ESPRIT GÉNÉRAL

dépendaient que de lui seul, il disposait souverainement de toutes les ressources matérielles et de toutes les forces vives du pays. L'avenir de 400,000 fonctionnaires était à sa discrétion : tous les agents de l'Etat devenaient donc les instruments passifs de sa volonté.

• Le président de la République, dit Tart. 6, est le chef de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'aUiance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. » Les articles suivants lui attribuent l'initiative des lois qui n'appartient qu'à lui seul, le droit de faire grâce, la sanction et la promulgation des lois et sénatusconsultes, le droit enfin de déclarer l'état de siège, c'est-à-dire de suspendre toutes les lois, sauf à en référer au Sénat.

Que manque-t-il à ces prérogatives si étendues pour les égaler au pouvoir des despotes les plus absolus? Le droit de modifier l'impôt et de dispo-

ser des deniers de TEtat. Cette lacune ne tarda pas à être comblée : le sénatus-consulte du 25 décembre 1852 donna force de loi aux modifications de tarifs stipulées dans les traités de commerce conclus par TEmpereur; il attribua au souverain le droit d'ordonner par décrets des travaux publics et d'appliquer à ces travaux des crédits extraordinaires ; enfin, en décidant que le budget serait voté par ministère, il rendit illusoire le contrôle du Corps législatif sur les finances publiques.

Où pouvait se trouver le contre-poids de cet immense pouvoir? Etait-ce dans le Sénat, nommé par l'Empereur, convoqué et prorogé par lui, dont l'initiative avait besoin de l'approbation impériale, dont les sénatus-consultes ne devenaient valides que par la sanction et la promulgation du chef de l'Etat? Etait-ce dans le conseil d'Etat, instnimentprincipalderadministrationdu prince? Etait-ce dans le Corps législatif? Sans doute, cette assemblée n'était pas réduite comme le Corps

6 £BPIUT CÊNÉHÂÏi

législatif de l'an VIII, à Toter silencieusement lea lois sans avoir le droit de les discuter ; elle discutait les lois, mais elle ne pouvait les amender qu'avec Tagrément du conseil d'Etat, c'eât-à-dire^ avec l'assentiment du gouvernement lui-même.

Le veto qu'elle conservait sur les lois qui lui étaient apportées la distinguait seul d'un simple bureau d'enregistrement.

A défaut de contre-poids dans les pouvoirs publics, l'autorité illimitée du chef de l'Etat rencontrait-elle au moins le contrôle de l'opinion? Non ; le législateur de 1852 n'avait pas épargné cette liberté de la presse à l'aide de laquelle Burke se faisait fort de reconquérir toutes les autres. Il ne s'était pas borné de soumettre à des restrictions rigoureuses l'expression des opinions politiques ; il avait préparé l'absorption inévitable et la concentration entre ses mains de tous les organes de la publicité. Aucun journal ne pouvait se fonder sans l'autorisation du gouvernement; aucun jour^ nal ne pouvait changer de propriétaire ou dô

DE LA œNSnrUTION DE 1882 7

rédacteur en chef sans cette même autorisation ; il s'en suivait nécessairemeut que, dans un laps de temps facile à prévoir, il n^existerait plus de journal qu'entre les mains des hommes auxquels le gouvernement croirait pouvoir laisser la faculté d'écrire.

C'est dnsi qu'un mécanisme savant enserrait la Société française tout entière. Assurément, pour qui réfléchit à l'omniprésence et à la toute puissance de notre bureaucratie, jamais despotisme plus absorbant et plus irrésistible ne fut étendu sur une nation. Il a fallu, pour n'en pas sentir plus durement le fardeau, la douceur de nos mœurs, qui tempère jusqu'au pouvoir lui-même, l'excessive liberté laissée à la vie privée, la mollesse inhérente à toute civilisation avancée, et les illusions d'une prospérité aussi brillante qu'éphémère.

Nul moyen ne s'offrait d'ailleurs à l'esprit pour desserrer les mailles du réseau qui tenait la France captive. Aucune initiative ne pouvait se produire