CHAPITRE X

S I. Le catholicisme persécuté dans les pays annexé» ou oocupéa par 1m armées françaises. — La constitution civile imposée au Comtat. ^ Mission de Blaux près de la frontière allemande. — Yexaliona infligées aux catholiques. — Excès des troupes.

% n. Annexion de la Savoie. — On lui impose aussitôt lea assignait -et la constitution civile. — La grande majorité du clergé retuse le ssr> ment. — Les commissaires de la couTention établissent un évéque constitutionnel et appliquent au clergé catholique toutes les lois de persécution.

9 IIL Contributions énormes levées en Belgique par Dumouiies et ses lieutenants. — Tyrannie des agents jacobins. — Les églises de Belgique honteusement spoliées. — Dumouries, d*abord hostile au clsrgé, flétrit ces profanations. — Attitude honteuse de Camus.

La révolution ne se contentait pas de persécuter le catholicisme en France, elle le spoliait et le persécutait aussi dans tous les pays occupés, ou seulement traversés par ses armées. La constitution civile fut imposée par force au j Gomtat Yenaissin et à la Savoie. En 1792 et 1793, dans les « provinces des bords du Rhin et dans la Belgique, les gêné — raux et les commissaires de la convention ont dépouillé les ^ églises et persécuté les prêtres ; et, s'ils avaient pu se ^ maintenir plus longtemps dans ces contrées, ils leur au — raient certainement imposé des évoques et des curés consti-^ tutionnels, et proscrit en masse les orthodoxes, absolament-i^ comme en France.

Le 30 septembre 1792, Tarmée de Custine s*empare de^ Spire ; lelendemain, quelques mauvais sujets prétendent que,^ la ville ayant été prise de force, ils ont le droit de la piller^ et ils se mettent immédiatement à Tœuvre*

« Un bataillon de grenadiers volontaires surtout (1) se portait aux derniers excès ; une compagnie de ce bataillon, condaite par son capitaine et deux sons-offîciers, brisait des armoires, emportait meubles et argenterie, en annonçant que ce pillage était légitime.»

Gustine, pour couper court à ces désordres, fit fusiller les coupables. Une répression aussi expéditive devait faire pousser des cris de rage à Harat et aux jacobins, mais ce général prouva son pur patriotisme en levant de très grosses contributions sur les pays conquis, et principalement sur le clergé. Bien que les autorités fussent venues au-devant des Français pour leur présenter les clefs de Spire, Gustine leva sur cette ville une énorme contribution. L'évoque et le chapitre furent taxés comme amis des émigrés à quatre cent cinquante mille livres ; les abbayes et les couvents durent payer de fortes sommes. L'évèque et le clergé de la ville de Worms furent également taxés à douze cent mille livres. Le 9 octobre, Gustine écrivait à la convention que, sur un faux exposé de leurs ressources, il avait taxé les religieuses bénédictines à quatre cent mille livres , mais qu'elles n'avaient pu en fournir que soixante mille, et que, du reste, il avait constaté lui-même l'impossibilité d'exiger davantage.

Le 10 octobre, les contributions étaient acquittées presque intégralement^ sauf celle de Worms, sur laquelle Gustine avait reçu seulement trois cent quarante mille livres. Pour assurer le paiement du reliquat, le général prit des otages et les envoya à Landau. Le clergé particulier de Spire fut taxé à vingt - neuf mille livres, et on lui prit aussi des otages jusqu'au paiement définitif. Après avoir enlevé quatre cent cinquante mille livres à la ville de Spire, Gustine fit le généreux, et envoya cinq mille florins à ses magistrats pour indemniser les habitants dont les maisons avaient été pillées par les volontaires. Sur la proposition de Gamus, la convention rendit un décret approuvant les contributions levées par Gustine. Les jacobins le voyant ainsi pressurer le dergé lui pardonnèrent d'avoir infligé un juste châtiment aux pillards qui déshonoraient l'armée française ; et le général Gustine devint leur idole... pour quelques moisi

(l) Lettre de Custine à la couTention (6 octobre)» DébaU et décrits, oetobre 1792, p. 295;

388 CONSTITUTlOlf CmLB DU CLBBfiÉ.

La correspondance du député Blaux, commissaire prè de Tannée de la Moselle, renferme des détails pen connu sur la situation morale et matérielle de cette armée, c montre comment la convention traitait les catholiques de pays allemands occupés par ses armées.

La rive gauche du Rhin était horriblement foulée pa Tarmée française. De nombreux agents subalternes y com mettaient des extorsions et des abus de pouvoir de tout espèce (1). Les habitants étaient contraints par la violenc à se constituer en assemblées primaires et à nommer de officiers municipaux diaprés la loi française. Blaux se plai gnait avec raison de ces excès (2) ; mais, malheureusement il les justifiait lui-même en intervenant dans- les élection de France, ou des pays occupés, qui lui paraissaient tro] catholiques et en les cassant brutalement pour ce seul mo tif , comme le prouve la proclamation suivante :

« Sar le rapport à noas fait que, lors des dernières élections d

(1) Dans nne lettre datée des Deux-Ponts, le 17 mars, adressée à If ei lin, Haussmann et Rewbell, commissaires pris Tannée, Blauz se plaix amèrement des dilapidations d'un commissaire subalterne, qui s*ei établi dans le château de Carlsberg, 8*7 livre à des débauches et à ds orgies de toutes sortes, bouleverse et souille tous les meubles et reta insolemment de se conformer aux injonctions du représentant en mû sion. {Archives nationales, D, § I, 8.)

(2) Le 17 mars 1793, Blauz écrit des Deux-Ponts à ses collègues con ment certaines gens font les élections :

«... en passant par Blissecastel , j*ai reçu plainte de ce qne deux partieiiliei allemands, délégués par deux commissaires du poavoir exécntif, nommés OrégtMi et Simon , avaient fait assembler la commune dadit lieu , avaient fait entoan les citoyens par un nombre de fusiliers» ayant la baïonnette au bout de len fusils, les avaient sommés de sa constituer en assemblée primaire et de flaire h élections d'officiers municipaux ; que, sur les explications qui leur étaient deas] dées sur la forme de ces élections que ces commissaires ignorants étaient ho d'état de leur donner, ils avaient menacé les citoyens de les renfermer dans maison commune sous une bonne garde, de telle sorte que les élections d*oflide municipaux à Blissecastel ont été violentées sans que les citoyens aient pa rac ▼oir de ces cogamissaires des instructions sur la conduite à tenir par eux pe< ces opérations.

M Ces faits m'ont été certifiés avec indignation par les officiers des troop en garnison à Blissecastel, par le citoyen Guadet, officier en garnison ici* tté de notre collègue.

« J*ai l'honneur de vous observer, citoyens mes collègues, que cette Tlolea) armée et co refus ou incapacité d'instruction ont jeté l'alarme dans Umtea 1 communes do. comté de Blissecastel , duché des Deux-Ponts et de la prinôpan de Nassau et Saarbruck et leur prouvent que Ton ne veut pas les traiter en ttét et amis... L«s violences exercées contre eux à Blissecastel leur font eraind Texercice d' on nouveau despotisme sur eux. » {Archives natioiuUês, D, § 1, 8.)

Gros Rederching, district de Bitche, département de la Moselle, les fanatiques qui composent le pins grand nombre de citoyens, amis da curé et des antres prêtres réfrjictaires, ont obtenu la pluralité des suffrages ; que, depuis cette élection, les maire et officiers municipaux ne cessent de mortifier les citoyens patriotes du lieu pour faire leur cour au curé et autres prêtres déportés ; qu'ils ont même engagé ces derniers à faire le service public dans le lieu ; qu'ils ont accordé asile et logement à ces prêtres ; qu'ils égarent le peuple par toutes sortes de voies et l'excitent contre le curé constitutionnel ;

« Que, malgré les ordres du directoire de district de Bitche, ces municipaux souffrent que les sœurs, nièces et servantes (1) du curé réfractaire déporté habitent la maison de la cure ; que ces filles, qui entretiennent des correspondances avec les prêtres déportés, ne cessent d'intimider les patriotes par les nouvelles conlxe-révolutionnaires qu'elles annoncent à chaque instant; »

Tout cela est déjà très fort, mais ce qui suit est vraiment admirable :

« Considérant que la convention nationale n'a ordonné les dernières élections des corps administratifs que dans l'espoir que les fanatiques et les contre-révêhitionnaires seraient éliminés de ces corps ; qu'il y va du salut de la république que les corps administratifs ne soient composés que de membres dont le civisme est bien prononcé ; que les sœurs, nièces et servantes de curé n*ont aucun droit d^abiter la mabon curiale, qui doit être réservée exclusivement au curé constitutionnel, et que ces filles, entretenant le fanatisme et le vœu contre-révolutionnaire dans le lieu, doivent en être écariées ;

« Que, en annulant la dernière élection aite à Gros Rederching, et en ardannant une nouvelle élection, ce serait tomber dans le même inconoénient en ce que la plus grande partie des citoyens étant fanatique et contre-révolutionnaire, ils s'accorderaient pour n'élire que des citoyens de la même opinion, et que, pour suspendre de leurs fonctions les membres inciviques et les remplacer, U faut bien connaître les citoyens, et qu'il n'y a que les citoyens administrateurs du directoire de district qui puissent avoir ou acquérir cette connaissance ;

u Nous ordonnons que les citoyens fanatiques et inciviques du corps municipal de Gros Rederching seront suspendus de leurs fonctions par les citoyens administrateurs du directoire de district de Bitche qui les remplaceront en même temps par d'autres habitants du lieu dont le civisme est connu ; que les sœurs, nièces et

(i) Les servantes de curés étaient très détestées des révolutionnaires. On verra plus bas Tarrété que le proconsul Quermeur prit contre elles en Bretagne.

390 CONSTITUTION CIYILB DU GURGÉ.

servantes da curé et autres prêtres déportés de Gros seront tenoes de yider la maison cariale dans le jonr; que cette mabon sera réservée exclnsivement pour le coré assermenté, et quê ces sœurs, nièces et servantes sertml tenues de sortir de la commune de Gros Rederching dans les vingt-qiuitre heures^ et de s'en éloigner de cinq lieues sous peine de prison. Autorisons tout citoyen d'appréhender et conduire ou faire conduire dans les prisons de Metx tous prêtres déportés qu'ils trouveront sur le territoire de la république française.

« Fait aux Deux-Ponts le 26 mars 1793, Tan II de la république française. Le commissaire de la convention nationale dans les départements de la Meurthe, du Bàs-Rhin et de la Moselle. BULUX (Archives^ D. § I, 8.)

Dès 179i, on avait, en violation de toutes les lois, éloign^ les prêtres à une certaine distance de leurs paroisses. Deux ans après, on en était venu à éloigner ainsi et leurs parentes et leurs servantes, et pourtant Blaux était un modéré !

Un décret du 14 février avait annexé à la France un certain nombre de communes allemandes. Des agents subalternes, secondés par les jacobins locaux, y introduisirent immédiatement la persécution religieuse. Ils voulurent même l'étendre à des pays qui n'étaient pas encore définitivement annexés. Les prêtres catholiques et les ministres protestants du comté de Neuf-Faverden refusaient de prêter aucun serment, jusqu'à ce qu'on eût déterminé le chiffre de leurs appointements, et les prêtres catholiques déclaraient, en outre, que, avant de leur demander le serment imposé au!!x prêtres français, il fallait prouver qu'ils y étaient astreints. Blaux décida le 29 mars que, par l'annexion, les décrets persécuteurs de la constituante et de la législative étaient devenus parfaitement exécutoires dans ce pays , et que les prêtres se trouvaient dans raltemative de prêter serment ou d'être déportés. S'ils se conformaient aux lois sur le serment, ils seraient regardés comme fonctionnaires publics, et toucheraient les appointements réglés ou à régler par la convention.

Le même jour 29 mars, sur la demande du district de Bitche, Blaux prit un arrêté ordonnant que les prêtres déportés qui seraient saisis dans le village de Sinningen Hanau, loiaintenant enclavé dans le territoire de la république, seraient arrêtés et conduits à Mets.

BXPORTATIOH DB LA GONSTITUTIOlf GltlLB. 391

Le f7 avril, il proclame l'annexion définitive à la France de Neuf-Faverden. Le curé catholique et le curé protestant sont dtelaréis astreints à prêter le serment cle liberté et égalité exigé par les décrets du 15 août 1792 et du Î3 avril 1793, a et, en outre, de maintenir de tout leur pouvoir les décrets rendus par les assemblées nationales législative et conventionnelle » . Cette dernière disposition de Tarrèté est très grave.

Si Blaux fût un persécuteur comme ses collègues, il faut lui rendre cette justice qu'il agit avec plus de prévoyance et de modération dans un grand nombre de circonstances, où la politique seule était en jeu. Il fit tout son possible poor réprimer les excès des soldats (1), et s'opposa avec un courage dont on doit lui tenir compte aux terroristes qui voulaient désorganiser Tarmée. Ainsi le 6 avril, dans une lettre datée de Sarreguemines, il dénonçait avec beaucoup d'indépendance au comité militaire de la convention les caosee véritables de l'indiscipline de Tarmée :

« Lm offidars élus par les soldats, très souvent par cabaU, et $om promena faites par les premiers aux derniers de les laisser Ubree, sa trouvent dans une espèce de dépendance des soldats. Ce qid est arrivé dans les pays de Nassau -Saarbrack, Blisseeistel, Deox-Ponts, Landstohl, proave rindiscipline et Tinsubordl* nation; les soldats commandés pour on poste avancé ne s'y rendent pas, on n*y restent pas, de là les deux surprises arrivées vers Lanter et à Hombo arg. Un officier commande-t-il à un soldafl Celui-ci répond fièrement qu'il ne fera pas et ne le fait pas. Un régi* ment, an bataillon, une armée, sont-ils en marche, môme dans un pays ennemi? Les soldats se débandent, restent derrière, pillent les Tiliages, tnent et riolent, et ne rejoignent leurs corps que le lendemain ; c*est ce qui est arrivé dans les pays que je viens de citer et de quitter.

« n est encore un autre mal ; qu'un général ou un commandant toit sévère pour Vobservation de la discipline, les soldats le menacent de le dénoncer comme aristocrate. L'indiscipline est principalement dans les volontaires nationaux. »

(i) Le S8 mars, il se plaint au général Lignerille de la manière dont le« populations sont traitées par Tarmée. Le 29, autre lettre au général Curatelle sur des exactions commises. Le 12 avril à Saarbruck , il fait tina proclamation très rive contre les pillards ; le 27 avril, il dénonce les •xaetîona dee commissaires nationaux euTers les paysans. — Archives nafiofifflet, D, 1 1, 8.

392 CONSTITUTION GIYILB DU GLBB66.

Il était fortement question de priver de leurs grades tons les ci-devant nobles. Blaux eut le courage de s'opposer i cette injustice , bien qu'elle fût violemment réclamée par les jacobins.

« Permettez-moi, mes chers collègaes (lettre dn 7 avril), de vous représenter ce que vous savez parfaitement, qu'il ne sufÛt pas d'être patriote et soldat courageux pour commander une division^ une armée, qu'il faut en avoir appris et exercé l'art.

(c Si on enlève aux soldats ceux qui les commandent et en qui ils ont confiance par le seul motif qu'ils étaient npbles, les années seront désorganisées, c'est déclarer que les ci-devant sont tons aristocrates et incapables de patriotisme, c'est les livrer à la fùreor du peuple et les porter au désespoir. S'il ne se trouvait des aristocrates que dans la ci-devant noblesse, on serait excusable de la suspecter tout entière, mais à proportion du nombre, U s'en tnnme au moins autant dans le ci-devant tiers état. Et je pense qu'adopter la motion ci-dessus, c'est porter un coup mortel à nos armées ; c'est ce que désirent et soufQent les ennemis. »

Il dénonce ensuite à ses collègues les atrocités cooimises par la légion de la Moselle, composée en partie de déserteurs étrangers, et déclare que, devant Tindiscipline des soldats, leur insolence envers leurs supérieurs, Tincapacité d*un grand nombre d*ofBciers, et « Timpuissance absolue de punir promptement les délits militaires, il n'y a qu'un amour ardent de la patrie qui puisse engager les généraux et autres officiers à rester à leur poste ».

Le même jour, Blaux prononçait la suspension provisoire du commandant du 4^ bataillon des volontaires de la Seine- Inférieure, qui, pris de panique, s'était enfui de son poste.

Le comité de salut public fut obligé de rendre justice à son zèle. Il lui écrivit le 22 avril la lettre suivante :

« Les représentants du peuple, membres du comité de salut public, au citoyen Blaux commissaire de la convention à Sarregue» mines.

V Citoyen, notre collègue Loisel nous a communiqué la lettre que vous lui avez écrite, en date de Sarreguemines le 9 avril. Noos gémissons comme vous des vexations que nos commissaires natto* naux et nos troupes ont commises, à l'égard des paysans du dnché des Deux-Ponts. 11 serait à souhaiter qu'une punition éclatante mit un terme à ces atrocités scandaleuses qui ne peuvent que nous aliéner les peuples étrangers. Vous ne saurez trop surveiller ees fonctionnaires publics qui abusent du pouvoir légitime qu'ils ont

reçu pour en exercer un tyrannique. Les membres da comité de salât public, Guyton, Gambon fils aîné» R. Lindet {\), »

Cette lettre donne une idée assez exacte du rôle que le comité de salut public jouait alors et continuera de jouer pendant les journées décisives du 31 mai et du 2 juin. Il n'osait pas rompre ouvertement avec les girondins et ménageait les terroristes ; il envoyait des félicitations aux rares commissaires qui voulaient réprimer Tindiscipline et les excès des armées, mais bien que la convention l'eût investi d'un immense pouvoir, il ne les aidait point et se bornait à faire des vœux stériles pour le succès de leurs efforts.

Malheureusement, comme beaucoup de girondins et de crapauds du Marais, môme en dehors des questions religieuses , Blaux s'est associé à des mesures révolutionnaires très blâmables. Comme tant d'autres, il a érigé en système la violation du secret des lettres ; sous prétexte que le bureau de poste de Sarreguemines était tout près de la frontière, et qu'il fallait surveiller les émigrés et les prôtres déportés, par arrêté du 2 mai, il autorisa trois membres de la municipalité à ouvrir, à examiner, à saisir les lettres du bureau. Ordre était également donné de s'emparer des lettres qui seraient portées par des particuliers venant des terres de l'empire, et de mettre ces derniers en arrestation, sauf à en référer dans les vingt-quatre heures au comité du salut public.

Avant d'envahir la Savoie, les révolutionnaires avaient eu soin d'y fomenter des troubles. Mais les perturbateurs avaient eu le dessous et s'étaient réfugiés en France. Accueillis à Paris comme des martyrs , ils y avaient établi un club des Allobroges. Le 30 juillet 1792, l'assemblée législative, en prévision de l'invasion de la Savoie, les autorisa à former une légion des Allobroges qui devait se réunir à Grenoble. Pendant le mois d'août 4792, la Savoie Ait sil-

(1) Archivée nationales, D, § 1, 8.

394 GOlfSTITUTION CITILE DU CLBlfiÉ.

lonnée de prêtres français proscrits qui se rendaient en

Suisse ou en Italie (1).

Le 27 septembre, Tannée française commandée par le général Montesquiou, entra à Chambéry ; les jacobins de la Savoie, dirigés par des émissaires de la commune de Paris, s'organisèrent bien vite et voulurent faire décréteiTimmédiatement Tannezion à la France ; mais la convention était un peu divisée sur l'opportunité d'un pareil acte.

Le 6 octobre, Dubois-Grancé, Gasparin, Lacombe-Saintr Michel, députés, commissaires près l'armée française , invitèrent les habitants de la Savoie à se réunir dans leurs assemblées primaires. Il sortit de ces assemblées une convention nationale des Savoisiens qui se réunit le SI octobre à Chambéry, se déclara directement élue par le peuple pour le représenter, prononça la déchéance du roi de Sardaigne, et envoya une députation soumettre à la convention de Paris, le vœu d'une réunion immédiate à la France émis par la majorité des communes. Cette assemblée fat aussitôt dominée par les passions révolutionnaires; la 26 octobre, elle prononça la confiscation des biens du clergé et assigna un traitement fixe aux curés et aux vicaires.

Le 27 novembre, la convention déclara la Savoie annexée à la France sous le nom de département du Mont-Blanc, et le 28 , elle nomma quatre commissaires chargés de veiller à cette réunion. C'étaient Grégoire, Hérault de Séchelles, Jagot et Simond. Le dernier était prêtre constitutionnel et Savoisien, et les délégués de l'assemblée des Allobroges avaient demandé à la convention de le charger de cette mission comme étant leur compatriote. Simond, en effet, était né à Rumilly en Savoie. Ordonné prêtre à Annecy, il s'était fait interdire quatre mois après pour sa mauvaise conduite;'un de ses oncles, qui était prêtre, l'envoya étudier à la Sorbonne d'oii il se fit expulser ; il revint alors auprès de son oncle, le récompensa de ses services par un abus de confiance et s'enfuit pour éviter des poursuites. Lorsque la constitution civile fut appliquée, il vint à Strasboui^ où

(1) « Tous les jours en Savoie, on voyait passer des prêtres voy^gMat à pied avec oh petit sac noir sous le bras, et souvent déjà avec des vêtements et des souliers en mauvais état. » Cardinal Billot, Mémoim sur le diocèse de Chambéry^ p. 24.

EXPORTATION DE Lk CONSTITUTION CIYHE. 395

l*on nianquait de prêtres constitutionnels, s*y distingua par son zèle révolutionnaire et devint vicaire épiscopsd, puis dépoté à la convention qui le jugea, avec raison, très propre à persécuter les catholiques savoisiens (1).

Les commissaires s*appliquèrent immédiatement à introduire en Savoie deux fléaux véritables auxquels la France était depuis longtemps en proie, la constitution civile et les assignats ! Le 24 décembre, ils adressaient une proclamation au peuple savoisien pour lui faire l'éloge le plus pompeux des assignats, et lui prédire mille félicités en échange de cette nouvelle monnaie (2). Le 28 janvier suivant, ils établirent la constitution civile par une proclamation solennelle. Après réchec complet de cette église schismatique en France, et en présence des dispositions très connues des Savoisiens (car de nombreuses communes, en demandant la réunion i la France', avaient ajouté comme condition essentielle, le respect de la religion et Tunion avec le pape), U fUlait être bien aveuglé par le fanatisme antireligieux pour prendre une pareille décision. Si la Savoie avait fait partie de la France en 1790, la constitution civile y eût été reponssée par Timmense majorité du clergé et des populatioiia : en 1793, lorsque la révolution avait jeté le masque et proscrit le clergé tout entier , lorsque Téglise constitu- - tionnelle elle-même était menacée en France, il était bien plus absurde encore de se jeter dans une pareille entreprise. La révolution pouvait toujours persécuter, mais le temps du schisme était passé. C'est ce que Tintrus Grégoire ne voulut jMts comprendre : il était un des premiers organisateurs du schisme constitutionnel , et il cherchait à l'établir partout. Simond n'avait pas le même zèle sectaire, mais, comme tous les mauvais prêtres, il cherchait à persécuter les ecclésiastiques fidèles et surtout ceux qui l'avaient justement rejeté Comme indigne. Les autres commissaires ne prenaient pas l^église constitutionnelle au sérieux, mais voyaient en elle

~ (i) Cardinal Billibt, pp. 47 et 4S.

(I) Aréhwti naHonales, AF, II, 124. — Les campagnes étaient mal H'Iapoitéai pour les commissaires « et la yille de Chambéry, quoique très Wavmillée par la révolution, leur inspirait des inquiétudes. Le 16 janvier &1« oirdonnèrtnt an maire et aux officiers municipaux, de leur rendre etMoapts de U situation de la ville deux fois par jour et par écrit.

396 CONSTITUTION CnriLB DU GLER0É.

un instrument de persécution : ils s*unirent donc i leurs collègues pour l'établir en Savoie.

La proclamation du 28 janvier 1793 ne diffère guère de celles qui furent faites en France en 1791 , lors de rétablissement de la constitution civile ; elle contient les mêmes injures, les mêmes mensonges, et les mêmes menaces venant après des phrases doucereusement hypocrites.

M Si quelques hommes trompés ou trompeurs voulaient allumer le désordre, s*ils tentaient sourdement de jeter le trouble dam k$ consciences et dans les famUks, ils sauront qu'à Tinstant la loi les frappera et les rejetera du sein de la patrie (i). »

Le 8 février , les commissaires publièrent un long arrêté sur l'installation de Téglise constitutionnelle. Ils auraient pu se contenter de dire que la constitution civile et les lois qui rappliquaient étaient désormais en vigueur en Savoie» mais ils adoptèrent une autre méthode ; « considérant que ces lois renferment des dispositions dont plusieurs ont été modifiées ou abrogées par les lois subséquentes, et qu'il est nécessaire de les rapprocher, et d'en former un ensemble qui en rende l'application plus facile », ils fondirent ensemble la constitution civile et les autres lois de persécution pour en former une seule à l'usage de la Savoie. Il est bon de remarquer qu'aucun décret de la convention ne les avait autorisés, soit à établir la constitution civile en Savoie, soit à la réviser et à codifier pour son usage la législation antireligieuse. Nous n'avons pas besoin de dire qu'aucune disposition schismatique ou persécutrice ne fut oubliée, mais ils ne se bornèrent pas à réunir des textes épars; ils firent aux lois des modifications commandées, disaient-ils, par les événements. Le serment fut transformé, et les prêtres astreints à jurer « de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , et de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant ».

Il y avait deux ans seulement que le serment était inventé, et il fallait déjà en retrancher et le roi qui avait été détrôné et guillotiné , et la constitution anéantie par ceuxlà mêmes qui avaient si violemment exigé qu'on lui prêtât

(1) Archives nationales, AF, II, 124.

EXPORTATION DB LA CONSTITUTION CmiB. 397

serment (i). L'article 27 de cet arrêté rappelait que dans le délai de quinze jours les ecclésiastiques qui refuseraient le serment seraient déportés en Guyane. Les commissaires y joignirent une proclamation qui reproduisait les affirmations impudentes de Tinstruction du 21 janvier 1791 , décidèrent sans y être autorisés par la convention que, en conformité de la constitution civile, il n'y aurait dans le département du Mont-Blanc qu'un seul évôché, dont le siège serait à Annecy. L'archevêque de Chambéry, M^ Conseil, était un vieillard injBrme : il refusa énergiquement toute adhésion au schisme et resta prisonnier dans son palais épiscopal oii il mourut quelques mois après. H. de La Palme, vicaire général, dirigea le diocèse de Turin où il s'était réfugié.

Aucun évêque de Savoie ne fléchit devant la persécution ; les commissaires déclarèrent l'évêché d'Annecy vacant par la d&ertion (le mot est tout à fait joli) de l'évêque M^ Joseph- Marie Pajet, qui avait quitté Annecy à la fin de septembre 1799 pour échapper aux révolutionnaires. Ils firent donc procéder à l'élection de l'évêque constitutionnel; quatrecent-qaatre-vingt-diz électeurs étaient réunis ; les opposants au schisme étaient nombreux; pour les mettre à la raison, on les menaça de mettre deux canons à la porte de la cathédrale, n y eut, cependant, une centaine de voix en faveur des anciens évêques ; un curé Panisset fut ainsi élu : ce n'était pas un mauvais prêtre, mais une tête faible et un ambitieux I Q était assez janséniste et très rigoureux pour les petites choses. (cOn assure, dit le cardinal Billiet (pag. 61) qu'il pesait les pains de la collation de ses vicaires. » Il se fit donner tout de suite pour son installation cinq mille livres , et Il eut soin de n'en prendre qu'un tiers en assignats.

Pour vaincre la résistance du clergé et des populations, les commissaires firent encore le 26 février une proclamation furibonde, dans laquelle ils déclaraient les réfractaires %. la constitution civile affiliés aux puissances coalisées, et ^Requéraient les fonctionnaires d'appliquer strictement les lois sur les émigrés et sur les prêtres. Ils eurent soin de rappeler spécialement l'article 30 de la proclamation

(1) On Toit, par cette formule , que ces quatre députés regardaient le irment de liberté et égalité comme entraînant adhésion au schisme.

398 CONSTITUnON CIVILB DU CLKRGÉ.

da 8 février, qui permettait d*61oigner les ecclésiastiques dénoncés par six patriotes, et Tarticle 24 reproduisant les peines édictéesr par la constitution civile contre les citoyens qui se coaliseraient pour lui échapper.

La très grande majorité des ecclésiastiques reftasa le serment. Quelques-uns le prêtèrent avec des restrictions interdites par la loi , mais qui furent tolérées ou même passées absolument sous silence par certaines municipalités. II y eut donc en Savoie, comme en France, des prêtres qui, grâce à la connivence de leurs municipalités, restèrent très longtemps dans leurs cures, et certains autres qui semblèrent pendant quelque temps avoir un pied dans les deux camps; mais tous ces ecclésiastiques, lorsqu'il leurikllut se prononcer catégoriquement, refusèrent d*adhérer à l'église constitutionnelle. Il y avait six cents paroisses dans le département du Hont-Blanc , Panisset réussit seulement à raccoler quatre-vingt à cent prêtres. Il ne faut pas oublier que les refusants devaient s'attendre à être déportés ou bannis presque aussitôt. Pour le séminaire constitutionnel, on réussit avec beaucoup de peine à réunir quatre élèves. Panisset était trop sûr que l'immense migorité des curés refuserait de lire au prône sa lettre pastorale ; il invita les maires à remplacer les curés orthodoxes et à donner euxmêmes lecture de son mandement.

Le conseil général du département se mit à persécuter les catholiques avec fureur. Il donna, en outre, à Ghambéry de prétendues fêtes civiques où l'on vit briller des femmes républicaines. L'une d'elles, qui appartenait à une bonne famille, avait été surnommée la Simonetta, parce qu'elle était la maîtresse de Simond ; sa sœur était celle d'Héraut de Séchelles ; on les voyait toujours avec une autre femme de leur espèce qui portait un pistolet à sa ceinture tricolore, et qu'on avait surnommée la princesse Pistokt; elle devint en 4794 la maîtresse d'Albitte (1). Le 28 mars, le directoire appliqua les lois de persécution dans toute leur rigueur. Le costume religieux fut interdit. Les prêtres catholiques, les nobles, leurs agents et domestiques , tous les agents et employés de l'ancien régime, tous ceux qui avaient des corres^

(1) Cardinal Billuct» p. 75*

pondances avec les émigrés ou les réfractaires étaient déclarés suspects et internés au cheMieu du district ; les plus soupçonnés pouvaient être emprisonnés. Le 10 avril, le conseil général décida que tous les ecclésiastiques séculiers et réguliers non assermentés, y compris les minorés et les convers, seraient enfermés au chef-lieu. La persécution était aussi complète en Savoie qu*en France.

Ces rigueurs ne servaient qu'à mécontenter les Savoisiens, et les commissaires n'avaient pour partisans dans ce pays que les fonctionnaires nommés par eux et quelques clubistes. Dans un mémoire envoyé le 30 avril au comité du salut public, Simond et Héraut se plaignent amèrement des Savoisiens : ils ne veulent pas accepter les assignats; les jeunes gens refusent de s'enrôler pour la république, et la jeunesse la plus brillante court à Turin s'armer contre elle. Les villes elles-mêmes, bien qu'on y ait organisé des clubs, ne paraissent pas bien disposées. Aussi les commissaires ont-ils pris des mesures révolutionnaires, et décrété la violation du secret des lettres, dans les départements de l'Ain et du Mont-Blanc.

La persécution religieuse et les rigueurs de la loi sur le recrutement excitèrent des troubles sérieux aux environs de Cluses et dans le canton de Thones. Le 8 mai, il y eut près du village de La Balme, un engagement qui coûta la vie à trente paysans. Le 9 , il y en eut un second à Thones où quarante paysans furent encore tués. Le 10, une commission militaire condamna à mort le procureurjde la commune de Thones, qui fut immédiatement fusillé, et le père d'un des chefs des insurgés dont l'exécution eut lieu le lendemain.

Les révolutionnaires ne furent pas assez longtemps maîtres de la Belgique pour y établir le schisme constitutionnel, mais, pendant leur première occupation, ils persécutèrent le clergé , et dépouillèrent systématiquement les établissements religieux et les paroisses. Après la bataille de Yalmy, le conseil exécutif avait décidé que les armées françaises ne quitteraient pas les armes avant que les ennemis

ne fussent repoussés au delà du Rhin. Dumouriez« en envahissant les Pays-Bas autrichiens, adressa à la fois aux Belges et à ses soldats, des proclamations habiles qui furent accueillies très favorablement. Il recommanda i ses généraux d'exiger la plus stricte discipline, et annonça bien haut que l'intention de la convention n'était point de soumettre les Belges à la domination française, mais de les rendre à eux-mêmes. Le lendemain de la victoire de Jemmapes (7 novembre); Dumouriez fit une entrée triomphale dans la ville de Mons, et un comité composé de réfugiés belges et liégeois convoqua aussitôt une assemblée populaire. Malgré ses belles promesses, la convention ne songeait qa*i révolutionner la Belgique afin de l'exploiter. Des jacobins belges et français suivaient l'armée, et établissaient des clubs affiliés aux jacobins de Paris, ainsi que des administrations nouvelles, dans toutes les villes qu'elle occupait. En quelques jours, la plus grande partie de la Belgique Ait conquise et jacobinisée. Ces révolutionnaires violents et rapaces répandirent bien vite l'effroi parmi les Belges qui tout d'abord avaient admirablement accueilli l'armée française. Les odieuses déclamations de cette tourbe jacobine que l'armée traînait à sa suite, les profanations, les pillages des églises , ne tardèrent pas à indigner profondément ces populations si catholiques, et Dumouriez, grâce aux jacobins, se trouva bientôt dans le plus grand embarras.

Des administrations provisoires furent établies en Belgique sans règle uniforme, et avec plus ou moins de liberté : les unes furent révolutionnaires, les autres conservatrices ; des assemblées de communes firent prêter serment à leurs membres de maintenir la religion catholique. Le 18 novembre, sous prétexte de maintenir l'ordre, Dumouriez parqua les électeurs de Bruxelles dans l'église Sainte-Gudule, au milieu de soldats en armes, et fit mettre à la raison, à coups de plat de sabre, ceux qui eurent l'audace de demander l'ajournement de l'élection. Aussi la liste de représentants provisoires proposée par le comité révolutionnaire fut-elle acclamée. Le 4 décembre, les représentants des administrations provisoires vinrent demander à la convention de maintenir l'indépendance des Belges et des liégeois. Le président Barère leur répondit que c'était à eux

de choisir le gouvernement libre qui leur paraissait le plus convenable. Mais certaines phrases de son discours trahissaient les convoitises que les richesses de la Belgique avaient excitées chez les révolutionnaires français.

« N'avez-vous pas des trésors immenses, que la religion tenait depuis des siècles en dépôt pour la liberté? Des armes et des assignats, Toilà ce qu'il faut à un peuple esclave pour briser ses fers, »

Les financiers de la montagne songeaient à inonder d'assignats la malheureuse Belgique et à lui enlever ses richesses. Les belles promesses de la convention furent immédiatement oubliées. Elle avait envoyé en Belgique le 30 novembre, quatre commissaires, Danton, Camus, Gossuin et Lacroix. Danton ne voyait dans la Belgique qu'un pays très riche à dépouiller et à révolutionner brutalement. Grâce à Tincurie et i la malveillance du ministre de la guerre Pache, Tarmée française était dans le plus triste dénuement. Danton en prit prétexte pour déterminer ses collègues à dépouiller la Belgique au profit du trésor de la république. Camus vint exposer les vues des commissaires aux comités de la convention. Le 15 décembre, Cambon, au nom de ces comités, déclara que la convention devait rester fidèle à son principe : guerre aux châteaux, paix aux chaumières I

« Damouriez, dans la Belgique, s'est borné à faire des adresses, mais il a respecté les nobles et les prêtres privilégiés... Si nous n'aTÎODS que des rois à combattre et qu'ils fussent isolés, ce ne serait que dix à douze tètes à faire tomber; mais ils sont environnés de complices et d'esclaves qui les défendent; raristocratie nobiliaire et l'aristocratie sacerdotale ont lié leur cause à celle des rois : il faut combattre et détruire à la fois tous ces fléaux de l'humanité. (Applaudissements.) Ainsi tout ce qui exsite de tyrannique, d'aristocratique, de fanatique dans un pays, à notre entrée, doit disparaître. (Applaudissements.) Il faut proclamer nos principes et qae rien ne nous arrête... »

Rien de plus clair. Cambon et les révolutionnaires violents veulent que la révolution française, sous prétexte de faire le bonheur des peuples voisins et de les délivrer de leurs tyrans, les dépouille et les opprime. Les finances delà république sont en mauvais état , elle doit pour les relever faire une rafle complète des richesses de la Belgique, et par compensation, elle se réserve de la rendre à tout jamais

florissante, au point de vue politique par le jacobinisme, au point de vue religieux par la persécution, et au point de vue financier par le splendide cadeau des assignats (1).

La convention adopta avec empressement les doctrines de Cambon et les consacra par un décret.

« Art. i. — Dans tous les pays qui sont ou seront occupés par les armées de la république, les généraux proclameront sur-lecbarap, au nom de la nation française, la souveraineté du peuple, la suppression de toutes les autorités établies, des impôts ou contrit butions eonstantSf labolition de la dime, de la féodalité, des droits seigneuriaux, des corvées, de la noblesse, et généralement de tous les privilèges.

« Art. 2. — Ils annonceront au peuple qu'ils lui apportent paix, secours, fraternité, liberté, égalité, et ils le convoqueront de suite en assemblées primaires ou communales pour créer et organiser une administration et une justice provisoires; ils veilleront à la sûreté des personnes et des propriétés...

« Art. 3. — Tous les agents ou officiers civils et militaires de l'ancien gouvernement, ednsi que les individus ci-devant réputés nobles ou membres de quelque corporation ci-devant privilégiée, seront pour cette fois seulement inadmissibles à voter dans les assemblées primaires ou communales, et ne pourront être élus aux places d'administration ou du pouvoir judiciaire provisoire (2). »

Ordre était donné aux généraux de faire respecter tous les biens appartenant au fisc, au prince, « à ses fauteurs, adhérents et satellites volontaires » (on pouvait aller loin avec de pareilles désignations), aux établissements publics et aux corps et communautés ecclésiastiques; mais c'était uniquement parce que la convention regardait déjà tous ces biens comme sa proie.

(1) tt En entrant dans un pays, disait Cambon, en supprimant ses contributions, en lui offrant une partie de nos trésors pour reconquérir sa liberté, nous lui donnons notre monnaie révolutionnaire. Cette monnaie deviendra la sienne; nous n'aurons pas besoin alors d'acheter à grands frais du numéraire pour trouver dans le pays même des habUlements et des vivres. »

(2) L'article 3 fut proposé par Buzot ; Fonfrède voulait qu'on frappât également « les banquiers, les hommes d'argent, tous ennemis de la Uberté. » Les jacobins furent cette fois plus libéraux que les girondins, carie système de Buzot fut combattu par Bazire, Charlier et Camille Desmoulins; ce dernier disait le soir aux jacobins : « Ils ont rendu par leur décret les prêtres, les nobles et privilégiés de la Belgique, ennemis nécessaires de la liberté ; il y a là de quoi bouleverser l'Europe I «

Dès que les administrations provisoires seraient organisées, la convention devait nommer des commissaires pris dans son sein « pour fraterniser avec elles » ; le conseil exécutif devait aussi nommer des commissaires nationaux chargés de s'entendre avec les généraux et les administrations au sujet de Thabillement et des vivres de Tarmée. Ces commissaires firent bien vite exécrer le nouveau régime par leur tyrannie et leurs exactions.

Les administrateurs provisoires et les commissaires nationaux devaient cesser leurs fonctions lorsque les habitants, « après avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la liberté et Tégalité, auront organisé une forme de gouvernement libre et populaire ». Alors la nation française se ferait indemniser par ce gouvernement; et néanmoins, par Tarticle 10, elle se réservait, en réalité, le droit d'occuper le pays tant que bon lui semblerait.

Dans Tarticle il, la convention se déclare résolue à faire de la propagande révolutionnaire par les armes.

« La nation française déclare qu'elle traitera comme ennemi le peuple qui, refusant la liberté ou l'égalité ou y renonçant, voudrait conserver, rappeler, ou traiter avec le prince et les castes privilégiées : elle promet et s'engage de ne souscrire aucun traité, et de ne poser les armes qu'après l'affermissement de la souveraineté et de l'indépendance du peuple sur lequel les troupes de la république sont entrées, qui aura adopté les principes de l'égalité, et établi un gouvernement libre et populaire. »

Le décret du 15 décembre était un acheminement vers l'annexion de la Belgique. Pour exécuter ce décret et hâter le dénouement attendu, on envoya aux Belges, sous le nom de commissaires nationaux, une foule d'agents qui se mirent à les traiter en peuple conquis et à les tyranniser indignement. Ces agents furent choisis parmi les révolutionnaires les plus compromis , les anciens commissaires du pouvoir exécutif et de la commune de Paris ; on comptait parmi eux des septembriseurs bien connus ; en un mot, le gouvernement français lâcha sur la malheureuse Belgique les hommes dont il n'osait pas encore se servir en France. Le fameux Ronsin fut nommé ordonnateur en chef.

Le décret du 15 décembre produisit le plus fâcheux effet sur les populations belges, qui se voyaient, malgré les

belles phrases de la convention, asservies au jacobinisme français. Les représentants provisoires de Louvain protestèrent énergiquement et rappelèrent à la convention que son président avait assuré aux députés belges, le 4 décembre précédent, qu*elle n'entendait nullement leur imposer des lois. « Nous tenons, disaient-ils, notre souveraineté de la nature, nous ne pouvons la tenir de vous. » Ils se montrèrent fort peu désireux de Tannexion à la France. Anvers protesta très vivement, les administrations de Tournai et du Hainaut blâmèrent hautement le décret du 15 décembre dans une proclamation (1); celles de Bruxelles, Namur, Malines, Gand, Bruges, Ypres protestèrent aussi^ bien qu'issues d'un mouvement révolutionnaire.

La convention fut émue de la vivacité de ces réclamations. Girondins et jacobins furent d'accord cette fois pour reconnaître que l'article 3 était excessif. La convention le rapporta et décréta à la place que nul ne pourrait être admis au vote ni nommé administrateur ou juge provisoire sans avoir prêté le serment de liberté et d'égalité, et sans avoir renoncé par écrit aux privilèges et prérogatives abolies dont il pourrait avoir joui; mais, sauf cette modification relative aux élections, le décret du 15 décembre resta entier. Il introduisait en Belgique les assignats avec les séquestres, les confiscations, et ces innombrables procédés révolutionnaires que la France, pour son malheur et sa ruine, connaissait déjà depuis quelque temps. Mais les Belges, doués d'un caractère beaucoup plus calme et plus pratique que celui des Français, ne voulaient à aucun prix d'un pareil régime , après les belles promesses qu'on leur avait faites. Les sociétés jacobines, soutenues par un ramassis d'étrangers arrivés à la suite des armées, applaudirent bruyamment à l'introduction du régime révolutionnaire et prirent le parti de la convention.

Dumouriez et ses lieutenants avaient déjà suivi l'exemple

(1) « Un décret surpris par la calomnie, peut-être même par les amis des despotes, à la religion de la convention nationale et de ses comités, navre nos cœurs. Vous y voyez en péril vos fortimes, votre crédit et plus que tout cela, cette liberté qui , de tout temps vous a été si chère , pour laquelle vous avez, sous les auspices du gouvernement démocratique, que seul entre tous vous avez osé former en 1790, si courageusement combattu. » — Archives nationales, D, § III, 1.

deCustine et levé d'énormes contributions tant sur les villes que sur les communautés religieuses. Ainsi le clergé de Gand fut, du 17 novembre au 4 décembre, taxé à 804,249 livres 5 sols 6 deniers en argent français. Anvers fut taxé à 1 million, Oudenarde à 100,000 livres. Le clergé de Liège fut particulièrement écorché. Le 2 décembre, Dumouriez donnait Tordre à Ronsin de s'assurer dans les vingt-quatre heures du chiffre des revenus de toutes les abbayes, communautés, etc., du territoire, afin de les taxer; et il appréciait ainsi cette opération financière:

« Personne ne peut critiquer cette manière de nous procurer des fonds, puisque c'est sans intérêts, à une époque reculée (six mois, avec assurance de remboursement), puisque, à l'époque du remboursement, la convention nationale liégeoise aura mis dans les mains de la nation tous les biens ecclésiastiques, et que, par conséquent, ce remboursement se trouvera absorbé dans la comptabilité entre les nations liégeoise et française. »

C'est-à-dire que ce remboursement n'aura jamais lieu, par la raison bien simple que les biens des communautés vont être confisqués, et que l'état de Liège, môme en supposant, contre toute vraisemblance, qu'il ne soit pas annexé à la France, sera toujours obligé de lui abandonner la plus grande partie du produit de cette confiscation, comme prix de sa prétendue délivrance. Néanmoins, les autorités françaises avaient l'impudence de promettre ce remboursement aux communautés qu'elles taxaient. On en trouvera la preuve dans la réquisition suivante :

«( Au nom de la république française, en conséquence des ordres du général en chef, les chanoines et chapelains de la collégiale de Sainte-Croix, en la personne de l'un d'eux ou de leur receveur,

« Sont requis de fournir et de verser dans le jour à là caisse de l'armée, la somme de i 0,000 florins argent de Liège, à titre d'emprunt, et à terme fixe de fin de mois, et avec assurance d*en être remboursés fidèlement. Dans le cas de refus, il sera pris contre eux toutes les mesures que les besoins de l'armée exigent.

« Fait au quartier général à Liège, le 2 du mois de décembre 4792, Tan 1*' de la République française, le commissaire ordonnatem: en chef de l'armée, Ronsin (1). »

L'honnête Ronsin tenait évidemment à cette mauvaise

(i) Archives nationales, DI, § II, 1.

i06 CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ.

plaisanter! du remboursement. Dans les états de paiements faits h la caisse du payeur de Tarmée, à la date du 3 décembre, par les établissements religieux de Liège, outre les 10,000 florins de Sainte-Croix qui valent 12,076 livres 18 sols 5deniers,le chapitrede Saint-Martin est porté pourio, 000 florins de Liège (18,461 livres 10 sols 6 deniers) payés de suite, celui de Saint-Denis pour 8,000 florins à compte (9,840 livres 3 sols 1 denier), celui de Saint-Jacques 3,500 florins ; de Saint-Pierre, 4,000 florins ; en tout, 54,500 florins, ou 67,071 livres 17 sols 10 deniers. Le 4, le chapitre de Saint-Barthélémy paye 5,377 florins; celui de Saint- Piorre, 4,000 encore; celui de Saint-Jacques encore 8,500; en tout, 22,003 livres pour cette journée. Les chapitres de Saint-Denis et de Sainl-Barlhélemy avaient payé préalablement, le premier 7,000, le second 2,622 florins. Le 6 décembre, le chapitre de Saint-Pierre paye encore 4,000 florins, Saint-Jacques 6,000. Le 7, Saint-Lambert en paye 3,000, le 13, Saint-Jacques verse encore 2,000 florins.

La Bourdonnaye, Tun des généraux de Dumouriez, à poine entré à Tournay, décréta un emprunt forcé de 1 million de livres à fournir en trois jours par les habitants de cette ville et par la province. Le chapitre de la cathédrale fut contraint de verser 200,000 livres. Ostende fut taxé à 80,000. Le commissaire ordonnateur Sta voulut imposer d'énormes contributions à Gand et à Bruges ; les magistrats locaux refusèrent. Dumouriez prit vainement leur parti et somma les ministres de le débarrasser de La Bourdonnaye.

« Ce géuéral agit en conquérant, ses agents menacent les villes d'exécution militaire, comme les Prussiens faisaient en Champagne; je ne serai ni TAttila, ni le iléau de la Belgique. »

Dumouriez avait pour principe de taxer surtout les établissements religieux; La Bourdonnaye fut rappelé et remplacé par Miranda (1), qui n'agissait guère mieux.

(1) Ce général, le 5 décembre 1792, écrit de Tongres au général la Morlière de se porter sur les pays de la Meuse et de la Gueldre prussienne, tt pour y imposer une contribution légère sur toutes les villes proportionnellement à leur richesse, et qui n'excédera pas 8 ou 900,000 livres tournois. » Il di?vra exécuter cet ordre dans six ou sept jours en

La Belgique fut, en outre, après le décret du 15 décembre, exploitée et plillée en détail par les jacobins et les agents français (1). Danton avait fourni à ces drôles une troupe de coupe-jarrets pour mieux révolutionner le pays, et les aider à imposer l'annexion. Les administrations provisoires, pour échapper à ces nouveaux despotes, voulurent user de cette souveraineté dont les révolutionnaires français parlaient tant et convoquer une convention belge ; mais Danton et ses collègues le leur interdirent formellement, et le pays resta livré à leurs exactions.

Les Belges redoutaient beaucoup la persécution religieuse, Ussavaientqu'en Franccla spoliation des établissements religieux en avait été le prélude, et ils se disaient avec douleur que les révolutionnaires, après avoir introduit chez eux une législation tyrannique , avec un ramassis de drôles pour rappliquer, avec les clubs, les assignats, etc., ne pouvaient pas manquer de leur faire goûter légalement les bienfaits de la constitution civile, et de la persécution religieuse, toujours au nom de la liberté et de la révolution. Dans les réunions électorales, ils protestaient en faveur de leur relise repliant sur Ruremonde. Miranda l'invite néanmoins à ménager les habitants. La Morlière rend compte de son expédition le 24 décembre. Il a levé une imposition de 684,710 florins do Hollande , il rapporte avec lui 55,000 florins et ramène treize otages pour la garantie des 629,710 florins qui restent à payer. La Gueldre prussienne a été taxée à 200,000 florins ; la principauté de Meurs à 100,000 ; la ville de Crefelt à 225,000; Tabbaye de Clostercamp à 100,000; Foratoire de Kevelaer à 4,700, « non compris les articles ci-dessus désignés : que la principauté de Meurs fournira avec les 100,000 florins, savoir : 2,000 florins en or, 4,000 paires de souliers ou 24,000 livres tournois, 600 paires de bottes ou 12,000 livres, 50 pièces de toile à 150 livres la pièce, 50 pièces de drap à 450 livres la pièce, une quantité de toile forte ou 3,000 livres; on a de plus ramené 200 voitures de fourrage. Ce compte est certifié par le maréchal de camp chef d'état major Ruault. — Archives, DI, § II, 1. (1) Voici comment Mortimer-Ternaux dépeint ces prétendus libérateurs de la Belgique : « Prêtres apostats, moines défroqués accourus de tous les coins de l'Europe, fournisseurs d'une probité quelque peu douteuse, administrateurs ayant certaines peccadilles à se reprocher, aventuriers de toute provenance , intrigants en quête d'une fonction à l'ombre de laquelle il soit possible d'exercer les rapines les plus effrontées, tous s*étaient donné rendez-vous dans les sociétés populaires, y occupaient les principales dignités, faisaient retentir la tribune de leurs motions incendiaires et s'arrogeaient le droit de parler au nom du peuple belge. » T. VI, p. 134.

gion; les Aiiversois avaient juré de maintenir la sainte religion catholique, apostolique et romaine. Certaines assemblées électorales avaient adopté cette formule de serment :

<c Je jure de maintenir la liberté et Tégalité en droit, pour autant que ceci n'empêche l'exercice de la religion catholique, apostolique et romaine, et que le droit de propriété ne soit pas violé sans indemnité préalable. »

En effet, le citoyen belge, à la fois attaché à sa croyance et calculateur, avait conçu les plus vives inquiétudes, et pour sa religion, et pour sa fortune, en voyant de quelle manière la convention traitait Tune et Tautre. Les commissaires et les généraux français, voyant combien la désaffection faisait de progrès, essayèrent de rassurer les Belges. Le 10 janvier 1793, le général Omoran, qui avait sous son commandement Tournai, le Tournésis et les deux Flandres, envoyait une circulaire aux magistrats de chaque ville :

« Vous annoncerez à vos concitoyens que, en supprimant les corporations religieuses, la convention ne prétend pas porter la plus légère atteinte à la religion qu'elle révère, mais restituer à la nation belge les biens immenses, dont les siècles d'ignorance et de fanatisme ont nécessairement enrichi les maisons reUgieuses (i). »

Mais les Belges voyaient trop bien comment en France la convenlion révérait la religion. Ils ne pouvaient oublier qu*on avait tenu ce langage aux catholiques français, et que la spoliation de leur Église avait été suivie d^une horrible persécution. Les récents discours de Gambon étaient gravés dans leurs esprits; d'ailleurs, les moins timorés savaient parfaitement que la spoliation du clergé profiterait aux seuls Français. A un autre point de vue, Tinsolence et la rapacité des commissaires les avaient exaspérés; et, en outre, ils se voyaient rapidement ruinés par ces assignats que les jacobins leur imposaient cyniquement contre leur argent, « comme la manne du désert qu'il fallait faire manger au peuple belge pour lui donner le goût de la liberté. » Cette manne paraissait horriblement amère à ce malheureux peuple, et elle lui avait bien vite inspiré un dégoût profond' de la liberté conventionnelle. Ses libertés locales

(i) Archive», D, S lU, 3.

qui lui étaient si chères, étaient foulées aux pieds, et les administrations provisoires tenues dans Tasservissement le plus complet (1). Celles qui montrèrent quelque indépendance furent aussitôt dénoncées à la convention par les commissaires. Le 31 janvier, elle décréta Tannexion du comté de Nice à la France ; aussitôt Danton lui demanda de proclamer la réunion de la Belgique.

« Prononcez-la, faites exécuter les lois françaises et aussitôt les prêtres perturbateurs^ les aristocrates séditieux, purgeront, en vertu de cette loi, la terre de la liberté ; cette grande purgation opérée, nous aurons des hommes et des trésors en plus, »

Les Belges étaient fixés sur leur sort. La convention prescrivit la stricte exécution du décret du 15 décembre qui avait été arrêtée, disait-elle, par les ennemis du peuple, et chargea les généraux de réunir les assemblées primaires avec pleins pouvoirs pour les convoquer et les surveiller. Ces assemblées devaient émettre leurs vœux sur la réunion. La convention déclara que les peuples des villes et des territoires qui ne se seraient pas assemblés dans la quinzaine pour voter, seraient déclarés ne vouloir être amis du peuple français. « La république les traitera comme des peuples qui refusent d'adopter ou so donner un gouvernement fondé sur la liberté et l'égalité. » Lorsque la convention adressait de semblables menaces aux communes disposées à protester indirectement contre la réunion, celles, qui désiraient la repousser par leur vote, devaient évidemment s'attendre aux plus rigoureux traitements. Les généraux et les commissaires comprirent parfaitement les intentions de la convention. Le 3 février, ils décrétèrent que, dans le cas où les populations, au lieu de voter, reste-

(1) Le décret du 15 décembre avait supprimé en bloc les impôts existants comme entachés de féodalité. Mais il leur était impossible de fonctionner sans argent, et certaines administrations voulurent recouvrer les impôts échus avant le décret. Le 25 janvier, les commissaires Merlin, Qossuin et Treilhard prirent un arrêté foudroyant contre Tadministratîon provisoire de Louvain qui avait exigé ce paiement ; ils déclarèrent que ces administrateurs s'étaient montrés « ennemis de la souveraineté du peuple et fauteurs de la tyrannie, » et chargèrent Chépy d'annuler leur proclamation et de les destituer. Le 30 janvier, ils prirent pour le même motif un arrêté identique contre les administrateurs de la Flandre. — Archives, D, § III, 3.

raient dans Tinertie, il faudrait exercer le droit de conquête « et déployer Tappareil de la force nationale pour éloigner des assemblées primaires toute scène scandaleuse ». Les généraux et les commissaires parquèrent les électeurs dans des églises, les entourèrent de soldats prôts à administrer des coups de plat de sabre aux récalcitrants, et l'annexion fut ainsi votée. A Liège, où Tesprit révolutionnaire dominait depuis longtemps, le vote fut à peu près libre, mais la municipalité, bien que composée d'adversaires déclarés du gouvernement déchu, mit pour condition à la réunion qu*il serait alloué des indemnités aux membres du clergé dont les emplois seraient supprimés, et que les Liégeois ne pourraient ôtre tenus de recevoir les assignats au pair pour le remboursement des dettes contractées et le rachat des renies constituées avant Tannexion. Les commissaires de la convention s'empressèrent de proclamer ce vote nul et non avenu comme renfermant des conditions injurieuses et inadmissibles (1).

Dès que Tannexion fut prononcée, les six commissaires de la convention Camus, Lacroix, Gossuin, Danton, Merlin, de Douai, Treilhard, mirent à exécution le programme que Danton avait exposé à la tribune le 31 janvier. Le 13 février, ils déclarèrent que les prêtres déportés, réfugiés en Belgique, y troublaient les consciences, et prirent un arrêté leur ordonnant de se retirer dans les trois jours, et les menaçant s*ils n'obéissaient pas, des peines prononcées contre les émigrés et les déportés rentrés; le 23, Gossuin et Merlin déclarèrent que tout individu qui,, vingtrquatre heures après la publication de cet arrêté, donnerait retraite à un émigré ou à un prêtre déporté, serait regardé comme fauteur de la tyrannie, et ses biens mis en séquestre. Lacroix, Merlin et Gossuin, lancèrent à Bruxelles, le 9 février, une curieuse proclamation destinée à rassurer les Belges sur leur liberté

(1) A Bruges le commissaire Sibuet fit, le 17 février, une proclamation extrêmement violente contre le clergé et contre tous ceux qui n*approuvaient pas les décrets de la convention « ... et vous, chefs factieux des manœuvres protestatoires , savez-vous que votre acte dérisoire porte Tcmpreintc d'une déclaration de guerre à la France, et n*avez-vou8 pas honte, frêles chevrettes (en note, petits poissons) d'affronter la baleine respectable? » — Archives, D, III, 3. C'est bien la seule fois, croyonsnous que la convention ait été comparée à la baleine !

religieuse. Elle était maladroitement rédigée dans le style doucereusement hypocrite de 1791, et ne pouvait que mécontenter, à tous les points de vue, un peuple naturellement réfléchi et déjà bien désillusionné sur le compte de la révolution française. Les commissaires prétendent que la révolution n'est aucunement athée. « Tout rappelle en France les premiers siècles du catholicisme », et ils font une longue tirade sur ce sujet. Puis ils débitent une multitude d'injures contre le clergé, ses richesses, sa tyrannie, etc. On cherche vainement dans cette proclamation un mot sérieux, une garantie quelconque en faveur de la liberté religieuse.

Les Belges, qui ne se payaient pas de mots, durent naturellement en conclure qu'ils allaient être traités absolument comme les catholiques français. Ce documenta été évidemment rédigé par le janséniste Camus qui, depuis la constitution civile, n'avait rien oublié, mais, en revanche, avait appris à faire des platitudes devant les profanateurs jacobins.

Certains commissaires subalternes, plus adroits que Camus, allaient au-devant des craintes des Belges, et essayaient de leur faire croire que le clergé serait seulement spolié, et qu'il ne serait pas question de la constitution civile dans leur pays. Un certain Gadolle, commissaire à Ostende et dans la Flandre centrale, adressa aux bons Belges une proclamation remplie d'injures contre les aristocrates, mais doucereuse à l'égard du clergé :

« Désabusez-vous aussi, estimables pasteurs, sur le mensonge que Ton débite partout à votre égard. J'entends une voix unanime répéter que Ton va exiger de vous un serment qui alarme votre conscience et qui répugne à la piété de vos ouailles. Cela est faux par nos principes mômes. Nous savons qu'il n'appartient pas à l'homme de se placer entre une conscience et Dieu. Mais continuons : un serment a été exigé des prêtres français ; cela est vrai et c'est ce qui prouve que nous n'étions pas alors à la hauteur des vrais principes. Enfin, nous n'étions pas républicains, car, par constitution civile du clergé, nous n'entendons autre chose maintenant qu'une manière plus simple de payer le ministre du culte. Cette manière rend le pasteur plus indépendant du côté de ses besoins ; elle dégage la religion de cet appareil gênant dans le salaire de ses ministres. Dans cet état de choses, la brebis garde sa toison (1), et le berger a le moyen de s'en passer. »

(i) Arch,, D, Ul, 3.La brebis belge n'était pas seulement tondue, mais écor-

4i2 CONSTITUTION CIYILB DU CLERGÉ.

Mais les Belges savaient parfaitement que la constitution civile contenait bien autre chose que le paiement du clergé parTÉtatl

L'attitude nouvelle de Dumouriez vint encore compliquer la situation. Dans les premiers jours de l'occupation, le général en chef, qui voulait encore ménager les jacobins, avait adressé aux Belges une proclamation remplie d'injures grossières contre la noblesse et le clergé (i), et leur avait déclaré qu'il fallait seulement conserver en Belgique des curés et des vicaires salariés. Cependant, il ne leur parla point de la constitution civile, et il est probable que son influence seule a empêché Camus de suivre lexemple de Grégoire et de fabriquer une église constitutionnelle belge pendant cette première occupation.

Mais la convention, qui prenait goût aux annexions, décréta le 1*' février l'invasion de la Hollande dans l'espoir d'y faire un riche butin. Pendant que Dumouriez se préparait à exécuter ses ordres, les coalisés reprirent Aix-la-Chapelle, etcontraignirentMiranda à lever le siège de Maastricht et à se replier sur Liège. Lacroix, Gossuin et Merlin abandonnèrent les républicains liégeois à leur malheureux sort et quittèrent bien vite cette ville très menacée en se faisant précéder de charrettes chargées d'argenterie et d'objets précieux enlevés aux églises de Liège et des environs. Leur butin fut mis en sûreté, et ils prirent aussitôt la résolution de traiter toute la Belgique comme la ville de Liège. Par arrêté du 5 mars, ils ordonnèrent d'expédier à Lille tous les objets mobiliers qui devaient être mis en séquestre en vertu du décret du 15 décembre. Ce décret avait été appliqué seulement aux communautés religieuses et aux émigrés. Mais cotte fois les révolutionnaires, renonçant à tout ménagement, rétendent sans vergogne aux paroisses, dont il ne parle nullement. Aussitôt une nuée de jacobins envahit les

chée au vif par les réyolutionnaires. Une part bien minime de ces «extorsions devait être consacrée au traitement des curés. Mais les révolutionnaires parlaient to^jou^s aux populations, comme si le salaire du clergé sortait de leurs poches à eux et n'était pas payé par Timpôt.

(I) « ... Vos états, vos nobles, vos prêtres qui ne vous avaient armés contre Joseph II que pour se venger des réformes ecclésiastiques, vous ont vendus, vous ont livrés. » Puis il les traite de perfides et de lAches, et jette au clergé les injures les plus jacobines. Arch., ibid.

églises, fait crocheter les poiles des sacristies, et enlève tout ce qui est à sa convenance. Les commissaires leur ont ordonné seulement de prendre Targenterie, mais le jour du pillage est arrivé, ils s'emparent du linge, des dentelles, des ornements, des missels, de tous les objets de quelque valeur. Us font briser les vases sacrés, prétendant les emballer plus facilement. Bien entendu, aucun inventaire n'est dressé; il faut que la république s'en repose sur l'intégrité jacobine. Tous ces drôles se paient eux-mêmes de leurs services sur le butin ; ils vendent immédiatement une foule d'objets et en mettent d'autres en réserve pour eux et pour leurs patrons. Et cette spoliation est accompagnée des indécences les plus ignobles, des profanations les plus odieuses. Les agents de la convention prennent plaisir à insulter, à exaspérer les populations, et à leur faire souhaiter l'occupation de leur pays par les coalisés.

Du reste, la république profita fort peu de cette honteuse spoliation. La plus grande partie de ces richesses devint la proie des émissaires jacobins. Beaucoup de charrettes chargées des dépouilles^ des églises furent saisies au passage par les paysans ameutés.

Dumouriez, qui vient de s'emparer de Bréda et de Gertruydemberg, se voit dans la nécessité de renoncer à la conquête de la Hollande et revient à Anvers. Il trouve les Belges exaspérés de ces violences sacrilèges et de la tyrannie des commissaires nationaux, Ghaussard et Ghépy. Le li mars, Dumouriez, qui était depuis longtemps irrité contre eux, remet en liberté les Belges qu'ils ont mis en arrestation, chasse ignominieusement Publicola Ghaussard d'Anvers et Ghépy de Bruxelles, et dissout l'armée des sans-culottes. Il . se déclare profondément indigné des attentats qui viennent d'être commis, annonce aux autorités belges qu'elles peuvent exercer leurs fonctions en toute liberté, et invite tous les corps administratifs à envoyer leurs plaintes et leurs procès-verbaux :

<c Contre les vexations tyranuiques de quelques-uns des agents connus sous le nom de commissaires du pouvoir exécutif, surtout contre celles qui potient le caractère de profanation,

« Je ferai rendre aux églises les vaisselles qu'on leur a enlevées d'une manière indécente. Les Français, les soldats de la liberté,

414 CONSTITUTION GIVILli: DU CLERGÉ.

ne doivent pas ressembler à des brigands, ils désavouent les actions déshonorantes. »

Le môme jour, il fait afficher sur les murs de Bruxelles une proclamation qui défend aux clubs de jacobins de s'immiscer dans les affaires publiques et un ordre ainsi rédigé :

« ^intention de la nation fraiiçaifc ot des représentants de la république, en entrant dans les Pays-Bas, n'a jamais été d'y apporter le brigandage et la profanation; cependant, ils s'y sont exercés par des agents du pouvoir exécutif de la république française avec une tyrannie qui déshonore les Français et met les Belges au désespoir. Ils se sont permis do s'emparer de l'argenterie des églises. Ce trait de l'avance la plus sordide doit être réprimé, pour prouver à tous les peuples que nous respectons les opinions religieuses, et que la justice et la droiture sont le caractère essentiel de la nation française qui, en conquérant sa liberté, doit avou* acquis de nouvelles vertus et ne doit employer ses armes que pour la justice.

« En conséquence, voulant réparer le tort que nous a fait dans l'esprit des Belges Tindiscrétion sacrilège des agents qui ont fait enlever l'argenterie des églises, j'ordonne, au nom do la république française, de la religion et de l'équité, que toute Targenterie des églises soit restituée et rétablie dans les différents lieux d'où elle a été enlevée; j'ordonne à tous les commandants militaires français et à tous les administrateurs civils librement élus par le peuple belge de tenir la main à l'exécution du présent ordre qui ramènera les Belges à la juste opinion qu'ils doivent prendre de la convention nationale, de la nation française et des agents politiques et militaires, qu'elle n'a envoyés dans la Belgique que pour assurer la liberté et le bonheur du peuple. »

Aussitôt quatre commissaires, Camus, Treilhard, Gossuin, Merlin, accourent furieux et Taccablent de reproches. Le janséniste Camus est le plus ardent à protester contre la flétrissure que le général vient d'infliger si justement aux voleurs et aux profanateurs de vases sacrés. « Comment avez-vous pu, lui dit-il, vous ingérer dans des mesures purement civiles ? Quant aux vases précieux que Ton a enlevés de Belgique, ne savez-vous pas que dans TÉglise primitive, les plus saints évoques ont fait fondre l'argenterie sacrée pour secourir Thumanité souffrante? » Ainsi Camus en était arrivé à comparer les jacobins pillards et profanateurs, les Publicola Chaussard et les Chépy, à ces saints évêques qui, dans des temps malheureux, avaient vendu les

vases sacrés pour racheter les captifs, ou nourrir des multitudes exposées à mourir de faim et de misère ! On voit à quel degré d'ignominie ce puritain était descendu 1 Désireux avant tout de prolonger Texistence de cette misérable église constitutionnelle dont il était le principal inventeur, et qu'il savait très menacée par Timpiété brutale de ses collègues, il s'était mis à plat ventre devant la révolution, et excusait en style janséniste ses pins odieux excès. Par habitude, il mêlait encore la primitive Église à ses apologies des jacobins profanateurs ; ce n'était môme plus de l'esprit de secte, mais de l'imbécillité ! Il eut la honte de recevoir d'un vieux voltairien comme Dumouriez une sévère leçon de respect pour les choses saintes. « Retournez à Bruxelles, lui dit le général, allez voir à Sainte-Gudule les hosties foulées aux pieds, dispersées sur le pavé de l'église, les tabernacles brisés, les tableaux en lambeaux. Trouvez un moyen de justifier ces profanations. Voyez s'il y a un autre parti à prendre que de restituer l'argenterie et de punir les agents qui ont ainsi exécuté vos ordres. Si la convention ne veut pas les punir, tant pis pour elle et pour la France I » Il déclara, en outre, qu'il était responsable du salut de l'armée compromise par les agissements des commissaires, et qu'il maintiendrait résolument tout ce qu'il avait fait. Les conventionnels lui objectèrent qu'il était impossible de rendre l'argenterie, puisqu'elle était brisée.; Dumouriez répliqua qu'il fallait restituer la matière et qu'il en coûterait seulement la façon. Les conventionnels entrèrent alors dans une grande colère, et Camus, pris d'un accès de fureur grotesque, parla de Brutus et menaça Dumouriez de le poignarder. Celui-ci lui répondit comme à un vieux radoteur et remit aux députés un mémoire adressé à la convention, pour l'éclairer sur les fautes commises en Belgique, et particulièrement sur les odieuses conséquences du décret du 15 décembre et les excès des agents nationaux.

« On a fait éprouver au peuple belge tous les genres de vexation; on a violé à leur égard les droits sacrés de la liberté, on a insulté avec impudence leurs opinions religieuses, on a profané, par un brigandage très peu lucratif, les instruments de leur culte, on TOUS a menti sur leur caractère et leurs intentions. On a opéré la réunion du Hainaut à coups de sabre et à coups de fusil... Vous

avez été trompés sur la réunion à la France de plusieurs parties de la Bel^que; vous l'avez crue volontaire, parce qu'on vous a menti. Dès lors vous avez cru pouvoir enlever le superfla de l'argenterie des églises pour subvenir sans doute aux frais de la guerre : vous regardiez dès lors les Belges comme Français ; mais, qaand même ils l'eussent été, il eût encore fallu attendre que l'abandon de cette argenterie eût été un sacriûce volontaire, sans qaoi l'enlever par force devenait un sacrilège.^ C'est ce qui vient d'arriver; les prêtres et les moines ont proGté de cet acte imprudent, et ils noos ont regardés comme des brigands qui fuient. Partout les communautés des villages s'arment contre nous. Ce n'est point, ici une guerre d'aristocratie, car notre révolution favorise les habitants des campagnes. C'est pour eux une guerre sacrée ; c'est pour nous une guerre criminelle. »

Le comité de défense générale ne voulut pas publier immé* diatement une pareille lettre. Mais les reproches de Dumouriez avaient profondément ému les députés commissaires. Le 22 mars, Camus présenta à la convention un rapport sur la situation de la Belgique. Comme le mémoire de Dumouriez pouvait être connu d*un moment à Tautre^ il essaya d*en atténuer Teffet par avance en dévoilant tout de suite une partie de la vérité :

c(... Dumouriez, dit-il, a raison de se plaindre de l'indiscipline des troupes ; elles se livrent aux plus grands excès. Les paysans demandent à genoux la conservation de leurs propriétés, celle de leurs vies, et souvent les soldats de la république ont commis sur eux des actes de barbarie. Quant aux déserteurs, les routes en sont couvertes. Danton et Lacroix en ont trouvé un grand nombre qui retournaient à leurs foyers... »

La fameuse lettre le met dans la nécessité de parler des profanations qui ont si violemment irrité et les Belges et Dumouriez. Il convient qu'elles ont amené des troubles :

« Quelques dispositions du décret du 15, exécutées trop brusquement, ont donné lieu à ces mouvements non dans les assemblées primaires qui toutes ont été tranquilles et ont émis le vœu de réunir; mais, lorsque les scellés ont été mis sur les biens nationaux, certains agents du conseil exécutif ont commis des excès condamnables, se sont permis des actes que la loi n'autorisait pas. »

Non seulement Camus cherche à atténuer la vérité, mais il a rimpudence de s'attribuer, ainsi qu'à ses collègues, l'honneur des mesures protectrices de la liberté religieuse

fiXPOHTATION DE LA CONSTITUTION CIVILE. 417

que Dumouriez a prises sans eux et maintenues contre eux. Les commissaires prétendent avoir fait restituer aux églises ce qui leur avait été pris.

La convention « ayant entendu avec douleur le récit des profanations commises dans plusieurs églises de la Belgique », décréta hypocritement que tout citoyen a qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la religion, ou sera convaincu de profanation dans quelque genre que ce soit » , sera dénoncé aux tribunaux. Les profanateurs ne redoutèrent jamais Tapplication de ce décret.

Il n*entre pas dans notre plan de raconter la conspiration de Dumouriez contre la convention. Nous nous bornerons à constater que cette tentative avortée de coup d*État militaire exerça une grande influence sur la marche des événements. Girondins et jacobins s'accusèrent mutuellement de complicité avec Dumouriez, et le danger que la convention avait couru, servit de prétexte à un grand nombre de décrets révolutionnaires qui profitèrent tous aux jacobins. La Belgique fut perdue pour la France après la bataille de Neerwinde et la défection de Dumouriez. Quand elle fut réoccupée, la constitution civile n'existait plus. La révolution se remit à persécuter la religion et à profaner les églises, mais du moins la Belgique, plus heureuse de ce côté que la Savoie, ne connut point Féglise constitutionnelle 1