CHAPITRE IV

l'instruction du 21 JANVIER.

I. L'Assemblée, malgré l'échec subi par la constitution civile, ne song^ quk l'appliquer dans toute sa rigueur. — Discours violent de Mirabeau. — L'Assemblée décrète qu'il sera fait une instruction sur la constitution civile. — Projet de Mirabeau. — Camus le fait rejeter. — Analyse de l'instruction du 31 janvier. — Importance de ce document.

II. Discussion sur le serment des ecclésiastiques d'Amiens. — Barnave accuse le club monarchique de distribuer au peuple un pain empoisonné. — Tumulte effroyable. ^-Décret du 26 janvier contre les prêtres non-conformistes.

— Discours prophétique de Cazalès. ^- Mirabeau réclame toujours la persécution. •— Ses relations avec la cour. — Il prétend auprès d'elle qu'il veut déconsidérer l'Assemblée en la poussant à la persécution. Sa 43^ note. — L'Assemblée décrète la mise en liberté de Bussy et de ses compagnons, accusés d'une conspiration chimérique.

III. Treilhard demande que les prédicateurs soient tenus au serment. — Importance de son discours. — L'Assemblée adopte sa proposition. — Gravité de ce décret. — Folleville demande si Ton peut exercer le culte catholique dans l'intérieur des maisons. — Cette question est traitée d'inconstitutionnelle et de séditieuse , et il est rappelé à l'ordre par l'Assemblée elle-même. — Portée de cet incident. — Lanjuinais demande que pour avoir une pension les curés dépossédés s'engagent à ne point combattre l'Église constitutionnelle.

— Sa proposition n'est pas admise. — L'Assemblée déclare qu'elle n'a point interdit aux religieux de porter leur habit. — Mesdames tantes du roi sont arrêtées à Amay-le Due. — Le côté gauche réclame à grands cris une loi contre les émigrants. — Le comité de constitution présente un projet qui est jugé inacceptable, mais l'Assemblée persiste à vouloir une loi sur cette matière.

— L'émigration s'explique parfaitement par les nombreux attentats commis impunément contre les personnes et les propriétés , par les abus de pouvoir ^es autorités, et par la persécution religieuse.

Après les refus de serment de la majorité des ecclésiasti- [^^es députés , après les rétractations d'une fraction des jureurs, ^ n'était plus permis aux Constituants de se faire aucune illu- ^îon, de s'imaginer que le clergé bravait la misère et des dan-»

gers sérieux^ pour des motifs étranf^ers à la conscience. Les séances des 4 et 5 janvier auraient dû les faire renoncer à la stricte exécution de la constitution civile. Bien loin de là , ils ne songèrent qu'à l'imposer au pays dans toute sa rigueur.

La plupart des Constituants , en votant le décret du 27 novembre, avaient eu la naïveté de croire qu'il mettrait fin à la ré* sistance des catholiques; ils virent bientôt qu'il n'en était rien, et qu'à chaque instant des difficultés imprévues allaient les obliger à rendre de nouveaux décrets. Le 7 janvier Charles Lameth vint dénoncer à l'Assemblée deux députés, curés de Picardie, absents, disait-il, sans congé, et qui ne pouvaient être partis qu'avec de mauvaises intentions. Le curé jureur Royer, qui allait être bientôt évêque de l'Ain , raconta à la tribune qu'un confesseur lui avait refusé l'absolution à cause de son serment (1), et déclara qu'il le rendait, « lui, et tous les évoques qui professaient son opinion , responsable de tout ce qui pourrait suivre son refus de l'entendre en confession » .

Mirabeau vint demander un nouveau décret :

« L'esprit inconstitutionnel de la majorité des évêques, et d'un grand nombre de pasteurs inférieurs^ nous fait craindre la vacance d'un grand nombre de bénéfices; il n'est aucun citoyen qui ne coa-" sidère avec effroi les suites que pourrait avoir une suppression pro^

longée des secours de la religion Vous verriez le fanatisme s*^-*"

giter en tous sens; je n'achève point ce sinistre tableau. Vous "^* savez tous, l'un des premiers droits du peuple, l'un de vos premie: devoirs envers lui c'est de lui assurer la jouissance de sa foi et de culte, de lui assurer les secours et les consolations journalières d'ui religion bienfaisante. Quel regret pour vous! quel cruel spectacle! dans les campagnes on voyait l'agriculteur agonisant descendre tombeau sans avoir vu la religion bénir son dernier soupir!... »

Cet impie, qui devait bientôt mourir comme il avait véc poussait l'impudence jusqu'à affecter une pieuse soUicitud**' pour les besoins religieux des fidèles , dans le seul but de pous — ser à la persécution. Oui bientôt le peuple des campagnes^ sera privé des secours de la religion , de nombreux catholique^

(1) 1 Des éclats (le rire, des buées et des applaudissements ont retenti dans le côlé droit de la salle : le vôtë gauche a gardé un profond silence. • {Journal des débais et décrets, n" 573. )

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vont expirer en regrettant amèrement l'absence forcée du prêtre , et c'est à Mirabeau surtout qu'ils en seront redevables! La conclusion de son discours fut que les deux dispositions de la constitution civile , qui exigeaient quinze ans d'exercice comme curé pour être évêque, et cinq ans de fonctions vicariales pour être curé , devaient être modifiées , si l'on voulait avoir assez de sujets pour remplir les places vacantes.

Alquier fit une violente tirade contre les évêques , et demanda que le comité ecclésiastique fût chargé de rédiger une instruction pour a opposer quelques vérités simples à tant de calomnies et d'absurdités, répandues sous le nom de mandements ». Rewbell demanda que tout religieux qui serait admis aux fonctions de curé ou de vicaire gardât, en plus de ce traitement, sa pension de religieux. Mirabeau combattit vivement cette proposition. Maury, qui avait demandé la parole pour un sous-amendement, déclara qu'il exigerait le développement de grands principes qui n'avaient pas même été présentés à l'Assemblée dans toute cette discussion, et qu'il renonçait à la parole. Tout le côté droit se leva pour faire la même déclaration. Il était évident que des catholiques ne pouvaient prendre part à une discussion semblable. Charles Lameth demanda ironiquement que pour consoler le peuple de l'abandon de cet amendement, ^n adjoignit au comité ecclésiastique Fréteau et Camus, dont chacun a révère la piété solide et éclairée » . Et Montlosier lui *endit la monnaie de sa pièce en demandant qu'on adjoignît à comité Barnave et Rabaut Saint-Étienne, tous deux protes- >. L'abbé Gouttes appuya la motion d'Alquier. a... Quelques z^ mirés, dit-il, ont voulu donner des preuves de leur amour mr la religion et pour la paix de cet empire, mais c'est une mtte d'eau dam la mer. Il faut donc que l'Assemblée fasse une p^T-oclamation dans laquelle elle expliquera les vrais principes d^ la foi ...» Ces expressions excitèrent de vifs murmures ,*et le ^T'ésident le rappela à l'ordre. Gouttes soutint alors qu'il avait voulu dire seulement les vrais principes de la discipline.

Un prêtre demanda une pension pour les ecclésiastiques privés de leurs places, et Montlosier s'écria :

«... La motion du prcopinant est totalement inutile pour les évê- <|ue8; si on les chasse de leurs maisons épiscopales, ils se retireront ians la chaumière du pauvre qu'ils ont nourri. Si on leur ôte la croix

t38 CSONSTITOTION CIVILE DC CLBBOÉ.

d'or, ils en prendront une de bois ; et c'est une croix de hom qui a sauvé le monde! »

La discussion fut fermée sur ces paroles mémorables. Baroave soutint la proposition de Mirabeau, et combattit celle de Rewbetl. Foucault demanda ironiquement que les jmembres de l'Assemblée ne fussent pas nommés évéques; bien entoidu sa profiosition ne fut pas admise. L'Assemblée décida, comme Bfirabeau le demandait, que pour être évéque U suffirait de cinq années de fonctimis publiques, pour être curé, de cinq ans de prêtrise, mais pour l'année seulement, et décida en outre (article 3) que les évêques pourraient pendant l'année 1791 prendre des vicaires épiscopaux, qui ne seraient prêtres que de^ puis cinq ans, et que tout religieux promu à une cure ou à on vicariat conserverait la moitié de sa pension, en sus de son traitement. Beaucoup de prêtres, qui devaient se rétracter, ne l'avaient pas mcore fait , et cependant on craignait déjà que l'Église constitutionneUei à peine créée sur le papier, ne manquât de sujets, et l'on cherchait à attirer les religieux dans ses rangs par l'ai^t d'une prime. Il ftit décidé en outre que le comité ecclésiastique préparerait un projet d'instruction sur la constitution civile.

Le comité nomma des commissaires pour rédiger ce projet mais il apprit que Mirabeau avait un travail tout prêt sur œtf matière et lui en demanda lecture : il convint avec lui de qui ques modifications, et adopta son projet d'adresse. Mirabea fidèle à son système de duplicité, le communiqua à la cour, soutenant qu'il était tout à fait propre à pacifier. L'archevêr de Toulouse lui écrivit le 13 janvier, la veille du jour où il de^ le lire à l'Assemblée , que ce projet d'adresse était capable d grir encore les esprits : c'était bien dans cette pensée que 1 rabeau l'avait fait.

Nous avouons humblement ne rien comprendre aux loua que beaucoup d'écrivains, même en dehors du parti révolu naire avancé, ont décernées à ce morceau. Ce n'est pas m ment une œuvre de style, bien qu'il soit écrit avec beauco force et d'ampleur ; d'ailleurs dans un travail de ce gen mérite de la forme est toujours accessoire. Lorsqu'il s'agi paix religieuse de toute une grande nation , d'une perse cruelle dont plusieurs millions de citoyens doivent être vi

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qu'importe un style plus ou moins brillant? Dans une œuvre pareille, la forme ne peut emporter le fond, et le fond est ici détestable , car Mirabeau proclame plus que jamais le despotisme de rÉtat sur les consciences et la proscription du catholicisme.

Dans la première partie de ce projet d'adresse il s'élève avec vigueur contre les religions nationales, et défend l'Assemblée contre ceux qui lui reprochent de n'avoir pas proclamé le catholicisme religion 'd'État ; dans la seconde partie il s'efforce de prouver que l'Assemblée a été parfaitement en droit de fabriquer une église nationale de sa façon, ce qui pourtant était bien plus grave encore et plus oppressif pour les consciences , que d'adopter la proposition de dom Gerle. Dans la première partie , qui est toute théorique, il soutient presque la thèse moderne de l'Église libre dans l'État libre. Dans la seconde, au contraire, qui est destinée à faire connaître au pays les décisions irrévocables de l'Assemblée, il exalte jusqu'aux nues l'établissement d'une Église nationale , en tout point semblable à l'Église anglicane avant l'émancipation. Les admirateurs de Mirabeau (i) se sont étonnés de cette inconcevable contradiction, qu'on retrouve du reste dans plusieurs de ses discours sur les affaires religieuses. Au fond la contradiction entre ces deux parties est bien moins grave qu'elle n'en a l'air. Pourquoi la majorité de l'Assemblée avait-elle refusé de proclamer le catholicisme religion d'État tout en respectant les droits des dissidents? Parce qu'en acceptant cette proposition elle s'engageait solennellement à le respecter dans son intégrité , et que cette déclaration aurait pu créer un obstacle infranchissable à ses projets de schisme. Alors, pour cacher son jeu, elle se déclara éprise de l'égalité religieuse , et évita sous ce prétexte de prendre aucun engagement particulier de respecter le catholicisme, et se

(1) M. dePressensé, p. 157, trouTe qu'on en est « confondu et presque humilié pour l'cspril humain ». L*apoIogie faite par Mirabeau, dans sa première liartie, du système de l'Église libre dans TÉtat libre, dont Thonorable historien est on partisan con?aiucu et zélé. Ta tellement séduit qu'elle lui a fait on peu perdre de vue l'ensemble de ce projet d'adresse , et supposer bien gratuitement à son auteur un instinct des Traies conditions de la liberté religieuse qui lui a toujours fait défaut. Mirabeau a exalté le système de l'Église libre dans r£tat libre , comme il a exallé la pureté de la primitive Église , sans aucune conviction , parce qu'il a cru utile dans certaines occasions de tenir ce langage.

mit bientôt après à fabriquer une Église nationale et schismatique. Mirabeau défendit naturellement dans la partie pratique de son adresse le système religieux de l'Assemblée , et Ty étala en détail dans toute son absurdité. Il ne faut pas voir dans les tirades de la première partie un hommage rendu par son génie à la liberté religieuse, car il n'a jamais envisagé la religion qu'en exploiteur. Mais il savait très- bien qu'il est fort habile de célébrer un principe plus bruyamment que jamais au moment même où l'on s'apprête à le violer ouvertement. Rien n'est plus commun que d'entendre des politiques sans conscience invoquer le nom de la liberté pour faire accepter des actes du plus odieux despotisme ; et celui qui fait appel aux passions violentes peut impunément se contredire lui-même. Lorsque Fauchet, Isnard et tant d'autres demanderont avec rage l'internement et la déportation des prêtres réfractaires , ce sera après avoir parlé bien haut de leur profond respect pour la liberté individuelle, et'pour la tolérance religieuse.

Mirabeau lut donc son projet à la séance du 14 janvier. L'Assemblée applaudit beaucoup ses tirades injurieuses contre le clergé. Maury salua ironiquement, et sortit. Mirabeau continua sa lecture et ses insultes, n Rougissez, disait-il aux évêques, de vos exagérations incendiaires. » Puis, dépeignant à sa manière la situation de l'Église avant la révolution :

«... Les chrétiens éclaires demandaient où s'était retirée la religion (le leurs pères, et la vraie religion de l'Évangile ne se retrouvait nulle part (murmures à droite, applaudissements à gauche) ; nous étions une nation sans patrie, un peuple sans gouvernement, une Eglise sans caractère et sans régime... »

Camus, son allié habituel, l'interrompit tout à coup, a On ne peut pas entendre cela ; on a mis là des abominations qu'on ne peut écouter de sang- froid; je demande Tajournemont et le renvoi au comité ...» Le philosophe avait trop lestement jeté à l'écart son jansénisme de circonstance , et Camus n'avait pu le supporter. Cette interruption causa la plus vive agitation ; on se leva des deux côtés, on reprocha à Mirabeau d'avoir modifié son travail depuis qu'il en avait fait lecture au comité ; il affirma, sur son honneur, qu'il n'avait changé ni un mot ni une virgule; néanmoins il ne lui fut pas possible d'achever sa lecture , et son

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projet fut renvoyé au comité pour une nouvelle rédaction (f). Foucault s'écria : a Je demande qu'on fasse mention dans le procès-verbal de l'exemple de patience que notre religion nous a fait donner (2) ».

Mirabeau fut assez vexé de cet incident ; il écrivit au comte de La Marck : a... Vous avez su Tinsurrection du presbytérien Camus, le parti qu'en a tiré le côté droit en sens contraire et la bùcherie de l'Assemblée. »

Les comités examinèrent] de nouveau l'adresse de Mirabeau, et la rejetèrent définitivement. Il nous est impossible de croire qu'ils l'aient trouvée trop hardie et trop libérale, comme on l'a prétendu. Cette adresse ne contenait que ce qui avait été dit et répété vingt fois à la tribune de l'Assemblée. Sans doute Mirabeau, dans la première partie, faisaitappel à des principes que la constitution civile violait ouvertement ; mais l'Assemblée, depuis qu'elle faisait des décrets sur la religion, n'avait jamais cessé de se mettre en contradiction avec les principes qu'elle invoquait pompeusement, et la France y était tout à fait habituée. Les théories contenues dans cette première partie n'étaient donc ni neuves ni hardies ; d'ailleurs elles trouvaient dans la seconde le correctif le plus complet. Rien n'était moins libéral que l'adresse de Mirabeau ; malgré ses promesses à la cour, elle exaltait les innovations de la constitution civile , et comme celle qui fut définitivement adoptée, elle refusait toute liberté aux non-confor-

(1) Il est curieux que l'archerèquc de Toulouse lui ait fait aussi le même reproche. Voir Correspondance de Mirabeau^ tome II, p. 368.

(2) A la St^ance du 18 de Fermon vint dônoncer une pièce qui circulait dans le département d'Ile-et-Vilaine; c'était, disait-il, un prétendu bref du pape , annonçant qu'il avait répondu au roi que l'Assemblée avait outrepasséses pou< ▼oirs , ti que ceux qui avaienl prêté serment étaient des schismatiques. S'agissait-il d'un bref supposé., ou d'une copie plus ou moins exacte de la lettre très ^catégorique que le pape avait écrite quelques mois auparavant à Louis XVI .' c'est ce qui ne ressort pas bien de celte dénonciation. Biauzat l'appuya vivement; les ennemis delà consUluUon civUe, selon lui «... supposent l'existence d'un bref qui serait indifférent en soi quand bien même il existerait, mais qui cependant pourrait encore surprendre quelques esprils faibles... » et il demanda que le pouvoir exécutif fût chargé de poursuivre les auteurs et distributeurs de pareils imprimés. Malouet répondit au milieu des murmures qu'on n'avait pas le droit de se montrer si sévère contre un pareil fait, lorsque la pressse commettait tous les jours tant de délits d'une bien autre gravité , et il demanda une loi générale qui réprimAt la licence des écrivains et des journalistes, mab an ne l'écouta point et la proposition de Biauzat fut votée.

mistes.Si elle fut repoussée, il faut l'attribuer à l'influence de Camus. Ce froid janséniste était regardé par la Constituante comme l'homme le plus compétent dans les affaires ecclésiastiques ; elle avait la plus grande confiance dans ses connaissances canoniques et dans sa haine pour le saint-siége. £lle fut d'abord très surprise du dissentiment qui s'était manifesté entre Camus et Mirabeau, maisellese rangea aussitôt du côté de Camus, à qui elle attribuait plus de lumières et de sens pratique.

Le 20, Chasset vint lire une nouvelle adresse élaborée par les quatre comités, ecclésiastique, d'aliénation, des recherches, et des rapports. Au point de vue de l'art on a certainement le droit de dire que c'est un pâle document, et de la traiter avec un juste dédain. Mais bien qu'elle n'ait aucune valeur comme style, et qu'on y trouve les doctrines les plus odieuses, elle mérite d'être étudiée, car elle contient des aveux importants, et réfléchit trop fidèlement la véritable pensée des hommes de la Constituante sur la liberté religieuse.

Ce curieux document est tout à fait rédigé dans le style et la manière des jansénistes de l'Assemblée. Le rédacteur ne s'est point lancé dans de pompeuses théories, comme un philosophe l'aurait fait à sa place ; il s*est attaché à répondre aux principales objections des adversaires de la constitution civile. L'Assemblée, selon l'instruction, est compétente pour faire toutes les réformes contenues dans la constitution civile , parce que la discipline, les démarcations diocésaines, les rapports avec le centre de la chrétienté , sont des choses que l'État seul peut décider et modifier à son gré. Elle n'a pas touché à l'orthodoxie, et revient constamment là- dessus; elle n'a pu y toucher, et il n'est pas permis de dire qu'elle y a touché sans le vouloir, et ceux qui veulent se séparer de son église sous ce prétexte sont des calomniateurs et des factieux. L'Assemblée , dans ce document qu'elle a fait sien,' parle de ses réformes religieuses comme les Pères d'un concile pourraient le faire; elle reproche aux évoques de ne s'être pas soumis à ses injonctions , comme le pourrait faire le chef de l'Église s'adressant à des évêques, trop peu pressés d'exécuter les décrets d'un concile général.

« Qu'y a-t-il donc de siâiituel dans une distribution de territoire T dit l'instruction, Jésus-Christ a dit à ses apôtres : Allez et prêchez par

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toute la terre^ il ne leur a pas dit : Vous serez les maîtres de circonscrire les lieux où vous enseignerez... »

Nous avons déjà réfuté cette théorie; nous n'y reviendrons pas : nous ferons seulement observer que ce système , consistant à soutenir que les gouvernements peuvent régler à leur fantaisie^ dans l'Église , tout ce qui ne leur est pas formellement enlevé par un texte de l'Évangile^ annihile complètement le pouvoir religieux au profit du pouvoir politique.

« D'ailleurs^ continue l'instruction, si l'autorité spirituelle devait ici concourir avec la puissance temporelle, pourquoi les évêques ne s'empressent-ils pas de contribuer eux-mêmes à l'achèvement de cet ouvrage? Pourquoi ne remettent-ils pas volontairement entre les mains de leurs collègues les droits exclusifs qu'ils prétendaient avoir? Pourquoi, enfin, chacun d'eux ne se fait-il pas à lui-même la loi dont tous reconnaissent et dont aucun ne peut désavouer la sagesse et les avantages? (1) »

Nous avons déjà établi que dans l'Église catholique l'évèché e$t distinct de l'évéque, que ce dernier peut déléguer ses pouvoirs de son vivant, mais que son Église subsiste toujours avec ses droits. Par conséquent le reproche adressé par l'Assemblée à l'épîscopat était erroné eti fait , et il était d'autant plus odieux qu'il avait pour conséquence d'exciter la fureur populaire contre les évoques, en les accusant de se refuser par antipatriotisme à une concession qui n'aurait rien changé à la situation , puisqu'ils étaient incompétents pour la faire.

On déclare ensuite que les intentions de l'Assemblée ont été calomniées.

« Le jour n'est pas plus pur que le fond de son cœur. «

On est un misérable si on ne croit pas à la pureté des intentions de ces bons cathoUques qu'on appelle Mirabeau , Robespierre, Camus, Chapelier, Lapoule, etc., au zèle désintéressé pour la religion catholique du protestant Barnave I

(1) Ceci est d'une impudence admirable ! En quelle occasion les évéques ont-il donc tous reconnu la sagesse el les avantages de la constitution civile?

iU CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ.

« Imputer à rÀssemblée d'avoir méconnu les droits de l'Ëglisey et de s'être emparé d'une autorité qu'elle déclare ne pas lui appartenir, c'est la calomnier sans pudeur.

« Reprocher à un individu d'avoir fait ce qu'il déclare n'avoir ni fait, ni voulu ni pu faire, ce serait supposer en lui un excès de corruption dont l'hypocrisie serait le comble. C'est là cependant ce qu'on n'a pas honte d'imputer aux représentants des Français ; on ne craint pas de les charger du reproche d'avoir envahi l'autorité spirituelle, tandis qu'ils l'ont toujours respectée, qu'ils ont toujours dit et déclaré que, loin d'y avoir porté atteinte, ils tenteraient en vain de s'en saisir, parce que les objets sur lesquels cette autorité agit et la manière dont elle s'exerce] sont absolument hors de la sphère de la puissance civile. »

11 est bien entendu que s'il avait plu à rAssemblée de décréter que les paroles du Christ lors de la Cène : a Hoc est corpus meum» veulent dire seulement « ceci signifie mon corps », le dogme de la transsubstantiation n'aurait pas été changé pour cela,et seserait toujours imposé aux consciences catholiques; et que le lendemain du jour où l'Assemblée aurait adopté cette doctrine protestante, le prêtre en prononçant à l'autel les paroles de la consécration aurait célébré le saint sacrifice absolument comme la veille. Cela n'a pas besoin d'être dit ; c'est pourtant ce que l'Assemblée déclare longuement. Mais la question n'a jamais été là! Aucun tyran, roi ou assemblée, ne peut toucher réellement à un dogme, mais on dit dans le langage ordinaire qu'il y touche lorsqu'il empêche de le professer, lorsqu'il édicté des peines contre ceux qui ne veulent pas l'abandonner. Aussi ^ette réponse de l'Assemblée est-elle tout simplement ridicule. On ne peut toucher réellement au dogme, c'est vrai, les Néron et les Dioclétien n'y ont jamais touché, mais on peut persécuter ceux qui professent le dogme ; et l'Assemblée, malgré ses belles protestations, ne faisait pas autre chose !

Ensuite on passe à la justification du serment.

« Les motifs de ce second décret n'ont été ni moins purs ni moia^ conformes à la raison que ceux qui avaient déterminé les premiers... »

Ici l'instruction est dans le vrai. Tous ces motifs se valent; îl* sont aussi coupables et aussi insensés les uns que les autres.

l'instruction du 21 JANVIER. 146

« Toujours éloignée du dessein de dominer les opinions^ plus éloignée encore du projet de tyranniser les consciences^ non-seulement l'Assemblée a laissé à chacun sa manière de penser, elle a déclaré que les personnes dont elle était en droit d'interroger l'opinion, comme fonctionnaires publics, pourraient se dispenser de répondre : elle a seulement décidé qu'alors ils seraient remplacés, et qu*une fois remplacés ils ne pourraient plus exercer de fonctions; parce qu'en effet ce sont deux choses évidemment inconciliables, d'être fonctionnaire public dans un État, et de refuser de maintenir la loi de TËtat.

« Tel a été le but unique du serment ordonné par là loi du 26 décembre dernier, de prévenir ou de rendre inutiles les odieuses recherches qui portent sur les opinions individuelles. Une déclaration authentique du fonctionnaire public rassure la nation sur tous les doutes qu'on élèverait contre lui; le refus de la déclaration n'a d'autre effet que d'avertir que celui qui a refusé ne peut plus parler au nom de la loi, parce qu'il n'a pas juré de maintenir la loi (1).

« Que les ennemis de la Constitution française cherchent à faire naître des difficultés sur la légitimité du serment, en lui donnant une étendue qu'il n'a pas ; qu'ils s'étudient à disséquer minutieusement chaque expression employée dans la constitution civile du clergé (2), pour faire naître des doutes dans les esprits faibles et indéterminés, leur conduite manifeste des intentions et des artifices coupables; mais les vues de l'Assemblée sont droites, et ce n'est point pur des subtilités qu'il faut attaquer ses décrets. "

« Si des pasteurs ont quitté leurs églises^au moment où on leur demandait de prêter leur serment, si d'autres les avaient déjà abandonnées avant qu'on le leur demandât, c'est peut-être l'effet de l'erreur qui s'était glissée dans l'intitulé de la loi ; erreur réparée aussitôt que reconnue. Ils craignaient, disent-ils, d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public s'ils ne prêtaient pas leur serment; ce n'était pas là la disposition de la loi.

« L'Assemblée, prévoyant à regret le refus que pourraient faire quelques ecclésiastiques, avait dû annoncer les mesures qu'elle prendrait pour les faire remplacer. Le remplacement étant consommé, elle avait dû nécessairement regarder comme perturbateurs du repos pu-

(1} Ainsi le prêtre qui enseigne l'Évangile en France parle au nom de la loi /^^snçaise ! Et cependant l'instruction rappelle plus haut que Jésus-Christ a dit ^ s^ disciples : « Allez et prêchez par toute la terre. »

O) Le serment portait donc sur la constitution civile du clergé. Personne n'en doutait alors, mais sous le Directoire les prêtres constitutionnels ont osé dire f"^ le serment portait uniquement sur la constitution politique. Ce système est ^▼ideinment insoutenable , mais il est bon de noter qu^il a été condamné * avance par TAssembléc elle-même.

blic ceux .qui, élevant autel contre autel, ne céderaient pas leurs fonctions à leurs successeurs. C'est cette dernière résistance que la loi a qualifiée de criminelle. Jusqu'au remplacement l'exercice des fonctions est censé avoir dû être continué, p

La situation faite par la conétitution civile au clergé fidèle est parfaitement expliquée; tout évéque, curé , ou vicaire qui ne veut pas prêter serment est dans la situation de tout autre fonctionnaire laïque qui aura fait le même refus; il doit vivre en simple particulier. Mais il n'y a pas d'Église catholique en dehors de l'Église constitutionnelle. L'Assemblée, dans son instruction qui devait être lue en chaire pour rassurer les esprits inquiets et troublés, a affirmé, une fois de plus, l'orthodoxie de son œuvre et la nécessité de s'y rallier. C'est une proclamation à la Henri YIII, faite pour prévenir le peuple que le culte est ramené à ses antiques usages et épuré des superstitions romaines. Après avoir répété à peu près les paroles de Mirabeau sur le serment qui n'est pas imposé mais dont le refus équivaut à une démission, l'instruction déclare très-catégoriquement que les non-conformistes ne pourront former une Église libre, et que l'Assemblée, le remplacement une fois consommé, a dû a nécessairement regarder comme perturbateurs ceux qui, élevant autel contre autel, ne céderaient pas leurs fonctions à leurs successeurs ». Rien n'est plus clair. L'évoque et le curé ne sont que dos fonctionnaires : si après leur destitution ils veulent ouvrir une église pour les fidèles qui leur restent attachés, ils élèvent autel contre autel, et ils seront poursuivis tout comme des administrateurs ou des magistrats destitués qui voudraient s'immiscer dans leurs anciennes fonctions.

L'instruction finit par une adjuration hypocrite au clergé réfractaire de se ranger sous la bannière de l'Église constitution — nelle. « Le dogme n'est point en danger..., aucun article de L foi catholique n'est attaqué ». Ici la tartuferie se joint à l'in» pudence. A la fin les menaces arrivent : la constitution civi sera strictement exécutée. *!

« Le bien public en réclame l'exécution la plus prompte, l'Assemblée sera inébranlable dans ses résolutions pour la pro^ curer. »

Tout est odieux dans cette pièce,' la forme et le fond; la doctrine en elle-même, et les arguments qui sont mis en avant

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pour la soutenir. Elle est recouverte tout entière d'une couche d'hypocrisie , et pourtant on sent aisément en la lisant que ses auteurs sont prêts à jeter de côté tout cet appareil de cafardise, pour devenir de violents^ d'impitoyables persécuteurs.

< Reprocher à un individu, dit l'instruction y d'avoir fait ce qu'il déclare n'avoir ni fait , ni voulu ni pu faire, ce| serait supposer en lui un excès de corruption dont l'hypocrisie serait le comble. » Eh bien, le côté gauche de l'Assemblée constituante, malgré son aplomb à mentir, a été convaincu devant l'histoire de a cet excès de corruption » .

L'abbé Maury, dans un discours qui était au fond très-conciliant, déclara qu'il ne suffisait pas de proclamer bien haut qu'on n'avait pu ni voulu toucher au spirituel, mais qu'il fallait prouver que les décrets n'y avaient pas touché. Il trouva cependant cette déclaration fort heureuse , mais rappela à l'Assemblée que si elle avait voulu plus tôt reconnaître les principes qu'elle avouait dans l'instruction sauf à ne pas s'y conformer dans la pratique, son parti n'aurait pas eu le désagrément de solliciter en vain un décret qui consacrât cet aveu, et de présenter une formule de serment qui avait toujours été repoussée. Puisque l'Assemblée déclarait que le spirituel n'était pas de son domaine, elle devait être conséquente avec elle-même, et examiner si, contre son intention, elle n'avait pas blessé les consciences. Il est vraiment honteux pour le parti constituant qu'aucun de ses membres n'ait profité de ce que la question était ainsi posée pour essayer de détourner de son pays la persécution et la guerre civile. Bien au contraire , ce parti se montra soucieux, avant tout, de signifier à la France que la constitution civile ne subirait aucune modification. Tracy et Regnault soutinrent que la discussion devait rouler uniquement sur l'instruction, mais en aucune façon sur la constitution civile. Maury, qu'on a souvent accusé de vouloir pousser les choses au pire, insista cependant, voulut prouver à l'Assemblée qu'elle avait touché au spirituel , et lui rappela que devant une opposition aussi forte, évidemment basée sur des motifs de conscience, elle pouvait bien, dans l'intérêt de la chose publique, ne point passer outre, comme on le lui demandait.

« Je suis, disait-il au milieu d'interruptions continuelles, l'interprète d'une foule de citoyens malheureux qui défendent au péril de

leur vie les vérités qui leur ont été transmises. S'ils s'égarent dans leurs opinions, vous devez épuiser tous les moyens de les ramener... Je parle, je vous le répète, au nom d'un grand nombre de malheureux, au moment où il y a déjà eu des martyrs. »

Et il parla du meurtre tout récent ducuré des Sept-Saux. L*Assemblée bondit de fureur, et Maury fut obligé de quitter la tribune. L'instruction fut votée; on décida en outre qu'elle serait lue dans les églises, le dimanche suivant, à l'issue de la messe paroissiale. L'Assemblée savait que dès le lendemain même de ce vote il faudrait opprimer, persécuter ; elle montra cependant un empressement significatif à s'enlever tout moyen de revenir en arrière, et à proclamer au pays que la persécution du catholicisme était une des bases fondamentales de sa nouvelle constitution.

Si l'instruction du 21 janvier et la discussion qui eut lieu à son occasion ne font point honneur à l'Assemblée Constituante, comment qualifier cette séance du 26 janvier où le serment des ecclésiastiques d'Amiens fut discuté? Elle est digne de figurer parmi les séances les plus scandaleuses de la Convention ; on y retrouve le même tumulte, les mêmes emportements, les mêmes appels aux violences de la rue contre des adversaires politiques. Quels sont donc les auteurs de cette scène scandaleuse? La Constituante compte parmi ses membres de futurs montagnards, de futurs membres du comité de salut public; mais ni Robespierre, ni Barère, niVouland, ni Vadier n'ont porté ce jour-là le trouble dans l'Assemblée. Des hommes qui n'appartiendront jamais à la Convention, et dont la popularité, alors à son apogée, sera tout à fait morte au moment où la Convention se réunira, les Barnave» les Lameth, et leur coterie, au lieu de discuter, parlent pouc^ les cnergumènes des tribunes, et lancent en pleine séan contre leurs adversaires des calomnies tout à fait semblables celles qui ont amené le meurtre de Foulon. Et pourtant ils sa vent très-bien que Paris est plein de brigands qui, même à la porte de l'Assemblée , viennent menacer de mort les Glermont- Tonnerre, les Malouet,et ne cherchent qu'à renouveler les scènes hideuses qui ont déjà déshonoré la prétendue capitale de

l'instruction du 21 JANVIER. 149

la civilisation ! Mais que leur importe si la constitution civile leur paraît en danger !

Chasset vint faire à l'Assemblée le rapport de raffaire d'Amiens (1). Beaucoup d'ecclésiastiques de ce diocèse étaient décidés à prêter un serment restrictif. Peu de jours avant l'époque fixée pour la prestation du serment on fit circuler une formule très-modérée et très- respectueuse pour l'État (voir chap. 3, mais qui réservait les droits de l'Ë^lise. Cet écrit, dit le rapporteur, avait pour titre a Formule du serment prononcé par M. le curé de Saint-Remy et d'autres ecclésiastiques d'Amiens». D'autres exemplaires portaient a à prononcer » . Alors le parti constitutionnel prétendit que ce mot a prononcé» avait été mis sur certains exemplaires dans l'intention perfide de faire croire aux ecclésiastiques que ce serment avait été réellement prononcé , et accepté par la municipalité d'Amiens.

Cette accusation n'avait pas le sens commun. D'abord le mot a prononcé » n'était, de l'aveu même des révolutionnaires, que sur une partie des exemplaires , ce qui excluait l'idée d'une manœuvre. Ensuite, on savait très-bien quel jour le serment devait être prêté , et les ecclésiastiques encore hésitants n'ignoraient pas que le curé de Saint-Remy faisait simplement circuler un projet de serment. De plus tout le monde savait qu'on pouvait très- bien faire un serment restrictif à ses risques et périls; les autorités avaient le droit de dire tout de suite que le serment n'était pas bon, mais elles en dressaient toujours procès-verbal. Il y a eu en France des milliers de serments restrictifs , qui n'ont pas été déclarés valables, mais qui ont été réellement prononcés. Enfin le clergé d'Amiens était trop peu éloigné de la capitale pour se faire illusion sur les dispositions de l'Assemblée, qui avait dédaigneusement repoussé le serment de l'évéque de Clermont, sur lequel la formule du serment d'Amiens avait été à peu près calquée. Ainsi donc, quand bien même le fameux mot c( prononcé » eût été sur tous les exemplaires de cette formule, l'accusation lancée par le parti révolutionnaire ne pouvait se soutenir, puisque la loi ordonnait à tout ecclésiastique

(1) Noas avonK Tainement cherché aux archives les pièces de cette intéressaote aflaire. Nous sommes obligé d'en rendre compte seulement diaprés le Moniteur et le Journal des débats et décrets. Il eût été fort important de connaître le contenu des pièces qui ont dû être enToyées par le directoire d^Amiens, aatremeni que parle rapport de Chasset, dont on doit se méfier.

150 CONSTITUTION aVILB DU CLERGÉ.

de prononcer d'abord son serinent en public, sauf le droit des autorités de l'admettre ou de le refuser.

Mais les autorités locales avaient compris tout de suite que cette formule équivalait à un refus , et qu'elle serait adoptée par un grand nombre d'ecclésiastiques. Elles en craignirent l'effet sur la population, et procédèrent comme les autorités révolutionnaires procédaient alors contre les mandements et les écrits de toutes sortes qui leur déplaisaient ;'elles saisirent cette formule de serment, et lancèrent contre ses auteurs une accusation ridicule. Le directoire du département (17 janvier) prit un arrêté déclarant qu'il regardait cette distribution « comme une coalition tendante à apporter des obstacles à l'exécution de la loi », et l'écrit fut renvoyé à Taccusateur public avec beaucoup d^éclat, pour en poursuivre les auteurs. L'accusation n'était pas soutenable ; sans doute la manœu\Te des administrateurs deviendrait évidente lorsque l'affaire serait plaidée , mais dans l'intervalle de la poursuite à l'audience on comptait faire beaucoup de bruit; le clergé intimidé, et craignant d'être poursuivi s'il adoptait cette formule, prêterait peut-être le serment pur et simple, et le tour serait joué. Cependant cette manœuvre odieuse n'eut pas le succès qu'on en attendait; le clergé refusa le serment ouïe prêta avec restriction; et la municipalité d'Amiens, au mépris de la loi , nomma un ecclésiastique pour exercer provisoirement les fonctions de ceux qui avaient refusé de jurer. Jamais la constitution civile n'avait autorisé une municipalité à commettre des desservants, mais le parti révolutionnaire en prenait à son aise. La droite éclata de rire en apprenant que les municipalités se mettaient à nommer des curés, a Monsieur le président , cria le député Verchère avec fureur, je vous prie d'imposer silence à ces évêques. » Des membres du côté droit demandèrent lecture de la proclamation de la municipalité, qui devait être en effet une pièce curieuse. Ghasset répondit avec aigreur que ceux qiv voulaient en argumenter pouvaient la lire eux-mêmes; de 1 part d'un rapporteur et d'un champion de l'Église constilutio nelle c'était une singulière réponse, a Je demande, dit V Maury, qui se méfiait un peu de ses résumés, qu'il soit expresses défenses à M. Ghasset d'improviser, p Ghasset lui de- ' manda de lui apprendre à improviser, a Gela n'est pas possible^, répondit dédaigneusement Maury, la nature m'en a refusé moyens, d Ghasset continua son rapport. L'ecclésiastique nommé

l'instruction du 21 JANVIER. 15!

par la municipalité n'avait pu exercer les fonctions qui lui avaient été confiées , parce que les prêtres réfractaires avaient offert de les continuer jusqu'à leur remplacement. Un curé lança une assignation contre l'ecclésiastique commis. L'affaire fut plaidée devant le nouveau tribunal , et l'avocat Maillard fit en faveur du vrai curé un plaidoyer très-étendu , qui exaspéra les révolutionnaires. Les autorités d'A.miens l'accusèrent d'avoir attaqué vivement la loi du serment civique, et soutenu que l'Assemblée était composée en majorité de membres appartenant aux sectes ennemies de l'Église. Il est probable qu'il traita la poursuite du département comme elle le méritait, et qu'il en fit voir la déloyauté. Le commissaire du roi lui-même parla fort mal d3 la constitution civile dans ses conclusions , et dit que le serment offeii par les ecclésiastiques d'Amiens était le seul qu'ils pussent prêter, et que leur conduite serait approuvée par tous les gens de bien. La droite applaudit lorsque Ghasset rapporta ces paroles avec une constitutionnelle indignation.

Le tribunal d'Amiens renvoya l'affaire à l'Assemblée ; mais, attendu que la destitution du curé n'avait pas été prononcée, et qu'elle ne pouvait pas l'être encore, il décida qu'il continuerait à exercer ses fonctions et que l'ecclésiastique commis par la municipalité devrait lui céder la place. Le comité ecclésiastique trouvait que le tribunal avait jugé conformément à la loi, mais qu'il était incompétent pour le faire, parce que la loi avait confié aux corps administratifs l'exécution de la constitution civile. Chasset accusa le tribunal de connivence avec les ecclésiastiques réfractaires, lui reprocha violemment de n'avoir interrompu ni l'avocat ni le magistrat qui avaient critiqué la constitution civile, et proposa à l'Assemblée de décider 1® que l'exécution des décrets sur la constitution civile appartenait aux corps administratifs; 2® que le jugement du tribunal était non avenu, que la conduite du directoire était appouvée par l'Assemblée, qui le chargeait de veiller au remplacement des réfractaires il en observant la loi » ; 3** d'envoyer au comité des recherches la dénonciation du directoire d'Amiens.

Il y avait vingt objections excellentes à opposer aux conclusions de ce rapport. Sans doute la municipalité était chargée parla loi de trancher les questions qui pouvaient s'élever sur la régularité d'un serment , mais elle était parfaitement incompétente pour faire ce qu'elle avait fait. Elle avait le droit de dire

152 CONSTlTCmOll CIVILE DU CLERGÉ.

qu'un ecclésiastique était destitué, mais non pas celui de le remplacer, même provisoirement, avant la réunion des électeurs du district : car les fonctions de l'ecclésiastique refusant devaient être continuées jusqu'à cette époque, et rÀssemblée venait de le proclamer elle-même dans son instruction. Le curé déclaré démissionnaire devait donc, aux termes de la loi, continuer ses fonctions, et lorsque la municipalité lui opposait un ecclésiastique commis par elle , il pouvait très-bien s'adresser aux tribunaux pour se faire maintenir dans la jouissance de ses droits et de son presbytère, car autre chose est statuer sur la validité d'un serment, et nommer un curé. La municipalité avait donc excédé ses pouvoirs , et le tribunal n'avait commis aucun empiétement. D'ailleurs, s'il en avait commis, pourquoi ne pas^ poursuivre par les voies ordinaires l'annulation de ce jugement incompétemment rendu? Parce que la constitution civile avait été critiquée dans cette affaire, il fallait que l'Assemblée assumât ab iralo un pouvoir dictatorial et jugeât un jugement en n'écoutant qu'une seule partie I C'est ce que l'abbé Maury démontra dans un discours très-incisif. Il tourna en ridicule la proposition de renvoi au comité des recherches.

« Ici, mon admiration pour le comité ecclésiastique diminue beaucoup. Il faut lui rendre hommage , jusqu'à ce moment il n'a proposé que des idées neuves et hardies, et aujourd'hui il prononce ainsi son incompétence et se subordonne au comité des recherches... On dépouille le tribunal d'Amiens pour en investir qui? le comité des recherches!... »

Dubois d'Égnier l'interrompit pour demander qu'on l'envoyât à la prison do l'Abbaye comme punition de ses sarcasmes contre les comités. Maury termina son discours au milieu des applaudissements de la droite.

Bamave prétendit qu'il ne fallait pas seulement s'occuper des ecclésiastiques d'Amiens, mais du cler^^é de France tout entier. Au milieu de ses diatribes, Foucault lui rappela les termes de la. récente instruction qu'il méconnaissait. On cria à l'interrupteur z « Vous n'avez pas la parole I » Foucault répondit : « Je n'ai pas I parole, mais j'ai le sens commun. » On rit et on applaudit, mais les violences de Barnave causèrent bientôt un tumulte épouvantable, et Ce n'est pas, dit-il avec une grande animation , une conscience égarée et effrayée qui résiste à prêter le serment

L'iNSTBUGTION du 21 JANVIER. 153

que vous avez demandé aux fonctionnaires publics; c'est évidemment le dessein de frapper Topinion des hommes dans ce qu'elle a de plus sensible. » Puis il soutint que la France était couverte de conspirateurs, comme le dirent plus tard Robespierre, Danton, Saint-Just demandant les têtes de girondins et la sienne, et réclama une persécution non-seulement contre les prêtres réfractaires, mais encore contre ceux qui voulaient la révolution pure de tout excès, et trouvaient répréhensible que devant les assassinats commis en son nom, on demandât dédaigneusement si le sang qui venait de couler était si pur après tout. Une réunion de modérés , qui comptait parmi ses principaux membres Malouet et Clermont-Tonnerre, venait de se former sous le nom de club monarchique, et rien n'effrayait plus Barnave, Chapelier, les Lameth , que l'établissement d'un club où Malouet et quelques-uns de ses amis pourraient peut-être ruiner leur influence auprès d'une partie des classes éclairées, en développant les doctrines de la révolution modérée. Tous les moyens leur paraissaient bons pour empêcher un pareil résultat ; et ils étaient disposés à se liguer au besoin avec les révolutionnaires les plus méprisables. Barnave crut avoir trouvé une magnifique occasion de dénoncer cette société nouvelle à la fureur du peuple des tribunes et de la canaille jacobine.

«... Vous voyez, dit-il, combien on abuse des noms les plus sacrés; ce nom de monarchie si cher aux Français, une société de factieux cherche à s'en couvrir... » Et il se mit à déblatérer contre cette société «... qui cherche à attirer les citoyens dans des pièges en donnant au petq>le un pain empoisonné ! Le moment n'est pas arrivé de vous entretenir de cette perfide association ; sans doute les magistrats chargés de veiller à la tranquillité publique, sans doute le comité des recherches instruira TAssemblce de ces manœuvres factieuses, de ces distributions de pain à moitié prix... Il vous dénoncera les chefs. J'ai cm devoir vous parler de ces faits, parce qu'il est évident que tant d'audace, que des manœuvres si hardies, 'ne sauraient avoir d'espérance que dans les mouvements qu'on se propose d'effectuer au moyen du refus de serment des ecclésiastiques. »

Robespierre, qui pourtant n'ouvrait guère la bouche que pour dénoncer, n'a jamais porté à la tribune de la Convention une dénonciation plus impudente et plus venimeuse à la fois. Il est impossible, à un soi-disant ami de la liberté, de violer da-

vantage celle de ses adversaires , mais c'est là le moindre défaut du discours de Barnave. Qui n'admirerait Taplomb avec lequel il dénonce à la fois les modérés aux poursuites inquisitoriales des comités et aux fureurs; d'une populace qui se fait gloire d'avoir déjà répandu le sang sur de moindres accusations. Tous ces brigands n'attendaient qu'un signal , qu'un encouragement parti de l'Assemblée pour commettre les plus horribles excès, et une telle accusation lancée par un des députés les plus connus pouvait entraîner les conséquences les plus épouvantables. Qu'on ne dise pas que le pain empoisonné, qui avait joué un si grand rôle dans le discours de Barnave, n'était qu'une expressioiBampoulée échappée à l'orateur dans le feu de la discussion ; u pareil langage dansun pareil moment devait être pris à la lettre, et Barnave le savait bien. Depuis le commencement de la révolution, les bruits d'empoisonnement les plus ridicules circulaient dans Paris. On avait fait croire aux ouvriers employés à démolition de la Bastille que le pain et le vin qu'on leur dis^ — tribuait étaient empoisonnés, et il avait fallu qu'un électeurs! nommé Gompérat en bût et en mangeât devant eux pour 1 rassurer. La populace des villes était toujours aussi crédule, e la dénonciation de Barnave pouvait amener, le lendemain ou le ^ soir même de la séance , des scènes atroces et tout à fait sem — blables à celles dont Delaunay, Flesselles, Foulon, Berthier, le boulanger François, le lieutenant du maire de Saint-Dei\is, avaient été les victimes les plus célèbres.

Cette inqualifiable sortie excita un tumulte épouvantable. 11 y eut, comme aux mauvais jours de la Convention, une espèce d'assaut autour de la tribune. La séance fut interrompue pendant quelque temps. Malouet et Murinais réclamaient la parole, et le parti constitutionnel criait à l'ordre. Malouet, qui ne venait pas à bout de se faire entendre au milieu de tout ce vacarme, faisait des gestes désespérés. Charles Lameth, qui semblait jaloux de la gloire que Barnave venait d'acquérir par sa dénonciation, cria bien haut : a Mettez à l'ordre M. Malouet l'intendant, qui fait le spadassin à la tribune. » La parole fut maintenue à Barnave, qui pérora encore contre les prêtres réfractaires , et descendit de la tribune au milieu des applaudissements du parti constitutionnel. Plusieurs des principaux meneurs de ce parti ne se doutaient guère que deux ans plus tard, à la suite d'une scène semblable, une autre Assemblée, intimidée par ce même

l'instruction du 2t JANVIER. 155

peuple des tribunes qui venait d'applaudir Bamave, les enverrait au tribunal révolutionnaire, c'est-à-dire à Téchafaud I

Malouet protesta contre les dénonciations de Bamave. a Je demande, dit-il au milieu d'une violente tempête , que la liberté , la sûreté publique et individuelle ne soient pas impunément outragées à cette tribune. » Mais les amis de Bamave criaient avec fureur après lui. a Je demande, s'écria Murinais, que le membre qui a appelé le coutelas des assassfns sur la tête des hommes honnêtes... » Ces paroles provoquèrent un tumulte épouvantable dans la salle; les membres de la société calomniée durent renoncer à se faire entendre , et l'Assemblée vota le décret proposé par les comités.

Cette discussion sur le serment des ecclésiastiques d'Amiens montre combien le vote de la persécution religieuse avait déjà aigri les esprits dans l'Assemblée. On n'y discute plus ; toute dignité, toute convenance est oubliéc.Ce jour-là Bamave n'a pas fait seulement un mauvais discours , mais, ce qui est bien plus grave, une mauvaise action. Comme son parti, il ne cherche plus qu'à frapper à tort et à travers sur tous ses adversaires religieux ou politiques.

La constitution civile portait tout de suite ses fruits naturels. Pour implanter de force le schisme en France , il fallait non-seulement exécuter avec rigueur les décrets sur la religion, mais priver de la jouissance de leui*s droits de citoyens tous ceux qui lui feraient quelque opposition. Les révolutionnaires de toute nuance usaient largement de la liberté de la presse et de la liberté d'association, mais ils voyaient avec un vif mécontentement leurs adversaires s'en servir au profit de leurs idées. Dès que la constitution civile fut décrétée, ses partisans se montrèrent décidés à employer tous les moyens possibles pour empêcher les opposants d'user des libertés garanties par les lois politiques.

Le parti modéré ne se décourageait point. La société monarchique succéda au club des Impartiaux. Les souscriptions arrivèrent tout de suite en grand nombre. Les membres du club répandirent beaucoup d'aumônes parmi le peuple dont la misère était alors très-grande. On aurait accusé les monarchiens de dureté et d'égoïsme s'ils n'avaient rien donné ; on ne manqua point de les accuser de vouloir séduire le peuple par des distributions. Alors le président du club remit au pro-

156 CONSTITUTIOir CIVILE DU CLERGÉ.

cureur de la commune une somme de onze mille cinq cents livres, produit de cotisations volontaires. Néanmoins les jacobins jetèrent les hauts cris, parlèrent de conspirations et de contrerévolution : les constitutionnels se joignirent à eux, et Bamave profita de la discussion sur les prêtres d'Amiens pour dénoncer le club monarchique et son pain empoisonné.

Ce discours fit grand bruit, mais l'énergie avec laquelle Halouet et Murinais avaient démasqué les projets honteux des jacobins déconcerta un peu ces derniers. Néanmoins la dénoncia' tion de Bamave devait occasioner d'assez graves désordres dans la rue.

Le décret rendu contre le tribunal d'Amiens ne pouvai donner une satisfaction suffisante aux passions anticatholiqu de la majorité de l'Assemblée. Le lendemain Chasset vint, ai nom du comité ecclésiastique, lui proposer de voter un décrei qui ordonnait de procéder au remplacement des évéques et prêtres qui avaient refusé le serment.

L'Assemblée jusqu'alors avait fait au clergé des sommations répétées d'adhérer à l'Église constitutionnelle ; mais par ce décret elle installait violemment le schisme, et constituait en France deux églises ennemies , dont l'une aurait tous les fonctionnaires politiques et militaires à son service pour opprimer l'autre. Trois semaines s'étaient écoulées depuis que la majorité des ecclésiastiques députés avait refusé le serment, et la constitution civile avait subi le même échec en province. Avant l'épreuve décisive du serment l'Assemblée aurait pu soutenir à la rigueur qu'elle n'avait jamais cru blesser les consciences aussi vivement, ni rencontrer une aussi formidable opposition ; il était évident qu'elle avait agi avec beaucoup d'imprudence et de passion, toutefois on pouvait encore prétendre qu'elle était de bonne foi dans son erreur. Mais après le serment elle ne pouvait pas ne pas voir toute l'étendue de sa faute; la lumière l'aveuglait! Il lui suffisait alors d'un peu moins de fanatisme antireligieux et d'un peu plus de véritable patriotisme pour s'arrêter : afin de ménager les apparences et de ne pas trop irriter les jacobins , elle aurait pu suspendre l'exécution de la constitution civile, ne pas ordonner l'expulsion des réfractaires , et traîner les choses en longueur

L'iMSTBUCTION du 21 JANVIER. 187

sans déclarer ouvertement qu'elle abandonnait son premier plan de réformes religieuses. Sans doute elle aurait éprouvé des difficultés à revenir ainsi en arrière ; mais elle n'avait pas le droit de s'en plaindre , car c'était bien pour satisfaire ses propres passions qu'elle avait mis la France dans un pareil danger, et d'ailleurs revenir en arrière était encore le parti le plus sûr. Elle aurait dû tout au moins, en maintenant son Église ofBcielle , reconnaître la liberté de conscience aux non-conformistes, et ne pas interdire Texercice du culte catholique en dehors de l'Église constitutionnelle. Beaucoup de Constituants adoptèrent ce der* nier système , quatre mois après, quand il était trop tard. Combien de maux n'auraient-ils pas évités à la France si, domptant leur orgueil, ils avaient en janvier 1791 prêché la modération à l'Assemblée I

A la séance du matin du 26 janvier, Chasset vint encore annoncer un décret de persécution ; c'était le décret général que Barnave avait réclamé la veille. Il commença par déblatérer contre les prêtres, et pour montrer qu'il fallait absolument sortir da provisoire , il raconta que des difficultés relatives à la validité des pouvoirs des ecclésiastiques avaient failli causer des troubles à Paris; mais l'abbé Massieu, constitutionnel enragé et membre du comité ecclésiastique, contesta l'exactitude de ce récit, et on réclama la discussion sur le décret. Cazalès prit la parole; après tant de discussions sur la constitution civile et sur son exécution , la décision de l'Assemblée n'était pas douteuse ; il crut pourtant devoir faire à sa raison et à son bon ^ns politique un éloquent appel qu'elle n'était malheureusement pas digne d'entendre. Il lui démontra une fois de plus qu'elle avait touché au spirituel , que la presque unanimité de ^'épiscopat et la grande majorité des prêtres étaient de cet ^vis,et qu'elle se devait à elle-même et aux déclarations qu'elle tenait de faire d'écouter leurs réclamations. Naturellement ^ observations furent très- mal accueillies, et l'abbé Gouttes, <|Qi avait ses raisons pour presser l'installation de l'Église constitutionnelle, déclara que l'orateur s'écartait de la discusùonet que si on le laissait faire, Userait impossible de rien temiiner. Le côté gauche ne voulait pas que Cazalès parlât de la constitution civile. Il maintint son droit, et souleva bientôt un nouvel orage en soutenant qu'il fallait attendre la décision du pape, et en rappelant avec netteté les principes fondamen-

i58 CONSTITUTION CIVILE DU GLEEGÉ.

taux du catholicisme, a Laissez rendre ce décret , cria ironiquement l'abbé Maury, nous en avons besoin d'un ou deux comme celui-là, alors tout sera.fini. » Ce défi a été beaucoup critiqué, et on s'en est servi pour soutenir que Tabbé Maury avait été un dangereux défenseur du catholicisme. Le discours qu'il venait de prononcer sur l'instruction du 21 janvier était mesuré et conciliant ; mais il avait perdu tout espoir devant l'obstination et la mauvaise foi de ses adversaires. Cette boutade n'était sans doute pas de très-bon goût, mais l'Assemblée était trop dominée par ses passions anticatholiques pour qu'elle exerçât sur ses décisions la. moindre influence. Il y avait d'ailleurs beaucoup de vrai dan ces paroles de l'abbé Maury : des décrets semblables allaien faire rétracter beaucoup d'ecclésiastiques honnêtes, mais dules; beaucoup de laïques indécis allaient se tourner contre' révolution , et c'en était fait complètement de l'Église constitu tionnelle sans les lois terribles de 1792 et de 1793 ; mais biei peu de monde alors même dans le parti de l'abbé Maury s'at tendait à de pareilles atrocités.

Cazalës fit avec une admirable éloquence le saisissant ta. bleau des malheurs que la constitution civile allait attirer si la France. Au lieu de lui répondre sur le décret lui-môme, R< gnaultde Saint- Jean d'Angely l'accusa de prêcher la guerr^-^ civile : <r C'est vous, répondit Cazalès, dont l'imprudence nou^K.^ y conduit... » Après avoir subi de nouvelles interruptions, SI supplia TAssemblée de ne pas expulser de leurs places les pr^ très réfractaires.

«... Je dis qu'une scission se prépare; je disque l'universalit:*? des évoques de France et les curés en ^ande partie croient que 1(5^ principes de la religion leur défondent d'obéir à vos décrets; qu<î cette persuasion se fortifie par la contradiction, et que ces principe s sont d'un ordre supérieur à vos lois; et que quand vous chasserez les évèques de leurs sièges et les curés de leurs presbytères pour vaincre cette résistance, vous ne l'aurez pas vaincue. Doutez-vous que les M-^ ques chassés de leurs sièges n'excommunient ceux qui auront ét*5 mis à leurs places?... Des clameurs ne sont pas des raisons. Douter^ vous qu'une partie des fidèles ne demeure attachée à ses anciens pasteurs? Alors le schisme est introduit, les querelles de religion commencent. Alors les peuples douteront de la validité des sacrements; ils craindront de voir fuir devant eux cette religion sublime qui, saisissant l'homme dès le berceau^ lui offre des consolations dans

l'instruction du 21 JANVIER. 159

toutes les circonstances de sa vie; alors les victimes de la révolution se multiplieront, le royaume sera divisé. Vous verrez les catholiques errant sur la surface de l'empire suivre dans les cavernes^ dans le désert leurs ministres persécutés afin de recevoir d'eux des sacrements yalides; alors dans tout le royaume les catholiques seront réduits à cet état de misère^ de persécution, de terreur dans lequel les protestants avaient été plongés par Tédit de Nantes, par cet acte dont la justice a été indignée, dont votre humanité a gémi... Quand il serait démontré que l'Église se trompe, oseriez-vous balancer à retirer un décret que TËglise réprouve, et dont l'exécution doit amener tant de maux ! »

Ce tableau est si frappant de vérité qu'il semble fait après la persécution religieuse. Chasset , pour répondre quelque chose , accusa Cazalès de prêcher la désobéissance aux lois. Ce dernier maintint son droit de démontrer les inconvénients des décrets votés par TAssemblée, et demanda avec instance que l'exécution de la loi sur le serment fût retardée, et que le roi fût supplié d'employer toutes les formes canoniques pour en procurer la pleine exécution.

Iklirabeau réclama l'exécution impitoyable de la constitution civile , et répondit à Cazalès et à ses amis que s'ils présentaient à l'Assemblée des pronostics affreux, c'était uniquement parce qu'ils prenaient leurs vœux pour leurs espérances. L'Assemblée applaudit vivement cette réponse ; elle devait voir bientôt que Mirabeau était aussi mauvais prophète que mauvais théologien. Le côté droit s'abstint de prendre part à la délibération et au vote, n fut décidé que les évoques et les prêtres qui avaient refusé le serment seraient remplacés en exécution du décret du 27 novembre. L'article 4 de ce nouveau décret modifia la constitution civile , en dispensant les évéques nouvellement élus de demander leur confirmation aux métropolitains et aux évoques non assermentés, et les autorisant à se faire au besoin consacrer et instituer par n'importe quel évêque de France, sans que la permission de l'évéque diocésain fût nécessaire (1).

(1) L'article J , se référant à un décret général des 18-22 décembre 1790, déclanii que les ecclésiastiques réputés démissionnaires , et ceux qui se trouTaient liors du royaume, seraient remplacés dans le mois. Pour ceux quiélaient horsdu royaume, on devait obser?er les délais prescrits par le décret du 27 noTcmbre. Le lendemain plusieurs députés prétendirent que la rédaction du décret ne rendait pas la pensée de l'Assemblée, et rarlicle fut renvoyé au comité ecclésiasti-

Nous venons de voir le Mirabeau de l'Assemblée tout à fait conséquent avec lui-même , et poussant à la persécution religieuse. Voyons maintenant ce que cet homme à double face débitait en secret à Louis XVI sur la constitution civile! Il continuait à faire marcher ensemble , et sa prétrophobie et ses rapports avec la cour ; seulement il ne prétendait plus contre l'évidence soutenir la cause de la tolérance à l'Assemblée ainsi qu'il avait osé le faire à propos de la loi du 27 novembre. Pour se justifier auprès de Louis XVI de l'ardeur qu'il avait mise à faire voter la persécution, il soutenait hardiment qu'il avait pouc système de pousser l'Assemblée aux mesures les plus rigoureuse-^B

et les plus intolérantes, afin d'exploiter contre elle le mécon

tentement qui devait forcément en résulter.

Sa quarante-troisième note, présentée à la cour le 21 janvie " r 1791, roule tout entière sur le parti que l'on pourrait tire ^=r contre l'Assemblée elle-même, de son décret contre 1 clergé (1).

« On ne pouvait pas trouver^ disait Mirabeau à Louis XVI, une o casion plus favorable de coaliser un grand nombre de méconten d'une plus dangereuse espèce et d'augmenter la popularité du aux dépens de celle de l'Assemblée nationale, v

Il faut pour cela, disait-il :

« 10 Provoquer le plus grand nombre d'ecclésiastiques fonctioi naires publics à refuser le serment;

a 2** Provoquer les citoyens actifs des paroisses qui sont attachés leurs pasteurs à se refuser aux réélections ;

« 3<> Porter l'Assemblée nationale à des moyens violents contre C(r=' paroisses, tels que de faire'mander à la barre les officiers municipau des grandes villes; de casser les municipalités et de requérir le ro d'employer la force publique pour faire exécuter les décrets ;

« 4° Empocher que l'Assemblée n'adopte des palliatifs qui lui permettraient de reculer d'une manière insensible et de conserver sa popularité (2).

que, puis on en revint pour tous aux délais indiqués par le décret du 27 novembre.

(\) Correspondance de Mirabeau , loine II, p. 374.

(2) Ceci est d'un machiavélisme admirable. Mirabeau voulait prêcher ouTertement la persécution, tout en faisant croire à Louis XVI qu'il cherchait seulement à compromettre TAssembléc.

l'instruction du 21 JÀN7IBR. 161

« 5* Présenter en même temps tous les projets de décret qui tiennent à la religion, et surtout provoquer la discussion sur Tétat des Juils en Alsace, sur le mariage des prêtres et sur le divorce, pour que le feu ne s'éteigne point par défaut de matières combustibles. Je sais qu on ne peut pas intervertir Tordre du jour qui est fixé pour une semaine entière, mais il suffirait de faire une simple motion sur ces objets et d'en demander le renvoi au comité de constitution. Le peuple connaîtrait par là le système religieux de l'Assemblée, et le nombre des mécontents ne pourrait que s'accroître.

« 6® Joindre à cet embarras celui du sacre d'un évêque.

« 7® S'opposer à toute adresse où l'on énoncerait que l'Assemblée n'a pas voiUu toucher au spirituel, soutenir pour cela qu'elle doit compte de ce qu'elle a fait et non de ce qu'elle a voulu faire.

« 8® Quand on en serait venu à l'emploi de la force publique, provoquer des pétitions dans les départements pour s'y opposer, i»

Mirabeau prétendait faire ainsi un tel gâchis que le bien en ^sortirait, ail faut empêcher au contraire l'Assemblée de reculer ^ usqu'à ce que son impopularité soit entière ! »

Si ce plan n'était pas approuvé, il était d'avis qu'un député ciXemandât la rétractation du décret du 27 novembre, enprésent <^nt] à l'Assemblée les raisons suivantes : On s'expose à de ^^*aves dangers si Ton maintient provisoirement les ecclésias* f ^ques fonctionnaires publics; et si les citoyens actifs ne veulent ^,^K s réélire à leur place, forcera- t-on leurs consciences? Il y B.mjÊ,Ta, donc là élection, là réélection ; les uns auront leurs places sa.iis serment. « Vous ne pouvez prévenir cette bigarrure. » Pour Uïm homme comme Mirabeau ce dernier plan est bien naïf : Louis XVI aurait dû voir tout de suite qu'il se moquait de lui. IMalouet (1) parle d'un mémoire remis par Mirabeau à la cour deux mois avant sa mort , et dont le ministre Montmorin \\ii avait donné connaissance. Mirabeau dans ce mémoire soutenait que lorsqu'il avait jugé son crédit suffisamment fondé et te désordre général irrémédiable si l'on ne détruisait pas tout ce qui avait été fait, il lui avait paru expédient d'accélérer ce renversement en augmentant encore le désordre et le mécontentement général. Il avait en conséquence proposé le serment constitutionnel des prêtres dans l'espoir d'une résistance générale à cette mesure. Mais que faire, disait-il, et que penser d'une na-

(1) Mémoires, tome II, page 12.

tien qui laisse outrager son roi , sa religion , persécuter ses prêtres, renverser ses autels, sans s'émouvoir? Il déclarait aussi dans ce mémoire que pour établir la monarchie constitutionnelle sur des bases solides , il fallait deux chambres, composées de propriétaires, et sacrifier le tiers des biens du clergé à l'acquittement de la dette nationale.

Il nous est bien difficile de croire que Mirabeau ait été sincère en tenant à Louis XVI un pareil langage sur la constitution civile. Ses discours contre les prêtres réfractaires sont inspirés par une haine véritable, et il est inadmissible que leur auteur ait joué une comédie politique en les prononçant. C'est ave<^ Louis XVI qu'il a été comédien. Mirabeau voulait à la fois salis faire ses passions antireligieuses et garder ses intelligence avec la cour; et d'ailleurs on sait très-bien qu'il ne s'est jamai embarrassé de tenir ses promesses et ses engagements. Poui^h J continuer ses relations secrètes avec Louis XVI, il savait trou — -*ver d'impudentes explications de sa conduite; s'il avait ét^^ -^ violent et injurieux pour le clergé il prétendait qu'il était en — ^^ core resté au-dessous des autres, et qu'il n'avait agi de ]m^^ sorte que pour conserver son influence sur l'Assemblée ; s'il ^& il avait dépassé tout le monde en violence, alors il soutenais -St impudemment qu'il avait voulu entraîner l'Assemblée à compromettre, à se déshonorer aux yeux du pays : il s'attribuai à lui-même le rôle d'agent provocateur, et sauvait ainsi droits à l'argent de la cour. Quoi qu'il en soit, il a présenté Louis XVI un pian détestable , et il est difficile d'admettre qu'un homme comme Mirabeau, s'il avait été sincère, s'il n'avait pas été obligé d'inventer des excuses pour sa conduite à l'Assemblée, ait pu donner à la cour des conseils aussi absurdes. 11 savait très- bien que les révolutionnaires voulaient satisfaire à tout prix leur fanatisme antireligieux, et qu'il était extrêmement dangereux d'accréditercette idée, déjà beaucoup trop répandue, qu'un gouvernement libre est incompatible avec le catholicisme. Mais il avait poussé continuellement à la persécution religieuse , et ne pouvait expliquer sa conduite à la cour qu'en se rejetant sur son prétendu système de pousser la révolution à des excès : sous ce beau prétexte il pouvait à l'Assemblée déblatérer tout à son aise contre le clergé, sauf à faire semblant d'en rire avec l'archevêque de Toulouse et les ministres de Louis XVI ! Il était sans doute très-sincère lors-

l'instruction du 21 Janvier. 163

qu'il proposait à Louis XVI toute une suite de réformes politiques, lorsqu'il travaillait à l'exécution de son projet de contreconstitution; mais lorsque le catholicisme était en question, son fanatisme antireligieux reprenait le dessus, et il suivait ses inspirations au risque de compromettre son œuvre politique 1 II ne faut pas s'en étonner : nous voyons tous les jours des honmies qui sont à la fois conservateurs en politique et révolutionnaires en religion, cédera leurs préjugés anticatholiques, et se laisser ainsi continuellement entraîner à des actes qui tournent complètement contre leurs opinions poUtiques.

La dénonciation de Barnave donna lieu immédiatement à une démonstration contre le club monarchique. Le lendemain une foule nombreuse vint cerner l'hôtel de M. de Glermont-Tonnerre, l'un de ses principaux membres (1). Lorsque Malouet annonça à l'Assemblée le danger qu'il courait, on cria à Tordre du jour, on essaya de l'empêcher déparier; il parvint cependant à se faire entendre, et déclara qu'il venait dénoncer les suites odieuses des calomnies qui s'étaient produites contre la Société monarcbique. Une lettre sortie du club des Jacobins et répandue dans tout le royaume, avait accusé cette société de préparer une contre-révolution. Gomme il traitait les Jacobins de factieux : « Les factieux sont de ce côté-ci », dit le député Lucas, en désignant le côté droit ; et la gauche prétendit qu'il ne fallait pas s'occuper de cette affaire.

A la séance du soir le président lut une lettre curieuse de Bailly sur Tétat de Paris. Il racontait des faits incroyables de «contrebande qui s'étaient passés à la barrière de Sèvres (2), et

(t) Aa débol de la séance des commissaires du club demandèrent à être enieodus à la barre pour se justifier des dénonciations lancées contre eut. M. de Cl^nnonl-Tonnerre les appuya , mais la gauche demanda l*ordre du jour avec iLD^ extrême violence, et TAssemblée lui céda.

(Q) Des commis lui avaient déclaré « que les fraudeurs se présentant en

^"onpes de soixante ou quatre-vingts, les préposés et les chasseurs se trouvaient

de leur côté en trop petit nombre pour résister à la force , et étaient obligés

d^ Toir la contrebande se commettre sous leurs yeux par des hommes réunis

t!Bk troupe, et qui en faisant la fraude insultaient aux commis et à la garde....

\A nécessité d'assurer la percepUoii, continuait Bailly, exige les mesures les plus

^comptes et les plus sévères. »

PenJant ce t<mps-la il y avait du tumulte au faubourg Saint- Antoine : « Arrivé à la place de l'Hôtel-de- Ville , dit Bailly, j'y ai trouvé beaucoup de monde ft une garde nombreuse , qui avait concouru à sauver un homme dénoncé

une scène déplorable qui avait eu lieu au faubourg Saint- Antoine. Il semblait ne parler qu*à regret de l'attroupement qui s*était formé autour de la maison de M. de Clermont-Tonnerre; il en avait été prévenu ; mais bien qu'il fût dans le quartier, il n'y était pas allé pour un motif assez original ; il craignait que sa présence ne fût un sujet d'inquiétude et d'attroupement pour la population. Il avait rencontré dans la rue Saint-Honoré M. de Clcrmont-Tonnerre, qui lui avait fait part de ses inquiétudes, et il lui avait promis de venir au premier avis : enfin ayant appris qu'on s'occupait de cette affaire à l'Assemblée , il s'était dirigé vers le lieu du désordre , et avait trouvé tout tranquille.

Cette lettre prouvait que les excitations des journaux révolutionnaires avaient produit un certain effet. A la séance di 28, M. de Clermont-Tonnerre lui-même vint remercier l'Assemblée de la sollicitude qu'elle avait, selon lui, témoignée poui sa sûreté, et insista dans son discours sur ce qui pouvait rapprocher les esprits. Un rassemblement très-nombreux s'était^ -^ formé à sa porte. Il avait été forcé de se rendre chez le commissaire de la section : a pour des circonstances inutiles à rap< peler »; il avait, marché à pied,à travers une foule de deux mill< personnes, « à peine dix ou douze ont crié à la lanterne ! d C'était très-beau en janvier 1791 ; celui à qui s'adressaient ces aimables cris en parut émerveillé, et s'empressa de profiter d'une si belle occasion de louer le peuple de Paris. Mais un membre de la gauche trouva qu'il n'était pas encore assez accommodant , et rappela la lettre de Bailly d'après laquelle il n'y aurait pas eu d'attroupement. M. de Clermont-Tonnerre, à qui la gauche voulait enlever la parole par Tordre du jour, répondit que l'attroupement de deux ou trois mille personnes avait eu lieu après le départ de Bailly (qui semblait avoir choisi son moment), et l'incident fut vidé. Les membres du club monarchique pouvaient encore se réunir, aucun d'eux n'avait subi le sort de Pascalis; ils s'en estimaient encore quittes à bon

I>ar les feuilles de \*A mi du peuple,' et ainsi dénoncé à une fureur dont il t manqué devenir victime. Cet homme a été cruellcnrent maltraité. Il y a tout lieu de craindre qu'il ne meure de ses' blessures... les offiriers municipaux ne Tairaient dégagé... qu^en promettant de le faire conduire au Cliâtelet, où il est actucllemcnl à rinûrmerie {)out sa propre sûreté. » {Journal des débats et décrets, n*» 697.)

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marché, et désiraient fort que pendant quelque temps on s'occupât le moins possible de leur club. Nous verrons qu'ils n'étaient pas au bout de leurs peines.

L'Assemblée venait de voir une fois de plus ce que valaient les dénonciations des jacobins^ et elle aurait dû en faire son profit. Le 10 janvier Yoidel était venu au nom du comité des recherches mettre à néant le fameux complot Mignot de Bussy, dont on avait fait tant de bruit trois mois auparavant. Rien alors n'était plus clair, plus avéré que ce perfide et noir complot ; un complice des conspirateurs pouvait seul méconnaître la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles pour sauver la révolution. Le comité des recherches , qui n'était pas suspect de contre-révolution, vint annoncer à l'Assemblée le résultat de ses informations. Les patriotes qui avaient découvert cette horrible conspiration avaient tout simplement fait preuve de la plus sotte crédulité. M. d'Autichamp devait, d'après eux, se porter sur Paris avec quarante mille hommes ; de Bussy avait organisé un corps nombreux dont une partie devait se jojndre à son armée , et l'autre se diriger sur Valence. M. d'Autichamp devait se rendre à Paris pour enlever le roi, pendant que MM. de Condé et d'Artois seraient entrés en France par deux endroits différents. Il y avait pour cette armée des dépôts d'armes et de poudre, un uniforme tout désigné; enfin on avait répandu dans toute la France les détails les plus précis et les plus minutieux sur ce plan de contre-révolution, comme sur l'organisation et même l'équipement de l'année qui devait l'exécuter. Le rapporteur excusa de son mieux les gobe-mouches qui avaient bftti ce roman, et représenta

et.. M. de Bussy repoussé au moment où il voulait prêter son serment le i4 juillet à la fédération des villes; couché en joue par le commandant de la garde nationale ; effrayé des dangers qu'il avait courus, de l'incendie de plusieurs châteaux, alarmé par une lettre écrite de la Verpilière : alors il l'a montrée partout sans réflexion ; poursuivant le projet de défendre son château ; craignant ensuite que les uniformes découverts ne justifiassent la dénonciation faite contre lui, prenant la fuite avec une promptitude suspecte. Enfin M. le rapporteur a fait remarquer l'uniformité qu'il avait trouvée dans les réponses, et après être convenu que Bussy n'était point autorisé à former une garde pour sa sûreté individuelle, il n'y a vu aucun délit particulier, encore moins un crime de lèse-nation, et n'a considéré

la conduite de M. de Bussy que comme une imprudence que trois mois de détention ont suffisamment punie (1). »

L'Assemblée vota donc la mise en liberté de Bussy et de ses prétendus complices , détenus comme lui aux prisons de TAbbaye. Comme tant d'autres, le malheureux Bussy avait vu sa sûreté compromise, ses propriétés menacées sans pouvoir compter sur aucun secours de la part des autorités. Alors il avait cherché à se défendre lui-même, puisque TÉtat, auquel il payait l'impôt, le laissait sans défense contre les violences de la garde nationale et les incendiaires des châteaux. Il s'était, dans ce but, assuré à ses frais le secours de quelques hommes, et il était tombé de Charybde en Scylla. Les autorités étaient tout à coup sorties de leur inertie, et avaient déployé contre cet homme, coupable de vouloir résister aux brigands, une activité qu'elles ne déployaient guère contre les voleurs et les incendiaires ; on l'avait accusé d'une horrible conspiration; on avait ameuté le peuple contre lui ; on l'avait ainsi que ses prétendus complices conduit prisonnier à Paris à travers toute la France, et il devait encore s'en estimer quitte à bon marché, puisqu'on avait bien voulu à la fin ne pas prendre des vessies pour des lanternes , et ne mettre que trois mois à s'y décider. Bussy était encore un homme heureux. Bien d'autres devaient rester beaucoup plus longtemps en prison , sous prétexte de conspirations tout aussi ridicules.

Mais au moment où l'on commençait à soupçonner la vérité sur le complot fantastique, et la non moins fantastique armée de Bussy, la découverte très-opportune d'une nouvelle con^ration, encore plus effrayante, avait fait frissonner d'effroi les révolutionnaires naïfs, et les avait entretenus dans une crainte salutaire de la contre-révolution. Son siège n'était plus à Valence, mais à Lyon ; le Catilina et le Céthégus de cet horrible complot s'appelaient Guillin de Pougelon etd'Escars. Ils avaient bien entendu un grand nombre de complices. Des militaires étaient compromis dans cette affaire, mais le grand chef deb conspiration, Guillin de Pougelon, était un avociit; cédant arma togœ. On en fit grand fracas auprès de l'Assemblée^ qui tout de suite prit la chose très à cœur; et ceux qui avaient dénoncé te

(1) Journal des débaf s et décrdsnr 575, voir aussi /fAfoni^mr du lOjaoTÎfr.

l'instruction du 21 JANVIER. 167

conjurés purent croire qu'ils avaient tout simplement sauvé la patrie. Rien n'était moins clair pourtant que cette prétendue conspiration, et en outre rien n'était moins prouvé que Thonorabilité des principaux témoins invoqués par l'accusation (1). Il fut décidé que Guillin et ses principaux coaccusés iraient rejoindre Bussy aux prisons de l'Abbaye. Ces afTreux conspirateurs contre qui l'on prétendait posséder des preuves accablantes devaient rester près de neuf mois en prison sans qu'on osât mettre ces fameuses preuves au jour, et Tanmistie du mois de septembre 1791, qui épargna à l'Assemblée l'ennui de proclamer le ridicule de tant de dénonciations, devait délivrer leurs accusateurs d'un grand embarras (2).

L'Assemblée ne tenait aucun compte des difficultés nouvelles qui surgissaient tous les jours à l'occasion de la constitution civile, et semblait décidée à donner tort à tous ceux qui la supposaient capable d'apporter la plus petite dose de modération dans les questions religieuses. Loin d'adoucir la loi du serment , elle vie cherchait qu'à l'étendre. Le 5 février, à la séance du soir, C3iasset vint au nom du comité ecclésiastique lui proposer de

(1) Cedt ce que Tabbé Maury soutint à T Assemblée, n existe aux archives du comité des recherches des documents sur ces témoins qui ont dû faire réfléchir les membres du comité. Le parti qui dominait alors ne voulait jamais faire aucune distinction entre un opposant et un conspirateur; il n'admettait pas qu*il pût y avoir un milieu entre l'adhésion absolue et la conspiration contre U constitution nouvelle. La loi des suspects n'était pas décrùiée , mais OQ agissait beaucoup trop d'après ses principes, et par des persécutions inopportunes on inspirait une haine véritable du nouvel ordre de choses à des gens qoi le frondaient sans conspirer réellement.

(2) Tontes ces translations de prison en prison , avec un grand appareil militaire, coûtaient beaucoup d'argent. Le 26 janvier, sur la proposition de Vemier, rapporteur du comité des finances, l'Assemblée, sur Tétat présenté par le détachement de garde nationale qui avait conduit Guillin , d^Escars et Terrasse des prisons de Lyon à celles de Paris, ordonna qu'il serait payé au détachement la somme de 4,720 livres 8 sols formant le montant de l'état. L'arfaire Bussy avait dû coûter à peu près autant. On manquait d'argent, disait-on, et sous ce prét«[te on supprimait des évéques, et on prétendait que le schisme était nécessaire pour assurer cette économie. On aurait bien mieux fait de se montrer plus avare de semblables dépenses !

déclarer que les prédicateurs étaient assujettis au serment ; il lui demanda aussi de décréter que les prêtres qui n'avaient pas prêté le serment dans la huitaine ne seraient plus admis à le prêter, ce délai étant écoulé. Foucault combattit ces propositions, et ne fut pas écouté. Regnault présenta un amendement qui fournit à l'Assemblée l'occasion de montrer une fois de plus son intolérance à l'égard des non-conformistes. II demanda que les prédicateurs fonctionnaires publics salariés par la nation fussent seuls astreints au serment, et il en donnait deux raisons. On n'astreignait, disait-il, les ecclésiastiques au serment qu'à cause de leur salaire, et d'ailleurs aucun curé assermenté ne laisserait prêcher dans son église contre les décrets de l'Assemblée.

Treilhard demanda la question préalable sur l'amendement de Regnault. Le décret du 27 novembre astreignait au serment les professeurs des collèges et des séminaires; il voulait aller plusloin.

« Yotre intention a donc été que toutes personnes qui participent à renseignement, môme particulier, fussent tenues de prêter le serment civique, et par conséquent celles qui participent à l'enseignement public, \^ parce qu'elles sont salariées, 2® parce que leur ministère seul, indépendamment du salaire que la nation leur donne» les ustreint à remplir ce devoir. Tout homme qui se consacre à l'enseignement doit d'abord se soumettre à la loi, vous Tavcz voulu pour renseignement particulier, vous l'avez donc voulu aussi pour l'enseignement public... T»

Or la prédication, suivant Treilhard, est un enseignement public bien plus important que celui du collège. Il refusait d'ailleurs de tenir aucun compte de la seconde raison donnée par Regnault à l'appui de son amendement , parce que les curés réfractaires encore en exercice pourraient faire prêcher contre la constitution civile, a J'observe en outre, dit-il en terminant, qu'il serait bon d'obliger à ne plus prêcher que dans les églises paroissiales. »

C'était tout simplement inviter l'Assemblée à interdire la prédication dans les églises des couvents , oii les prêtres indépendants de l'État et de l'Église constitutionnelle faisaient entendre une parole libre. Montlosier dit ironiquement qu'il était tout à fait frappé des puissantes raisons de M. Treilhard , et demanda

l'instruction du 21 JANVIEE. 169

qu'en conséquence il fût défendu aux ecclésiastiques de rien dire^ de rien imprimer, de confesser, de célébrer la messe et les autres offices divins. L'Assemblée rejeta l'amendement de Kegnault par la question préalable et vota la première proposition du comité sur le serment des prédicateurs. La seconde fut renvoyée au comité sur la demande du rapporteur.

Le succès que venaient d'obtenir les doctrines de Treilhard prouvait une fois de plus l'intolérance de l'Assemblée. Folleville voulut la forcer à se prononcer carrément.

« L'Assemblée vient de rendre un décret sur lequel une partie de ses membres a cru ne devoir pas donner de voix; je demande maintenant s'il serait loisible à un particulier d'exercer privément dans sa famille et avec ses domestiques la religion catholique, apostolique et romaine. »

De longs et violents murmures accueillirent cette question. JDire que l'Église constitutionnelle n'était pas l'Église catholique, c^'était irriter gravement tous ces voltairiens, c'était blesser profV>ndément leur amour-propre d'auteurs. On demande le rappel ^ Tordre de celui qui a osé faire une pareille demande. D'EprénrMénil, qui a appuyé la proposition de son collègue, insbte pour j[MJLe le président réponde. C'est Mirabeau.

« Mon intention, dit- il, était de répondre à votre demande, car il «s-ft de mon devoir de vous observer que comme elle est également nm^ccnstitutionnelîe et injurieuse à la foi de cette Assemblée, je vous ra.ppelle à l'ordre. »

'La, foi de l'Assemblée est un trait fort joli. Mirabeau député

ne pouvait se défaire dans ces questions d'un langage ridicule-

nient tartufe. Comme il a dû ensuite s'en moquer auprès des

^ents de Louis XVI et leur dire qu'il avait en/i?rr^ l'Assemblée!

Trois salves d'applaudissements accueillirent cette réponse (I).

1^'Ëpréménil protesta contre ce rappel à l'ordre.

« Je vous observe, monsieur le Président, dit Folleville, qu'en déclarant que ce que j'ai dit était inconstitutionnel et injurieux à la foi de cette Assemblée, vous avez prétendu juger ma conscience; or je dis que la religion qu'on m'impose n'est point la religion catholique, apostolique et romaine, que je veux conserver à moi et à ma famille... »

l\) Journal des débats et décrets, n» 607.

Il persista à soutenir que le rappel à l'ordre était immérité , et Mirabeau, qui sentait bien la portée d'un pareil incident, et d'ailleurs songeait aux explications qu'il lui faudrait peut-être fournir à la cour, lui répondit avec une modération et une courtoisie très-insolites dans sa bouche , qu'il valait mieux en rester là ; mais d'Épréménil voulait forcer l'Assemblée à se prononcer, et le président dut la consulter sur ce rappel à l'ordre. Elle décida qu'il avait été justement infligé.

L'Assemblée décida donc ce jour-là qu'il était inconstitutionnel et séditieux de prétendre exercer le culte catholique en dehors de l'Église constitutionnelle. Nous recommandons particulièrement cetle discussion du 5 février (séance du soir) à ceux qui ont prétendu que l'Assemblée avait seulement accordé k l'Église constitutionnelle des privilèges pécuniaires et honorifiques et laissé toute liberté aux non-conformistes.

La décision que' l'Assemblée venait de prendre sur les prédi^ — cateurs, en approuvant les raisonnements de Treilhard , avaL^ une grande portée au point de vue de la liberté des non-confor^ — mistes.

On commençait seulement à installer le clergé constitutionnel beaucoup de prêtres insermentés, étaient encore en possessioi provisoire de leurs églises ; le schisme n'était pas encore organisé pour qu'on élevât régulièrement autel contre autel Les catholiques dont les pasteurs avaient faibli affluaient les chapelles des couvents pour y entendre la messe et les pré — dications des prêtres fidèles. Les aumôniers des couvents étaienff^ pour la plupart hostiles au serment; mais comme ils n'étaient' pas compris dans le décret du 27 novembre, les autorités n'avaient rien à leur dire , et les catholiques venaient en masse leurs offices. D'autres ecclésiastiques hostiles à la constitutioi civile venaient en assez grand nombre officier dans ces chapel- — ' les; on comptait parmi eux des fonctionnaires publics déjà dé- — possédés, mais la plupart, en qualité d'anciens chanoines, de re- -^ ligieux, n'étaient pas tenus au arment, et les persécuteurs n'avaient aucun moyen légal de les incriminer non plus que leurs auditeurs. Le culte non-conformiste s'était tout de suite organisé de cette manière , et le comité ecclésiastique en était très-alarmé.

Imposer le serment aux prédicateurs, c'était en réalité prendre une mesure devant laquelle l'Assemblée avait reculé

L'iNSraUCTION DU 21 JANVIER. 171

tout d'abord ; c'était demander le serment à tous les ecclésiastiques même non fonctionnaires; c'était interdire la chaire nonseulement aux prêtres qui auraient refusé le serment, mais encore à tous ceux que le décret .du 27 novembre laissait de côté. Tous les anciens chanoines, tous les anciens religieux, étaient donc obligés de prêter serment^ s'ils voulaient une seule fois monter en chaire. Ce décret aggravait singulièrement et leur position et celle dés fidèles.

L'amendement de Regnault , probablement contre la volonté de son auteur, força le comité ecclésiastique à se démasquer. Si le décret voulait dire seulement que pour prêcher dans les églises constitutionnelles il faudrait être assermenté, il était presque inoffensif, car des prêtres non-conformistes ne voudraient pas prêcher dans une église desservie par un pasteur schismatique et paraître adhérer au schisme. Mais le comité ne l'entendait pas ainsi ; il s'agissait du droit de prêcher en général, et n'importe dans quel endroit. La prédication est renseignement le plus élevé , c'est aussi un enseignement public, et a le ministère seul du prédicateur, indépendamment du traitement que la loi lui donne, l'astreint à remplir ce devoir d . Ce système de Treilhard, si favorablement accueilli par TAssemblée, est parfaitement clair. Ce n'est pas seulement à cause de son salaire que le prêtre est assujetti au serment : si le salaire était la seule cause du droit de l'État sur hii , jamais un prédicateur qui n'est ni curé ni vicaire, ne devrait même, pour prêcher dans une église constitutionnelle, être tenu au serment ; c'est donc à raison même de son ministère , de l'enseignement donné par lui au peuple, qu'il y est obligé. L'État s'était déclaré, par la constitution civile, le distributeur de l'enseignement religieux, comme plus tard, par la création de l'Université, il s'est déclaré le distributeur de l'enseignement classique ; il était donc trèslogique qu'il réglementât la prédication. Mirabeau, dans sa W note à la cour, disait des confesseurs qu'il voulait soumettre au serment, comme les autres fonctionnaires publics : a .. S'ils ne le sont pas dans le sens qu'ils ne sont point payés par l'État, ils sont pourtant fonctionnaires de la religion, puisqu'ils administrent un sacrement aux fidèles. » La religion catholique pour Mirabeau comme pour Treilhard était une administration dépendante de l'État, et par conséquent tous ceux qui participaient d'une manière quelconque à son action devaient s'attendre à

voir leurs actes réglementés par lui. Rien n'était donc plus conforme à l'esprit de la constitution civile que le serment des prédicateurs, et Treilhard n'eut pas besoin de longues explications pour en convaincre la majorité de l'Assemblée.

Ce décret avait pour résultat pratique d'interdire la prédication à tous les prêtres catholiques. Dans les églises officielles administrées provisoirement par des curés non jurcurs, ceux-ci, aussi bien que leurs vicaires, pouvaient continuer, pendant quel* ques jours, à prêcher jusqu'à leur remplacement ; mais ils ne pouvaient faire monter en chaire des prêtres orthodoxes, il fallait s'attendre à de nouvelles rigueurs. L'amendement Regnault, qui restreignait l'application du décret aux églises constitutionnelles, avait été repoussé d'une manière tellement significative qu'il n'y avait pas à se méprendre sur la portée du décret; les prédicateurs non assermentés qui prêchaient dans les chapelles des couvents pouvaient se voir fermer la IxHiche dès le lendemain. Un député avait eu l'audace de demander si l'on pouvait exercer le culte catholique en dehors de l'Église constitutionnelle, le président l'avait rappelé à l'ordre, en traitant sa demande d'inconstitutionnelle et de séditieuse, et l'Assemblée, en l'approuvant par un vote solennel, avait à peu près agi à l'égard des catholiques comme cette chambre des communes d'Angleterre où la première pétition en faveur de l'émancipation des catholiques fut repoussée à coups de pied.

Le 8 février, Lanjuinais (i) vint, au nom du comité ecclésiastique, présenter un rapport sur les pensions accordées aux curés déchus de leurs fonctions. Les évêques refusant d'accéder à la constitution civile devaient recevoir une pension de retraite, n était naturel que la même faveur fût accordée aux curés qui, malgré leur inamovibilité,''étaicnt destitués par la nation : le comité leur allouait une pension de cinq cents livres aa maximum, et a aucun ecclésiastique n'aurait droit à ce secours qu'après avoir fait cesser toute inquiétude à l'égard de leur successeur, et après avoir donné l'acte formel de leur démission ». Les évêques, en agissant ainsi, obtiendraient une retraite

(1) Lanjuinais, dont nous aurons à louer sooTOit la modération et le cooFa^e dans les discussions poliUqncs, s^est montré beaucoup plus hostile aux nosconformistes que certains hommes dont le zèle révolutiomiiire dépassait beaocoup le sien. Son jansénisme lui inspirait contre les orthodoxes une féritaUe haine de sectaire.

l'instruction du 21 JANVIER. 173

3use, et les ecclésiastiques qui se décideraient à prêter et seraient élus à une nouvelle place , jouiraient ainsi igmentation de traitement.

ce prétexte, le comité faisait redemander le serment à i l'avaient refusé, et sur ce nouveau refus les déclarait es de recevoir une pension. Ceux-là seuls se retiraient )ulaient pas de TÉglise constitutionnelle ; il était évident r le même motif ils refuseraient cette déclaration ou 3 nouveau serment. On trouva dans l'Assemblée que le spéculait trop ouvertement sur la misère de quelques itiques pour obtenir d'eux un semblant d'adhésion à la tion civile^ et des membres fort peu catholiques comme lont, Prieur^ Martineau combattirent ce projet, et déent qu'avec cette condition la loi ne serait d'aucune Is craignirent cette fois de pousser à bout le clergé, du »rdre par trop de sévérité, sans que la constitution civile aucun profit. Camus soutint le projet du comité dans rigueur; mais l'Assemblée décida que les curés remn exécution des décrets recevraient un secours annuel cents livres , et ne leur imposa aucune condition couleur conscience (1).

malheureuse constitution civile exigeait tous les jours eaux décrets. L'Assemblée décida encore que la conséies nouveaux évêques pourrait être faite par n'importe Ique do France, et rendit un décret de peu d'imporr les vicaires épiscopaux.

mars elle confirma Tinlerprétation du comité ecclésiast déclara qu'en supprimant les costumes monastiques elle tendu seulement dispenser les religieux de l'obligation lorter, mais nullement leur interdire de les conserver, inistrations locales en tinrent fort peu compte, idant rAssembléc concevait déjà de sérieuses inquiér son Église constitutionnelle. Dans un certain nombre icts, pour différents motifs que nous avons énumérés it, la majorité des ecclésiastiques avait prêté serment :

espérait au moyen de cette pension déterminer les ecclésiastiques !s à ne pas exercer le culte non-conformiste. Les autorités locales, sel pour le décret de TAsscmblée, refusèrent dans beaucoup d*enleur payer leurs pensions sUls faisaient la moindre opposition à institutionnelle.

TAssemblée en tira bon parti ; pendant les trois premiers mois de Tannée 4791, elle fit annoncer en séance, à peu près tous les deux jours, que dans tel ou tel district, ou dans telle ou telle ville, la presque totalité ou la majorité des ecclésiastiques avait prêté serment. Quelquefois les chiffres étaient enflés : il arrivait souvent qu'au moment où Ton annonçait triomphalement à l'Assemblée les prestations de serment des ecclésiastiques de tel ou tel pays , une partie considérable, quelquefois môme la majorité de ces jureurs, s'était déjà rétractée; mais le vulgaire, qui entendait annoncer continuellement des serments purs et simples, ne songeait pas à les comparer avec la masse de serments demandés et refusés dans toute la France, et pouvait croire ainsi que 1q clergé constitutionnel était fort nombreux. Cependant le comité ecclésiastique, qui voyait le nombre des réfractaires s'accroître tous les jours, était inquiet. Il reconnut que l'Assemblée avait prudemment agi, en refusant de décider, sur sa demande, que les ecclésiastiques réfractaires ne seraient pas admis à résipiscence. Il présenta donc le i8 mars à l'Assemblée un projet de décret portant que les fonctionnaires insermeDlé& qui se résoudraient à prêter serment avant leur remplacemeok^ ne seraient pas considérés comme démissionnaires. Pour ne pas avouer que la crainte trop bien fondée de manquer de prêtres lui faisait présenter ce décret, le comité eut l'audace de mettre dans les considérants que les prêtres réfractaires , mieux instruits de leurs devoirs, demandaient à prêter serment, et que la plupart avaient satisfait ou voulaient satisfaire à ce devoir patriotique. Le décret fut voté ; mais a cette nouvelle clôture définitive, » comme Ta fort bien dit M. Sauzay, eut fort peu de succès, et les rétractations continuèrent de plus belle. De même que TAssemblée, le comité ecclésiastique comptait avant tout ] sur la peur et la cupidité pour donner des adhérents à la constitution civile; àrélernel honneur du clergé de France, ces ho**' teux calculs furent déjoués.

Le pauvre Louis XV[, qui suppliait le pape quelques mois 9^' paravant d'approuver provisoirement la constitution civile par^^ qu'il serait bientôt plus libre et plus puissant, voyait tous 1^^ jours ses illusions s'évanouir. Les difficultés éprouvées par s^^ deux tantes lorsqu'elles partirent pour Rome, el les doctrine^ qui furent émises à l'occasion de leur départ , auraient dû lu0^ faire abandonner tout projet de fuite. Lorsque de simples par-

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ticuliers étaient constamment vexés, arrêtés en voyage par de petites municipalités de campagne : lorsqu'on faisait une affaire d'État du voyage de deux personnes aussi étrangères à la politique , le roi ne pouvait raisonnablement songer à une évasion.

La constitution civile du clergé avait à peu près déterminé le départ des filles de Louis XV. La liberté de conscience des simples catiioliques était violée ; on pouvait aisément prévoir que les membres de la famille royale, s'ils montraient quelque attachement à l'orthodoxie, seraient encore plus persécutés que les particuliers. A peine Bailly fut-il informé du prochain départ de Mesdames qu'il vint à la tète d'une nombreuse députation de la commune de Paris prier le roi de les retenir. Louis XVI répondit que cette demande était inconstitutionnelle , et qu'il ne les retiendrait pas sans un décret de l'Assemblée. La Ck)mmune de Paris en fut extrêmement courroucée , et le 14 février elle envoya à l'Assemblée une députation qui la supplia d'empêcher Mesdames de partir (1).

Elles partirent néanmoins, et Louis XVI écrivit à l'Assemblée ^'il leur avait permis de faire ce voyage (2). A peine le prési-

(1) Mesdames s'autorisaient des décrets de TAsseinblée pour aller où bon leur lemblait. La Commune se mit à invoquer les vieilles lois qui donnaient un plein MHiToir au roi sur tous les membres de sa famille. «... Au mépris de ce principe, et dames tantes du roi s'autorisent de tos décrets pour s'expatrier ; elles cberheat à s'éloigner de la France... Nous ne pensons pas qu'elles Tcuillent disnrser leurs richesses ailleurs qu'en France^ et nourrir les étrangers de la mbsiance nationale. Knfin nous écartons la pensée qu'un sexe timide , qui ne àût jamais s'occuper que de la paix, se chargeât aujourd'hui de négocier la gaerre, ou que l'on cherchât à exciter le peuple à quelque violence, pour avoir ensuite le droit de s^en plaindre..., wMais la Commune profitait de roecasion pour demander une loi qui prévînt de tels départs, et elle osait dire que le salut de l'État en di^pendait. Vient ensuite une tirade d'hypocrite sympathie pour le roi : «... Nous ne verrons plus notre roi (si on adopte la loi proposée), perdant successivement chaque jour un des objets de sa tendresse, effrayé de sa solitude, verser dans son palais désert les larmes les plus amères. Nous demandons que ceux qui par Tordre de la nature lui doivent le tribut de leurs

tfledions, ne puissent pas s'éloigner de lui • Mais l'hypocrisie fait bientôt

place i la violence , et l'adresse se termine par des tirades furibondes contre les èmigrants.

(2) « Comme je suis persuadé qu'elles ne pouvaient être privées de la liberté qni appartient à chacun, d'aller où il veut, j'ai cru ne devoir ni pouvoir mettre aucun obstacle à leur départ, quoique je ne voie qu'avec regret leur séparation de moi... »

dent avait-il achevé la lecture de cette lettre, que Camus réclama la parole, a Je demande, dit-il, que, conformément aux lois de rÉtat {i)y la liste civile soit diminuée en raison du traitement que la nation faisait à Mesdames, tantes du roi. » De nombreux applaudissements et de violents murmures suivirent cette motion; pendant quelque temps aucun orateur ne put se faire entendre; enfin Martineau, qui n'était pas suspect, déclara hautement et à deux reprises que la motion de Camus n'était conforme ni à la dignité de l'Assemblée ni à sa justice, car la liste civile était établie pour toute la durée du règne de Louis XVI. De violents murmures accueillirent ce discours, et l'on passa à l'ordre du jour. Barnave rappela le lendemain, avec beaucoup d'aigreur, que le comité de constitution était chargé de proposer un projet de loi sur les obligations auxquelles les membres de la famille royale seraient assujettis, et prétendit qu'en attendant , les anciennes lois restaient en vigueur. « Des conseils pervers ont cherché, et sont parvenus à soustraire les tantes du roi à leurs véritables et légales (2) obligations. x> Il demanda que le comité, de constitution fit paraître bientôt son projet de loi, et dénit aux princes et aux princesses le droit a ... d'abandonner la patrie lorsqu'on en est pour ainsi dire la propriété; de déplacer le nutnéraire sans lequel les manufactures ne sauraient fleurir,,. » La gauche applaudit d'autant mieux cette théorie, qu'elle comptait la généraliser et s'en servir contre les simples particuliers : Martineau, qui paraissait vouloir faire oublier sa conduite de la veille, réclama une loi contre tous les émigrants. a ... Tous les citoyens qui sont en Franco remplissent le devoir sacré de gardes nationales; ils veillent pour la liberté des personnes et pour la silreté des propriétés. Je demande si on sera dégagé de ces fonctions par une absence arbitraire.. » Goupil de Préfeto l'appuya vivement.

Ces députés osaient réclamer dans Tintért^t du service de^* garde nationale^ de la liberté des personnes et de la sftreté à^ propriétés, des gens qui pour la plupart s'enfuyaient uniqu ment parce que ces mêmes gardes nationaux laissaient saccag'

(1) 11 lui fallait une rare impudence pour parler des lois de l'Étal : \^ nouvelles autorisaient le voyage de Mesdames ; les anciennes ne pouvaient ^Ir^ invoquées puisque le roi dédarait qu'elles étaient parties avec sa permission^

(2) Barnave lutte ici d'impudence avec Camus , car Mesdames étaient tout^ à fait en règle avec la loi ancienne qui d*après lui les régissait encore.

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leurs propriétés et quelquefois les saccageaient eux-mêmes. Le côté droit ne pouvait manquer de protester, et Foucault déclara avec beaucoup de vigueur et d'éloquence que l'on émigrait surtout parce que l'ordre n'était maintenu ni dans les villes ni dans les campagnes, et que les malfaiteurs étaient sûrs de l'impunité lorsqu'ils s'attaquaient aux personnes ou aux propriétés de ceux que le parti révolutionnaire tenait pour suspects. Quand on abordait ce sujet, on était sûr de mettre la gauche en fureur, car ces désordres trop réels étaient en grande partie son ouvrage. Pétion vint en fureur déclarer, au milieu des applaudissements deson parti, qu'en effet la France était troublée, mais par la révolte constante de la minorité de l'Assemblée contre la majorité, par les écrits incendiaires des partisans de la droite et surtout par les mandements des évéques. Dans un style digne de la Convention il demanda la dictature contre les ennemisde.la révolution. Al'entendre, une loi contre les émigrants était indispensable , et tout bon citoyen devait se faire un devoir d'q[>iner pour elle; ce discours excita une violente tempête, et Malouet, dans une vigoureuse réplique , repoussa les attaques de Pétion, et flétrit l'intolérance de la majorité. Enfin l'Assemblée chargea le comité de constitution de lui présenter un projet de loi sur les émigrants et sur les obligations imposées aux' membres de la famille royale.

Le voyage de Mesdames avait mis toutes les autorités en émoi. C'était l'habitude des municipalités d'arrêter dans leur route des voyageurs très-obscurs : des princesses qui avaient été dénoncée à la tribune même de l'Assemblée ne pouvaient voyager tranquillement. La municipalité de Moret voulut les retenir malgré leurs passeports; l'arrivée d'un détachement de chasseurs causa une panique qui leur permit de continuer leur voyage (1). Mais bientôt l'Assemblée fut prévenue par une lettre du ministre Delessart que Mesdames avaient été arrêtées par la municipalité d'Arnay-le-Duc. Les prisonnières lui écri-

(1} Le côté gauche de rAssemblre jela les hauts cris à cette occasion par

'organe de Rewbell et de Regnault. Il ne s'indignait pas de l'arrestation illé^le

la municipalité de Moret avait voulu Taire, mais de la prétendue violation

•oo territoire parles troupes; une lettre de M. de Ségur^ colonel du régi-

deHainault,à TAssemblée, fit justice de cette ridicule accusation. (Voir

Journal des débats et décrets^ n^ 635, 2 mars.)

valent le même jour une lettre très-digne pour réclamer son intervention (I).

La municipalité d'Arnay-le-Duc avait longuement motivé sa décision ; elle avait déclaré avec solennité que le comité de constitution étant chargé de préparer une loi, il fallait attendre ce que l'Assemblée déciderait, et elle avait donné une garde à Mesdames pour leur sûreté, disait-elle, mais en réalité pour les retenir prisonnières. L'abbé Maury n'eut pas de peine à prouver riUégalité d'un pareil procédé; il conclut à ce que l'A^mblée improuvât solennellement la conduite de la municipalité d'Arnay-le-Duc, et déclarât que Mesdames étaient libres de continuer leur voyage. Le côté gauche avait espéré qu'à défaut de moyens légaux on obtiendrait de Mesdames, par intimidation, qu'elles revinssent auprès du roi (2) : elles se montraient résolues au contraire à invoquer leur droit et à en user, et leurs adversaires étaient un peu déconcertés; Regnaud de Saint-Jean d'Angély plaida les circonstances atténuantes pour la commune d'Arnay-le-Duc, et sur la liberté réclamée par Mesdames de ^continuer leur voyage , il soutint que le roi ayant en main les pouvoirs nécessaires pour Texécution des lois , l'Assemblée ne devait rien décider, mais renvoyer aa pouvoir exécutif. Si l'Assemblée avait statué ainsi , on aurait^ interprété sa décision comme improuvant le voyage de Mesdames. Le pouvoir exécutif était tout à fait impuissant dans une circonstance semblable : d'ailleurs rAsseniblée n'intenenait-elle pas tous les jours, soit pour mellre en arrestation des particuliers, soll au contraire pour ordonner qu'on veillât à leur sûreté? Si TAsseniblée avait voté la proposition de Regnault, elle aurait déclaré qu'elle livrait Mesdames à l'arbitraire des municipalités dont elles devaient traverser le territoire. Fréteau rappela très-bien que dans une circonstance à peu près seiwblable, l'Assemblée avait ordonné que Necker eût pleine liberté

(1) <« N^étant plus d'après la loi, et ne voulant élrc que citoyennes, nousD^' von^ pas cru devoir prétendre à aucune esp(-c« de diàiinclion. Mais ce tilrt^ citoyennes nous donne des droits communs à tous.Ies citoyens de cet empire-*

(2) On tenait beaucoup à retenir toute la famille de Louis XVI autour de loi: non point, comme le disait hypocritement la Commune de Paris , i)our qu'il eùl le bonheur d'être entoure des siens, mais parce qu'on était sûr d^obtenlr de lui les plus grandes concessions, en lui faisant croire que par trop de fermeté il attirerait la fureur du peuple sur ses proches.

L'IHSTRUCTION du 21 JANVIER. 179

de continuer son voyage, a Lorsqu'une municipalité méconnaît un des principes les plus sacrés que vous avez proclamés , n'estil pas de votre devoir de le lui rappeler solennellement... En vain vous feriez des lois, si vous n'appreniez à les faire respecter... d Les lois qui blessaient la liberté de conscience étaient malheureusement les seules que TAssemblée s'étudiât à faire respecter. Mirabeau soutint la même thèse que Maury, mais proposa de ne point improuver la municipalité d'Arnay-le-Duc , parce que l'Assemblée en ordonnant l'impression de la pétition de la Commune de Paris avait peut-être contribué à l'induire en erreur. Au moment où il constatait qu'aucune loi n'empêchait Mesdames de voyager, le député Gourdon l'interrompit en criant qu'il existait une loi, le salut du peuple. Mirabeau releva, comme elle le méritait, la sotte interruption de ce précurseur des montagnards. De Tracy soutint avec beaucoup de raison que le principal objet de la discussion ne devait pas être le voyage de Mesdames, mais leur arrestation arbitraire. Camus et Alexandre Lameth demandèrent que le roi fût invité au nom de la nation à ne plus permettre à ses parents de s'éloigner. La discussion continua longtemps avec beaucoup de véhémence. a Je crois, dit Menou, que l'Europe sera bien étonnée d'apprendre que l'Assemblée nationale de France se soit occupée pendant quatre heures du départ de Mesdames, qui aiment jnieux entendre la messe à Rome qu'à Paris... » Des éclats de Tire et des applaudissements se firent entendre dans toute la salle; enfin on adopta la motion de Mirabeau en ces termes : « L'Assemblée nationale, considérant qu'aucune loi existante du royaume ne s'oppose au libre voyage de Mesdames, tantes du roi, déclare qu'il n'y a lieu à délibérer sur le procès-verbal de la commune d'Arnay-Ie-Duc, et renvoie l'affaire au pouvoir exécutif. D Mesdames purent ainsi continuer leur voyage. Elles croyaient seulement éviter des persécutions, elles avaient sauvé leurs têtes. Elles durent plus tard se féliciter d'avoir persisté dans leur dessein, caria Convention aurait fait certainement partager aux filles de Louis XV le sort de madame Elisabeth (1).

(1) Mesdames enreot encore, malgré le décret de rAsseniblée^ beaucoup de peine à quitter A rnay-le- Duc. Le directoire du département de la Côtc-d^Or, apprenant qu'elles n*avaient même pas la liberté de correspondre, se transporta à Amay-le-Duc avec les commissaires du roi. Malgré la présence de toutes ces

A la séance du 28 le comité de constitution déclara qu'il avait un projet de loi tout prêt contre les émigrants, mais qu'il lui avait été impossible de le préparer sans blesser tous les principes proclamés par l'Assemblée. Cette déclaration causa un grand trouble. Mirabeau soutint avec beaucoup d'éloquence qu'il était impossible de faire une loi contre les émigrants. Rewbeil se fit applaudir très-vivement par la gauche et par les tribunes; il soutint que les émigrants, en évitant le ser\'ice de la garde nationale qui protégeait leurs propriétés, jouissaient du bénéfice de la loi sans prendre part à ses charges. Plusieurs membres influents de la gauche parlèrent sur la nécessité d'une loi contre les émigrants; mais il était évident que si leurs passions politiques leur faisaient désirer une pareille loi, leur raison et une sorte de respect humain la leur faisaient redouter. La lecture du projet mit fln à leur indécision. Le premier article portait que cette loi serait seulement applicable sî la patrie était déclarée en danger. Le second , que l'Assemblée établirait un conseil de trois personnes chargées d'exercer un pouvoir dictatorial sur tous ceux qui voudraient sortir de France ou y entrer. Enfin les biens des émigrants étaient confbqués. Ce projet excita une indignation générale, et fut unanimement rejeté par la question préalable , après un des plus éloquents discours de Mirabeau. Ce jour-là le fameux tribun soutenait une bonne cause; il n'avait jamais été plus éloquent ; il méritait de remporter une victoire complète : il ne l'eut pas! Il avait demandé que l'Assemblée passât à l'ordre du jour, 0 considérant que la loi sur les émigrants est inconciliable avec les principes de liberté d. Elle aima mieux voter la motion de Vemier^ et décider que chacun des comités examinerait s'il étail possible de préparer sur cette matière un projet de décret couciliable avec les principes de liberté (1).

Nous avons raconté ces discussions en détail parce qu'elles montrent comment l'Assemblée constituante entendait la liberté pratique. Sans doute elle ne voulut point encore s'incliner devant les pa.ssions jacobines, mais elle se montra beaucoup

auloriti^s, il se forma des groupes tomuUucux, qui obligèrent Mesdames k pendre leur départ. Les commissaires écrivirent à l'ilssemblée pour la sopplier de Tenir à leur aide.

(1) C*est dans cotte discussion que Mirabeau répondit fièrement à sesia* temipteurs : a Silence aux trente voix!»

l'instruction du 21 JANVIER. 181

trop disposée à leur donner satisfaction. Les révolutionnaires pouvaient dire : a Encore une victoire semblable aux modérés , et les voilà perdus». Les maximes détestables professées par Bamave, Camus, Regnault, Rewbell devaient bientôt produire leurs effets. Une sorte de respect humain retint TAssemblée y prête à s'engager dans une voie d'arbitraire et de proscription politique; elle jugea que c'était assez de l'arbitraire et de la proscription contre les non-conformistes.

Plus la révolution marchait, plus l'émigration était excusable, souvent même nécessaire, car l'existence en France pour certaines personnes devenait tout à fait intolérable. L'émigration par mode, par bouderie, était sans doute une grande faute ; pourtant les révolutionnaires n'avaient guère le droit de s'en plaindre , car elle leur profitait beaucoup. Mais il n'en est pas moinsincontestableque les pillages des châteaux, les avanies des autorités et des clubs révolutionnaires, les visites domiciliaires sous de ridicules prétextes de complots ou d'armes cachées, furent les véritables motifs qui déterminèrent un grand nombre de personnes à quitter la France. On comprend facilement que les révolutionnaires aient alors jeté les hauts cris; les clubistes, les tyrans de petites villes ne voulaient pas laisser échapper ceux qu'ils avaient l'habitude d'accabler d'avanies, dont ils arrêtaient les lettres à la poste, dont ils examinaient curieusement es affaires les plus intimes, sous prétexte de perquisitions faites ians l'intérêt de la paix publique. Les chefs du mouvement, es hommes de l'école de Barnave et des Lameth , craignaient |ue la présence à l'étranger de tous ces fugitifs, en révélant ss plaies les plus secrètes de la révolution, ne jetât du discré- [it et sur elle et sur eux-mêmes. Après avoir organisé Tépouantable panique du mois de juillet 1789, ils s'étaient trouvés Ians l'incapacité absolue de rétablir l'ordre, et leur orgueil ne cuvait supporter l'idée que leur impuissance contre leur propre parti pourrait bientôt être divulguée partout. D'ailleurs l'intimiilation faisait encore partie de leur politique. Ils comptaient sur la terreur pour vaincre non-seulement toute résistance active, mais même toute opposition légale , toute bouderie il n'y avait point de triomphe complet pour eux sans l'humiliation , on peut même dire sans l'avilissement de leurs adversaires!

Comme il n'entrait pas encore dans la pensée des hommes du

parti constituant que cette coluie jacobine pût un jour se retourner contre eux , ils la laissaient se livrer à son aise à ses penchants brutaux et désordonnés. Pourquoi s'exposer à diminuer leur popularité en réprimant tous ces excès, qui d'ailleurs les vengeaient de tous ces nobles et do tous ces prêtres? Les violents avaient l'obligeance de faire contre la noblesse, le clergé, les modérés de l'école de Malouet et de Mounier, ce quêteurs chefs auraient rougi de faire eux-mêmes, et il fallait bien leur en savoir quelque grél Les députés, les administrateurs des départements et des grandes villes s'imaginaient diriger la révolution dans le présent et dans l'avenir; il leur fallait bien contenter les révolutionnaires subalternes en les laissant persécuter les riches , les privilégiés de la veille, qui paraissaient bouder la révolution incarnée dans MM. Barnave, Camus, etc. Tout bon chasseur donne la curée à ses chiens; les chefs éphémères de la révolution abandonnaient les personnes et les châteaux des ci-devant privilégiés à leur meute jacobine!

Mais il importait beaucoup qu'une émigration no dérangeât point tous ces calculs et toutes ces vengeances. Les étrangers, qui avaient frémi d'horreur en lisant les récits de la mort de Foulon , des attentats des 5 et 6 octobre , et des crimes tout récemment accomplis à Aix , allaient apprendre qu'en France, depuis la révolution, le désordre n'était pas accidentel mab permanent , et l'impunité à peu près assurée à tous les malfaiteurs qui savaient choisir leurs victimes. Les illusions qu'on se faisait encore au dehors sur la révolution et surtout sur ses chefs apparents pouvaient être ainsi dissipées. Il fallait donc empêcher les émigrations; on était sûr de les prévenir en ramenant la sécurité dans les villes et dans les campagnes, en imposant le respect des propriétés , et en reconnaissant bien haut que pourbouderun peu la révolution, et regretter les perles souvent très-graves'qu'on avait éprouvées à son occasion, on n'était ni un conspirateur, ni un criminel , ni une victime dévouée aux perquisitions, aux avanies continuelles des clubistes, gardes nationaux, municipaux, etc. Mais les chefs de la révolution qui siégeaient à l'Assemblée n'avaient garde d'user de pareils moyens, car ils contrariaient leurs mesquines passions, et d'ailleurs malgré leur jactance, ils n'étaient pas bien sûrs d'être obéis par leur armée dès qu'une fois ils voudraient retenir ses ins-

l'instruction du 21 JANVIER. 483

tincts désordonnés; ils n'osaient point tenter une pareille épreuve , car le jour où ils tomberaient en désaccord avec' leurs auxiliaires , et où ceux-ci refuseraient carrément de les écouter, leur rôle politique serait fini. Rien ne devait leur coûter pour éloigner un pareil moment I

Au lieu de rendre la vie en France simplement tolérable aux personnes que les clubistes regardaient comme suspectes, ils ne songèrent qu'à employer l'intimidation et ia violence pour les retenir dans leur patrie. A l'imitation de l'Assemblée , les clubs y les conseils locaux se répandirent en injures contre les émigrants; on ne chercha point à calmer l'animosité de la populace contre les propriétaires , bien loin de là I On travailla à retenir les propriétaires dans leurs châteaux par la crainte d'être écharpés, ou tout au moins emprisonnés et reconduits honteusement chez eux , pour y être gardés à vue , s'ils essayaient de s'éloigner. L'effet naturel des tirades furibondes de Bamave, Camus, Rewbell, etc., dans les nombreuses discussions qui eurent lieu à l'Assemblée à propos des émigrants fut d'exalter encore plus les têtes des clubistes. 11 devint impossible à toute personne d'une certaine position sociale de voyager même dans l'intérieur de la France sans s'exposer à une foule de retards et même de vexations causés par les interrogatoires saugrenus de certains municipaux qui voyaient des émigrants dans tous les voyageurs. Dans les départements frontières , on n'était pas seulement retardé, importuné, vexé, on était quelquefois mis en arrestation en dépit des lois, dont les autorités nouvelles se souciaient déjà fort peu.

Bien entendu, les révolutionnaires n'avouaient pas les véritables causes du dépit et des inquiétudes que l'émigration leur causait. On pardonne très-difficilement aux autres les injustices qu'on leur a faites; les révolutionnaires ne pouvaient pardonner ï la plupart des émigrants les avanies qui les avaient fait fuir; aussi ne leur' épargnèrent-ils ni les insultes ni les accusations [es plus atroces et les plus étranges.

En 1791 le grand grief de la révolution contre les émigrants est le tort qu'ils font au commerce français , et l'avantage que par leurs dépenses ils procurent aux étrangers. On accusait les princes et les hommes importants d'armer des troupes, et de tout préparer pour une invasion armée, mais les simples émigrants étaient déclarés très-coupables parce qu'ils ne dépensaient

18i CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE.

pas leur argent en France. Ce reproche leur était continuellement adressé à la tribune de l'Assemblée; nous Tavons toujours retrouvé en première ligne dans les innombrables adresses que les municipalités et les clubs envoyèrent à ses comités. La garde nationale, disait-on aussi, défendait les propriétés de tous et celles des émigrants ; il fallait donc qu'ils restassent en France pour monter leur garde. Tout cela était à la fois ridicule et odieux, mais c'était l'application du principe posé par Mirabeau a que le propriétaire est le premier salarié, parce que la propriété n'est autre chose que le prix que lui paye la société pour les distributions qu'il est chargé de faire aux autres individus par ses consommations et ses dépenses o. On en tirait très-logiquement cette conséquence^ que l'émigration ne peut être permise , parce que le propriétaire appartient à ses fournisseurs, a Monsieur le ci-devant marquis, monsieur le ci-devant baron , monsieur le ci-devant président , vous êtes tenus de rester en France, parce qu'en partant vous enlèveriez vos consommations et dépenses à messieurs les épiciers, boulangers, charcutiei-s de votre ville; et que vous devez faire avec eux , mais pour eux seulement, le service de la garde nationale. Vous leurs devez vos consommations, comme l'a dit éloquemmentM. Mirabeau aîné ; a eux vous rendent des avanies et laissent très- bien saccager vos propriétés, quand ils ne les saccagent pas eux-mêmes I Mais s'ils vous laissent piller, en revanche ils tiennent h vous prouver qu'ils sont pleins de zèle et de patriotisme, et vous êtes très-exposés à voir vos fournisseurs, officiers de la municipalité ou de la garde nationale, vous remercier de vos consommations, en venant, avec une troupe plus ou moin^ régulière, envahir vos maisons, ouvrir vos lettres, visiter \o^ papiers d'affaires , pendant que les gens de leur suite v volent, ou tout au moins profitent de l'occasion pour bien étu dier le terrain et vous voler ensuite à coup sûr ! »

Il ne faut pas s'étonner de l'indignation des députés de 1 droite devant les accusations lancées contre les émigrants. Ceu qui étaient restés sentaient mieux que personne toute l'impu (lence de ces accusations. Est-ce que la garde nationale, au lieu d'être une défense pour une certaine classe de personnes, n'était pas pour elles au contraire un véritable fléau?

Enfin^ on osait à l'Assemblée même accuser les émigrants de lâcheté! Il y avait au contraire une lâcheté insigne de la part

l'instruction du 21 JANVIER. 185

des membres de la gauche à leur adresser un tel reproche, car ils étaient les soutiens et les défenseurs de ceux qui les forçaient à quitter leur pays; c'étaient eux qui, toutes les fois que des excès étaient signalés, venaient plaider tout au moins les circonstances atténuantes pour les criminels, et accuser leurs victimes. Si on eût écouté Charles Lameth, on ne se serait même pas occupé des assassinats d'Âix. Nous avons compulsé en détail, pièce par pièce, les documents contenus dans les volumineuses archives des comités des rapports et des recherches, et d'après ces documents, qui n'ont rien de suspect puisqu'ils émanent presque tous des autorités révolutionnaires, nous pouvons affirmer que l'émigration, dans la seconde partie de l'année 1790 et en 1791, se justifie très-bien par l'anarchie dans laquelle la France était plongée, grâce aux excès des révolutionnaires de bas étage, à la faiblesse et souvent même à la complicité des autorités, qui au lieu de réprimer les malfaiteurs perêécutaient leurs victimes sous prétexte de conspirations ridicules. Sans doute, il eût peut-être encore mieux valu rester en France avec tous les siens, braver tous les dangers, tous les affronts, s'exposer à être enfermé avec Bussy, RioUe, Guillin et tant d'autres dans les prisons de l'abbaye de Saint-Germain (1), ou tout au moins à être pillé et arrêté ensuite comme suspect. C'est ainsi que furent traités, surtout après le voyage de.Varennes, une foule de propriétaires qui n'avaient pas voulu émigrer. Il fallait subir tout cela et surtout ne pas songer à se défendre soi-même, si on ne voulait pas entendre le tocsin sonner partout aux environs et voir son château envahi par des centaines de furieux avides de pillage et de meurtre. On devait alors s'estimer heureux d'être simplement arrêté et embastillé comme Bussy, et de n'être pas assassiné sous les yeux de sa famille avec d'hor-

(1) Les prisons de Paris regorgeaient de captifs prévenus pour la plupart de complots chimériques. A la séance du 9 mars Duport, qui n'était pas un partisan de l'ancien régime , rappela à l'AssemUée qn'il*y avait encore pins de dix-huit •cents personnes dans les prisons de Paris. « Ces prisons , dilril, sont on ne peut fias malsaines , celle du CbAtelet parUculièrement est un séjour affreux dans leqod on ne conçoH pas qu*on puisse enfermer des hommes.. « 11 donna au comité des recherches la preuve de la vérité de ces assertions, et fil de grands efforts pour améliorer la déplorable condition des détenus politiques.

Dans celte même séance du 9 Beaumetz demanda la démolition du donjon <le Vincennes.

ribles raffinements de cruauté (1). Les documents officiels reçus par les comités prouvent clairement que beaucoup de personnes ne pouvaient alors rester en France, sans s'exposscr à des affronts et à des avanies intolérables. Il ne s'agit pas ici d'orgueil nobiliaire ; il y a des choses qu'un homme de cœur ne peut pas supporter, qu'il soit duc et pair ou simple bourgeois ! et ces choseslà faisaient fuir beaucoup de familles respectables. Sans doute avec ce sentiment exalté de patriotisme, qui pour éviter à son pays un embarras problématique, fait quelquefois affronter à certains hommes les plus grands dangers ; avec cette résignation chrétienne, cette vertu sublime du pardon des injures, qui fait que certaines ftmes se complaisent dans les humiliations et les outrages qu'on leur prodigue, on n'aurait pas cherché à l'étranger un refuge contre les brigands et contre l'oppression des municipalités; mais les hommes qui ont entre leurs mains la direction d'un grand royaume n'ont pas le droit d'exiger de semblables vertus; et s'il est nécessaire de les avoir pour n'être pas violemment tenté de s'enfuir du pays qu'ils gouvernent, bien loin de mériter les louanges de la postérité, ils doivent être jugés par elle avec la plus grande sévérité.

Mais, dira-t-on, fallait-il donc recourir à la ressource déplorable de l'émigration? Ne pouvait-on pourvoir d'une autre manière à sa sûreté? C'était bien difficile. On pouvait sans doute quitter la campagne et se retirer dans les villes, qui paraissaient plus sûres; c'est ce que firent beaucoup de personnes, mais ce parti mitoyen offrait aussi de nombreux inconvénients. L'arrivée dans une môme ville d'un certain nombre de fugitifs excitait la fureur des révolutionnaires du lieu; les municipalité^ faisaient souvent aux émigrés de l'intérieur l'accueil le plus ir^ ' hospitalier; on effrayait la population par des bruits de complot toutes ces personnes, disait-on, quittaient leur résidence ordi naire afin de calomnier le peuple, de faire croire qu'il était dis posé à tous les excès, mais leur but principal était de conspire ' et de former une armée contrerévolutionnaire, et on faisai subir à ces malheureux fugitifs toutes sortes de vexations. Allait — on à Paris se perdre dans la foule, on était signalé comme-* venant renforcer l'armée des conspirateurs. Les municipalités

(1) Voir, Ci:apilre9, la mort tragique ddCGuilIbiDuinonteil.

l'instruction 1>U 21 JANVIER, i87

de province (1) dénonçaient les voyageurs à celle de Paris, ou bien aux comités. De plus, quand on était émigré à l'intérieur on était souvent réclamé par sa municipalité, qui ne voulait point lâcher sa proie : puisque les propriétaires étaient tenus de payer à la société le prix de leurs propriétés en consommations, n'était-il pas naturel que ces consommations se fissent à leur domicile ordinaire? La logique le voulait, et les passions révolutionnaires étaient cette fois parfaitement d'accord avec elle. Des révolutionnaires même modérés criaient déjà bien haut qu'un bon citoyen ne devait sous aucun prétexte s'éloigner de sa résidence habituelle ; que chacun devait rester à portée du Tlub de sa petite ville, afin de partager les dangers de la patrie qui alors ne les atteignaient pas encore I Aussi vit-on des municipalités réclamer avec acharnement leurs victimes, évadées de leurs territoires, comme dans certains pays on réclame des esclaves marrons!

Mais 'depuis le mois de janvier 1791 une nouvelle cause de persécution et d'émigration avait surgi : c'était l'église constitutionnelle. Messieurs les municipaux, gardes nationaux, clubisteSy avaient, grâce à elle, de nouveaux prétextes pour envahir les châteaux et les maisons bourgeoises, ouvrir les correspondances et fouiller dans les secrétaires. Le salut du peuple n'exigeait-il pas qu'on vint en force vérifier si quelque prêtre réfractaire ne disait pas chez vous une messe inconstitutionnelle, si vous n'aviez pas un exemplaire du dernier mandement de l'évêque catholique, la brochure de M. un tel contre le serment, si vous n'aviez pas signé une pétition non-conformiste, si vous ne donniez pas l'hospitalité à un ci-devant chanoine ou à un ci -devant curé etc., etc. Au mois d'avril 1791 , avant le voyage de Varennes, en plein gouvernement constitutionnel, les femmes étaient fouettées dans beaucoup de villes lorsqu'elles allaient à la messe catholique, et les hommes de 1789 laissaient faire I Admirateurs zélés de la Constituante et de nos pères de 89, qui tout en réprouvant énergiquement les crimes de la Convention, déclamez toujours contre l'émigration et les émigrés, soyez donc plus indulgents pour ceux au moins qui voulurent soustraire leurs femmes

(1) Le 3 mars T Assemblée écoula et applaudit une adresse des jacobins de Clermonl-Ferrand qui dénonçait le départ pour Lyon ou pour Paris, de beaucoup de personnes soupçonnées d'attachement à I^ancien régime. Les archives des comités regorgent de dénonciations de ce genre.

et leurs filles à de pareils outrages^ et brûlez un peu moins d'encens devant les bustes de ces hommes, qui après avoir rendu possibles de pareils excès , les ont laissés impunis pour ne pas encourir la disgrâce de leurs ignoblesuteurs I