DISCOURS DU BARON D'HAUSSEZ À LA CHAMBRE

avantages de tout genre, des priviléges acquis à titres onéreux que les traités nous assurent, et de se soustraire aux obligations que ces traités imposent,

. © Enfin, arriva la prétention qui décida la rupture des deux Etats.

« Une convention, passée le 18 octobre 1819, avec les maisons algériennes Baer1 el Busnach, approuvée par le dey, avait arrêté à sept millions de francs le montant des sommes que la France devait à ces maisons. L'article 4 de cette convention donnait aux sujets français qui se trouvaient euxmêmes créanciers de Bacri et de Busnach le droit de mettre opposition au trésor royal sur cette somme pour une valeur équivalente à leurs prétentions, et ces prétentions devaient être jugées par les cours royales de Paris et d'Aix.

« Les sujets du roi ayant déclaré pour deux millions et demi de réclamation, quatre millions et demi furent payés à Bacri et Busnach, et le reste laissé à la caisse des dépôts et consignations, en attendant que nos tribunaux eussent prononcé.

« Les années 1824 et 1825 se passèrent dans l’examen de ces réclamations portées devant nos cours royales; mais le dey, impatient de voir arriver les sept millions, écrivit, en octobre 1826, au ministre des affaires étrangères du roi, une lettre par laquelle 1l le sommait de faire passer immédiatement à Alger les deux millions et demi, prétendant que les créanciers français vinssent justifier devant lui leurs réclamations.

(M. le baron de Dames, alors ministre des affaires étrangères, n'ayant pas jugé à propos de répondre lui-même à une lettre si peu convenable, se borna à faire connaître au consul général que la demande du dey était inadmissible, attendu qu'elle état directement contraure à la convention du 48 octobre 1819. Ce fut dans ces circonstances que, le consul gé-

néral s'étant présenté, le 30 avril 1827, à l'audience du dey, pour le complimenter, selon l'usage, la veille des fêtes musulmanes, le dey lui demanda avec emportement s'il n'avait pas reçu la réponse à sa lettre et, celui-ci ayant annoncé qu'il ne l'avait pas encore, le dey lui porta plusieurs coups d’un chasse-mouches qu'il tenait à la main, et lui ordonna de se retirer.

« Le gouvernement du roi, informé de cette msulte, envoya au consul général l’ordre de quitter Alger.

€ Gelui-ei étant parti le 15 juin, le dey ordonna au gouverneur de Constantine de détruire les établissements français en Afrique, et notamment le fort de la Calle, qui fut dépouillé complétement et ruiné de fond en comble, après que les Français l’eurent évacué le 21 juin.

« Ce fut alors que commença le blocus, qui depuis cette époque nous coûte, sans amener aucun résultat, sept millions par an.

ÇAu mois de juillet 1829, le gouvernement du roi, reconnaissant l’inelficacité de ce système de répression, et pensant à prendre des mesures plus décisives pour terminer la ouerre, crut cependant devoir, avant d'arrêter sa détermination, faire une nouvelle démarche vis-à-vis du dey. M. de la Bretonnière fut envoyé à Alger et porta au dey, jusque dans son palais, nos justes réclamations. Le dey refusa d'y faire droit et, lorsque M. de la Bretonnière se disposait à s'éloigner du port, les batteries les plus voisines firent toutes à la fois feu sur le bâtiment parlementaire, à un signal parti du palais même occupé par le dey.

« Telle est la suite des griefs, telle est la peinture fidèle de l’état des choses qui forcent aujourd'hui le roi à recourir à l'emploi des moyens que la Providence a mis entre ses mains pour assurer l'honneur de sa couronne, les priviléges, les propriétés, la sûreté même de ses sujets, pour délivrer enfin