CONSTITUTION DE

Loi du 25 février 1875 sur f organisation des Pouvoirs

publics.

Art. !•*•. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre, des députés et le Sénat.

La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale.

La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat sont réglés par une loi spéciale.

Art. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible.

Art. 3. Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et assure l'exécution.

Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi.

Il dispose de la force armée.

Il nomme h tous les emplois civils et militaires.

Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui.

Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre.

Art. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront h partir de la promulgation de la prései^e loi, le Président de la République nomme, en conseil des ministres, les conseillers d'État en service ordinaire.

Les conseillers d'État ainsi nommés ne pourron

être révoqués que par décret rendu en conseil des ministres.

Les conseillers d'État nommés en vertu de la loi du 24 mai 4872 ne pourront, jusqu'à l'expiration de leurs pouvoirs, être révoqués que dans la forme déterminée par cette loi.

Après la séparation de l'Assemblée nationale, la révocation ne pourra être prononcée que par une résolution du Sénat.

Art. 5. Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat.

En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois.

Art. 6. Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.

Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison.

Art. 7. En cas de vacances par décès ou pour toute autre cause, les deux Chambres réunies procèdent immédiatement à l'élection d'un nouveau

3S0 Appis^mcE.

Président. Dans Tintervalle, le conseil des minis-

très est investi du pouvoir exécutif.

Art. 8. Les Chambres auront le droit, pap délibérations séparée3, prisQs dans chacune à la msgorite des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il Y a lieu de reviser Ips lois constitutionnelles.

Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder h la révision.

Les délibérations portant révision des lois constitutionnel! es, en tout ou partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.

Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le Maréchal de Mac-Mahon, cette révision ne peut avoir lien que sur la proposition du Président de la République.

Art. 9. Le siège du pouvoir exécutif et des deux Chambres est à Versailles.

APPENÙÎCE. ^51

Loi relative à V organisation du Sénat, (Du 24 février 1875.)

Art. 1®*". Le Sénat se compose de trois cents membres :

Deux cent vingt-oinq élus par les départements et les colonies, et soixante- quinze élus par l'Assemblée nationale.

Art. 2. Les départements de la Seine et du Nord éliront chacun cinq sénateurs.

Les départements de la Seine-Inférieure, Pasde-Calais, Gironde, Rhône, Finistère, Gôtes-du- Nord, chacun quatre sénateurs.

La Loire-Inférieure, Saône-et-Loire, lUe-et-Vilaîne, Seine-et-Oise, Isère, Puy-de-Dôme, Somme, Bouches-du-Rhône, Aisne, Loire, Manche, Maineet-Loire, Morbihan, Dordogne, Haute-Garonne, Charente-Inférieure, Calvados, Sarthe, Hérault, Basses -Pyrénées, Gard, Aveyron, Vendée, Orne, Oise,Vosges, Allier, chacun trois sénateurs.

Tous les autres départements, chacun deux sénateurs.

Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur.

Art. 3. Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, Âgé de quarante ans au moins,et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques.

Art. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie, et composé :

1* Des députés ;

2° Des conseillers généraux ;

3*» Des conseillers d'arrondissement;

4" Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.

Dans l'Inde française, les membres du conseil colonial ou des conseils locaux sont substitués aux conseils généraux, aux conseils d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux.

Ils votent au chef-lieu de chaque établissement.

Art. 5. Les sénateurs nommés par TAssemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages.

Art. 6. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers tous les trois ans.

Au début de la première session, les départements sont divisés en trois séries, contenant chacune un égal nombre de sénateurs ; il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être renouvelées à l'expiration de la première et de la deuxième période triennale.

Art. 7. Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles.

En cas de vacance par décès, démission ou toute autre capse, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement. par le Sénat lui-même.

Art. 8. Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois.

Toutefois, les lois de finance doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.

Art. 9. Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger ôoit le Président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de TÉtat.

Art. 10. 11 sera procédé à l'élection du Sénat un mois avant Tépoque fixée par l'Assemblée nationale pour sa séparation.

Le Sénat entrera en fonctions et se constituera le jour môme où l'Assemblée nationale se séparera.

Art. U . La présente loi ne pourra être promulguée qu'après le vote définitif de la loi sur les pouvoirs publics.

Loi du 16 juillet '1875 sur les rapports des pouvoirs

public».

Art. '!«*'. Le Sénat et la Gfaambre des députés se réunissent, chaque année, le second mardi de janvier, à moins d^une convocation antérieure faîte par le Président de la République.

APPBNBIGE. ^56

Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et unit en même temps que celle de l'autre.

Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées.

Art. 2. Le Président de la République prononce la clôture" de la session. Il a le droit de convoquer extraor.dinairement les Chambres ; il devra les convoquer, si la demande en est faite dans l'intervalle des sessions par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre.

Le Président peut ajourner les Chambres. Toutefois, l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois, ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session.

Art. 3. Un mois avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres devront être réurlies en assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau Président.

A défaut de convocation, cette réunion aura lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs.

Au cas de décès ou de démission du Président

de la République, les deux Chambres se réunissent immédiatement et de plein droit.

Dans le cas où, par application de ^article 2 de la loi du 25 février 4875, la Chambre des députés se trouverait dissoute au moment où la Présidence de la République deviendrait vacante, les collèges électoraux seraient aussitôt convoqués, et le Sénat se réunirait de plein droit.

Art. 4. Toute assemblée de Tune des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et celui où le Sénat est réuni comme cour de justice ; et, dans ce dernier cas, il ne peut exercer que des fonctions judiciaires.

Art. 5. Les séances du Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques.

Néanmoins, chaque Chambre peut se former en comité sejcret sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement.

Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.

Art. 6. Le Président de la République comnQu-

nique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre.

Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être, entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du Président de la République.

Art. 7. Le Président de la République promulgue les lois dans le mois qui suit la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. H doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès dans Tune et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente.

Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle ' décision qui ne peut être refusée.

Art. 8. Le Président de la République négocie et ratifie les traité^:. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent.

Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'État, ceux qui sont relatifs à Tétat des personnes et au droit de pro-

258 APPBN0IGB.

priété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échaDge, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.

Art. 9. Le Président de la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment des deux Chambres.

Art. 10. Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission.

Art. H. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour là dut'ée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la sessioa ordinaire de Tatipée suivante.

Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents, vice-présidents et secrétaires du Sénat.

Art. 12. Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des

APPBlfBiCB. 289

députés, et ne peut être jugé que par le Sénat.

Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre' des députés pour crimes commis dans Texercice de leurs fonctions. En ce cas, ils sont jugés par le Sénat.

Le Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du Président de la République, rendu ^n conseil des ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat contre la sûreté de l'État.

Si l'instruction est commencée par la justice ordinaire, le décret de convocation du Sénat peut être rendu jusqu'à Tarrêt de renvoi.

Une loi déterminera le mode de procéder pour r accusation, Tinstruction et le jugement.

Art. 13. Aucun membre de l'une ou de Tautre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.

Art. 14. Aucun membre de Tune ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée «le la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.

La détention ou la poursuite d'un membre de Tune ou de l'autre Chambre, est suspendue pendant la durée de la session, et pour toute sa durée, si la Chambre la requiert.

DISCOURS DE M. 6AMBETTA

Assemblée nationale, — Séance du 12 février 1875.

M. Gambetta. Messieurs, en ne votant pas la clôture tout à l'heure et en laissant s'engager ce débat, TAssemblée a gagné d'acquérir sur la situation politique pendante de véritables lumières. (Rumeurs au centre.)

Oui, messieurs, car on vient de nous apprendre comment, à l'aide de certaines habiletés de procédure parlementaire, on pouvait défaire les majorités vraies et constituer des majorités factices. (Très-bien I à gauche. — Interruptions à droite.)

Un membre adroite. Qu'est-ce que cela veut dire ?

M. Gambeita. Vous allez comprendre, messieurs, et vous avez déjà compris ; mais c'est une habitude invétérée chez vous de ne jamais vouloir confesser ce qui vous nuit et ce qui est à votre désavantage. (Bruit.)

M. le ministre des affaires étrangères vous disait tout à rheure : Nous avons pris un engagement au mois de mars 1873, c'est de voter un Sénat, c'est de voter l'organisation des pouvoirs publics et leur transmission. (Interruptions à droite.)

M. de Belcastel. Nous nous sommes engagés à statuer, non pas à voter !

M. Gambetta.M. le ministre vous rappelle cet engagement. Qui est-ce qui a exercé une pression dans la journée d'aujourd'hui pour que cet engagement soit ouvertement violé? (Applaudissements à gauche.)

Qui est-ce qui a dit, pendant deux ans,et surtout depuis le 24 mai,qui est-ce qui a répétésur tous les tons, faisant intervenir à chaque instant la personne et la parole du chef de l'État, qui est-ce qui a dit et répété que l'on traînait en longueur, que l'on mettait trop de temps pour préparer et formuler la Constitution à donner à la France ? Qui est-ce

qui Ta dît? Vous ! Qui est-ce qui a réussi à l'empêcher aujourd'hui ? Vous ! (Acclamations et applaudissements répétés à gauche.) Et si vous étiez, messieurs, comme vous vous en targuez malheureusement trop souvent sans raison^ de véritables conservateurs, savez-vous ce que vous feriez? Vous demanderiez à ce cabinet six fois battu et toujours persistant... (Exclamations et rires au centre droit.)

Est-ce que vous niez que vous avez été battus ?... (Applaudissements à gauche.)

Vous lui demanderiez compte de cette politique qui consiste à arracher des voies à Faide du Maréchal et, quand les votes sont obtenus, à venir en recueillir le bénéfice, après l'avoir compromis et amoindri aux yenx de l'Assemblée et aux yeux du pays. (Applaudissements à gauche.)

Messieurs, nous épaississons depuis trop longtemps le voile qui empêche le pays de voir clair dans ses affaires, mais, puisque l'occasion est venue aujourdliui, sachons en profiter pour dire à la France — cela est nécessaire — qu'il y a dans cette Assemblée un grand parti qui, par attachement à ses convictions, à ses principes traditionnels, refusait de reconn^tre à cette Assemblée unique et souveraine le pouvoir constitutionnel, mais que sous la pression de Intérêt général de

la France, la nécessité... (Exclamations et rires à droite. — Applaudissements à gauche.)

M. de Gavardie prononce quelques paroles qui ne parviennent pas jusqu'à la tribune.

M. Gambetta. Monsieur de Gavardie, vous me répondrez ; faites-moi grâce de vos interruptions. (Très-bien ! sur quelques bancs à gauche.)

Je dis, messieurs, que nous vous avions donné le spectacle d'un parti que vous aviez souvent qualifié d'intransigeant, d'excessif, d'exclusif, de rebelle à tout compromis et à toute transaction politique ; nous vous avions donné ce spectacle, non sans quelque courage, et sans de grands sacrifices de la part de nos aînés et de nos devanciers dans la vie politique, nous vous avions donné ce spectacle de nous associer à vous et de vous dire : Conservateurs, vous voulez bien reconnaître que, après l'échec et l'avortement définitif de vos espérances monarchiques, il est temps enfin de donner à la France un gouvernement qui pourra rester dans vos mains, si vous êtes sincères et véritablement épris de ces principes libéraux dont vous nous parlez sans cesse et dont vous suspendez constamment Tapplication. (Bravos et applaudissements à gauche.)

Nous vous avons dit : Eh bien, nous faisons

taire nos scrupules, nous prenons sur nous de faire aux nécessités générales de TÉtat, troublé au dedans, menacé au dehors, et qui a plus besoin que jamais de gagner sur les heures qui s'écoulent un temps que lui convoite la jalousie de ses adversaires dans le monde ; nous prenons sur nous de capituler entre vos mains, si vous voulez faire un gouvernement modéré et conservateur. (Nouveaux bravos et applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.)

Nous avons consenti à diviser le pouvoir, à créer deux Chambres ; nous avons consenti à vous donner le pouvoir exécutif le plus fort qu'on ait jamais constitué dans un pays d'élection et de démocratie ; nous vous avons donné le droit de dissolution, et sur qui? Sur la nation elle-même, au lendemain du jour oi!i elle aurait rendu son verdict! (Vive approbation et applaudissements à gauche).

Nous vous avons donné le droit de révision ;nous vous avons tout donné, tout abandonné ! Abandonné... non, parce que nous avions la confiance que vous étiez sincères, que vous ne cherchiez pas dans des remises, dans des stratagèmes de procédure constitutionnelle, je ne sais quel guet-apens qui aurait renouvelé celui de décembre I (Bravos à gauche. — Vives protestations à droite et cris: A Tordre ! à Tordre I)

M. le président. L'orateur ne peut pas...

M. Gambetta. Monsieur le président, si vous aviez avec votre termeté et votre clairvoyance ordinaires saisi ma parole, vous auriez vu qu'elle ne pouvait donner lieu ni à une critique ni à une intervention de votre part.

En effet, qu'ai-je dit, messieurs? Ah! je vous prends à témoins, vous qui siégez à l'extrémité de la droite de cette Assemblée, est-il vrai, oui ou non... (Exclamations ironiques à droite.)

A gauche. A Tordre ! à Tordre ! C'est inconvenant !

M. Gambetta. Est-il vrai, oui ou non, que vous échangiez tous les jours... Oh ! je dirai toute la vérité ; j'irai jusqu'au bout ; si vous trouvez que ce n'est pas la vérité, eh bien I vous monterez à cette tribune pour me confondre. (Très-bien ! trèsbien! à gauche.)

Est-il vrai, oui ou non, que ceux qui ont gardé inaltérable la foi monarchique vous accusent chaque jour dans leurs journaux, dans leurs écrits, et trahissent dans toutes leurs conversations la crainte que dans cette entreprise constitutionnelle lentement élaborée dans les souterrains de la commission des Trente... (Exclamations aa centre).

comme Ta dit M. Raoul Duval, — Texpression n'est pas de moi, messieurs, j'en cite l'auteur, — il y a des ambitions^ d'aucuns disent des trahisons...

Une voix à droite. Cest bien ambigu.

If. Gambetta. C'est de TÂmbigu, dites- vous, monsieur ? Respectez donc la tribune et moi-même ! (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

M. le vicomte Blin de Bourdon. On a dit : C'est ambigu !

M. Gambetta. Je demande le nom de la personne qui croit qUe nous sommes ici au spectacle ; il est probable que c'est un homme d'un goût raffiné ; mais il ne serait pas indifférent de le connaîtrj.

Plusieurs membres à gauche. Il ne se nommera pas !

M. de Gavardie s'ad ressaut à M. Gambetta. Prenez dos attitudes respectables ! (Exclamations à gauche.)

M. le président. Veuillez ne pas interrompre,monsieur de Gavardie !

M. Gamheita, Je dis, messieurs, que vous savez fort bien quelles ambitions princières on accuse...

Un membre à droite. Vous ne le croyez pas I

M, Gambetta, Savez-vous pourquoi je ne le crois pas ? C'est parce qu'elles sont absolument irréalisables.

Oui, je dirai la vérité, elles sont absolument irréalisables, et c'est ce qui fait que ceux qui ont refusé leur vote et qui appartiennent à ce parti cherchent, dans l'avenir, des succès ou des victoires que le parti orléaniste ne peut pas connaître, car, né d'un accident, il ne peut vivre qu'à l'aide d'une oligarchie la plus restreinte, laquelle se dissipe et disparaît à la grande lumière de la souveraiaeté nationale.

Ceux-là étaient accusés, étaient suspects d'ourdir une nouvelle conspiration des 221 pour surprendre la République. Nous n'y avons pas cru et nous n'avons pas hésité ; nous avons été loyalement à eux et nous leur avons dit : Voulez- vous faire la République modérée, conservatrice ? (Rires à droite.)

Oui, messieurs, il vous plaît de rire à ces mots de « République conservatrice. » Eh bien, soyez convaincus que lorsque vous aurez épuisé toutes

les combinaisons qui hantent encore l'esprit de certains de nos collègues, lorsqu'il aura bien fallu finir par remettre à la France le dépôt de sa souveraineté et que, conformément à ses habitudes, à son génie, à ses nécessités, elle aura un gouvernement républicain, alors vous ne rirez plus de la République conservatrice, vous la demanderez, et vous aurez raison. (Bravos à gauche.)

Je reprends, et je dis que cette alliance nous l'avons, non pas offerte, mais conclue, alors que nous avons mis nos votes avec les vôtres, alors que nous vous avons concédé tout cet appareil, tout ce régime protecteur, muré à triple enceinte, dans lequel vous pouviez abriter le gouvernement des doctrines de votre choix.

Mais cela ne vous a pas suffi, vous avez voulu aller plus loin, exiger davantage ; vous avez voulu préparer un Sénat qui fût à vous, exclusivement à vous. Peut-être cependant n*auriez-vous pas insisté dans ces prétentions extrêmes, et c'est ici que se place la responsabilité du cabinet. Hier,vous aviez fait une majorité ; vous avez fait aujourd'hui deux majorités. Dans la journée le cabinet, dont Texistence politique individuelle et collective était mise en question d'une façon véritablement définitive si cette migorité restait constituée, le cabinet s'est précipité chez le Maréchal, et il en est revenu avec une déclaration. Il vous l'a lue ; l'a-t-il commen-

270 APPSNQICEr.

tée» expliquée? a- t-il apporté un argument, une raison politique ? Non, il s'est caché derrière cette épée et il vous a fait voter. (Applaudissements à gauche.)

Ëh biea, je dis qu'il est nécessaire que de pareils procédés de gouvemement finissent ; je dis qu'il est nécessaire que nous mettions un terme à cette maladie qui nous travaille depuis tantôt deux ans d'échouer coup sur coup dans toutes les entreprises, dans toutes les lois que nous élaborons ; je dis qu'il n'est que temps de reconnaître que notre mandat est épuisé, que nous ne pouvons pas le retenir sous prétexte d'éviter je ne sais quel péril d'aventures. Il me semblait, quant à moi, que les hommes placés à la tête de la France étaient faits pour la rassurer et non pour l'inquiéter... (Nouveaux applaudissements à gauche.)

Comment! messieurs, c'est un pays comme le nôtre, où depuis quatre ans il n'y a pas eu un trouble, oil le suffrage universel a été mis en mou< vement par masses énormes à propos de tous les corps électifs, oii vous n'avez pas pu constater, je ne dis pas des séditions, mais même ces rixes, ces violences dont les pays les plus libres donnent malheureusement le tableau, c'est ce pays plein d'un tel dévouement, de cette ardeur au travail,de cet esprit d'ordre et qui vous en donne tant de gages, qui s'attache à la légalité comme à la der-

nière ancre de salut qui lui reste... (Bravos à gauche) c'est ce pays qu'un ministre est venu, pour ainsi dire, traîner à la barre aujourd'hui, calomnier! (Nouveaux bravos à gauche.) Ah I il n'y a qu'une chose qui vous soit une excuse, c'est qu'évidemment celui qui l'a traité ainsi, c'est le membre le plus étranger à la politique extérieure de la France. ({Protestations au banc des ministres.)

Oh I ne protestez pas ; votre politique extérieure ne vaut pas mieux que votre politique intérieure, je vous le prouverai. (Rumeurs sur plusieurs bancs )

Un membre à droite. Vous avez donc des agents à l'étranger ?

M. Gambetta. Je n'ai pas d'agents, non, mais j'ai du temps, de la patience et je lis, monsieur.Je vous souhaite d'en faire autant.

Messieurs, je termine ces observations trop longues à votre sens et au mien aussi, car croyez qu'il m'en coûte de m'imposer à votre patience, je termine ces observations en vous disant que vous avez prononcé, non pas l'ouverture de nouveaux débats constitutionnels, comme semblent le croire l'honorable M. Waddington et l'honorable M.Vautrain, car vous n'êtes pas une académie en perpétuel travail de constitution, mais plutôt une déci-

siori définitive. Vous avez décidé, aujourd'hui, que vous nlB passeriez pas à une troisième lecture, ce qui veut dire que vous avez rayé volontairement la loi du Sénat de vos projets.

Vous ne le nierez pas, car cela n'est malheureusement que trop vrai.

Et maintenant voici ce que j'ai à vous dire : Je sais — pardonnez- moi de froisser vos illusions — je sais qu'il en est encore parmi vous qui poussent cet esprit de sagesse et de transaction politique jusqu'à l'héroïsme et qui croient pouvoir encore rencontrer dans des rangs oi!i rien de solide ne s'est présenté, des auxiliaires pour cette œuvre impossible ; oui, je le sais. Eh bien, expérimentez vos illusions, la déception ne tardera pas à venir. Jusqu'à présent nous vous avons donné des gages, — je l'ai dit et je le maintiens, — plus tard on nous jugera, et on nous jugera moins sévèrement malgré les fautes que nous avons pu commettre, que vous ne serez jugés vous-mêmes. Plus tard on dira que vous avez manqué la seule occasion peutêtre de faire une République véritablement ferme, légale et modérée. (Applaudissements répétés à gauche. — L'orateur, en regagnant sa place, reçoit les félicitations de ses collègues.)