PISTOÎRE DE LA CONSTITUTION

réuniraient en Assemblée nationale pour y procéder;

Et, enfin, que pendant la dur^e des pouvoirs conférés au chef actuel de l'Etat, la révision ne pourrait avoir lieu que sur sa proposition.

Oui, voilà ce qui fut voté en matière d'organisation républicaine dans les séances des 2 et 3 février. On n'en était encore qu'à la deuxième délibération : nous verrons comment, lors de la troisième, on sut rendre plus monarchique encore une conception qui ne l'était déjà que trop, <;e semble.

Et ce qui mit le comble à ce luxe de précautions prises contre la démocratie, ce fut l'adoption, à la majorité de cinq voix, d'un amendement présenté par le baron de Ravinel. Cet amendement, qui, provisoirement retiré par son auteur, fut repris par M. Giraud, portait: « Le siège du pouvoir exécutif et des deux Chambre^ est à Versailles. »

C était un acte de défiance injurieuse à l'égard de la capitale du paye, de la ville démocratique par excellence : Paris ; et il y avait, en outre, quelque chose de profondément ridicule à réclamer pour un article de cette nature une place dans la Constitution. Mais les trois gauches, cette fois, furent battues; et elles furent battues parce que leurs alliés du groupe Lavergne les

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abandonnèrent, parce que MM. Léonce de Lavergne, Savary, Luro, Adrien Léon, d^Hausson- Tille, Gouin, Louis de Segur, Target, se réfugièrent dans Tabstention. Tant il est vrai qu'il n'y a d'alliances solides que ceUes qui ont leur raison d'être dans la communauté des principes, dans la convergence des aspirations ! < Il est vrai que M. Wallon vota contre ; mais la raison qu'il en donna est caractéristique. « Si, par une loi constitutionnelle, » dit-il, « les Assemblées étaient obligées de rester à Versailles, et si, par exemple, un mouvement révolutionnaire les forçait de se transporter à Fontainebleau, elles auraient violé la Constitution et fourni des armes à la révolution qui aurait éclaté. »

Pendant ce temps, que faisait le duc" de Broglie? Le duc de Broglie suivait l'évolution qu'une partie du centre droit avait exécutée, à la dernière heure, et cela pour conserver, comme le déclara naïvement son organe particulier, le Français^ « la direction de cette politique de résistance conservatrice inaugurée le 24 mai », ce qui était,après tout, — ajoutait le Français, — « le point capital. » Le duc de Broglie pensait, ainsi que l'avait écrit M. Vitet, quepuisqueles orléanistes ne pouvaient pas empêcher la République, ils devaient

travailler à se V approprier. Il n'eut garde de ne pas voter une Constitution qui semblait lui en offrir le moyen; il n*eut garde de rester en dehors d'un mouvement que le journal le Soir^ plus candide encore que le Français, définissait en ces termes : « Le centre droit, qui a fait hier son évolution, a obtenu les concessions qu'il réclamait : la République, au lieu d'être dans les mains de la gauche, sera dans ses mains à lui; et il espère, dans ces conditions, l'empêcher de verser dans la démocratie. »

On ne trouvera certes pas que le calcul fût si mal fondé pour peu qu'on se souvienne que ce fut en s'appuyant sur la Constitution que, plus tard, M. de Broglie installa au pouvoir la réaction, brisa l'opposition d'une des deux Chambres avec le concours de l'autre, et mit la République en danger de mort !

xni

Le Sénat resUit à organiser.

D'après le projet présenté par la commission des Trente, il devait y avoir trois sortes de senateurs :

i* Les sénatem!« de droit ;

2* Les sénateurs nommés par le pouvoir exécutif ;

3* Les sénateurs élus par un corps électoral particulier, formé de diverses catégories d'électeurs.

Des sénateurs de droite dans une République dont le président lui-même était électif !

Des sénateurs nommés par Thonmie qu'ils pouvaient être appelés à poursuivre et à frapper, en cas de haute trahison !

Des sénateurs élus par une petite fraction de la société, pour faire contrepoids aux représentants de la société tout entière l

M. Pascal Duprat, dans la séance du 11 février, n'eut pas de peine à démontrer combien un* pareil système était absurde. Mais le problème se trouvait-il résolu par Tamendement que M. Pascal Duprat soumit aux délibérations de l'Assemblée : « Le Sénat est électif ; il est nommé par les mêmes électeurs que la Chambre des députés ? »

C'était attendre de la nation reconnue souveraine, qu'après avoir nommé une Chambre pour exécuter ses volontés, elle en nommât une autre pour les contrôler; c'était demander au suffrage universel de s'armer contre le suffrage universel. S'il était permis d'espérer que deux Chambres ayant même origine marcheront de conserve, à quoi bon deux Chambres ? Danâ la machine politique, tout ce qui est inutile risque d'être funeste. Mais de ce que deux assemblées ont même origine il ne résulte pas nécessairement qu'elles doivent avoir mêmes pensées. La Constitution de l'an III divisait le corps législatif en deux conseils également élus par le peuple, et ne différant l'un de l'autre que pal* le nombre et l'âge de leurs membres. Eh bien, quoique les auteurs de cette Cohstitution se fus-

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sent appliqués à garantir le conseil des Anciens de la dangereuse tentation d'entrer en lutte avec celui des Cinq-Cents pour l'initiative et le vote des lois ; quoiqu'ils n'eussent appelé l'un des conseils qu'à donner ou ft refuser sa sanction aux résolutions de l'autre, la divergence des vues éclata bientôt, et de quelle façon ? Boissy-d'Anglas avait dit : le conseil des Cinq- Cents sera V imagination de la République ; le conseil des Anciens en sera la raison, Qu'afrivat-il ? Ce fut en s'appuyant sur la raison de la République pour en calmer Y imagination que Bonaparte tua la République. La dissolution du conseil des Cinq-Cents fut, grâce à la complicité du conseil des Anciens, affaire de grenadiers ; et Daunou apprit jusqu'à quel point il avait été mauvais prophète, lorsqu'il s'était écrié : i< Le conseU des Anciens saura défendre la Constitution contre Tamour des innovations. »

L'innovation que Daunou n'avait pas prévue fut lecésarismeî...

Voilà ce qui aurait pu être dit , à l'occasion de l'amendement de M. Pascal Duprat. A ceux qui révent deux Chambre^ constituées de fa^on à se faire exactement équilibre, on aurait pu rapp*.*- 1er la comparaison d»" Franklin, l'apologue du serpent à deux têtes qui, se rendant à un ruisseau pour y boire, fut arrêté par un buisson et

mourut de soif, parce que Tune des deux tètes voulant prendre à droite, l'autre voulut obstinément prendre à gauche. Il eût été facile de prouver qu'après avoir longtemps empêché ou retardé tous les progrès en Angleterre, la pairie n'y existait plus aujourd'hui qu'à l'état de superfétation, et n'y était plus bonne, suivant une expression du premier Pitt, qu'à faire tapi$$erie; on aurait pu raconter que la République des Etats-Unis devait à Texistence d'un Sénat cette affreuse guerre de l'esclavage, où elle avait failli périr ; et de tout cela on aurait été autorisé à conclure que le système des deux Chambres était condamné à la fois par la théorie et la pratique, par la logique et par l'histoire. Pour ce qui est de la nécessité d'obvier aux entraînements ou de désarmer le despotisme d'une assemblée unique, il y aurait eu lieu d'examiner, si l'on n'atteindrait pas ce but, en plaçant les mandataires du peuple, par la courte durée de leur mandat, sous le coup d'une réélection très-rapprochée ; en donnant au pouvoir judiciaire, comme en Amérique, le droit d'annuler dans son application partielle toute loi inconstitutionnelle ; en écrivant dans la Constitution, comme cela est écrit dans le premier amendement de celle des Etats-Unis, que les mandataires du peuple n'auront le droit ni

de toucher à la liberté religieuse, ni de restreindre la liberté de la parole et de la presse, ni d'interdire les réunions paisibles, ni de mettre obstacle à ce que les citoyens obtiennent par voie de pétition le redressement' de leurs griefe.

Des considérations de cette nature étaient certes bien dignes d'être disculées dans une Assemblée qui aurait eu souci de faire une œuvre sérieuse. Mais quoi ! « la question n'était plus entière, » ainsi que le fit remarquer M. Pascal Duprat. On avait voté qu'il y aurait un Sénat, avant de savoir comment il serait nommé, comment il serait composé, quelles attributions seraient les siennes. La discussion du principe des deux Chambres ayant été supprimée d'avance, il n'y avait plus qu'à se prononcer sur l'application.

Or, étant donné un Sénat, au moins le fallail-it électif, dans un régime démocratique, dans un régime qui avait cessé d'être le règne des privilèges pour devenir celui du suffrage universel.

Aussi la satisfaction des républicain)!, dan^ l'Assemblée, fut-elle profonde, lorsque !<■ président prononça ces paroles :

« Voici le résultat vérifié du dépouillenieitl du

scrutin public sur ramendement de M. Pascal Duprat :

« Nombre des votants

« Majorité absolue

« Pour l'adoption

« Contre

Figuraient dans la majorité 292 députés des trois gauches, 28 bonapartistes, et 1 irrégulier, M. Jean Brunet.

7 bonapartistes s'étaient détachés de leur groupe pour voter avec la minorité : c'étaient MM. Brame, Johnston, Magne, Pouyer-Quertier, des Rotours, de Soubeyran et Vente.

Mais ce qui est à noter et ce que nous aurons bientôt à rappeler au lecteur, c'est que le nombre de ceux qui votèrent contre un Sénat électif fut grossi de tous les députés de ce groupe Wallon-Lavergne qui devait être plus tard désigné à la reconnaissance du pays comme ayant décidé de l'adoption des lois constitutionnelles. Un d'eux, M. Léonce de Lavergne s'abstint. Les autres, au nombre de 29, votèrent contre l'amendement Pascal Duprat. Voici leurs noms : MM. Aclocque, Adrien Léon, André (Seinel, Beau, Babin-Chevaye, Bompart, de Chabron, Clapier, Paul Cottin, Delacour, Denormandie, Drouin, Duchaffaut, Dufournel, Fourichon,

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Gouin, d'Haussonville, Houssard, La Sicolière, Antonin Lefèvre-Pontalis, Luro, Michel, Ferdinand Moreau, Peulevé, Savary, de Ségur, Target, Voisin, Wallon.

Et ce qu'il ne faudra pas oublier non plus, c'est que le Sénat électif fut repoussé, même par 20 membres du centre gauche : MM. Bérenger, Cézanne, Duréault, Feray, Gallicher, Lanel, de Lasteyrie, de Lestapis, Mangini, Max- Richard, Nétien, Pâtissier, Félix Renaud, Fr. Rive, Rouveure, de Saint-Pierre (Calvados), Salvy, Sebert, Vautrain et Waddington.

^Quoi qu'il en soit; l'adoption de l'amendement fut accueillie avec transport par les républicains.

Mais, elle passa vite, cette joie. Ce fut comme un de ce^ éclairs qui rendent plus noire la nuit qu'ils ont traversée.

Aux membres du centre droit, qu'avait étonnés et que désolait le vote, un moyen restait pour l'annuler : c'était de voter, le lendemain, contre le passage ^ la troisième délibération. C'est ce qu'ils résolurent de faire, malgré l'opposition que cette idée rencontra, dans leur réunion préparatoire du J2, de la part de MM. d'Audifl'ret-Pasquier, Bigot et Anisson-Duperronj (De son côté, le groupe Lavergne, présidé par

M. Wallon, déclara aux délégués du centre gauche, accourus pour s'entendre avec lui, que la conciliation était devenue bien difficile depuis que le vote de lamendement Duprat écartait l'espoir d'arriver à rétablissement d'un Sénat conservateur, j

Enfin, dans la commission des Trente, réunie sous la présidence de M. Batbie, la nécessité de s'opposer à la troisième lecture fut très vivement invoquée par MM. Daru, Delsol et Antonin Lefèvre-Pontalis, qui tous se fondèrent sur ce que rétablissement d'un Sénat électif substituerait une République démocratique à la République conservatrice. M. Dufaure eut beau mettre en avant un amendement de M. Bardoux, qui tendait à restreindre l'action du suffrage universel en créant des catégories d'éligibles,

cela même parut trop démocratique à la commission des Trente, et elle conclut à se désintéresser du débat, jusqu'à la troisième lecture.

Quant à la gauche et à TUnion républicaine, elles avaient formellement déclaré ne vouloir d'un Sénat, qu'à la condition qu'il sortirait du suffrage universel.

Telles étaient les dispositions des diverses fractions de l'Assemblée, lorsque la séance du 12 février s'ouvrit.

La séance était à peine commencée que le gé-

néral de Gissey, vice-président du conseil, montait à la tribune pour y lire une déclaration qui mérite d*être textuellement rapportée :

<< Messieurs, le président de la République n'a pas cru devoir nous autoriser à intervenir dans la discussion. Il lui a paru en effet que votre dernier vote dénaturait l'institution sur laquelle vous êtes appelés à statuer et enlevait ainsi à Tensembledes lois constitutionnelles le caractère qu'elles ne sauraient perdre sans compromettre les intérêts conservateurs. Le gouvernement,qui ne peut en déserter la défense, ne saurait donc s'associer aux résolutions prises dans votre dernière séance. Il croit de son devoir de vous en prévenir avant qu'elles puissent devenir définitives.»

Jamais la dignité d'une Assemblée n'avait été mise à une plus rude épreuve. Le pouvoir exécutif parlait en maître au pouvoir législatif. Les rôles étaient intervertis. Mais on venait d'avertir les « intérêts conservateurs » que c'était à leur profit que la Constitution serait faite : la droite éclata en applaudissements. Elle fit mieux : elle déclara, par l'organe de M. Gharreyron, qu'elle ne pouvait admettre un Sénat électif, attendu que la première des garanties dues aux « intérêts conservateurs » consistait dans « une assemblée étrangère aux entraîne-