DISCOURS DU BARON D'HAUSSËZ A LA CHAMBRE
de la Toile d'artimon enfonçait le grand canot qui traînait derrière le vaisseau, o
En présence de ces objections, de ces récriminations, de ces reproches, le gouTernement comprit la nécessité de reproduire, en les complétant, les explications données, et d'établir que Texpédition, déjà en voie de préparation, était nécessaire, juste, possible. Le baron d'Haussez, ministre de la marine, s'acquitta de cette tâche dans la séance du 18 mars 1830, à l'occasion de la discussion du projet d'adresse :
« La France, dit-il, possédait depuis plusieurs siècles sur la côte d'Afrique un vaste territoire et un établissement important destiné à protéger la pêche du corail qu'elle faisait sur une étendue de soixante lieues, lorsque, dès l'époque de la Restauration, le gouvernement d'Alger manifesta par des déclarations et des actes l'intention de la troubler dans cette possession;
« Ces actes sont : le projet, annoncé depuis longtemps d'avance et exécuté plus tard, de nous chasser d'une possession française, et la destruction de nos établissements sur la côte d'Afrique;
« La violation des privilèges de la pèche du corail, qui nous était assurée par les traités;
« Le refus de se conformer au désir général des nations et de cesser un système de piraterie qui rend l'existence actuelle de la Régence d'Alger dangereuse pour tous les pavillons qui navigucnt dans la Méditerranée;
« De graves infractions aux règlements arrêtés d'un commun accord avec la France pour la visite des bâtiments en mer;
a La fixation arbitraire de différents droits et redevances malgré les traités;
« Le pillage de plusieurs bâtiments français et celui de deux bâtiments romains, malgré l'engagement pris de respecter ce pavillon;
« Le renvoi violent du consul général du roi à Alger en 1814.
« La violation du domicile de l'agent consulaire à Bône en 1825;
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« Et, au milieu de ces faits particuliers, une volonté constamment manifestée de nous dépouiller des possessions, des avantages de tout genre,, des privilèges acquis à titres onéreux que les traités nous assurent, et de se soustraire aux obligations que ces traités imposent.
« EnGn, arriva la prétention qui décida la rupture des deux États.
«Une convention, passée le 18 octobre 1819 avec les maisons algériennes Bacri et Busnach, approuvée par le dey, avait arrêté à sept millions de francs le montant des sommes que la France devait à ces maisons. L'article 4 de cette convention donnait aux sujets français qui se trouvaient eux-mêmes créanciers de Bacri et de Busnach le droit de mettre opposition au trésor royal sur cette somme pour une valeur équivalente à leurs prétentions, et ces prétentions devaient être jugées par les cours royales de Paris et d'Aix.
c( Les sujets du roi ayant déclaré pour deux millions et demi de réclamations, quatre millions et demi furent payés à Bacri et Busnach, et le reste laissé à la caisse des dépôts et consignations, en attendant que nos tribunaux eussent profioncé.
« Les années 1824 et 1825 se passèrent dans l'examen de ces réclamations portées devant nos cours royales; mais le dey, impatient de voir arriver les sept raillions, écrivit, en octobre 1826, au ministre des affaires étrangères du roi, une lettre par laquelle il le sommait de faire passer immédiatement à Alger les deux millions et demi, prétendant que les créanciers français vinssent justifier devant lui leurs réclamations.
« M. le baron de Damas, alors ministre des affaires étrangères, n'ayant pas jugé à propos de répondre lui-même à une lettre si peu convenable, se borna à faire connaître au consul général que la demande du dey était inadmissible, attendu qu'elle était directement contraire à la convention du 18 octobre 1819. Ce fut dans ces circonstances que, le consul général s'étant présenté, le 50 avril 1827, à l'audience du dey, pour le complimenter, selon l'usage, la veille des fêtes musulmanes, le dey lui demanda avec
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