SITUATION IXTÉRIECRE DE LA FRANCE E.V

Le$ municipalités continuèrent à braver les conseils de district pt de département, et à empiéter sur le pouvoir judiciaire. Les archives des comités de TAssemblée sont pleines de lettres ammonieuses , envoyées par ces administrations qui étaient toujours fort mécontentes, les unes des autres. En général les municipalités des villes étaient très- froissées d'avoir au-dessus dVIlcs des conseils de district et de département, et elles affichaient déjà dans leurs rapports avec eux une indépendance excessive, qui allait souvent jusqu'à la révolte. Elles se conduisaient presque avec les conseils supérieurs comme plus tard la Commune de Paris se conduisit avec la Convention. Composées généralement d'hommes qui auraient bien voulu faire partie de ces conseils, ou de démagogues appartenant à la petite boui^ieoisie, ces municipalités voyaient avec dépit dans leur ville une administration plus élevée en dignité. Elles lui en voulaient à cause de sa supériorité d'attributions, et souvent aussi à cause de la supériorité sociale de ses membres. Le 22 juillet 1790, le comité de constitution voulant rétablir le respect dii à b hiérarchie administrative, prit une décision pour recommander aux municipalités de garder aux administrations supérieures le respect qui leur était dfi, et de leur laisser toujours la première place dans les occasions solennelles. Des municipalités de villes voulaient en effet prendre le pas sur les conseils du département et du district , et le comité de constitution était assailli d'une multitude de plaintes et de réclamations suscitées par les questions de préséance. En général les conseils de département et de district soutinrent leurs droits avec m^**ration, et les municipalités affichèrent leurs injustes prétentions avec beaucoup d'arroginco.

Los municipalités rurales étaient moins systématiquement insubordonnées que celles des villes, mais trop souvent la jrrossière ignorance de leurs membres , et quelquefois aussi les passions brutales qui les animaient, leur faisaient commettre d'étranges abus, et même d'horribles violences, dont il était pxtrêmement difficile d'obtenir réparation.

Dans les villes, l'arbitraire des municipalités, les violences des iranles nationaux et des clubs des Jacobins étaient à la fin de ITÎK) autant à redouter qu'au commencement de la révolution ; et '-et arbitraire et ces violences étaient passés cliez les révolutionnaires à l'état d'habitude. Enhardis par rimjmnilé, ils rn

334 CONSTITUTION CIVILE DU CLEIlGK.

étaient vomis à se porsuader que la révolution n'avait été faite quft pour leur permettre de prendre toutes ces licenees, C«\>v p:ens-là furent naturellement ravis quand la loi du serment fut décrétée ; elle devîiit en effet leur fournir d'innombrables occasions de faire des adresses, de parler des dangers de la patrie, de s'ei> proclamer l(»s sauveurs, de faire des perquisitions, de brandir leurs sabres, de faire des avanies à une foule de personnes qu'ils détestaient, soit pour leurs opinions, soit pour leur supériorittV d'éducation et de position.

Dans les campagnes la vie était extrêmement dure, à causo des subsistances et de Timpunité dont jouissaient les pillards. Les cultivateurs, grands ou petits, ne pouvaient ni vendre leur blé à leur guise, ni le transporter où ils voulaient; ils étaient constamment exposés à voir leurs grains pillés ou taxés à ui> prix beaucoup trop faible. Les municipalités des villes et des campagnes, qui avaient toujours devant les yeux et le spectre de la famine et le spectre de la contre-révolution, prenaient à l'envi les arrêtés les plus malencontreux et les plus vexatoîres, dans l'intention d'assurer les subsistances. Elles étaient toutes oI>sédées par la crainte des accaparements , et les mesures qu'elles prenaient contre les accapareui*s produisaient souvent les résultats qu'elles voulaient empécber. Bien qu'il y eût eti France assez de grains |)Our l'alimentation du pays tout entier, on souffrait de la famine dans beaucoup d'en<lroits, parce qu'il était fort dangereux de faire des transports de blé et qu'on risquait à la fois sa marcbandise et sa vie. Les gros et les petits fermiers étaient fort malheureux; les manouvriei-s, aigris par la misère, excités par les démagogues, se livraient à la fainéantise et au braconnage, et continuaient sur certains points de la France la guerre que les campagnards avaient faite aux châteaux loisdtz-r la fameuse pani(iue<le 1780; mais ils avaient soin d'étendre cett ^ guerre à tous les propriétaires ruraux, nobles ou roturier^--grands ou petits.

Les comités des reclierohes et des rapports étaient inondés d J plairdes de toutes espèces contre les abus d'autorité et les excè-^^ dont on était victime, soit à la ville, soit à la (campagne. Lugard<^ nationale, instituée pour assurer la liberté des citoyens, les accablait trop sf)uvent de vexations. Dans les plus petits endroits soiMc organisation et ses dissensions intérieures donnaient lieu à des^ débats exlrémenienl vifs, qui, grâce à l'aniniosilé des parties,.

SITUATION INTh:UI£URE DE LA FRANCE EN 1700. 3o5

étaient portés devant toutes les autorités administratives , et occasionnaient entreellcsdesconllirs très-acerbes, qui donnaient beaucoup de peine aux comités de rAsseml)lée (1). Certaines nmnicipalitt^s se croyaient souveraines maîtresses , et ne voulaiorrt pas qu'on pilt appeler de leurs décisions au distri(*,t ou au département. Nous en donnerons un exemple. Le département de l'Hérault , voyant la petite ville de Saint-Chinian scandaleusement troublée par la présence de deux f^ardes nationales séparées et hostiles, Tune verte, l'autre bleue, voulut mettre fin à cette guerre des verts et des bleus de Saiiit-Chinian , et ordonna à la lé},non verte de se fondre avec la bleue. Les verts, qui étaient soutenus par la municipalité et par le parti révolutionnaire, entrèrent dans une fureur épouvantable. Les officiers municipaux déclarèrent qu'ils en appelaient du département h TAssendilée, et osèrent décider que l'exécution de l'arrêté du dépîirtement serait provisoirement suspendue. Ils firent en outre publier à sonde trompe et afficher partout cette ins4>lente délil>ération. La garde nationale verte s'assembla, et décida que deux de ses officiers, qui avaient donné leur démission malgré elle, seraient tenus de faire les excuses publiques devant toute la léfjion. Le dépailement intervint, et décida qu'elle n'avait le droit de prononcer aucune peine; aloi*selle déclara en termes méprisants qu'elle en appt^lait à l'Assemblée et fit affi(*her sa protestation. Le directoire maintint son droit, cassa la délibération (]o la municipalité et envoya à rAssemi)lée des déclarations irès-t iier- ^ues contre l'attitude de la municipalité de Saint-rîhiniau (-2),

I La ;uir(]e nationale <l<»vait olre c"Oiinx»s<V s('ulein<»»îl «los riloyens a< lits Hdf Unirs fils, «laprès los lois du :>rijuilh't fit «lu 'À*J «MY^cinbro 1701. Mais si 1k riloxens actifs furent dès lo «I(>l)ul obligés dVn faire partie, dos indi\idiis ^ toutes es|HVes s'iniroduisireiil en grand nond)redans sis rangs : les lois (\vc Bou \enon.s de citer voulaient la ex)fni»oser dMioinnies intéresses au maintien ^ Tordre, et {w^urlanl elles autorisènuit ces individus, qui ne présentaient aurone garantie, à rester rnnés à iôtédes citoyens actifs. Los résultats de cette ffli^wtion furent dé|i|orahles: car les gardi^ nationales, r|ui a\ aient grand lie«>in d'une épuration, gardèrent ainsi tous leurs éléments de désonlre.

(■?) I^ procureur général en envoyant à l'Assemblée un long mémoire sur

^le affaire, lui écrivit: «... Il est du plus dangereux exemple que les muni-

Hfialilés se (lerrnettent de tels écarts vis-à-vis des corps adnûniMratifs, en

(e que sous prétexte d'un appel au Corps législatif rantorilé d*nn directoire

*niil non-seulement méconnue, mais encore a\ilie par le refus précis ou par

Usu^pen^ion qu'ellei* ap[*orleraienl à rexécution des arrêtés qui émaneraient

de* corps administratifs.

ot le mépris do la hiérarchie administrative professé généralement par les autres municipalités. Mais les révolutionnaires de Saint-Ghinian trouvèrent des protecteurs dans le comité des rapports, et l'Assemblée, sans approuver la conduite de la municipalité et de la garde nationale, décida qu*il aurait fallu, à rinverse de ce qu'avait fait le département, incorporer la légion bleue dans la verte.

Les plaintes du directoire de l'Hérault n'étaient que trop fondées. L'inter\'ention continuelle de l'Assemblée dans le domaine du pouvoir exécutif affaiblissait ce dernier sans rétablir l'ordre et la subordination entre les autorités diverses. On en appelait a elle pour gagner du temps, pour susciter des ennuis à ses adversaires , pour désobéir provisoirement , et prendre des dispositions irréparables pour le cas où l'on ne serait pas content de son décret.

Lorsque dans une petite ville la garde nationale et la municipalité ne s'entendaient pas, il se passait des scènesdéplorables, et trop souvent les autorités légales étaient opprimées par la milice citoyenne. Lorsque la municipalité et la garde nationale étaient d'accord , il ne fallait pas souffler le plus petit mot contre cette dernière, si l'on ne voulait pas s'exposer à d'incroyables, avanies, et même à une arrestation, à une captivité arbitraires (1).

« Col o\cmp1e (lonn<^ par la municipalité de Saint- Gj)inîan n^a malheareotement <^lé que trop imité dans le ressort du département \\ar d*autres municipalités toiles qu'à Bùziers, Saint -Pargoire , Villcvoirac qui toutes comme la première ont cru pouvoir éluder Teiécution des arrêtés du Directoire par des appels à l'Assemblée nationale. »

(1) Le 23 août 1790 la garde nationale de Bemay (Kure) défilait solennellement . le bruit courut parmi les spectateurs qu^un sieur Gattier. avocat, avait fait des n mouvements dédaigneux », et avait dit «< régiment de.pitié ■ . La nnnic'palité n'osa point aflirmer au comité des rap]>orts la vérité de ce fait, et rependant elle en fit un grand crime. Cn officier arrêta aussitôt ce grand coupable, et le conduisit en prison. 11 vint ensuite en rendre compte au corps municipal, qui applaudit à sa conduite, fit comparaître le criminel, assigpa i plus de trente témoins, et s'érigea en vrai tribunal. Gattier était avocat, B s'obstina à le récuser ; alors il renvoya cette grave affaire devant l'Asacn* blée. Mais Tinciilpé était toujours sous les verroux. Il parvint à se iÛn élargir le surlendemain, mais seulement avec un certificat du médecin atttt* tant qu'il ne pouvait rester en prison. La municipalité eut bien soin de dé- *j clarer que s'il n'avait pas été malade, elle ne l'aurait pas élargi. EUe essijt ainsi de justifier sa conduite. «... Le désir de préveuir tout désordre loi bi-

SlTUATJO.f INTÉRIEURE DE LA FRANGE EN 1790. 357

Dans lesvilles où la garde nationale ne prétendait pas s'ériger en autorité, les citoyens paisibles étaient souvent tyrannisés parla société des Jacobins. Quelquefois aussi cette société s'uniâsait à la garde nationale pour dicter des lois aux autorités. Presque toujours certains membres de la municipalité, parfois même la plupart faisaient partie de la société , et alors c'était au club que se préparaient ses décisions. Si les membres de la société étaient en minorité dans le sein du conseil de la commune, ils suscitaient mille obstacles à la majorité récalcitrante, aineutaient contre elle leur troupe bien disciplinée , excitaient du tumulte dans la ville , et parvenaient ainsi trop souvent à dégoûter leurs collègues de leurs fonctions et à intimider les électeurs lorsqu'il fallait élire de nouveaux membres de la commune. Ces sociétés, si improprement nommées des amis de la constituti^n, prenaient aussi de véritables arrêtés, qui empiétaient et sur l'autorité municipale, et sur l'autorité judiciaire, et même sur l'autorité militaire. C'est ainsi qu.'en août 1790 la société patriotique de Cambrai prit une délibération qui décidait, entre autres choses, qu'on ferait une visite des magasins d'armes et de munitions de la ville, que la citadelle serait éficuée par les troupes et occupée par la garde nationale; qu'on ferait de nouvelles clefs des portes de la ville : et que ces clefs seraient remises à la garde nationale. La municipalité heureusement n'écouta point les injonctions du club , et le dénonça à r.\ssemblée. Si elle n'avait point déclaré ouvertement qu'elle en référait au Corps législatif, elle se serait peut-être vu forcer la main par une émeute. Le comité des rapports sentit la nécessité d'empêcher cette société turbulente do s'emparer de la citadelle et des magasins d'armes de Cambrai , et par l'organe de Victor iJroglie ( 28 août 1790 ) il donna l'ordre à la municipalité de s'opposer formellement aux exigences de ces prétendus

aiik souhaiter que M. Gatticr se justiûât ou qu^il fit publiquement une pro- Cfisfioa de sentiments qui eussent rassuré le public sur les opinions qu*il a Vntenoes... » Ln vérité les habitants de Bcrnay avaient donc bien besoin ^^étre rassurés sur rbabiieté à manoeuvrer de leur milice citoyenne ! Probablement le comité invita la commune de Bernay à ne pas recommencer ; iMis n'avons pu trouver trace de sa décision, mais une municipalité qui avait ip de cette manière, alors même qu'elle s'attirait un bl&me du comité, n''en irait pas moins atteint son but, qui était d^inlimiJet* les citoyens.

358 coNSTiTtriON civile du GLËUGK.

patriotes. Ceux-ci, voyant que rAsseinI)lée était avertie et assez mal disposée pour eux, n'ost;rent pas aller plus loin.

La fête de la fédération du 1 i juillet fournit aux municipalités, aux ^'ardes nationaux et aux clubistes l'occasion de faire des avanies à ceux qui étaient soupçonnés d'hostilité ou simplement de tiédeur pour la révolution. Le comité des rapports reçut des plaintes nombreuses de pei'sonnes qui avaient été ce jour-lk victimes de l'insolence et de la brutalité de certains révolutionnaires, dont les autorités toléraient les excès quand elles n'y participaient point. Le directoire du département de la Vienne, dans une lettre au comité desrapportsdu âO juillet 171K), raconte les faits suivants. Un ancien notaire, nommé La^laive, âgé de soixante-quatorze ans, demeurant ùHlandière, district de Civray, n'avait pu assister à la fètede lafédération, à cause de son ûjçe et de ses infirmités. La n)unicipalilédeHinefay,suiviedela garde nationale, vient se présenter chez lui. Cette troupe fait une décharge devant la porte de sa maison et l'envahit ensuite; un nommé Morisset, membre do la municipalité, tout en brandissant un sabre nu, repi*oche avec beaucoup de jurements à l'ancien notaire d'être resté chez lui , le traite de f... aristocrate , le menace de lui couper le cou avec son sabre, et lui déclare finalement qu'on le conduira mort ou vif à la fête. Le malheureux vieillard s'excuse sur sa faiblesse. Morisset demande du pain et du vin pour sa troupe , prend tout le pain de la maison, descend dans la cave, y fait prendre une provision de porc salé, qui s'y trouvait , ainsi qu'une barrique , puis, aprèsavoir fait maison nette, il déclanî au propriétaire qu'il va le conduire à la prison de Civray. Celui-ci répond qu'il lui est impossible de marcher; alors son obstiné pei*st»cuteur lui offre un îuie , et demande des cordes pour le lier sur cette monture. On voit cependant qu'il est impossible de Iv, conduire à Civray; alors Morisset lui demande de l'argent pour faire boire ses gens, et Laglaive s'en débarrasse enfin en lui donnant encore vingtquatre livres. La municipalité avait conunis toutes ces indignités au nom d'une prétendue mission de l'Assemblée ; elle avait agi comme municipalité, elle directoire^ qui en était fort irrité, se <Iemandait s'il était possible de citer directement ses membres devant les tribunaux (1).

(1) Ou trouvorn pciit-«^lrc que de tels faits n*ont \ms assez d'iiiiporlanre l>our ôlrc dignes de t'hislohv ; mais c'est en n*levanl avec précisiou les oxcè*

SITUATION INTKRIErAE DE LA FRANCE EN 171)0. 359

La fête de la fédération fui roccasioti do scènes honteuses <lan$ une foule de localités. Dans la conuiiuned'Asson en Béarn, MM. de Navailles et de liailleux, retenus dans leui*s lits ])ai' la maladie, n'étaient pas venus prêter le serment civique. Des furieux voulaient les faire venir «morts ou vifs... » Ils coururent à réf,'lise , et brûlèrent leurs bancs ainsi que celui des olliciers uiunicipaux qu'ils trouvaient trop modérés. Si ces derniei^ n*avaiont pas fait leur devoir, ils auraient brfdé les mais<)ns de AUI. de Navailles et Dailleux. On ne put cependant les empêcher <io saccager et de démolir une maison isolée appartenant à ce «loniier. Le comité des rapports écrivit une lettre de félicitation à cette municipalité; il en envoyait rarement d'aussi méritées ! Ortaiuesnmnicipalités ne rêvaient que complots, et voulaient à toute force en découvrir un. Personne ne pouvait traverser lour village sans exciter leurs soupçons, et si une idée saugrenue lourtraversaitl'esprit, elles ne reculaient devant aucune illégalité. <>tte manie de voir i^rtout des conspirations et des conspirateurs a existé en France dès le début de la révolution et bien avant la Terreur. Les nmnicipalités de village et de petite ville désiraient avec une ardeur sans égale découvrir quelciue complot bien noir et amver ainsi à la célébrité.

L'ambassadeur <le Franche à Vienne avant besoin de faire panenir à M. de Montmorin, son ministre, une nouvelle trèspressée, dépêcha une estafette à Strasbourg, et reconnnanda'au directeur de la poste d*expédier le plus vite possible le paquet qui lui serait remis, en écrivant sur renvelop[)e : c< service national, très-pressé. » La garde nationale de Saint-Aubin, village sur la route de l*aris, arrêta le postillon qui portait le fiaquet. La municipalité voyant ce qui était écrit dessus, flaira un complot al)ominable, et procéda aussitôt ii l'ouverture du fmquet. Elle lut tout ce qui était écrit en français, mais fut h'ion attrapée en voyant des lettres en chiffres et dans une

il#*€:#*f;rnrr qu'on 1»^ ut soiilt^ineiit arriver à conslalor (|u«^lle ôlail la stTiirité dos «iloyeiis flans ct-^ annôes l7iH) ol 17ÎM, qu'on st» plail .sou\fntà rqursoiiUT «oiiiiiie heurouscs et Iranquillos! Sans doute ces avanieft, «es extorsions, bien qui* três-cniiMIcs i»our les \ictinies, ne sont rii'n si on lesconquire aux cruau- If* «!<•!> terroristes, mais (.''est ainsi que les ré\oUilionnaires oui coinniencé à r«'|»afi.lre la crainte autour deux, à courîH^r sous lour joug une fo-.ile limide, • t**-' M>nl f>ré|KUvs à exercer sur la Trame en:i«»re un nhoininihle des|)0-

langue étrangère , et elle en conclut avec plus de certitude encore qu'elle avait en main les preuves d'une conspiration. Elle dressa procès-verbal, constata que le postillon était sans passe -port (il ne manquait plus que d'exiger des passe-ports dos agents du service des postes) , signala ce fait comme inquiétant, déclara que ses appréhensions étaient confirmées par la vue de ces dépêches en chiffres et en langue étrangère, et qu'il y avait lieu de croire qu'il s'agissait d'un complot ourdi entre l'ambassadeur et le ministre contre la constitution, et fit enfîn conduire le courrier et son paquet à liar-le-Duc par la garde nationale.

La municipalité] et la garde nationale de Bar-le-Duc, qui voulaient jouer un rôle dans la découverte de cette nouvelle conspiration de Cellamarc , expédièrent au plus vite à l'Assemblée le fameux paquet , avec le procès-verbal de la municipalité, et décrétèrent que le postillon serait tenu provisoirement «... de ne désemparer de cette ville et de se présenter soir et matin devant M. le maire.. » Un tel prisonnier devait être soigneusement surveillé !

Le paquet intercepté, outre les dépêches de l'ambassadeur de France à Vienne, contenait une lettre adressée à l'ambassadeur d'Espagne à Paris, une autre au ministre des affaires étrangères d'Espagne, une troisième à un commis du ministère. Deux membres du comité des recherches, après avoir pris connaissance de toutes ces lettres, les apportèrent à M. de Montmorin. Le ministre, comme on le pense bien, se plaignit très-vivement d'un pareil procédé. Le comte de FernanNunez, ambassadeur d'Espagne à Paris, dont la correspondance avait été indignement violée, réclama une réparation. M. de Montmorin envoya sa lettre à l'Assemblée, en la priant de statuer bien vite sur celte plainte. «... 11 est de mon devoir comme ministre des affaires étrangères de l'avertir qu'elle peut avoir des suites désagréables et fâcheuses, et qu'une justice prompte et éclatante peut seule les prévenir (1). »

(1) Sa lottrc à la Cunstiluanle (9 août) se Icnninc ainsi : »... Je croirais superdu d'arréler les yeux de TAssemblie sur le danger et rindéceuce de la conduite de celte municipalité... L'Assemblée .sentira sûrement les conséquences que peut avoir pour le service de l'État une pareille conduite de la part d'une munit ipalité, et la nécessité de la prévenir... >*

SITUATION ITITÉllIEURE DE LA FRARCE LN 1790. 361

L*AsseinbIée rendit le 10 août un décret qui infligeait un blâme à la municipalité de Saint-Aubin , et chargeait son président de se retirer devers le roi pour le prier de faire mettre le courrier en liberté a et pour que le ministre du roi soit chargé de témoigner à Monsieur l'ambassadeur d'Espagne les regrets de l'Assemblée de Touverture de ses papiers. »

La Ck)nstituante eut beau faire, elle ne put imposer aux nouvelles autorités le respect des correspondances. On les vit toujours, malgré les belles paroles des législateurs, s'armer des plus futiles prétextes pour violer le secret des lettres. Le principe révolutionnaire que chaque commune a le droit d'exercer sur soo territoire une autorité absolue commençait déjà à être mis en pratique par certains municipaux, qui voulaient commettre des illégalités tout à leur aise. Un ministre responsable pouvait voir des dépêches importantes interceptées sous un ridicule prétexte, et communiquées à une foule do personnes; les lettres d'un ambassadeur étranger indignement violées pour satisfaire à la curiosité ou aux soties appréhen^^ions de quelques lourdauds! Et l'Assemblée, qui recevait à chaque instant des plaintes sur les excès des municipalités, qui avait suspendu des autorités diverses pour des causes moins graves , se contentait d'infliger aux municipaux de Saint-Aubin un simple blâme!

Aussi les municipalités n'en furent-elles aucunement intimidées. Malgré le décret de Saint-Aubin, elles se permirent encore des violations de correspondance administrative presque aussi scandaleuses. En voici un exemple : Un piéton venant de Gap portait le 31 décembre 1790 à l'archevêque d'Embrun une lettre du, directoire du département; elle était cachetée et scellée de son sceau. La garde nationale du village des Grottes crut être sur la trace d'un complot. Bien que le sceau du département fût très-visible , elle prétendit que c'était une correspondance anti-révolutionnaire entre l'évéque de Gap et l'archevêque d'Embrun; car on était alors sur le point d'exécuter la constitution civile, et plus que jamais on rêvait de complots. Le piéton est arrêté et conduit à Embrun par un sergent et trois fusiliers, qui ont bien soin de publier sur la route et dans la ville qu'ils ont saisi une correspondance frès-dangereuse pour la constitution. La foule, effarée, se presse autour de l'hôtel de ville. La municipalité invite le district à s'occuper avec elle de cette grave affaire. On reconnaît tout de

:Hr2 r.oNSTITLTIOX CIVILE DU CLEUUK.

siiile le s(!oau du département ; néanmoins on décide que la lettre st^ra ouverte par deux connnissaires, et qu'on invitera TareJievéque à venir entendre sa lecture , ou «î se faire reprôsrntcT par un mandataire. Mais la population s'alarme de plus en plus, et réclame tunmitueusement la lecture publique de la lettre. Sous prétexte d'éviter une émeute, on s'empresse de la lire, et on voit qu'elle traite seulement d'afTairesparticulièi^es, siins aucun intérêt |>our le public. La municipalité des Crottes n'avait nullement s«mvé la patrie !

Le département fut trés-irrilé de Touverlure de sa lettre et de la scène ridicule qui avait eu lieu à Kmbrun. Il envoya son président et son procureur j^énéral au villaj^e des Crottes et à J'imbrun réjirimander les autorités qui s'étaient si sin^^ulièrement <'o:iduites. On leur fil bien entendu de pitoyables excuses.

La liberté indivi«lu(»lle n'était pas plus respectée (lue le secret <Ies lettres. Beaucoup de municipalités avaient la prétention (l'emprisomier des citoyens suivant leur bon plaisir, et quand ou vivait un démêlé avec de semblables administrateui^, il fallait s'atlendre a toutes les vexations, à toutes les violences possibles, ou s'exiler de la conmiune. Le comité des rapports fut saisi de nombreuses réclamations à ce sujet. Nous en citerons quelques exemples :

Tn nommé Uicbard , liabitant Kxoudun en Poitou , se prit de <juerelle avec un officier de la f^arde nationale, et ce dernier laccusa d'avoir injurié la milice citoyenne. La nmnicipalité le <*.ondanma à payer deux cents livres de pain aux pauvres C4)nmie 4unende. Quelques jouis après , dans une réunion assez orageuse de citoyens actifs, il eut une altercation avec un officier niuni- <'jpal, qui, de concert avec ses collègues, le fit arrêter ccmime un criiuinel et enfermer dans un cacbot infect. On le priva de loiite conjnunication avec les siens; ils firent alors constater sa (léi<»ntion par un notaire. Le procès- verbal dressé par cet officier public constate qu'on avait enfermé Uicbard dans une étable i l)oui*ccaux, et qu'il n'avait pour respirer qu'une ouverture de six pj)uces carrés à la porte d'entrée. On refusa délaisser le notaire conmmniquer avec le détenu. Il interpella les nmnicipaux pour savoir d'tnix s'ils consentiraient à l'élargir, et le^ conditions

SITUATIO:! LNTKRIErRE I>E LA FllANCK EN HOO. 363

<]u'ils meUraieiit à sa mise en liberté. Ils lui réponilireiU qu*ils n'avaient rien à dii*e là dessus. Il leur demanda pourquoi ils «iMiient mis Richard au secret : même i^éponse. Le notaire et un parent du prisonnier demandèrent alors communication de iadélilK^ration du corps municipal : malgré la loi (article r>9 du <lcfretdu li décembre i789), on la leur refusa. Le procureur <le la conmmne, interpellé particulièrement, déclara c^tre étranjjpT à tout cela; les autres s'obstinèrent dans leurs refus, et <lans leurs réponses dérisoires.

Ou s'adressa au département, qui ordonna l'élargissement î>rovisoire. Alors les municipaux, au lieu d'exécuter l'ordre de l'aulorité supérieure, comme c'était leur devoir, eurent l'audace <ie déclarer qu'ils ne mettraient pas le prisonnier en liberté , H qu'ils le garderaient dans leur Hastille, en attendant que l'Assemblée rendît un décret sur cette affaire. On revînt deux H tmis fois à la charge ; ils ix»fusèrent toujoui*s d'élargii- leur vicliine et d'expliquer leurs motifs.

Le procureur-syndic et le district de Saint-Maixent commirent un huissier pour faire exécuter l'ordonnance du département. Le commandant de la garde nationale d'Exoudun refusa <le lui prêter main forte sans ordre de la nmnicipalité ; l'huissier lui répondit qu'il agissait en vertu d'un ordre supérieur; il p*M'- «ista à demander les ordres de la municipalité, puis prétendit ne pas savoir où était la clef du cachot , puis finîilement refusii. Lliuissier se rendit à la prison et fut repoussé par les gardes flatitinaux qui faisaient sentinelle.

Le district fit une nouvelle sommation; les officiers nmnicipaux commencèrent à s'inquiéter des suites possibles de leur rébellion, et lorsque l'huissier vint une seconde fois à Exoudun avec des ordres nouveaux, le prisonnier venait d'être enfin élargi.

Nous avons raconté cette affaire dans tous ses détails , afin de •nontrer ce qu'il en coûtait d'être mal avec certaines nuiniciraliiés ; lors même que les autorités supérieures voulaient rérwinier leurs excès, ce qui n'arrivait pas toujours , on était sur ^IVire opprimé tout d'abord, et en mettant les choses au mieux, *Hi ne pouvait espérer qu'une réparation très-insuffisante. ^*»and les chances de la lutte étaient auesi inégales, les ^«onimes paisibles et craintifs se résignaient à courber la télé <Kant les petits tyrans de leur localité.

Du resie, certains directoires du département se faisaient un jeu d'attenter à la liberté des citoyens. Le directoire du Calvados fut plusieurs fois dénoncé au comité des rapports pour des actes de ce genre. L'un d'eux lui attira do la part du comité une mercuriale aussi sévère que méritée. Il s'agissait d'un pauvre diable nommé Laporte, père de cinq enfants, qui avait eu une dispute avec les municipaux de Trouville au sujet de la distribution de blé et de la taxe. Le directoire du Calvados osa le condamner, sans môme lui permettre de se défendre, à un mois de prison et à faire des excuses à la municipalité de Trouville. Laporte fit son mois de prison, mais refusa de faire des excuses. Alors on voulut le remettre sous les verroux, et il fut obligé de se cacher. Heureusement il trouva moyen d'intéresser le comitédes rapports à son affaire, et Vieillard fut chargé de faire connaître au directoire le mécontentement du comité, ce qu'il fit en fort bons termes (1). Malheureusement les comités

(1) Cette lettre commence ainRi: « Le comité des rapports, autorisé par l'Assemblée nationale, a pris lecture d^une dénonciation i\m lui a été faite par Philippe Laporte, de Trouville, sur une ordonnance que vous avez rendue contre lui le 26 juillet dernier. 11 a joiut à cette dénonciation un exemplaire imprimé de cette onlonnauce, par laquelle vous l'avez condamné à un mois de prison pour avoir mantjué à la municipalité de Trouville, à donner acte d'excuse à celle-ci dans les huit jours de sa relaxation, l'aute de (|uoi il sera réintégré en prison... » l\ déclare que le comité n^a i)as à s'occuper de l'affaire en clle-môme. *(... Le seul objet de sou examen est de savoir si, même en supposant que cet fiomme fût coupable des délits dont il a été accusé, la connaissance de ces mêmes délits pouvait vous appartenir. Il est certain que sous aucun rapi)orl celte affaire nVtait de votre compétence... » 11 leur montre qu'ils ont complètement excédé leurs pouvoirs, et blâme énergiquemont leur conduite... «... Le comité n'a pas aperçu que, même en supposant ce qui ne peut pas être, que vous dussiez connaître de celle affaire, vous ayez rempli les fonnalités impos^'es aux tribunaux. Ce particulier parait a\oir ét^ emprisonné sans avoir prêté interrogatoire, sans avoir été enteiidu, sans s'être défendu, sansavoir pu se défendre. Tout tribunal qui se serait conduit d^= la sorte aurait manqué aux lois sacrées de la liberté, et aux décrets de l'Assemblée nationale. En abrogeant le système oppresseur des intendants, des gou ^ ▼emeurs de province, le corps législatif n*a jamais entendu le faire revivre exw^ conférant aux départements la funeste faculté d'attenter arbitrairement à Isl liberté et aux droits des citoyens... » 11 invite le directoire à dire clairemon;^ s'il croit avoir des droits aussi étendus, ou si sa conduite envers Laporte n'este que le résultat d'une erreur. 11 finit sa lettre en lui rappelant qu'il s'est déj»' permis d^autres détentions arbitraires, et que s^il persiste il s'expose au mé — ^ contentement de l'Assemblée (0 septembre 1790). Laporte n'était ni prêtre .uii: noble ; le comité crut devoir le protéger énergiqueinent.