrique.
Art. X. Les capitaines des bâtiments françab» soit de l'État, soit particuliers, ne pourront être contraints de rien embarquer sur leur bord oontie leur gré, ni d'être envoyés là où ils ne voudraient pas aller.
Art. XI. L'agent du gouvernement français ne répond d'aucune dette pour les particuliers de sa nation, à moins qu'il ne se soit engagé par écrit ï ks acquitter.
Art. XII. S'il sument une contestation entre un Français et un sijet algérien, elle ne pourra être jugée que par les premières autorités, après loulefois que le commissaire français aura été appelé.
Art. XIII. Son Excellence le dey s'engage â feire rembourser toutes h sonunes qui pourraient être dues â des Français par ses sujets, comme le citoyen Dubois Tbainville prend l'engagement, au nom de son gouvernement, de faire acquitter toutes celles qui seraient également réclamées par des sujet»
Art. XIV. Les biens de tous Français morts dans le royaume d'Alger sont â la disposition du commissaire général de la Bépublique.
Art. XV. Le chargé d'affaires et les agents de la Compagnie choisissent de$ drogmans et leurs censaux.
Art. XVI. Le chargé d'affaires et commissaire général des relations commerciales de la République française continue h jouir de tous les honneurs droits et prérogatives stipulés par les anciens traités. Il conservera la préàmnence sur tous les agents des autres nations.
Art. XVII. L'asile du commissaire général français est sacré. Auamefor» publique ne peut s'y introduire, s'il ne l'a lui-même requise du dief du gt«vemement algérien.
Art. XVII! . ÏDans le cas d'une rupture (cl â Dieu ne plaise qu'un pareil événement puisse jamais arriver !), les Français auront trois mois pour teruuiKr leurs alMres, et, pendant ce temps, ils jouiront de toute l'étendue de liberté ut de protection que les traités leur accordent en pleine paix. Il demeure entendu que les bâtiments qui aboi-deraient dans les ports du royaume pendiot ces trois mois participeront aux mêmes avantages.
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Alt. XIX. Son Ëicellence te dey Sabab-Kodja désignera quelqu'un pour se rtmdre à Paris en qualité d'ambassadeur.
A Alger, écrit le 7 nirose an X (47 décembre 1801) ei le 23 de la lune de Chaban, Fan 1126 de Thégire.
Signatures :
Mu^tipha-Pacha, dbt. — Dobois-Tbaihville.
LETTRE DE MUSTÀPHA-PACHÀ, DEY DILGER
« Au nom de Dieu seul, de Tbomme de Dieu maître de nous, illustre et magnifique seigneur, Mustapha Pacha, dey d'Alger, que Dieu laisse en gloire.
c A notixî ami Bonaparte, premier consul de la République' française et président de la république italienne :
« Je vous salue, la paix de Dieu soit avec vous.
« Ci-après, notre ami, je vous avertis que jai reçu votre lettre datée du t20 messidor; je Fai lue. Elle m*a été remise par le général' de votre palais et votre vékil Duljois-Thainvflle. Je vous réponds article par article.
« 1* Vous vous plaignez du i-ais Ali-Tatar ; quoiqu'il soit un de mes joldacbs, je Tai arrêté pour le faire mourir. Au moment de Texécution, votre vékil m'a (loiiiandé sa grâce en votre nom, et pour vous je l'ai délivré.
« 2^ Vous me denuuidez la polacrc napolitaine prise, dites-vous, sous le canon de la France; les détails qui votis ont été fournis k cet égartl ne sont pas exacts; mais, selon votre désir, j'ai délivré dix-huit chrétiens, formant son (k|uipage, que j'ai remis k votre vékil.
c S*" Vous me demandez un bâtiment napolitain qu'on dit être sorti de Corfou avec des expéditions françaises; on n'a trouvé aucun papier fi'ançais; mais, selon vos désirs, j'ai donné la liberté à l'équipage, que j'ai remis à votre vékil.
• 4* Vous me demandez la punition du rais qui a conduit ici deux bâtiments «le la République française; selon vos désirs, je l'ai destitué; mais je vous avertis que mes rais ne savent pas lire les caractères européens ; ils ne connaissent <|ue le passe-port d'usage, et, par ce motif, il convint que les bâtiments de gueiTe de la République française fassent quelque signal pour être reconnus par mes corsaires*
< 5* Vous me demandez cent cinquante honunes que vous dites être dans mes États ; il n'en existe pas un. Dieu a voulu que ces gens se soient perdus, et cela m'a fait de la peine.
« 6* Vous -dites qu'il y a des hommes qui me donnent des conseils pour nous brouiller; notre amitié est solide et aucienne, et tous ceux qui chercheront à nous brouiller n'y réussiront pas.
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652 PIÈCES JUSTIFICATI\'ES.
c 7* Vous me demandez que je sou ami de la république itaUemie; je t&^ peclerai son paTÎUon comme le rètre selon vos désirs. Si un autre ni*eAt £ut pareille proposition, je ne Faurais pas accordée pour un million de piastres^.
c 8* Vous n'ayez pas voulu me donner les deux cent mille piastres que je TOUS avais demandée pour me dédommager des pertes que j'^ai essuyées pour TOUS ; que tous me les donniez ou que tous ne me les donnies pas, nous aeron«^ toujours bons amis.
fl 9* J*ai terminé aTOc mon ami Duboîs-TbainTille, Totre Tékil, toutes les alBuires de la Galle, où Ton pourra Tenir faire la pècfae du corail. La Compagnie d* Afrique jouira des mêmes prérogatÎTes d<mt elle jouissait anciamnement; j'ai ordonné au bey de Conslantine de lui accorder tout genre de protection.
c 10* Je TOUS ai satisfait de la manière que tous avez désiré pour tout ce que vous m'aTcz demandé, et pour cela tous me satisferez comme je tous ai satisfait.
• li* En conséquence, je tous prie de donner des ordres pour que les nations mes ennemies ne puissent pas naTÎguer aTec Totre paTÎUou, ni aTec celui de la république italienne, pour qu'il n'y ait plus de discussions entre nous, parce que je Teux toujours être ami aTec vous.
»12* J'ai ordonné ^ mes rab de respecter le paTillon français à la mer. Je punirai le premier qui conduira dans mes ports un bâtiment français.
c Si à FaTcnir il survient quelque discussion entre nous, écriTez-mot directement, et tout s'aiTangera à Tamiablo.
c Faites-moi le plaisir de donner des ordres pour faire payer à Bacri et Busnach ce que leur doit votre gouTeniement, puisqu'une partie de cet argent m'appartient, et j'attends d'être satisfait, comme me Ta promis en Totre nom Totre consul Duboi»-TbainTiUe.
f Je TOUS salue, que Dieu tous laisse en gloire.
« Alger, le 13 de la lune de Rabial-Ewel., Tan de l'hégyre 1217. >
