PIÈCES JUSTIFICATIVES

Ce qne le gouTeniement a fait en Algérie.— Situation en 1869. — Chemins de fer. — Propriété.

La crise alimentaire^ dêtcrmioée par une succession de calamités presque sans exemple, a continué de sévir en Algérie pendant les premiers mois de Tannée 1868 et a causé de

grandes perles parnu les indigènes. Tous les moyens que pouvait inspirer riiumaailé ont été mis en œuvre pour soulager la misère des populalions. Les ressources du travail partout multipliées; les souscriptions recueillies en France, en Algérie, à rétranger; les œuvres de chanté organisées par le clergé; les asiles ouverts aux nécessiteux, aux femmes, aux enfants, aux vieillards; enfin, les secours généreusement votés à deux reprises par le Corps législatif, ont permis, sinon de conjurer entièrement des souffrances inévitables, du moins d'en atténuer la rigueur et d'en abréger la durée.

Grâce à ce concours d'énergiques efforts , la situation s'est améliorée peu à peu. Dès le !«' juin 1868, les dépôts de mendicité étaient évacués; les malheareux que la faim avait poussés aux abords des centres de population étaient rapatriés; la confiance se ranimait dans les tribus, et chacun se préparait à réparer les désastres.

L'administralion a mis tous ses soins à préparer un ensemble de mesures destinées, d'une part, à donner aux ensemencements prochains la plus forte proportion possible , de l'autre, à venir en aide ^ pendant l'hiver, aux plus éprouvés. Elle a fait

^ Extrait de V Exposé officiel de la situation de VEmpire, commaniqni aux Chambres do cammenccmcnt do 1869.

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appel aux traditions hospitalières de la race indigène, et cet appel a été eoieodu. Dans beaucoup de tribus ^ il a éic formé des approvisionnements de grains qui , joints aux produits des récoltes d'automne ^ sufGront aux besoins les plus pressants pendant la saison rigoureuse. Les ensemencements sontaujour« d'hui assurés sur les quatre cinquièmes des terres cultivées, et, si les circonstances permettent de continuer les labours dans les concilions favorables où ils ont été commencés, on aiTÎvera à une année normale.

Si le souvenir de ces souffrances doit rester profondément gravé datis la mémoire des indigènes, il y laissera anssi un sentiment de reconnaissance envers la population européenne qui leur est venue puissamment en aide, et ce sentiment contribuera au rapprochement des races et des intérêts que le gouvernement s'efforce de placer sous l'égide des mêmes inslilu lions.

Un progrès considérable a été fait dans cette voie par Torganisation nouvelle qu*un arrêté du gouverneur général de rAlgérie, du 20 mai i868, a donné aux territoires placés en dehors d*; la zone civile. Cet arrêté institue des communes

mixtes dans les localités oii la population européenne n'est pas encore assez compacte pour former une commune de plein exercice , mais où elle est cependant assez nombreuse pour qu'il y ait lieu de Tacl mettre, avec les indigènes qui vivent au milieu d'elle, à la gestion des intérêts communs. Ces communes mixtes, qui sont au nombre de dix-sept pour les trois provinces, et qui occupent un territoire de 343,000 hectares, sont appelées à la jouissance de la vie municipale dans certaines conditions transitoires, indispensables pour préparer les populations à une assimilation plus complète.

D'après le même arrêté, les douars constitués par les décrets d'application du scnatus-consuUe du 22 avril 1803, et les tribus dans lesquelles la colonisation n*a pas pénétré encore, ont été groupés en communes dites mbdivisionnaireê» L*adminislration de ces communes, dont rorganisalion est basée sur notre législulion municipale, csl centralisée au chel-lieu do

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chacune des quinze subdivisions militaires de TAlgérie. Les douars forment dans chaque commune subdivisionnaire des sections distinctes dont les intérêts sont gérés par les djemâas (assemblées de notables), qui assument une partie des i|ttri-

buliuiibet do la responsabiliLc des conseils municipaux.

D'un autre côté, un décret du 18 août 1868, en supprimant dans les territoires civils les attributions spéciales des bureaux arabes départementaux pour l'administration des indigènes, a remis cette administration aux maires des communes. Les conditions de cette situation nouvelle ont été déterminées de manière à s'assurer, avec les tempéraments nécessaires , le fonctionnement des institutions municipales vis-à-vis des populations musuliiiaues.

Persévérant dans lo même ordre d'idées, le Gouvernement poursuit avec activité et énergie Tœuvre considérable que doivent accomplir la reconnaissance et la constitution de la propriété arabe, en exécution du sénatus-consolte du â2 avril 1863. Au Uf décembre 1868, 661 tribus avaient été désignées aux travaux des commissions administratives chargées de préparer rap^>lication de cette grande mesure; 248 tribus étaient complélemonî délimitées et réparties en iifî douars ou communes occupant une superficie de 3,894,040 hectares.

Les diverses catégories de propriétés qui se dégagent de cet ensemble présentent les chiffres suivants :

hectares.

Terres melk (propriétés privées) I,88â,3ô3

terres arch (propriétés collectives destinées à être converties en propriétés individuelles) 861 ,1 36

Teii;iiiis communaux 532,049

Terrains litigieux 15,973

Forêts appartenant à l'État 449,001

Terres et biens divers à l'État 02,404

Domaine public 64,124

ToUl égal 3,894,040

37^ PIÈCBS JUSTIFICATIVES.

En outre , les opérations entreprises sur les azeh (terres

domaniales) ont porté jusqu'à ce jour sur 293,450 hectares, dont 222,^209 hectares ont cLc réservésù rÉlaL pour les besoins (\c la coloiiisation et 71,181 hectares ont été attribués aux iudigoncs qui s'ciaienl créé des titres par une longue possession.

£niin» 50 douars ont été choisis dans le voisinage des centres européens et des exploitations forestières , pour commencer la constitution en propriétés individuelles des terres arc/i.* c^est désormais sur cette opération complémentaire de Texéculion du sénatus-consulte que sera porté le principal effort des commissions.

La branche lapins iiii}mrtante des revenus publics en Algérie, Fimpôt arabe, a été alTectéc, pendant les années 18G7 et 1868, par la crise qui a pesé sur le pays, mais la diminution ne sera que passagère. Des modiGcations importantes vont d'ailleurs être apportées dans le système compliqué des contributions arabes, qui seront réunies en un impôt unique assis surlaterre, et dont le contingent annuel sera hxé pour dix ans.

Le réseau télégrapliKjue de la colonie se dévclo})pe sur une étendue de 5,458 kdonièlres ; il satisfait, dans l'intérieur de trois provinces, à tous les besoins généraux des opérations militaires, de ladministration et du commerce, pour lesquels il est un auxiliaire d*autant plus précieux, que les distances qui séparent les centres sont plus considérables. Les compléments qu'il recevra désormais auront pour but d'en étendre les ramifications jusqu'aux localités rurales. La lui du 4 juillet 18G8, sur la réduction des taxes dans l'intérieur de TEaipire, a déjà reçu son application en Algérie, (pii emprunte h la télégraphie de la métropole son personnel, ses règlements et ses méthodes. Des dispositions sont prises pour établir prochainement entre la France et la colonie un câble direct, qui affranchira nos relations du tribut auquel les assujettit, envers deux pays étrangers, la communication actuelle par Biserte et Marsala.

La situation coir.nierciaie continue à être satisfaisante. Les importations et les exportations, réunies, se sont élevées, en 18G7, au chiffre de 261,228,291 francs, supérieur de 12,780,148