HISTCHRE DE LÀ CONSTITUTION

cher: ce fut M. Ricard qui vint le lui apprendre. On s'imaginera, peut-être, qu'elle en éprouva un vif sentiment de révolte morale, qu'elle se sentit humiliée, qu'elle protesta contre ce singulier genre de compromis qui consistait pour elle à tout donner sans rien recevoir? Eh bien, non : elle prêta une oreille complaisante aux explications de^M. Corne, Bethmont et Ricard; elle se laissa toucher avec une facilité surprenante par l'éloquence mielleuse de M. Jules Simon, et elle décida, non-seulement qu'elle voterait le projet Wallon, mais qu'elle repousserait tous les amendements qui, au cours de la discussion sur le Sénat, pourraient être présentés. Jamais parti n'avait abdiqué d'une manière plus éclatante, et plus complète.

Mais l'extrême gauche ou Union républicaine?

L'extrême gauche, qui restait encore à consulter, consentirait-elle à s'effacer, elle aussi, et à s'effacer jusqu'à ce point? Un homme qui, à un grand cœur unissait une grande intelligence, M. Edgar Quinet, publia dans le Rappel la déclaration suivante :

Je dois à mes amis, je me dois à moi-même, de dire pourquoi j'éprouve une si profonde répugnance pour ce qu'on appelle aujourd'hui les lois oons^itutlQnuelles, et en particulier pour la com<*

position du Sénat. J*ai fait ce que j'ai pu pour vaincre cette répugnance ; elle n'a fait qu'augmenter.

Voici quelques-unes des raisons qu'il m'a été impossible de vaincre.

Vous voulez fermer le passage au bonapartisme. Rien de mieux. Mais n'oubliez pas que le césarîsme n'appartient pas seulement à la famille des Bonapartes ; il a diverses voies pour arriver. Tout ce qui n'est pas institué dans l'esprit républicain se trouve institué dans l'esprit césarien. Jugez à ce point de vue les projets qui vous sont proposés.

Je pourrais dire, d'abord, que le nom de Sénat porte avec lui-même sa condamnatian, puisqu'il est d'origine césarienne, qu'il ne rappelle parmi nous que trahisons depuis Brumaire et 1814, et que le premier devoir du législateur est de choisir pour ses institutions un nom qui ne les voue pas d'avance au soupçon ou à la haine publique. Mais passons sur le mot. Voyons la chose.

D'oii sortira le Sénat conservateur? Quelles seront ses origines ? C'est par elles qu'il convient de le juger.

La nation ne sera point consultée dans Télection de cette Assemblée, qui 'disposera du présent et de l'avenir de la France. Ce sont des corps isolés qui décideront pour elle, quoiqu'elle ne leur ait donné aucun mandat à cet égard.

En premier lieu, c'est l'Assemblée actuelle des députés qui choisira, et, si elle le veut, dans son sein, les principaux sénateurs auxquels elle donnera la perpétuité. G'estrà-dire que les hommeô

160 HlSTOtHË DE LA CONSTÎTl^TIÔP^

qui se sont fait connaître par leur plus grande hostilité aux vœux de la France recevront, pour récompense, la première place dans l'Etat. Vous espériez les voir rentrer dans la vie privée. Au contraire, on vous demande d'en faire les maîtres et les arbitres de vos destinées. On vous prie de les. faira inamovibles. Cette même réaction, qui semblait épuisée et qui comptait ses derniers jours, on vous adjure de la renouveler, de la rajeunir, de la perpétuer.

En second lieu, le Sénat sera nommé par un collège de conseillers généraux et de conseillers d'arrondissement. Ici, l'issue est encore plus évidente. Vous avez trente voix pour vous, quatrevingt contre. C'est le jeu qu'on vous propose. Trente pour la liberté, cinquante pour la servitude, et tout se décide à la majorité. Voilà les chances ; les accepterez-vous ?

Enfin, dernière et suprême condition : des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parn>i les électeurs de la commune. Vous entendez ceci : la plus petite commune rurale, la moins nombreuse, la plus reculée, la plus fermée au progrès, à la vie politique, pèsera autant dans la balance que les plus grands centres de lumière et de vie. Le moindre village, dans la main du clergé, étouffera la grande ville. Ici, l'ignorance n'aura pas seulement cinquante chances, elle aura toutes les chances contre la civilisation. Si l'on voulait en finir d'un seul coup avec la vie publique, ditesmoi, que trouverait-on de mieux ?

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162 HISTOIRE I>E lA CONSTITUTION

mocratique, car nous ferions nous-mêmes les Césars, en croyant les détruire.

Si nous laissions s'effacer Tésprit républicain, par prudence, par sagesse, par habileté ; si la nation ne le voyait plus nulle part, ni dans les choses, ni dans les hommes, alors, mais alors seulement, il faudrait tout craindre.

« La France veut en fînir. » Oui, sans doute ; elle le veut. Mais est-ce en finir, que de recommencer l'immémorable servitude ?

De son côté, avec ce rare mélange d'esprit et de bon sens qui caractérise son talent et qui fut le génie de Vollake, M. Augusle A'^acquerîe écrivit :

« On n'obtenait de Cerbère qu'il vous laissât passer qu'en lui présentant un gâteau de miel. Le gâteau de miel que la République a dû donner au monarchisme pour pouvoir passer est le Sénat. Un Sénat^ soit ; mais jl y a des chiens qui, lorsqu'on leur met un gâteau dans la gueule, eu profitent pour vous mordre la main. Que les républicains songent à cela, en tendant au Cerbère monarchique son gâteau de miel... Un jour Cerbère voulut barrer le passage à Hercule. Le demi-dieu se connaissait en monstres, ayant percé de ses flèches les aigles mangeurs d'hommes du lac Stymphale, et ayant tué Gérion, ce roi à trois corps qui nourrissait ses bœufs de chair humaine. D

n'offrit pas de gfttean de miel au triple chien, il lui montra simplement sa massue, et le triple chien se retira, la queue basse. Le pays a sa massue, qui est le suffrage universel. Plusieurs persisteront à croire que la vraie politique était de la lui remettre entre les mains, et que la dissolution aurait été la bonne manière de contraindre le triple monarchisme à rentrer dans l'ombre d'où il n'aurait jamais dû sortir, et à laisser le jardinier cultiver le jardin. »

La réunion dans laquelle les membres de l'Union républicaine devaient se prononcer sur le projet Wallon avait été fixée au 21 février. La veille, le bruit ayant couru que M. Gambetta se proposait d'y plaider la cause de Tacceptation pure et simple, plusieurs d'entre nous refusèrent d'y croire. N'était-ce pas M. Gambetta qui, le 12 février, voyant ses nouveaux alliés, orléanistes et républicains de fraîche date, repousser la nomination du Sénat par le suffrage universel, leur avait si fougueusement reproché de ne vouloir faire aucune concession à ceux qui, comme lui et ses amis, s'en étaient montrés prodigues ? N'était-ce pas lui qui leur avait dit ce jour-là: « Nous avons consenti à diviser le pouvoir, à créer deux Chambres ; nous avons consenti à vous donner le pouvoir exécutif le plus fort qu'on ait jamais constitué dans un pays d'élec-

lion et de démocratie ; nous vous avons donné le droit de dissolution, et sur qui? sur la nation elle-même, au lendemain du jour où elle aurait rendu son verdict!... Nous vous avons donné le droit de révision ; nous vous avons tout donné,tout abandonné. . .Je reprends,et jô dis que cette alliance nous Tavons, non pas ofFerte, mais conclue, alors que nous avons mis nos votes avec les vôtres, alors que nous vous avons concédé tout cet appareil, tout ce régime protecteur, muré à triple enceinte, dans lequel vous pouviez abriter le gouvernement des doctrines de votre choix. Mais cela ne vous a pas suffi. Vous avez voulu aller plus loin, exiger davantage; vous, avez voulu préparer un Sénat qui fût à vous, exclusivement à vous ? » Oui, c'était bien M. Gambetta qui avait tenu ce langage marqué au coin d'une si légitime indignation. Or, que s'était-il passé depuis qui fût de nature à renouer le lien brisé ? Ceux à qui M. Gambetta s'adressait le 12 février avaient-ils diminué quelque chose de leurs prétentions ? Avaient-ils renoncé à l'appareil muré à triple enceinte derrière lequel ils entendaient abriter les doctrines de leur choix? Avaient-ils cessé de vouloir un Sénat qui fût à eux ? En échange de tout ce qui leur avait été donné, abandonné, avaient-ils fait à la gauche une concession, une seule?

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s'étaient écoulées depuis lors ; une autre génération avait surgi ; l'oubli avait jeté son ombre sur beaucoup d'hommes forts et beaucoup de grandes choses. Pour \e^ jeunes, ce fut une révélation que le discours prononcé en cette occasion par le vieux lutteur, et l'impression fut profonde.

M. Gambetta, qui avait écouté avec un étonnement visible cette parole de feu, mit toute son habileté à répondre. Défendre le projet Wallon pris en lui-même, c'était impossible, et il ne l'essaya point. Mais il s'étudia à grossir le danger des menées bonapartistes ; il évoqua le fantôme d'un coup d'Etat ; il fît entendre, comme ayant reçu à cet égard des communications particulières, que, si la Constitution était votée, le fruit qu'on en retirerait serait un ministère libéral, un ministère ami des réformes et terrible aux gens de l'Empire, un ministère, assura-t-il, qui dépasserait toutes nos espé^ rances. Une voix ayant crié : un ministère d'Audifrret-Pasquier?il répliqua vivement: « mieux que cela. » C'était « pis que cela » qui eût été le mot vrai, si l'on avait prévu que du vote de la Constitution sortirait un ministère Buffet !

Quoi qu'il en soit, le discours de M. Gambetta entraîna la réunion, et ce fut bien en \ain que, par d'excellentes raisons développées en excel-

DU .25- PI^VRJEB ,1875. 167

lents termes, M- Marcou s'efforça de la retenir sur la pente fatale.

M. Alfred Naquet, lui, ne se contenta pas de la descendre, il y poussa les autres. A la vérité, il nous confessa loyalement, plus tard, qu'il s*était trompé. Dans une lettre à ses commettants, en date du 18 août, il donna de Terreur qu'il reconnaissait avoir commise des explications qui méritent d'être citées.

« Convaincu, écrivait-il à ses électeurs, que le pouvoir exécutif, dans une république, doit être confié à un chef responsable, élu par l'Assemblée et perpétuellement révocable par elle, j'ai consenti à instituer une présidence de sept ans.

» Partisan d'une Assemblée unique, j'ai voté l'institution d'un Sénat.

» Partisan résolu du suffrage universel, de ce que nos adversaires appellent la souveraineté du nombre, j'ai voté une combinaison qui fait élire le Sénat par un corps électoral restreint.

» Partisan de la subordination du pouvoir exécutif au pouvoir législatif, j'ai donné au président de la République, appuyé sur le Sénat, issu du suffrage restreint, le droit de dissoudre la Chambre élue par le suffrage universel.

» Voilà ce que j'ai fait, voilà ce qu'ont fait les gauches, moins quelques-uns de nos coUè-

168 niSTOIRE DE LA CONSTITUTION

gueâ, qui ont refusé leur adhésion à cette œuvre et qui ont alors reçu le nom d'intransigeants.

» Pourquoi ai-je fait, pourquoi avons-nous fait, de telles concessions ?

» Parce que l'Assemblée menaçait de s'éterniser sans vouloir ni constituer ni se dissoudre et qu'une Assemblée, dans de pareilles conditions, prête le flanc à toutes les tentations des chercheurs d'aventures ;

» Parce que, surtout, comme contre-partie de nos concessions, nos adversaires nous faisaient des promesses qui nous permettaient de compter sur une application pour le moins libérale des lois constitutionnelles que nous votions.

» A la veille du 25 février, nous avions entendu, rue de la Sourdière, les chefs les plus autorisés des trois groupes de gauche. Ils venaient nous transmettre les engagements de nos nouveaux alliés, et que nous disaient-ils?

» Que ces engagements étaient précis ;

» Que le ministère à venir dépasserait toutes nos espérances ; qu'il combattrait résolument les bonapartistes ; qu'il transformerait l'administration ;

» Que la loi du 20 janvier 1874, qui a enlevé aux conseils municipaux le droit de choisir leurs maires, serait rapportée ;

» Que Fétat de siège serait levé, que nous aurions la liberté de la presse ;

» Que le scrutin de liste serait maintenu ;

» Que, les candidatures officielles étant abandonnées, les élections ne seraient plus entachées de fraude ni de violence ;

» En un mot, qu'il s'agissait moins de faire une Constitution que de s'emparer du pouvoir^ et que le vote de la Constitution mettrait le pouvoir entre nos mains.

» Qu'est-il advenu depuis?

» En présence d'alliés qui, quoique en nombre très-supérieur, avaient donné les premiers, donné sans recevoir — rien que des promesses — comment le centre droit constitutionnel a-til tenu ses engagements? Le jour même où il s'est constitué, le nouveau ministère, qui devait dépasser toutes nos espéi^ances, a réduit à néant tout ce que nous étions en droit d'espérer.

» Il a déclaré qu'il maintiendrait l'administration du gouvernement de combat.

» Non-seulement il n'a pas levé l'état de siège là où il existe, mais M. le vice-président du conseil regrette qu'il n'exista pas partout.

» La loi du 20 janvier 1874 n'est ni rapportée ni tombée en désuétude : tous les maires de M. de Broglie sont maintenus,

» Lesi candidatures officielles sont plus florissantés qu'aux plus mauvais jours de l'Empire.

» Enfin, nul ne peut dire ce qu'il adviendra du scrutin de liste ; mais ce qu'on peut affirmer, c'est que si nous le sauvons, ce ne sera pas avec l'appui de nos alliés du 25 février...

» C'est pourquoi, quittant le gros de l'armée, je suis venu rejoindre les intransigeants qui comptaient parmi eux mes amis les plus chers, ceux dont j'avais eu tant de peine à me séparer un moment. »

Ce qui prépède montre que la Constitution du 25 février ne fut pas même le résultat d'un compromis entre les gauches et les deux centres : le compromis eut lieu entre le centre droit et le centre gauche par Tiatermédiaire du groupe Lavergne ; mais quant aux républicains de l'extrême gauche et de la gauche, ce fut en dehors d'eux, et l'on pourrait dire contre eux, que la Constitution fut faite ; ils n'y concoururent que par leur consentement à des décisions prises sans qu'on les eût même consultés ; en échange de ce qu'ils se résignèrent à abandonner, ils ne reçurent rien, absolument rien ; car on a vu comment le peu qu'ils demandèrent leur fut refusé. Le centre droit crut assez faire pour eux, en acceptant le mot République : concession dérisoire, puisque la République existait déjà

m Histoire de la constitution

j'aimais et avec lesquelSjdepqis 1870, je m'étais honoré de marcher. Mais pouvais-je oublier Télection et le mandat du 27 avril 1873? Pouvais-je m'associer à Tabandon de tous les principes républicains que je voyais sacrifiés dans les projets constitutionnels qui nous étaient proposés ? Je rentrai dans la salle, navré de ce que j'ai toujours considéré comme une erreur, mais éprouvant, outre la salisfaction de ma conscience, celle de me trouver en communion d'idées avec Edgar Quinet, Louis Blanc, Madier deMontjau, et quelques autres de mes collègues en qui j'avais toute confiance. »

Des supplications du même genre furent adressées à plusieurs d'entre nous et notamment à Edgar Quinet. Il résista, lui aussi, mais à quel prix I Je crois voir encore l'illustre vieillard s'affaissaiit sur son banc, dans un état d'émotion tel que les larmes coulaient le long de ses joues.

Quoi qu'il en soit, l'adhésion donnée par la grande majorité du groupe de l'Union républicaine au contre-projet de M. Wallon rendait l'adoption de ce projet inévitêfble ; et, le soir du 21 février, chacun prévoyait que la séance du lendemain serait décisive.

Elle fut décisive, en effet ; mais de quelle tristesse elle remplit l'âme de ceux qui auraient voulu voir la régénération de notre cher pays

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plus imposés à l'élection du conseil municipal et qu'elle charge l'Assemblée nationale de choisir, à l'exclusion du président delà République, une partie des sénateurs, restreinte à soixantequinze nominations. »

Ce rapport ne fut pas écouté. Ah, il s'agissait bien de ce que la commission des Trente pensait ou ne pensait pas ! Ce que les coalisés voulaient, c'était que le projet Wallon fût voté, et voté séance tenante, s'il était possible. A quoi bon attendre que le rapport eût été distribué, ou môme qu'il eût paru à YOfficiel, de telle sorte qu'avant de le discuter, on eût pu en prendre parfaitement connaissance ? La question, la vraie question, était d'arriver au dénouement ! '

M.- Wallon demanda l'urgence, et même qu'on passât à une discussion immédiate. Vainement M. du Bodan fit-il remarquer ce qu'il y avait d'extraordinaire à prendre si précipitamment une détermination qui pouvait avoir une si grande influence sur les destinées du pays ; vainement M. Ganivet vint-il, le règlement à la main, s'opposer à tant de hâte ; vainement M. de Belcastel s'écria-t-il : « Vous avez voté la priorité, non pas pour la loi sur le Sénat, mais pour la loi d'organisation sur les pouvoirs publics ; eh bien, si maintenant vous accordez au

projet de loi nouveau sur le Sénat le bénéfice de Turgence, il aura la priorité sur la loi d'organisation des pouvoirs publics ; » vainement M. de Lorgeril s'appliqua-t-il à démontrer qu'en prétendant trancher sans réQexion les questions les plus difficiles, l'Assemblée se pioclamait infaillible, auquel cas un Sénat n'était point nécessaire : tout cela ne fut accueilli qu'avec une indiff'érencé moqueuse par les partisans, coalisés, du contreprojet de M. Wallon. Le président de l'Assemblée, M. Buff*et, qui les favorisait ouvertement, opposa son interprétation du règlement à celle qu'en avait présentée M. Ganivet ; il rappela rudement à l'ordre M. de Lorgeril, qui s'était plaint qu'on ne lui permît point de développer sa pensée ; et à M. Depeyre, repoussant la discussion immédiate, au nom de la dignité de l'Assemblée, M. deMarcôre crut avoir répondu d'une façon victorieuse en disant : « Nous sommes juges de notre propre dignité. » Bref, l'Assemblée vota successivement que la discussion ne serait renvoyée ni au jeudi, 25; ni au mercredi, 24; ni au mardi, 23. En finir I La nouvelle majorité brûlait d'en finir.

On passa donc, sans plus tarder, à la discussion générale, si l'on peut appeler ainsi l'absence de toute discussion. Car aux attaques dirigées par le marquis de Gastellane contre la concep-

tion de M. Wallon, aucun des républicains qui s'y étaient ralliés ne répondit.

Et qu'auraient-ils pu répondre ?

Est-ce que M. de Gastellane n'affirmait pas un fait absolument incontestable lorsqu'il disait: « La ville d'Orléans qui compte 45,000 habitants, et le village de Saint-Cyr qui n'en a que 12 ou 1,500, auront un droit identique. En vérité, c'est là une étrange manière de respecter le suffrage universel. »

Est-ce que M. de Gastellane n'adressait pas à ceux des nôtres qui avaient accepté l'alliance de M. de Broglie, ce grand dénonciateur de la souveraineté du nombre, un reproche, hélas ! trop mérité, lorsqu'il leur disait : « Messieurs les républicains, il faut vous résigner : ou bien ne votez pas ce projet du Sénat, ou, si vous le votez, renoncez à vous proclamer les serviteurs soumis du suffrage universel. »

— « Heureusement vous êtes là pour le défendre!... » interrompit M. Ernest Picard, et la gauche de rire. Ce n'était pas répondre.

Oh I sans doute il était plaisant que l'aristocratique marquis de Gastellane affectât de prendre en main la cause du peuple ; mais ce qui ne Tétait pas, c'est qu'il eût l'occasion de la prendre contre des républicains I

Le suffrage universel trouva un autre défen-

seur, et, cette fois, dans un bonapartiste.

L'Assemblée ayant décidé qu^on passerait à la discussion des articles, les conclusions de la commission des Trente ayant ét^ écartées, et .le président ayant lu l'article 1" du projet Wallon, ainsi conçu : « Le Sénat se compose de 300 membres, dont 225 élus parles départements et les colonies et 75 élus par l'Assemblée nationale, » M. Raoul Du val déposa l'amendement que voici : « Le Sénat se compose de 300 membres. Il est électif en totalité, et nommé au suffrage universel. »

Ainsi, M. Raoul Duval reprenait cet amendement Pascal Duprat que les gauches avaient abandonné.

Le coup était cruel. Ardemment applaudi par les membres de la droite, dont les rires se mêlaient au bruit de leurs applaudissements, M. Raoul Duval prit plaisir à retourner le poignard dans la plaie, par un discours tel qu'aucun orateur de l'extrême gauche n'aurait pu en prononcer un qui fût plus démocratique.

Triste situation que celle des républicains qui s'étaient laissé imposer le contre-projet] de M. Wallon I M. Raoul Duval les plaçait dans l'alternative, ou de répudier leurs principes en ne le soutenant pas, ou de briser, en le soute-

nant, leur pacte d'alliance avec M. de Broglie et M. Bocher.

Malheureusement pour M. Raoul Duval, il y avait un vote 3e lui qui rendait suspecte sa tendresse à regard du suffrage universel : il avait bien voté avec les républicains ramendement Pascal Duprat ; mais, le lendemain, il avait contribué à l'annuler en se joignant aux bonapartistes pour repousser le passage à la troisième délibération.

C'est ce que M. Lepère rappela en quelques paroles très habiles, très vives, et qui présentaient la proposition de M. Raoul Duval comme une manœuvre. M. Lepère avait raison : c'était une manœuvre ; mais à qui la faute, si elle réduisait des républicains à se mettre, pour la déjouer, en contradiction avec eux-mêmes ?

M. Raoul Duval répliqua : « En votant contre l'ensemble d'un projet que je trouvais mauvais, quoique j'en eusse accepté un des articles, j'étais parfaitement logique, aussi logique que ceux de nos collègues qui se montrent disposés à passer outre à la confection d'une Gonstitatiob, après avoir contesté avec tant de persévérance à l'Assemblée le pouvoir de constituer. »

Là-dessus, un membre de la gauche s'étant écrié : « La ruse est démasquée, » M. Raoul Duval reprit : « Vous allez voter, messieurs, et

DU 23 FÉ\-RiER 1875. 179

j e demande que le vole ait lieu au scrutin public. » Le scrutin public aurait singulièrement ajouté à rembarras des gauches, forcées de prendre parti à ciel ouvert contre le suffrage universel : M. Buffet leur épargna ce surcroît d'ennui, en affirmant, malgré les protestations désespérées de M. Raoul Duval, qu'aux termes du règlement, le vote devait avoir lieu par assis et levé. Ce .fut à la faveur de ce vote anonyme que la prise en considération de l' amendement fut rejetée.

Quelques membres ayant alors réclamé le renvoi de la discussion au lendemain, l'Assemblée, à la majorité de 3i5 voix contre 336, décida que la délibération continuerait, tant on était pressé de conclure.

C'est à peine si Ton écoula M. Depeyre réclamant pour le président de la République la nomination d'un certain nombre de sénateurs, et Ton ne s'arrêta pas davantage à cette déclaration de M. de Glerq : « Les soussignés déclarent que, s'ils ne votent pas l'amendement de M. Wallon, c'est parce que Cet amendement ne contient pas les deux grandes garanties conservatrices qui résulteraient de la nomination d'un certain nombre de sénateurs par le maréchal président de la République, et de l'adjonction des plus imposés aux conseils municipaux pour l'élection des délégués. »

Avaient signé MM.

L. de Clercq, Maurice, Brabant, Blin de Bourdon, Leurent, Baucarne-Leroox, Plichon, Descat, de Beauvillé, Courbet-Poulard, Louis de Saint- Pierre (Manche), de Bonald, général Robert, Lallié, Delsol, Le Châtelain, Ambroise Joubert, Mazerat, de la Pervanchère, Peltereau-Villeneuve, de Tréveneuo, de la Borderie, Benoist (Meuse), Vien-. net, de Chamaillard, Ancel, Chatelin, Bernard-Dutreil, Gasselin de Fresnay, baron de Vinols, de Fleuriot, Dépasse, duc de Mortemart, marquis de la Guiche, Benoist du Buis, Pradié, comte Octave de Bas tard, Sacaze, Calemard de Lafayette, Jamme, de Chabrol, comte de Maillé, de Dampierre, Méplain, Depeyre, Monjaret de Kerjégu, de Sugny, comte de Beurges, Mathieu, E. Adnet, Alfred Giraud, comte Daru, Delavau, Léopold Limayrac, vicomte de Meaux, Vidal, Charles Martin, Rambures, Raudot, de Fourtou, marquis de Plœuo, Hem y Fournier, de Saint-Germain, E. de Champvallier, marquis d'Andelarre, baron de Flaghac, Adam (Pas de Calais), comte de Bryas.

Malgré le nombre de ces signatures et F importance de quelques-uns de ces noms, la déclaration de M. de Clercq glissa sur TAssemblée comme Teau glisse sur le marbre.

Il en fut de même d'un amendement de M. Cottin, qui tendait à attribuer au maréchal la no-

bu 25 FÉVRIER 1875. 181

mination de 300 sénateurs, et d'une proposition de M. Dubreuil de Saint-Germain, qui visait la suppression du droit accordé à TAssemblée de désigner 75 sénateurs.

423 voix contre 261, telle fut Ténorme majorité que le scrutin donna à l'article 1*' du projet Wallon sur la loi du Sénat, article capital qui* chacun le sentait, devait décider du sort de la foi.

Le 30 janvier, Tamendement qui affirmait! la République n'avait été voté que par 263 voix contre 262, c'est-à-dîre à la majorïté cttine VOIX I Poùi" que ceux qui â^ïor^ né voulaient pas méiiie entendi^e prononcer ïe mot République fussërit revenus de si loin, iï fallait qu'on eut bien réussi à les convaincre que la chose cachée sous ce mot ne différait guère de la monarchie!

Le scrutin du 22 février mérite qu'on l'analyse.

La- majorité se composa de la presqu' unanimité des trois gauches, du groupe Wallon- LavefgiHô tout entier et dé la ]f)lus gi'ande partie d\i' centre droiV.

Les 2'& membres du groupe Wallon-Lavergne qui unirent leurs votes à ceux des gauches furent MM.

Âclocque, Adrien Léon, André (Seine), Babin-

Chevaye, Beau, général de Chabron, Clapier, Delacour, Denormandie, Drouin, du Chaffaut, Dufournel, Fourichon, Gouin, d'Haussonville, Houssard, Léonce de Lavergne, La Sicotière, Antonin Lefèvre-Pontalis, Luro, Ferdinand Moreau, Passy, Perret, Peulvé, Savary, de Ségur, Target, Voisin, Wallon.

Les 76 membres du centre droit qui contribuèrent à grossir le chiffre de la majorité furent MM.

De TAigle, Anisson-Duperron, le duc d'Audiffret- Pasquier, Baisan, de Barante, Baze, Bienvenue, Bigot, Blavoyer, Bocher, Bompard, de Bondy, Bouisfion, BouUier, (Loire), le duc deBroglie, Buisson (Aude), Caillaux, le général de Ghabaud-Latour, Ghaper, Gharreyron, de Gissey, Léon Glément, Gourcelle, de Gumont, Daguenet, le baron Decazes, Desjardins, Doré-Graslin, Alfred Dupont, de la Germonière, Godet de la Riboullerie, Gouvion Saint-Gyr, de Grammont, Grivart, le comte d'Harcourt, le duc d'Harcourt, d'Hespel, Jocteur-Montrozier, le prince de Joinville, Jordan, Jourdan, de Jouvencel, Lacave-Laplagne, Lambert de Sainte- Croix, Laurier, Lebourgeois, L'Ebraly, Lefébure, Le Flo, Louvet,' le général Loysel, Martell (Charente), Mathieu Bodet, le général Mazure, de Mérode, de Montaignac, Pagès-Duport, Parigut, Paris (Pas-de-Calais) ,Perrier, Petau, de Peyramont, Piou,

Prétavoine, de Rainneville, de Ravinel, Ricot, Gusman-Serph, Talion, Vandier, Vilfeu, Vingtain, Vitalis, Cornélis de Witt.

66 députés de Textrême droite, 157 membres de la droite modérée et des irréconciliables du centre droit, formèrent, avec 37 bonapartistes, la minorité.

15 républiiîains refusèrent leur vote à cette République que M. de Broglie jugeait digne d'être acceptée par lui. Ce furent MM. Barodet, Louis Blanc, Brillier, Daumas, Escarguel, Jules Grévy, Hèvre, Jouin, Madier de Montjau, Marcou. Ordinaire, Peyrat, Edgar Quinet, Rathier et Wilson.

De tout ce que la séance du 22 février fît souffrir aux républicains dont je viens de transcrire les noms, je puis juger par ce qu'elle me fit souffrir à moi-même. Entendre un bonapartiste prendre en main la défense de nos principes, et les voir repoussés par nos amis, h qui une alliance fatale imposait cette nécessité, qu'imaginer de plus humiliant et de plus douloureux? Du moins s'il nous avait été permis à nous qui n'avions pas donné dans une semblable alliance, de monter â la tribune et d'y exprimer tout ce que nous avions dans l'esprit, tout ce que nous avions dans le cœur !

i84 HISTOIRE DE LA CONSTITUTION

Mais qu'aurait çagné notre cause à la manifestation, essayée, de nos sentiments? Noms aurions profondément irrité nos ^m^s; nous aurions comblé de joie nos adversaires; notre voix, comme cela éjtajt arrivé ^é]^, ^ur^it été étouffé.e par ceux-Jà mêrj^eç ^\x} j^f^pjent dû nous applaudir; nous jurions provQquj§ ji^i grand scandale, sans espoir d'arriver ^ un résultat utile. jGar, il faut bien le dirp, Vidée que le projet Waljpn étaii la Répuj^Jjq^e se trouvait êj,re ajors l'idée ^ominantp, nop-§eulement dans l'Assembfée, mais (Jans le pay§. La presse républicaine presque tout entière avait si bien travaillé dans ce sens l'opinion publique qu'il n'y avait plus possibilité d'arrêter J.e torrent ; et nous, qu'une invincible conviction empêchait de le suivre, nops étions conda|[pnés au supplice d'une protestation muetf,e : cejl.e du vote !

Re îjue la séftn(;p d}} ^ f^yfjpr «tY^Ï Cflff-

d?s républicains çp (}«? dey^i^ ê\i(p, ^ l^^pbljque. •

les menubfps de 1* Asserr\blf,e q^liop^lfi ; Que \es iqîjirç^ et a^4<^intg nflmpn^^ pitç \ç

des commissions municipa)^^, \ç d^I^^^^ f(\t ^|^

directement par les électeurs inscrits sur la liste municipale ;

Que les délégués reçussent une indemnité de déplacement ;

Que les mêmes incompatibilités s'appliquassent aux sénateurs et aux députés ;

Que la loi en discussion, comme toutes les autres dispositions d'ordre constitutionnel, ne fût exécutoire qu'après avoir été ratifiée par le suffrage universel.

De toutes ces propositions, pas une qui ne fût de nature à être acclamée par des républicains.

Que, sur trois cents sénateurs, deux cent vingt-cinq entrassent au Sénat par la porte de l'élection, soixante-quinze par le choix de l'Assemblée, et que ces derniers, à la différence des autres, fussent investis du privilège de l'inamovibilité, de telle sorte qu'on eût dans le Sénat, selon l'expression de M. Raoul Duval, des sénateurs d'ordre majeur et des sénateurs d'ordre mineur, c'était là certainement plus qu'une conception bizarre ; c'était une insulte à la souveraineté du peuple, dont les élus étaient déclarés par l'Assemblée inférieurs à ceux qu'il lui plairait de tirer de son propre seirf. Et ce qui ajoutait au caractère fâcheux de l'inamovibilité sénatoriale, c'est qu'elle était le prix d'un compromis parlementaire.

Le gouvernement nommait les maires et adjoints dans toutes les communes de France.

En les admettant aux avantages de la délégation municipale, on donnait à Tadministration une prépondérance dont il fallait prévoir l'abus.

Mais toutes les communes n'avaient pas un conseil municipal : il y en avait qui étaient régies par des commissions municipales que le gouvernement instituait. Par qui serait désigné dans celles-là le délégué sénatorial? N'était-il pas conforme à la doctrine démocratique qu'il le fût par les électeurs inscrits sur la liste municipale ?

Et les incompatibilités, quelle raison y avaitil pour que celles qui frappaient les députés n'atteignissent pas les sénateurs ?

Quant à l'indemnité de déplacement proposée par M. Raoul Duval, n'y avait-il pas lieu de se rappeler que toutes les contrées de France ne sont pas favorisées de communications faciles et peu coûteuses ; que beaucoup de communes sont séparées du chef-lieu du département par des distances considérables, et qu'il en est de tellement pauvres, que le maire lui-même, pour prendre Técharpe municipale, doit quitter la charrue qui le fait vivre ?

Il semble que de pareilles considérations

1^8 HISTOIRp DE LA COIfSTITUTION

valaient au moins la peine d'être examinées ; et lorsaue ^. Raoul Duva| insistait P9ur que le peuple î(^i appelé à ratifier 1^ Gpnstitutiop, il ne ciemandait rjen qui ïyCi\ être regardé cpnrime inadmissible par des défenseurs du suffraere universel.

Eh bien, chacune des propositions qui yjpnnen} d*étre indiquées fut ^epoussée, sans 4^îi^!') par les gauches, tant leur union avec le centre droit pesait sur elles !

Qù elles ^talent dans lejir rôle, c'e^j: quan(| elles repoussaient Tamendement de M. de Glerg

• .♦•1 ... N..».. «Il •»« »^

demandanj, que, ppur le vote, op substituât k chef-lieu de Tarrondissement au chef-ljeu du département, et l'amendement du marquis d'Andelarre demandant qu'or| adjoignît au conseil municipal les plus jmposés de la commune. Où ellesétî^ient^ans leur fôle, c'est quapd elles rejetajent la prppositipn (|e 1^. Eugène Talion dem«^ndant, au nom de la commission

des Trente, qu'aucune indemnité ne fût attribuée

»i* 1 -^ ■« ■..., i \ ' I •■ ii .1

aux sénateurs. Tout cela était en effet contraire aux principes et à l'esprit de ja démocratie. Mais pas plus que M. de Glerq, pas p|u^ que M. Eugène TaUon, M. Jean Brunet ne trouva grâce «tuprès (i'ellps, lorsqu'il vint proposer qu'on modifiât la disposition vraiment scandaleuse qui donnait e^u dépa^^tement <^e la Sejne

une propQ^on (^,e s,én§Jtçf^rs peuf j^ç^s 9j,o^pe qu'o^ dép^rjt^ent ,(Je3 pa,ut.e?-A^fpeii. 0» ^j^t dit qu'aux yeux deç groupai ^^iés, le texte 4u contre-projet de M. Wallon avait revêtu je ne ^^ qjuel çarq^l^f jç s<|pré : ij Mftit a(j[j^<,tre tQut pe qn'U poff^n^^ et f£ijpt/8r I^qj^ pp qi^' iJ j^

Ainsi f urepjt vp^s, 4igiyi5# }i| j^a^ce ^jij 23 féyrj^r- 1^]^ arti^cjeç du ppptrie-prpj^J; dis »J. Wfop, sauf le 5", qu'un article additionnel de M. PeJpfJ; fît renvoyer ,à i.^ cpn^fpission d|es; lf)is cop^tjtutionnelje§.

^e 4% pn s'jBf) §puvieji^, portait : « I^? gépateurs des départements et des colonies soî^jt éf jas à }a m^jprjlté .^bso^ue, e^, fm^nd jf y a li|5ii, au scrutin de liste, par un collège {réui^i ^M ^^ft^f- Jipu djij dép^ftefp^ni p^ 4p ^a cpjppj^ pt cqmpp^^ : i? 4)e§ diépi^jtjé^ ; î? de§ çoD3<eiJ}pr!? gépérau?: ; 3» (Jjfs pp^çpij^er§ 4'(^rrpp4^seHaej}jt ; 4^ .d/B§ .4éJ^gi*és é)>^ ^^ f^f cjiaqj^ PP»^(?JJ

iflpaip^pai, p^rRj ïf^ ^Jpct^fjffs f^ ^ pp^-

s^WJffl' par 43i yof? cppl^rp 2^6.

ffpfM3èr,ept ,4e pr^n4fp p^rt a^ vpte }p9 |7 ri^PPfelJc^jps dp4 leîf nopas ^pfy^pt :

Daumas, Escarguel, Jules Grévy, Hèvre, Jouin, Madier de Montjau, Marcou, Ordinaire, Peyrat, Edgar Quinet, Rathier, Wilson.

Dans la séance du 24 février, l'Assemblée reprit l'article 5 qui avait été réservé et qui était conçu en ces termes : . « Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. »

M. Martial Delpit proposait d'ajouter : « Les sénateurs sont nommés sur une liste double de candidats présentés par le président de la République. »

L'article fut adopté, et la disposition additionnelle rejetée.

L'Assemblée n'avait donc plus qu'à voter sur l'ensemble de la loi. Elle allait y procéder, lorsque M. Raoul Duval demanda la parole. Il déclara que la Constitution à laquelle on travaillait n'était pas une bonne chose. Il mit les républicains au défi de venir soutenir à la tribune qu'elle était excellente. Il affirma qu'avant l'expiration de la période septennale il faudrait l'améliorer radicalement. Puis, le visage tourné vers les orléanistes : « Quant à ceux de mes collègues, dit-il, qui, il y a moins de deux ans, s'associaient avec les royalistes de ce côté de

r Assemblée » — et il désignait la droite — « pour essayer de rétablir dans notre pays le régime de la monarchie traditionnelle, héréditaire et légitime, je n'ai pas l'autorité nécessaire pour leur parler ; je l'emprunterai à qui peut me la donner, en relisant ce qu'écrivait, le 4 août 1873, le comte de Paris :

« Vienne, le 4 août 1873.

» M. le comte de Paris pense, comme M. le comte de Chambord, qu'il faut que- la visite proposée ne donne lieu à aucune interprétation erronée. 11 est prêt, en abordant M. le comte de Chambord, à lui déclarer que son intention n'est pas seulement de saluer le chef de la maison de Bourbon, mais bien de reconncdtre le principe dont M. le comte de Chambord est le réprésentant. Il souhaite que la France cherche son salut dans le retour à ce principe et vient auprès de M. le comte de Chambord, pour lui donner Tassurance qu'il ne rencontrera aucun compétiteur parmi les membres de sa famille. »

Ces paroles ne furent pas sans produire une vive sensation. Mais l'ensemble du projet de loi relatif au Sénat n'en fut pas moins voté à une majorité considérable : 435 contre 234.

Ceux des républicains qui ne prirent point

ISâf AISTOIRË DÉ LA CONSTtTUTtON

part au vote furent : MM. Barodet, Martin Bernard, Louis Blanc, Brillîer, Daumas, Ëscarguel, Jules Grévy, Hèvre, Jouin, Madier de Montjau, Mafcou, ordinaire, ï'eyrat, Edgar Quinet, RatÈïer, "Wilson.

L'ordre du jour appelait la troisième délibération sur les projets de loi relatifs à Forganîsation des pouvoirs publics : fidèle à son système de prendre aux hommes de la gauche leurs propres armes pour les combattre, M. Raoul Duvaf proposa de faire précéder les articïes adoptés en deuxième lecture de ^article suivant : « Là souveraineté réside dans Tuniversalité des citoyens français. »

C'était reprendre le 1®' paragraphe de farticle i"' de la Constitution de ft48 et aMrmer un principe qu'aucun républicain ne pouvait repousser. Mais était-il nécessaire de TalËrmer ; et, en proposant à l'Assemblée de le voler, ne coui^ait'On pas le rïsiq'ue de le mettre eh (Question?

i94 HISTOIRE DE LA CONSTITUTION

Gela était si vrai, que la proposition donna lieu à une longue protestation de M. Paul Cottin, dont la conclusion fut : « Je n'ai pas foi en Ja souveraineté nationale ! Je la nie. » Aussi M. Lepère fut-il autorisé à dire : « Je ne voterai pas la déclaration, et j'ajoute qu'en refusant de la voter, je rendrai hommage à la souveraineté de la nation, laquelle ne se décrète pas. » A merveille ! Mais lorsque, au nom de MM. Edgar Quinet, Peyrat, Madier de Montjau, Marcou, j'avais dit exactement la même chose, à propos de la République, que M. Lepère et ses amis voulaient faire décréter, quoique convaincus qu'elle ne se décrète pas, pourquoi s'étaient-ils efforcés d'étouffer ma voix ? Pourquoi avaientils exposé la République au danger de succomber sous un vote hostile, dans une Assemblée dont les tendances monarchiques n'étaient un mystère pour personne ?

Mettre en pleine lumière les résultats de la fausse siluation où les compromis de la gauche épublicaine l'avaient placée, tel était le but manifestement poursuivi par M. Raoul Duval.

Il ne manqua pas de demander le scrutin public sur sa déclaration ; et comme elle fut repoussée à la majorité de 476 voix contre 30, il eut la satisfaction d'avoir amené des républicains à voter ce qui, de leur part, n'était certainement

pas, mais semblait être, la négation de la souveraineté nationale.

Parut alors à la tribune un homme dont la famille occupait une grande place dans Thistoire du passé légitimiste. Le marquis de la Rochejaquelein venait dénoncer une coalition dont, selon lui, il n'y avait pas d'exemple. « Citez-moi, s'écria-t-il, une circonstance où Ton se soit concerté pour se faire des concessions réciproques, pour se sacrifier les uns aux autres ses principes, ses opinions, et pour prendre l'engagement de voter ce qui était convenu, à l'exclusion de tout ce qui pourrait être présenté? »

A gauche, on murmura : ce fut tout.

M. Raudot n'obtint pas un accueil plus favorable. On ne fit pas l'honneur d'une réfutation à ce qu'il vint dire sur la nécessité de rendre le nombre des députés égal à celui des sénateurs. On éclata de rire lorsqu'il proposa cette disposition additionnelle : « Le président de la République peut, sur l'avis conforme de la Chambre des députés, dissoudre le Sénat. » On couvrit sa voix par des interruptions incessantes lorsqu'il essaya de prouver que les ministres devraient assister et prendre part aux délibérations relatives à la révision, dans le futur congrès.

Il est vrai que son obstination à présenter, sans espoir de succès, proposition sur proposi-

496 histjoijub: de la constitution

tien, amendement sur amendement, ressemblait fort à un parti pris de tout entraver ; et son air l^ourru, la rudesse de son langage, sa mauvaise humeur habjituellje, pjus marquée ce jour-là qu'à i'qrdinaif'e, n'étaient pas de nati^re à diminuer rirritatiop causée par sa résistance.

Mais l(f manière dopt cette irritation se produisit n'était qjue trop conforme au caractère ardent des passions dont il était écrit que l'élaboration des lois constitutionnelles donnerait au monde le sppctacle. De fait, rien de pareil ne s'était vu, depuis qu'il y avait des assemblées. La joie railleuse que la majorité constituante puisait dans la certitude de vaincre ; la colère mal contei^ue de la minorité ; l'impal^ience avec laquelljB les uns se précipitaient yers le dénouerpen|, j l'acharpement avec lequel les autres disputaient le terrain pied à pied ; cet étrange débat où il n'y avait 4'orateurs que d'ui| côté ; rinptilijé fie leurs efforts pouf être époutés, rendue plus frappante encore par cet ironique encouragement : Parlez ! parlez I le pri : A demain ! poussé fie cinq minutes ep cinq minutes et, de cinq mirantes en cinq minutes, couvert par le cri : Nçn ! non I cor^tinuons I enfin et surtout, les principes républicains invoqués par les ennemis de la République compie moyen de comb^|,tre ses partisans, tout cela faisait de la séance du

DU 25 FéYRiER 1875. fOT

24 février 1873 une des plus extraordinaires qui se pût conceyoir.

De tous les incidents qui en composent l'histoire, il en est un qui vaut d'être particulièrement signalé.

L'article 2 de la loi d'organisation des pouvoirs publics portait : « L.e président de la République est élu à la plqf alité absolue des suffrages par le Sép^t et la Chambre des députés réunis en Assemblée natiopale. Il est nommé pour sept ans ; W est rééligible ; » deux légitimistes, MM. de Golombet et de Cintré, proposèrent d'ajouter: « Aucun membre des f^milies qui ont régné sur la France ne peut être nommé président de la République. »

Jln présentant cette disposition additionnelle, MM. de Colombet et de Cintré obéissaient-ijs à de secrètes rancunes? Entendaient-ils se venger de ceux des princes d'Orléans qu'on pouvait soupçonner d'hostilité à l'égard de la branche aînée (ies Rourbons? Voulaient-ils couper les ailes à Tfinnbition de ceux des orléanistes qui, comme M. de Rroglie et M. Rocher, avaient laissé leurs signatures s'égarer parmi celles des membres de la gauche et même de l'extrême gauche? Ou bien, leur but était-il simplemept de créer une causp de rupture entre ceux-ci et les membres (lu centre (Jroit? Ce qui est certain, c'est que les

gauches républicaines ne virent dans la propo siiion qu'un piège qui leur était tendu.

Nul doute cependant que, considérée en ellemême, elle ne dût être acceptée par des républicains. Impossible de prétendre qu elle était restrictive de la souveraineté du peuple, puisque cette souveraineté se trouvait confisquée par les constituants coalisés, et que le droit de nommer le président de la République était abandonné par eux à deux assemblées, dont une n'avait été établie que pour surveiller le suffrage universel, le contrôler, le tenir en bride. Impossible de prétendre qu'elle témoignait de défiances chimériques ; car ce n'était point à coup sûr par amour de la République que les orléanistes du centre droit l'avaient emmaillotée dans une Constitution faite de manière à leur laisser l'espoir et le moyen de la' détruire. Gomment nier ce qu'il y avait de vrai dans ces paroles de M. de Golombet : « En adoptant mon amendement, vous prouverez que vous voulez ne pas retomber dans le provisoire ; vous montrerez au pays que le gouvernement qu'il doit avoir est, sans arrière-pensée, sans équivoque, le gouvernement de tous, et qu'aucun parti ne pourra s'en servir pour abriter ses espérances et en préparer la réalisation plus ou moins prochaine. »

Mais, je le répète, il plut aux républicains.

devenus les alliés du centre droit, de ne voir dans la proposition de M. de Colombet qu'un piège du genre de ceux qu'ils reprochaient à M. Raoul Duval de n'avoir cessé de leur tendre. Ils la repoussèrent donc, et elle ne fut votée, dans Textréme gauche, que par sept des membres qui, n'ayant pas conclu d'alliance avec les orléanistes du, centre droit, n'avaient pas à craindre de la compromettre. Voici leurs noms : Martin Bernard, Louis Blanc, Madier de Montjau, Marcou, Ordinaire, Peyrat, Edgar Quinet.

Le projet de M. Wallon, tel qu'il l'avait d'abord présenté, n'énumérait pas les attributions du chef de l'État : pour combler cette lacune, M. Wallon proposa un amendement qui fut renvoyé à la commission des lois constitutionnelles. Puis, au pas de course, on peut le dire, et malgré les efforts de MM. Raudot et Paul Cottin pour retarder la décision finale, l'Assemblée vota l'article 3 du projet, qui donnait au président de la République le droit de dissoudre la Chambre des députés, sur l'avis conforme du Sénat ; l'article 4, qui établissait la responsabilité des ministres ; l'article 5, qui avait trait à l'élection d'un nouveau président, en cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, et l'article 6, qui se rapportait à la révision de la Constitution. — On toqchait au dénouement.

xvm

\jp jpf^fj^p^aiï], 25 février, aq jj^but 4p la ^^ftRPPï M- P^HP vi^it f^ife connaître \e r^çultat

i[\Si\\ l^s f^ttri{)^tiçins (lu pré^idept de \e^ ï^^publi-

qq^in^p, 1^. W^Up^i I^S Trente (le^î^Rdaient : QmP ^ JprqrowlgÉitiop 4es |ois î(^\ f^Hfi p^r le

^^'j^ en siiryeillât pt É^çsur^^ l>xépujiqn ;

Q^'i^ eût Ip cj^^pH de gfâcp, e^ qy'^l disppg^t de |a forpe e^rv{\^e ;

Q^^l r^pnufl^l pt ^-évçiquât, en cp^is^^l çles ipinist^ps, |es merK^b.res 4^ conseil d'état ;

QU'^I présidât fi|^3^ splenpit^s paliqnc^les;

Que Ips ^nypyés pt leç amb«ig§^çlem^ dç^s

puissances étrangères fussent accrédités auprès de lui. •

Mais les Trente voulaient plus encore : ils voulaient que le président de la République eût l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres et qu'il nommât à tous les emplois civils et militaires.

Ils proposaient en outre de modifier, conformément à une idée émise par M. jGraslonde, l'article du projet Wallon qui attribuait au président de la République la nomination et la révocation des (conseillers d'État.

Aux termes d'une loi rendue le 24 mai 1872, les conseillers d'Etat devaient être renouvelés tous les trois ans : ils étaient indéfiniment rééligibles, et l'Assemblée s'était réservé le droit de les nommer comme celui de les révoquer. Eh bien, ce droit, il s'agissait de le retirer à J' Assemblée pour le transporter au chef du pouvoir exécutif, mais seulement à l'égard des conseillers qu'il y aurait à créer au fur et à mesure des vacances. Ainsi, à partir du premier renouvellement triennal, il y aurait eu, pendant six ans, deux ordres de conseillers d'État, les uns révocables par l'Assemblée, en vertu de l'ancienne loi ; les autres révocables par le président de Ja République, en vertu de la loi nouvelle.

C'était combler la mesure des anomalies ;

mais ces anomalies étaient l'inévitable résultat du pacte conclu entre le centre droit et les gauches. Il condamnait les contractants à être absurdes. Eux-mêmes le sentaient si bien, qu'ils repoussèrent avec violence toutes les tentatives faites par MM. Raudot et Raoul Duval pour provoquer un examen sérieux et engager un débat. Adoptée par M. Wallon, acceptée au nom du gouvernement par M. Grivart, ministre du commerce, la rédaction de la commission fut votée à une immense majorité : 467 voix contre 4B.

Le vicomte d'Aboville ayant alors présenté un amendement tendant à ce que les lois constitutionnelles pussent être revisées sur la proposition du président de la République, la majorité se hâta de passer outre. Rien de plus étrange que la rapidité vertigineuse avec laquelle M. Martel, qui occupait le fauteuil en l'absence de M. Buffet, enlevait les votes.

Ici se place un fait grave que l'histoire ne doit pas. omettre.

Il est d'usage que lorsque, sur un article, adopté en seconde lecture, il n'y a ni amendement proposé, ni orateur inscrit, on le regarde comme adopté d'emblée à la troisième lecture. Or, c'était le cas de l'article qui fixait à Versailles le siège de l'Assemblée, et qui formait l'article 7 de la loi, telle qu'elle avait passé à la

seconde lecture. Mais comme la fixation du siège de l'Assemblée à Versailles était une question de la plus haute importance, nul doute que sur cette question quelqu'un n'eût demandé la parole si, lorsque le président laissa tomber ces mots : « nous passons à l'ancien article 7 », on eût compris qu'il s'agissait de celui qui substituait Versailles à Paris en tant que capitale politique de la France ; et si à cet égard une protestation avait retenti du haut de la tribune, quel n'eût pas été l'embarras des gauches, forcées ou de rompre leur pacte avec le centre droit, ou de se prononcer contre Paris ? La dextérité de M. Martel les sauva de cet embarras.

Par suite des dispositions votées après coup relativement aux attributions du chef de l'État et à la nomination des conseillers d'Etat, il avait fallu intercaler dans la loi deux articles nouveaux . De là un changement de numérotage qui faisait de l'ancien article 7 l'article 9. De là aussi une confusion dont le président profita pour dire, sans laisser à l'Assemblée le temps de se reconnaître : « L'article 7 n'étant pas contesté, nous passons à l'article 8. » Mais que portait-il, cet article 7 ? Beaucoup ne le savaient pas, et le président n'avait rien spécifié. « Je demande la parole », s'écria vivement M. Raoul Duval, « l'article 7 n'est pas voté. » « Il a été maintenu,

puisqu'il n'était pas contesté », répondit un membre dont le Journal officiel ne donne pas le nom. « Alors », répliqua M. Raoul Duval, « c'est une surprise perpétuelle ». Et M. Paul BethmonI de dire à M. Martel : « L'article 7 n'étant pas contesté, vous avez eu raison de passer à l'article 8, monsieur le président. »

La vérité est que l'article 7 n'avait pas été contesté à la seconde lecture, mais qu'il l'aurait été certainement à la troisième, si le président en avait fait connaître la teneur, ce que rendait nécessaire le changement de numérotage.

Voilà par quel escamotage Versailles devint le siège du gouvernement et des Chambres !

Trois déclarations solennelles précédèrent le vote de la loi.

La première fut apportée à la tribune par le marquis de Pranclieu. C'était une sommation hautaine adressée aux déserteurs de la cause monarchique d'avoir à expliquer les mobiles auxquels ils avaient obéi.

Un mouvement marqué de curiosité et d'atten»

tion se produisit lorsque le président annonça que M. de la Rochette d'abord et M. de BelcasteJ ensuite avaient demandé la parole.

Se tournant vers ceux des monarchistes qui avaient, dit-il, abdiqué les convictions de leur vie entière pour passer à la République, M. de

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ir.»