DISCOURS DB M. LOUIS BLANC

Assemblée nationale. — Séance du 21 juin <875.

M. Louis Blanc. Messieurs, dans quel esprit a été conçu le projet de loi qui vous est soumis? M. le vice-président du conseil s'est expliqué à cet égard avec une entière franchise. « Nous nous sommes placés, a-t-il dit, au point de vue oii l'on s'est mis pour faire la Constitution du 25 février. Elle donne au chef de l'Étal des attributions qui ne sont pas celles d'un Président ordinaire de République. »

Ah ! ce ne serait pas, en effet, un Président ordinaire de République que celui qui aurait, outre le droit de dissoudre la Chambre des représentants

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du peuple, le droit de la convoquer extraordinairement ; le droit de prononcer la clôture de ses travaux ; le droit de Tajourner jusqu'à deux fois dans la même session ; et, comme complément de ces attributions si considérables, le droit de gouverner pendant sept mois sur douze, seul et libre de tout contrôle.

Et ce ne serait pas non plus une république ordinaire que celle dans laquelle, durant Tintervalle des sessions^ la Chambre des représentants du peuple ne pourrait se convoquer par initiative parlementaire qu'au moyen d'une formalité presque impossible à remplir.

La nation, messieurs, dans une république,étant le 80uverain,la loi étant l'expression de sa volonté, les législateurs étant ses mandataires, toute atteinte portée au pouvoir législatif est une atteinte portée à la souveraineté même de la nation.

Est-il d'ailleurs conforme à la nature des choses que le pouvoir exécutif dans l'État domine le pouvoir législatif? Mais autant vaudrait dire qu'il est dans la nature des choses que, dans le corps humain, le bras domine la tête. Eh bien, messieurs, c'est à établir cette domination anormale que vise chacune des dispositions du projet qu'on vous présente. (Très-bien 1 sur quelques bancs à droite.)

Le Gouvernement n'en a pas fait mystère.

« Le Gonvemement, a dit M. le TÎce-président

du conseil, ajouterait volontiers aux attributions du Président ; mais il ne consentirait à aucun retranchement. Le pouvoir exécutif, dans une république, doit avoir une très-large place. »

Lorsqu'on lui a demandé: .\ccepteries-vous que la convocation pût avoir lieu sur la demande des bureaux, avec adjonction d'un certain nombre de membres ? il a répondu laconiquement : Non.

Lorsqu'on a montré à F honorable M. Dufaure combien il serait diffîcUe de recueillir, lorsque les membres de TAssemblée seraient dispersés, les 451 signatures requises pour la convocation par initiative parlementaire, il a répondu : < Nous reconnaissons que l'exercice de ce droit serait trèsdifficile ; mais c'est précisément là ce que nous avons voulu ; c'est U base même de notre système. »

Voilà donc le but de la loi nettement accusé. (Très-bien ! sur quelques bancs à gauche.) S'il arrivait, comme plusieurs membres de la commission des Trente l'ont fait remarquer, — Hen de tel, bien entendu, n'aura lieu sous la présidence du maréchal de Mac-Mahon, mais qu'importe, ce n'est pas pour lui seul, n'est-ce pas, que la Constitution est faite ? (Interruptions à gauche) — si donc il arrivait que.durant l'intervalle des sessions, le pouvoir exécutif abusât de son autorité d'une

manière criante, ou se préparât, par une série de mesures habilement combinées, à frapper avec succès un coup d'État, ou s'engage&t dans des négociations aboutissant à une guerre désastreuse, est-ce qu'il n'y aurait aucun inconvénient à ce que la convocation des Chambres rencontrât ces obstacles qui sont, assurez-vous, la base môme de votive système ?

S*^ y avait prévarication de la part des ministres, n'y aurait-il aucun inconvénient à ce qu'il fût difficile de leur demander des comptes ?

S'il y avait lieu de mettre en accusation le chef de l'État, puisque son irresponsabilité ne va pas jusqu'à couvrir le crime de haute trahison, est-ce quUl n'y aurait aucun inconvénient à ce qu'il fût difficile de sauver le pays et de le venger ?

En vérité, messieurs, quand j'examine la constitution dn 25 février, j'admire que M. le vice-président du conseil ne l'ait pas trouvée suffisamment monarchique, et qu'il ait cru indispensable de la rendre plus monarchique encore.

Quoi 1 la constitution du 25 février décide qu'en ce qui concerne la désignation du chef de TÉtatJa souveraineté de la nation restera inactive et suspendue pendant cinq grandes années; du privilège de la réégibilité conféré au Président de la République, il résulte que, dans le cas de deux réélections successives, la présidence de l'homme re-

vêtu de cette dignité pourrait durer vingt et un ans. (Exclamations en sens divers,) plus que n'a duré le premier Empire, plus que n'ont duré les règnes de Charles X et de Louis XVIII, plus que n'a duré le règne de Louis-Philippe, plus que n'a duré le second Empire. (Interruptions à droite.)Ën vertu de cette constitution du 25 février, le Président de la République est irresponsable comme un roi ; il a le droit de dissoudre la Chambre des représentants du peuple, comme un roi ; il a le droit de grâce, con^me un roi ; il a l'initiative des lois, que n'avait point Louis XVI ; il est reçu nonseulement à disposer de la force publique, mais à la commander en personne: bref, messieurs, nous avons un roi moins l'hérédité. (Nouvelles interruptions à droite,) différence qui n'est pas, pratiquement parlant, bien notable, dans un pays où il n'y a pas eu, depuis un siècle, un empereur, pas un roi, qui ait laissé le trône à son fils. (Rumeurs diverses.

M. Madier de Montjau, Très-bien.

M. Louis Blanc, Et tout cela n'a pas suffi aux regrets ou aux aspirations monarchiques de M.le vice-président du conseil !... (Rires sur plusieurs bancs)... et il a trouvé que la place réservée au Président n'était pas encore assez large ! et môme

après la constitution du 25 février, complétée par la loi qu'on vous propose, îl ajouterait volontiers aux attributions du Président de la République. ^

Voudrait-il donc que de la République il ne restât plus rien, rien si ce n'est le mot... (Mouvements divers), apparemment pour mieux couvrir aux yeux du peuple l'absence de la chose?

Du reste, messieurs, il n'est pas sans exemple que le nom de la République ait figuré dans les actes mêmes qui la détruisaient. Est-ce que la cotistitution de 1804 ne commençait pas en ces termes: « Le gouvernement de la République est confié à un empereur, qui prend le titre d'empereur des Français. » (Rires à droite. — C'est vrai ! à gauche.)

Il est donc bien certain que pour que la République soit fondée, il ne suffit pas qu'elle soit nominalement établie; l'essentiel est que son organisation corresponde à sa nature.

On dit: Gardez- vous de la logique à outrance! Et moi je dis : Gardess-vous de l'illogisme à outrance ! N^ allez pas croire qu'il vous soit possible d'emmailloter la Républipue dans des institutions antirépublicaines, sans courir le risque, ou de gêner outre mesure sa. croissance, ou de la pousser un jour à briser violemment ses langes. {Exclamations ironiques h droite.)

APPENSICB. 279

Une pareille erreur, messieurs, serait pire qu'une erreur, car elle contient un danger ; et le signaler ce n'est pas se perdre dans les théories, ce n'est pas nxagérer le eulte des principes, ce n'est pas Diettre une formule au-dessus de l'intérêt du pays, c'est faire acte de politique pratique,acte de patriolisme, acte de bon sens.

J'ai entendu reprocher aux législateurs de 1848 d'avoir été trop logiques; ils ne le furent pas assez. Non contents de repousser l'amendement Grévy, qui nous aurait sauvés du 2 décembre, de l'Empire et de l'invasion, non contents de créer un Président de la République et de s'en remettre à d'autres qu'eux-mêmes du soin de le désigner,de telle sorte qu'il pût invoquer le suffrage universel contre l'Assemblée comme l'Assemblée pouvait l'invoquer contre lui, ils lui assignèrent une Iongue durée de quatre ans... (Nouvelles exclamations à droite), eu un mot, ils donnèrent au pouvoir parlementaire un rival, et plus qu'un rival.

. Après cela, qu'importait qu'on écrivît dans la Constitution : « Toute mesure par laquelle le Président dissout l'Assembiée, la proroge, ou met obstaele à son pouvoir, est un crime de haute trahison? » Bien vaine précaution que celle-là 1 II est absurde de. créer une force contre laquelle on est obligé de s'armer d'avance. Ou abstenez-vous de rendre un homme trop puissant, ou ne le poussez

pas à chercher sa sûreté dans ragrandissement de sa puissance. Lorsqu'il se sentit menacé, Louis Bonaparte se réfugia dans l'usurpation : pour qu'on n^osàt rien contre lui, il osa tout contre la liberté. (Très-bien 1 très-bien I sur plusieurs bancs à gauche.)

Messieurs, vouloir la prédominance du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif, c'est oublier que cette prédominance, réalisée ou convoitée, a été, depuis un siècle, la source de tous nos déchirements politiques.

L'insurrection du 10 août, le 18 brumaire, le conseil des Anciens vengé par la Chambre des Cent jours, et un triomphe parlementaire sortant des grandes funérailles de Waterloo, la révolution de 1830, celle de 1848, le 2 décembre : autant d'actes du même drame, le drame du conflit ardent qu'aurait prévenu la subordination du pouvoir qui exécute au pouvoir qui décide. (Très-bien! sur plusieurs bancs du côté gauche.)

M'opposera-t-on l'exemple de l'Angleterre? Là aussi, messieurs, tant que la prédominance parlementaire n'y a pas été parfaitement assurée, la paix publique a été troublée par les fureurs d'un antagonisme violent : témoin les luttes à la suite desquelles Charles !•' succomba, la dispersion du parlement par Cromwell, et, plus tard, Icb orages du règne de Charles IL

Aujourd'hui, si l'Angleterre vit, politiquement, d'une vie tranquille, c'est précisément parce que ridée de la prédominance nécessaire du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif y a tout à fait prévalu ; c'est parce que la reine s'y renferme dans un rôle d'inaction pompeuse, lequel serait incompatible avec les devoirs et le caractère d'un Président de République et se contente d'être le symbole de l'aristocratie, qui, aujourd'hui, n'existe pas chez nous ; c'est parce que toute la puissance executive y est concentrée entre les mains d'un premier ministre qui est censé nommé par la reine, mais qui est en réalité nommé par la Chambre des Communes, laquelle le renvoie dès qu'il lui déplaît ; c'est enfin parce que le pouvoir exécutit dépend d'une manière si absolue du pouvoir législatif qu'un publiciste distingué, M. Bagehot, a pu écrire avec vérité : « En Angleterre, le Cabinet est une simple commission parlementaire. »

Pour ce qui est des États-Unis, messieurs, l'honorable M. Laboulaye ne me contredira pas, je l'espère, si j'affirme que le pouvoir du président y est infiniment moins considérable et y a un tout autre caractère que celui dont vous voulez investir le chef de l'État en France.

Est-ce qu'aux États-Unis le président a droit de dissolution, d'ajournement, de prorogation? Estce que son droit de nommer aux emplois publics

282 Àl>i*Ef*brcÉ.

est absolu ? Est-ce qu'il a entrée au congrès, d'où ses ministres soiit exclus comme liii-môme, et où son influence ne pénètre que par voie indirecte?

Aux États-Unis, messieurs, — je cite les propres paroles d'un homme qtii a bien coniltt et bien décrit l'Amérique, M. Alexis de Tocquevilîe, — « aux États-Uhis, le pouvoir exécutif est placé à côté de la législature comme un pouvoir inférieur et dépendant. »

Et voyez, messieurs, combien est grave la question que soulève le projet de loi du Gouvernement. Est-cfe l'esprit monarchique qui domine en France dans les régions officielles, au moment où je parle, est-ce l'esprit républicain ?

Je ne sais si acclimater la liberté politique est une œuvre aussi délicate qûë l'honorable M. Laboulaye le dit dans son rapport, mais ce que je sais bien, c'est que le vote des lois constitutionnelles n'a rien changé à la manièbe dont l'œUvre d'acclimatatiori, avant ce vote, avait été compHsé. (Trèâbien ! sur plusieurs bancs S. gauche.)

Car, enfin, messieurs, rious sommes en République, et à une administration notoirement formée pour combattre les républicains... (Rumeurs à droite. — Assentiment sur quelques bancs à gauche.) M. le vice -président du conseil envoyait, du haut de bette trfbune, dès lé lendemain même

ÂpPÈmttn. 283

de son avènement, la protâesse solennelle d'un constant appui.

Nous sommes en République, et tandis que certains agents du pouvoir tremblent de prononcer le nom de la République, d'autres la laissent complaisamment comparer à la marque qu'on imprimait avec un fer rouge sur les épaules des forçats. (Exclamations et rires à droite. — Mouvements divers.)

Nous sommes en République, et les préfets du 24 mal sont là, toujours là, et les maires choisis en dehors des conseils municipaux pour leur hostilité reconnue à la République sont maintenus ; et Ton s'étonne d'apprendre, au milieu du calme le plus profond, que dans des villes bien connues comme villes républicaines, les visites domiciliaires suivies d'arrestations se multiplient. (Nouvelles interruptions & droite. — Très-bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs à gauche,) et dans quarante départements, aujourd'hui encore, après la République définitivement établie, dit-on, dans quarante départements, sur l'ordre d'un général, tout journal peut être supprimé, suspendu^ ruiné ; et dans le reste de la France, semblable droit de vie et de mort est donné à qui? aux préfets, aux préfets du 24 mai I (Exclamations et rires à droite.)

Gomment, messieurs ! mais cela est certain 1

Un membre, à droite, ironiquement. Et abominable !

M. Louis Blanc. Et grâce au régime monstrueux de l'autorisation préalable, la pensée est proscrite avant de naître. (Oh I oh I à droite.)

Et si Ton parle de lever l'état de siège, c'est ei;i nous prévenant que le retour à l'ordre légal est chose à racheter, la presse, dans ce cas, devant payer la rançon.

Ce n'est pas tout. Par la suppression des élections partielles, par le vote qui tend à rétablir la mainmorte... (Rumeurs à droite,) par celui qui restreint outre mesure la liberté des cours et des conférences, par celui qui vise à livrer le haut enseignement à la direction de cette puissante association dont le chef est à Rome... (Exclamations et murmures sur plusieurs bancs à droite,) on a porté à la République, depuis le vote des lois constitutionnelles, les coups les plus rudes qu'il fût possible de lui porter. Eh bien, chose très-curieuse à remarquer, qui s'est associé aux coups frappés sur la République dans cette occasion ? M. le ministre de l'instruction publique... (Rires et applaudissements à droite.)

M, le marquis de La Rochelhulon. C'est lui qui a fait la République I

M. le président. N'interrompez pas, messieurs !

M, Louis Blanc. M. le ministre de Tinstruction publique, le chef de l'université, et le plus vanté des personnages auxquels a été attribuée la fondation de la République I (Nouveaux rires à droite.)

Ceci vous démontre, messieurs, que le projet de loi présenté par le Gouvernement se lie aux derniers elTorts de l'esprit monarchique contre l'esprit républicain. Ce qu'on vous demande pour le pouvoir présidentiel, on vous le demande pour Tesprit monarchique ; ce qu'on dispute au pouvoir parlementaire, on espère l'enlever à l'esprit républicain.

Aussi ne puis-je me défendre d'un pénible sentiment de surprise en voyant avec quelle sérénité l'honorable rapporteur de la commission adhère à un projet semblable. (Sourires à droite.)

Au banc de la commission. Le rapporteur et la commission elle-même!

M, Louis Blanc. Ce projet contenait une lacune que la commission a comblée en proposant que la guerre ne pût être déclarée qu'avec l'assentiment des Chambres. De cela, messieurs, on ne saurait trop féliciter votre commission ; mais croit -elle, par hasard, qu'il n'y ait qu'à réduire de la moitié

286 Artrei^irtcÈ.

au iiets la proportion des membres requis pour la convocation par initiative parlemenjtaire pour résoudre toutes les difficultés, pour répondre à toutes les objections et écarter tous les périls ? Non, elle tle le croit pas, puisque le rapport avoue que même ce chiffire d'un tiers serait malaisé à obtenir. Non, elle ne le croit pas, puisque le rapport avoue, en ce qui touche les principales dispositions de ce projet de loi, que ce sont les usages de la monarchie constitutionnelle, que c*est un droit nouveau introduit dans une république, que c'ôst l'abanden de la tradition républicaine.

Votre commission a donc bien mesuré la portée des propositions qui vous sont faites. Et comment, dès lors, ne pas s'étonner qu'elle y adhère?

J'entends : 11 faut, eu égard h l'état des partis dans l'Assemblée, être sage, très-sage.*. (Rumeurs ironiques h droite) ; il faut savoir comprendre que Li politique vit de transactions et de compromis ; 11 faut ne rien négliger pour gagner à la République les esprits prévenus et les âmes effarouchées ; il faut se hâter vers la dissolution de l'Assemblée en évitant toute querelle, et cela coûte que coûte.

A ces considérations, dont je ne méconnais pas la portée et qui sont dictées par un sentiment qae je respecte, je voudrais pouvoir me rendre : je l'essaye en vain.

Sacrifier à Je ne sais quelles combinaisons éphé-

mères de couloir... (Très-bien! très-bien 1 et applaudissements à droite) Tintérôt permanent, Tintérêt suprême de la paix publique dans Tavenir, n'est-ce pas faire passer la petite sagesse avant la grande?

Serait-ce un compromis dont des républicains auraient lieu d'être satisfaits, que celui qui consisterait, de leur part, à tout donner sans rien recevoir, et, de la part de Tautre contractant, à tout recevoir sans rien donner?...

M. Hervé de Satsy. Très-bien l très-bien !

M, Louis Blanc ou, si l'on aime mieux^ qui

consisterait dans rechange d'un mot, contre la chose que ce mot exprime ?

Il est sans doute très-désirable de chercher à gagner à la République le plus de partisans possible ; et je conviens que, pour y réussir, le parti républicain doit se montrer un parti pratique, sachant tenir compte des circonstances, capable de procéder par réformes graduelles, capable d'aller & son but sans brûler l'étape. (Mouvements divers.)

Mais encore lut convient-il de ne pas compromettre son principe pour éviter le reproche d'en vouloir tirer d'un coup, prématurément, toutes les conséquences.

Et où serait, je le demande, l'avantage de ga-

â88 Appendice.

gner dee partisans, de faire des convertis à une République qui ne serait pas la République... (Applaudissements ironiques à droite), qui, née d'idées contradictoires, composée d'éléments inconciliables, n'aurait qu'une puissance de séduction trompeuse?...

M. le marquis de GrammonU Ce langage est honnête!

M, Louis Blanc et ressemblerait à ces monstres de la fable, moitié femmes, moitié poissons... (Hilarité bruyante et prolongée.)

M, le comte de Douhet. Ils chanteraient moins bien que les sirènes !

M, Louis Blanc qui, par la douceur de leur

chant, attiraient les passagers sur les écueils ?

Sans doute il est aussi très-désirable que la nation rentre le plus tôt possible dans l'exercice de sa souveraineté, mais non d'une souveraineté amoindrie, mutilée, rendue impotente. Vous êtes impatients d'arriver à la dissolution de l'Assemblée. Oh I je comprends cette impatience ; j'y applaudis, je la partage ; je suis de ceux qui n'ont pas attendu le vote des lois constitutionnelles pour la ressentir et pour demander bien haut

qu'on rendît au peuple le dépôt de sa souveraineté lorsque ce dépôt était encore intact. (Très-bien I sur quelques bancs à gauche.) Mais, prenez-y garde, messieurs, une fois la loi qu'on vous propose votée, l'Assemblée prochaine ne pourra rien, absolument rien contre elle.

Un membre au centre. Nous l'espérons bien !

M. Louis Blanc. Si vous vous trompez, le mal sera, et de bien longtemps, irréparable.

Et ne vous laissez pas abuser par le mirage de la révision. Rappelez-vous que jusqu'en 1880 la révision dépend du maréchal Président, et de lui seul. Rappelez- vous que, même après 188Ô, il n'y aura de révision possible qu'avec le concours du Sépat, de qui personne aujourd'hui ne peut dire avec certitude si les ennemis de la République n'y seront pas en majorité.

Sur plusieurs bancs. C'est vrai 1 — Très- bien !

M. Louis Blanc. Oui, messieurs, prenez-y garde ! Les liens dont il s'agit d'enserrer la République sont de telle nature, qu'ils ne pourront pas être brisés de longtemps, et qu'ils ne le seraient peutêtre un jour qu'au prix de ce que tous, tant que nous sommes, nous avons intérêt à éviter: une révolution I

Î90 APPËNOtCÊ.

Et c'est pourquoi le spectacle que J'ai sous les yeux m'ititluiète.

Non que met foi dans les destinées de la République en soit ébranlée ; je sais, je sens, j'affîrme que quoi qu'on fasse» on ne lui ôtera pas Pavenir. J'en ai pour garants les épreuves qu'elle a surmontées, la facilité avec laquelle on l'a toujours vue sel relever de dessous les tuines ait fond desquelles on la croyait ensevelie. (Interruptions à droite.)

ai, le baron de Èarante, bes ruines qu'elle avait faites !

Af. Louis Blanc. J'en atteste l'appel fait à son pouvoir sauveur chaque fois que la patrie était en

danger (Exclamations ironiques à droite) ; j'en

atteste son adhérence au suffrage universel dont elle partage désormais l'indestructible vitalité !

Non, non^ Je ne crains pas pour la République les résistances dont j'aperçois le germe dans les lois qu'on vous propose ; mais Je crains pour mon pays^ qui a tant souffert et qui a tant besoin de repos, les agitations qui empêcheraient la République de se montrer tout d'abord au monde comme le gouvernement par excellence de la concorde et de la paix. (Exclamations à droite.)

Car, messieurs, la République, telle que la veut

quiconque mérite àe l'aimer, eet celle qui, efTaçant les vestiges de nos dissenaioas civiles, embrassant dans su haute sollicitude les travailleurs de toutes les conditions, s'appliquant à réaliser ce que tous les intérêts ont de solidaire, demanderait la grandeur de la France à Tharnionieux emploi des facultés, àa^ volontés et des vertus de tous ses enfants. (Très-bien ! très-biea ! et applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)