I3S HISTOIRE DB {.A CONSTITUTION

ments du sufifrage universel ». M. Charreyro^, du reste, ne cachait pas que les monarchistes, pourvu qu'on leur assurât les garanties par eux désirées, étaient prêts à s'associer, même dans une organisation républicaine, au vote des lois constitutionnelles — ce qui revenait à dire : qu'on nous donne la monarchie, sous le nom de République, et nous nous tiendrons pour satisfaits, en attendant mieux.

Il est à remarquer qu'en répondant à M. Gharreyron, M. Laboulaye laissa échapper ces mots : « Nous avons toujours dit : dès que vous nous donnez la République, faites-la comme vous voudrez » ; et voyant que la droite se répandait en exclamations bruyantes et riait, il ajout/^ : « Permettez... vous prenez pour vous, suivant votre habitude, ce que je dis pour toute l'Assemblée : que l'Assemblée fasse la République qu'elle voudra... »

M. I^aboulaye ignorait-il d'aventure quel genre de République une assemblée monarchique était capable de faire ? S'il l'avait ignoré, il n'aurait tenu qu'à lui de l'apprendre, ce jourlà. Car après avoir successivement adopté, soit sur la proposition de M. Bardoux, soit conformém^ent au rapport de la commission des Trente, tous les articles d'un projet de loi confirmatif du vote de la veille sur le caractère tiectif du

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Séftât, l'Assemblée résolut négativement, à la majorité de 368 voix contre 345, la question de savoir s'il serait passé à une troisième délibératiott.

Impossible de feverfir, pdr Une contradiction plus flagrante sur Tamendement Pascal Duprat, vdté la veille. Impossible de dire d'une manière plus nette : Un Sénat électif, jamais ! Plutôt pas de Constitution !

Parmi ceux qui n'avaient pas attendu la séance du 12 février pour se prononcer indirectement contre le suflPrage universel applicfué à la formation du Sénat, et qui, dès le il, avaient dit à cet égard leur dernier mot en repoussant l'ameildeinent Pascal Duprat, ott comptait plusieurs membres du groupe royaliste rallié ou censé rallier à la République : MM. Savary, d'Haussotivîlle, Target, AdHen Léon, Oouin, Houssard, Louis de Ségur, Luro ; et même des membres du centre gauche : MM. Waddington, Vautrain, fiompard, Cézanne, t)rouin, Voisin, Paris (du Pas-de Calais.)

Le principal « fondateur de la République », M- Wallon, avait voté contre la nomination du Sénat par le peuple I Un autre « fondateur de la République » M, Léonce de Lavergne, s'était contenté de s'abstenir !

Mais M. Wallon et M. Léonce de Lavergne

n'eurent garde de voter contre le passage à la troisième délibération. Ce qu'ils ne voulaient pas, c'était un Sénat démocratiquement constitué, mais ils n'étaient pas hommes à abandonner si vite l'espoir d'en faire un qui fût une véritable oligarchie.

Les bonapartistes, dans la séance du 11 février, s'étaient déclarés en faveur de l'amendement Pascal Duprat ; dans la séance du 12 février, ils aidèrent à l'écarter, en repoussant le passage à une troisième délibération.

Oh ! quelle fut profonde l'émotion causée par le revirement si tristement mémorable dont l'Assemblée venait de donner le spectacle ! Dans l'Union républicaine surtout, la sensation fut vive. M. Henri Brisson, s' élançant à la tribune, s'exprima en ces termes, au milieu des exclamations de la droite et des applaudissements de la gauche :

« Messieurs, j'ai demandé la parole pour le dépôt d'une proposition de loi en faveur de laquelle j*ai Tintention de solliciter l'urgence. L'Assemblée nationale vient d'échouer dans la tâche qu'elle s'était proposée, de donner à la France une Constitution et un gouvernement. Après cet échec, il ne serait pas delà dignité de l'Assemblée, surtout en présence des espérances qui s'étaient produites dans le pays depuis dix jours, espérances qui vont

être suivies, lorsque le vote d'aujourd'hui sera connu, d'une immense déception, — il ne serait pas, à ce que pensent mes amis et moi, de la dignité de l'Assemblée de renouveler des tentatives destinées à de nouveaux échecs. Kn conséquence, j'ai l'bonneur de déposer la proposition de loi suivante, pour laquelle, au nom de mes amis, je sollicite l'urgence :

« Les électeurs des déparïemenls sont convoqués pour le premier dimanche du mois d'avril prochain, à Teffet d'élire une nouvelle Assemblée, conformément aux lois existantes. »

Mais le centre gauche tenait plus que jamais à faire une constitution qui le sauvât de celle, trop républicaine à son gré, qu'il craignait de voir sortir d*un appel à la nation. Pourquoi se décourager? Le vote par lequel TAssemblée avait repoussé le passage à la troisième délibération signifiait simplement qu'elle ne voulait pas d'un Sénat électif. Eh bien, il n'y avait qu'à imaginer autre chose. Tel fut le thème développé par M. Waddington d'abord, puis par M. Vautrain ; et chacun d'eux fit connaître ce qu'il avait à proposer.

Cependant, la question de la dissolution ve nait d'être posée : d'une façon ou d'une autre, il fallait la résoudre. La demande d'urgence, vivement combattue par M. de Gastellane et

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M. Victol* Lef^a^c, fut appuyée non moins vivement par M. Raoul Duval et M. Bethmont. Ici, ilh incident qui vaut qu'on s'y arrête. M. Bethmont ayant présenté comme un des motifs qui rendraient la dissolution inévitable ce fait singulier qu'au début de la séance, le ministère n'avait point parlé en son nom, mais au nom du maréchal Mac-Mahon, d'où la conséquence que l'Assemblée n'avait personne de responsable devant elle, le rtiinistre des affaires étrangères, M. Decazes, après avoir revendiqué polir ses collègues et pour lui-même la responsabilité de la déclaration lue par le gériéral de Cissey, laissa échapper l'aveu que, si le président de là ftépublique avait conservé son cabinet, eti dépit de certains votes hostiles de la Chambre, c'était faute de pouvoir disceriier où étdt la majorité véritable.

11 n'y avait donc rien de possible, hi tnajorllé fconstitutiohtlôlle, ni rtiajdrité goUvertiementale!

C'est ce ^ue M. HetiH BHssoh fit rethariitifer, et le rtiinistre aydtit répliqué qu'utie majorité, en tout cas, venait de se former, pUisqu'à la déclaration du rtiaréchal, rAsseUiblée avait répondu eti repoussant la troisième délibération, M. Gambetta parUt â la tribUhe.

Voibi les passages les plue rettlarcjuables du

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discours prononcé par lui, à cette occasion : Après avoir Rappelé qu'il y avait un grand parti dans l'Assenihlée qui, par attachement à ses convictions, à ses principes traditionnels, avait refiisé de reconnaitt-e à cette Assemblée le pouvoir donstituanl, tnais qui avait dû finir par céder à la pression de l'intérêt général de la France, de la nécessité. << Nous vous avons dit : >y continu a-t-il, « eh bien, nous faisons taire nos scrupules, nous prenons sur nous de faire ce sacrifice filux nécessités générales de l'Etat, troublé au dedans, menacé au dehors, et (|ui a plus besoin que jamais de gagtier sur les heures qui s'écoulent un temps que lui convoite la jalousie de ses adversaires dans le monde ; noUs prenons sur nous de capituler entre vos mains, si vous voulez faire un gouvernement modéré et conservateur. Nous avons consenti à diviser le pouvoir, à créer deux Chambres ; nous avons consenti à vous donner le pouvoir exécutif le plus fort qu'on ait jamais consenti à constituer dans un pays d'élection et de démocratie ; nous vous avons donné le droit de dissolution, et sur qui ? Sur la nation elle-même, aU lendemain du jour où elle aurait rendu son verdict ! Nous vous avons donné le droit de révision ; nous vous avons tout donné, tout abandonné. Abandonné.., non, parce que

nous avions la confiance que vous étiez sincères, que vous ne cherchiez pas dans des remises, dans des stratagèmes de procédure constitutionnelle, je ne sais quel guet-apens qui aurait renouvelé celui de Décembre... Cette alliance, nous Favons, non pas offerte, mais conclue, alors que nous avons mis nos votes avec les vôtres, alors que nous avons concédé tout cet appareil, tout ce régime protecteur, muré à triple enceinte, dans lequel vous pouviez abriter le gouvernement des doctrines de votre choix. Mais cela ne vous a pas suffi, vous avez voulu aller plus loin, exiger davantage ; vous avez voulu préparer un Sénat qui fût à vous, exclusivement à vous. Peut-être cependant n*auriez-vous pas insisté dans ces prétentions extrêmes, et c'est ici que se place la responsabilité du cabinet... Eh bien, je dis qu'il est nécessaire que de pareils procédés de gouvernement finissent ; je dis qu'il est nécessaire que nous mettions un terme à cette maladie qui nous travaille depuis tantôt deux ans d'échouer coup sur coup dans toutes les entreprises, dans toutes les lois que nous élaborons ; je dis qu'il n'est que temps de reconnaître que notre mandat est épuisé... Je sais qu'il en est encore parmi vous qui poussent cet esprit de sagesse et de transaction politique jusqu'à l'héroïsme et qui croient pouvoir encore rencontrer

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dans des rangs où rien de solide ne s'est présenté des auxiliaires pour une œuvre impossible ; oui, je le sais. Eh bien, expérimentez \ os illusions^ la déception ne tardera pas à venir. «

L*Union républicaine s'associa par des applaudissements répétés à ces plaintes si véhémentes, si éloquentes, et si légitimes. Est-il besoin d'ajouter que ceux-là ne furent pas les derniers à applaudir qui, comme nous et sans regarder à leur petit nombre, avaient résisté à l'entraînement général, qui; conmie nous, avaient , dès le commencement, prévu et prédit à quelle déception conduirait le système de tout donner, de tout abandonner !

Et il ne fut pas non plus sans porter son enseignement, le -scrutin qui eut lieu sur la demande d'urgence relative à la dissolution.

Le 23 juillet 1874, la minorité en faveur (h* la dissolution s'était élevée, à la suite du rejet de la motion Gasimir-Perier, jusqu'au cl il lire de 340 : le 12 février 1875, elle se trouva n'être que de 257.

Le 23 juillet 1874, M. Dufaure avait v.)tê pour : le 12 février 1875, il vota contre.

Le 23 juillet 1874, M. Laboulaye avait Noté pour: le 12 février 1875, il vota contre.

Il lui était échappé de dire dans la >ean( « du 23 janvier 1873 : « Il faut constiluci K- ^<,uv( i

nement. Si nous ne le constituons pas, notre mandat est fini : il faut le remettre à la nation. Vous en avez peur ! et moi aussi l » Cette peur du recours à la nation avait quitté M. Laboulaye le 23 juillet 1874 : elle le reprit, paraît-il, le 12 février 1875.

Rien ne montre mieux que de tels rapprochements quelle faute nos amis de TUnion républicaine avaient commise en s' associant au vote des lois constitutionnelles. ''

L'impression produite par la séance du 12 février fut profonde, mais de courte durée. Tout d'abord on pi^ croire et on crut que c'en était fait des lois constitutionnelles ; et ceux qui attachaient au vote de ces lois une importance suprême donnèrent des signes d'effarement. La brusque intervention du pouvoir exécutif dans les débats de l'Assemblée, l'attitude découragée de la commission des Trente, le projet de constitution d'un Sénat admis d'abord par l'adoption de l'amendement Bardoux, puis repoussé par le le-us de passer à une troisième délibération, l'apparente absurdité de ces mouvements contradictoires, le spectre de la dissolution soudainement ramené à la tribune, la sortie vio-

lente de M. Gambetta contre ses alliés de la veille, et la majorité qui était née de l'entente des groupes de gauche mise en lambeaux, tout cela témoignait d'un désordre moral que le journal le Temps caractérisa en ces termes :

« il en est décidément de TÂssemblée comme du possédé dont parle TEvangile. Le démon du vertige et des dissensions, un instant exorcisé, s'en est allé par les lieux arides; il y 'a recruté sept esprits plus méchants que lui, ensuite il est rentré dai:s son ancienne demeure, et Tétat de cet homme est devenu pire qu'auparavant.. »

Il est certain qu'on ne pouvait mieux dire de cette Assemblée qui, au moment même où elle prétendait régler les destinées d'un grand pays, n'avait à lui donner d'autre spectacle que celui de ses divisions, de ses contradictions et de son impuissance.

Cependant, la séance du ii février avait été marquée par un incident de nature à montrer aux partisans les plus opiniâtres des lois constitutionnelles que tout espoir pour eux n'était pas encore perdu. M. Waddington avait proposé un système qui attribuait l'élection des sénateurs aux conseils généraux, aux conseils d'arrondissement, à l'Assemblée et à l'Institut ; M. Vautrain, de son côté, avait mis en avant le

procédé de Téleclion à deux degrés ; et, vers la fin de la séance, Tun et l'autre projet avaient été renvoyés à la commission des Trente, renvoi que le ministre de l'intérieur avait fait précéder de ces mots, en se tournant vers le centre gauche : « Nous ne pouvons que voir surgir avec sympathfe de ce côté de l'Assemblée de nouveaux projets qui permettront, peut-être, de résoudre le problème redoutable qui se pose devant nous. »

C'était rouvrir la porte aux négociations.

Elles furent reprises.

Aussi bien, il s'était produit, dans la séance du 12 février, une idée que l'Assemblée, par pudeur, n'accepta point alors, mais qui était destinée à aplanir bien des difficultés et que nous verrons faire son chemin. M. Bérenger avait demandé que l'Assemblée se réservât à elle-même le droit de nommer le tiers des futurs sénateurs.

Impossible de présenter à M. de Broglie et à ses amis du centre droit un appât qui, tout grossier qu'il était, fût plus propre à les gagner au triomphe des lois constitutionnelles.

M. de Broglie et ses amis du centre droit étaient en effet de ces hommes qui se croient appelés par leur naissance, par leur éducation, par leurs traditions de famille, à former comme

la moelle de la classe dirigeante, et qui trouvent tout naturel qu'on prenne parmi eux, presque parmi eux seuls, les ministres, les ambassadeurs, les académiciens, tous les grands dignitaires de l'Etat. Or, comme ils n'avaient rien à attendre du suffrage universel, et qu'au contraire ils avaient à craindre de se vQxr exclus par lui de la vie politique, le meilleur moyen de les intéresser à la création d'un Sénat était de faire luire à leurs yeux l'espoir d'y avoir une place.

Toujours est-il que les conséquences de la séance du 12 février ne justifièrient pas la frayeur qu'elle avait causée à quelques-uns.

Deux jours s'étaient à peine écoulés depuis lors, que déjà le vent était à la reprise des pourparlers.

Le 14, une réunion de la gauche eut lieu sous la présidence de M. Jules Ferry, et, à la suite d'une délibération dans laquelle beaucoup d'orateurs prirent la parole, notamment MM. Ricard, Jules Simon, Goblet, Leblond, Lenoël, Langlois, de Lacretelle, il fut décidé que la gauche apporterait à l'examen des nouveaux projets relatifs au Sénat le même esprit de conciliation qu'elle avait précédemment montré.

En même temps, le centre gauche travaillait à se rapprocher du centre droit par Tintermé-

diaire du groupe Lavergne ; la commission des Trente, après avoir entendu successivement l'exposé des systèmes présentés par M. Waddington et par M. Vautrain, prêtait une oreille complaisante à deux autres projets, Tun de M. Eugène Talon, l'autre de M. Cézanne (JUi, l'un et Tautre, faisaient uhe part au pouvoir exécutif dans la nomination des sénateurs ; enfin, M. Clapier proposait à l'adoption de l'Assemblée un texte ainsi conçu : « Le Sénat est nommé : deux tiers par le suffrage universel ; un tiers par le président de la République. »

C'était, on le voit, une singulière République que celle qui pouvait sortir de négociations entamées sur de pareilles bases. Mais 11 suffisait qu'elles ^iemblassent conduire à quelque chose de définitif, pour que les irréconciliables de la droite, légitimistes et bonapartistes, en eussent horreur.il n'y avait pas jusqu'à la droite modérée ou, comme on l'appelait, latéunion Colbert, qui ne s'émût des efforts tentés pour sortir du provisoit'e.

Un de ses membres, M. Méplain, avait imaginé un plan qui consistait : 1° dans le retrait des lois constitutionnelles ; 2* dans l'organisation des pouvoirs personnels du maréchal-président sur les données suivantes : droit de veto, droit de dissolution de la prochaine Assemblée,

renouvellement partiel. Cette proposition, qui revenait à investir le maréchal Mac-Mahon de la dictature, en attendant mieux, fut favorablement accueillie par la réunion Golbert, et dixhuit de ses membres se rendirent chez le maréchal, afin de la lui soumettre.1 C'étaient, outre M. Méplain, MM. de Montlaur, Leurent, Lallié. Dépasse, Saint-Cernin, de Flaghac, Ambroise-Joubert, Adnet, Monnet, des Rotours, d'Arfeui Hères, Beaucame-Leroux, Boreau-Lajanadie, Taillefert, de Féligonde, de Roquemaurel et Malartre.

^La démarche n'eut point le succès que ces députés en attendaient. Le maréchal répondit qu'il ne désespérait pas de voir établir un Sénat, et que, les lois constitutionnelles n'étant pas enterrées, il n'y avait pas lieu d'aviser. '

Les dix-huit députés annoncèrent alors leur intention de déposer la proposition sur le bureau de l'Assemblée. Mais l'échec qu'ils venaient de recevoir était irréparable, et on le caractérisa par ce mot, attribué à M. Leurent : « En 1848, nous avons eu la manifestation des bonnets à poil : nous avons aujourd'hui celle des .bonnets de coton. » '

Les adversaires de toute idée d'organisation ne se tinrent pas néanmoins pour battus : ce qu'ils n'avaient pu obtenir du président de la

République, ils essayèrent de Tobtenir de l'Assemblée.

L'art. 70 du règlement portait que, lorsqu'un projet de loi avait été repoussé, il ne pouvait être représenté avant un délai de trois mois ; le 16 février, l'amiral Saisset monte à la tribune ; il rappelle que l'Assemblée a refusé de passer à la troisième délibération sur le projet de loi relatif au Sénat et, invoquant l'art. 70, il demande qu'on ajourne toute proposition ayant le même objet. Cette prétention est repoussée par M. Buffet, qui la déclare fondée sur une interprétation fausse et abusive du règlement. Mais, loin de s'incliner devant l'autorité du président de l'Assemblée, les groupes de droite poussent leur pointe. Ce n'est pas seulement la loi sur le Sénat que M. Paulin Gillon veut qu'on ajourne, c'est la loi sur la transmission des pouvoirs publics.

La seconde ne devant être promulguée qu'après le vote de la première, « puisqu'il n'y a plus de projet de loi sur le Sénat, dit-il, la loi sur la transmission des pouvoirs publics cesse d'exister. » Nouvelle et énergique dénégation de M. Buffet. A son tour, M. de Lorgeril entre en scène. Il affirme que les propositions de MM. Waddington et Vautrain étaient de simples amendements à une loi qui a été rejetée et

ne sauraient dès lors être mis en discussion. Et depuis quand, réplique M. Buffet, est-il interdit de convertir un amendement en proposition ?

Puis, avec Une colère mal contenue : « Si M. de Lorgeril, ajoute-t-il, pense que je n'ai pas scrupuleusement et loyalement rempli mon devoi^, il n'a qu'à le dire et A saisir de cette question TAssemblée. »

On eut alors un singulier spectacle : celui de M. Buflet interpellé, pris à partie, rudoyé pdr ces mêmes groupes de la droite dont les siiffrages l'avaient porté au fauteuil, tandis que les groupes de là gauche, étonnés d'avoir à l'applaudir, l'encourageaient de la voix et du geste.

L'Assemblée n'était pas le seul champ de bataille où légitimistes et bonapartistes eussent engagé la lutte. Dans la commission des Trente, M. Chesnelong s'écriait : <i Sommes-nous donc forcés d'opter entre l'organisation républicaine et le néant ? En accordant des droits efficaces au maréchal, nous pouvons fonder un gouvernement fort, et suffisant pour les circonstances présentes. Il sera provisoire, c'est vrai ; mais je préfère à une organisation mauvaise un provisoire qui laisse la porte ouverte à un meilleur avenir. »

Malheureusenîent pour M. Chesnelong et ceux

qui, comme lili, demandaient qu'on laissât la porte ouverte h ce qu'ils appelaient « un meilleur avenir, » c'est-à-dire la itionarchie, le centre droit n'était pas décidé à les suivra.

Ce groupe se composait, en effet, à part quelques irréconciliables, d'orléanistes assez disposés à s'accommoder de le. République, pourvu qu'on Torganisât de façon à pouvoir être détruite pliis tard, et qu'en attendant on la fît bien cohservative, par où ils entendaient qu'elle les devait conserver. Un Sénat à étiquette républicaine n'était assurément pas du goût de M. de Broglie et de ses amis ; mais qu'on leur donnât la certitude d'y entrer, ils étaient prêts à se résigner. Et même, quelques-uns d'entre eux ne furent pas sans montrer une sorte d'impatience. C'est ainsi que, dans la séance delà commission des Trente dont il vient d'être question, M. Lambert dé Sainte-Croix s'éleva très-vivement contre cei'tains procédés dilatoires recommandés par M.

de Kerdrel.

Cette disposition d'esprit des membres les plus importants du centre droit rendait possible son entente avec le centre gauche et la gauche.

Restait la question de savoir par qui seraient posées les bases d'urîe transaction. Le groupe Wallon-Lavergne, qui touchait au centre droit d'un côté et de l'autre ab centre gauche, futnn-

turellemenl chargé de celte besogne. A liii fui confié d'un commun accord le soin de formuler les propositions qui seraient jugées de nature à être acceptables au point de vue d'un compromis, et de lui, par conséquent, de lui seul, dépendit la destinée des lois constitutionnelles.

Ainsi, à cette République qu'on ne voulait pas laisser fonder par la nation élisant des mandataires ad hoc, à cette République on allait donner pour fondateurs... qui ? une poignée d'hommes presque tous obscurs et qui tous tenaient à la monarchie par leur éducation, par leurs habitudes, par leurs mœurs, par leurs intérêts. Ce que le régime républicain pouvait être, sortant de leurs mains, on le devine.

^Le 16 février, à l'issue de la séance publique, ils se réunirent dans un des bureaux de la Chambre, au nombre de trente environ. Dans cette réunion, M. Bocher représentait le centre droit, et M. Ricard le centre gauche ; M. Wallon y présenta un projet qui conférait la n(»mination du Sénat aux conseils généraux et aux conseils d'arrondissement, avec adjonction d'un délégué du conseil municipal de chaque commune. Aux termes de ce projet, dont je signalerai plus loin la bizarrerie, on pourrait dire scandaleuse, l'Assemblée devait être appelée à élire 75 sénateurs,

et le Sénat devait être renouvelé par tiers tous les trois ans.

Les sénateurs nommés par l'Assemblée seraient-ils inamovibles ? La réélection des sénateurs serait-elle laissée au Sénat lui-même ? Sur ces deux points on ne s'accorda pas d'emblée ; mais, tout considéré, la réunion décida que le projet Wallon offrait un excellent terrain de conciliation; et, la séance levée, M. Wallon, qui l'avait présidée, courut faire part du résultat à MM. Gasimir-Perier, Ghristophle et Bardoux, tous les trois délégués du centre gauche.J

Mais c'était principalement le centre droit qu'il s'agissait de gagner. Réuni, le 17 février, au domicile de son président, M. Bocher, il reçut communication du projet Wallon, et la discussion s'engagea. On remarquait parmi les assistants M. Target, ministre de France à la Haye, arrivé récemment, avec l'autorisation du duc Decazea, pour prendre part à la négociation entamée. S'étaient joints à la réunion dans le but de la faire avorter, quelques-uns de ceux par qui la proposition Méplain avait été inspirée et soutenue. Mais leur présence ne fît, ce semble, que rendre plus animée l'attaque dirigée contre cette proposition par le duc d'Audiffret- Pasquier. Elle eut, ce jour-là, un autre adversaire, le duc de Broglie. Quoi ! l'on parlait de

mettre le maréchal de Mac-Mahon face h face avec une assemblée unique ! Et dans la lutte à prévoir, on lui donnait pour arme ce droit de dissolution d'où pouvait sortir la guerre civile, et ce droit de veto qui avait si mal protégé la monarchie h son déclin ! Le due de Broglîe se prononça nettement contre cette façon de modifier le statu quoy et il défendit le projet Wallon comme le meilleur moyen d'en sortir.

Malheureusement, ce projet présentait une lacune ; il ne tranchait pas la question de la nomination d'un certain nombre de sénateurs par le chef du pouvoir exécutif. Or, sur ce point, le centre droit menaçait de se montrer intraitable. Et cependant, qu'imaginer de plus absurde que de faire nommer des sénateurs par un homme qu'ils étaient appelés à nommer euxmêmes, et qu'ils pourraient avoir à juger? Mais ce système avait, pour plusieurs, un avantage inappréciable : il leur donnait l'espoir d'obtenir de la reconnaissance du pouvoir exécutif ce qu'ils n'avaient point à attendre du suffrage de leurs concitoyens ; il faisait luire à leurs yeux la perspective d'un siège au Sénat !

Aussi la question fut-elle vivement débattue, le lendemain, dans le congrès des délégués du centre gauche, du centre droit et du groupe Wallon-Lavergne.

Ces délégués étaient, pour le centre gauche, MM. Corne, Bardoux, le colonel de Chadois, Léon Say, Ricard, Ghristophle, Schérer et Bethmont ; pour le centre droit, MM. Bocher, d'Audi fiFret-Pasquier, Gallet et Buisson ; pour le groupe Lavergfie, MM. Wallon, Target, Beau et d'Haussonville.

Les trois groupes parviendraient-ils à s'entendre ? Un moment on put craindre que non, les délégués du centre droit insistant sur liji nomination des sénateurs par le chef de l'Etat, et les délégués du centre gauche déclarant que jamais la gauche républicaine n'accepterait une semblable clause!] M. Wallon dut s'entremettre et supplier M. Bocher d'obtenir de ses amis qu'ils renonçassent à cette disposition. « Après tout », ajouta-t-il, « je suis convaincu que si l'adoptioi} des lois constitutionelles tenait absolument au sacrifice de ce privilège, le maréchal de Ma.c-Mahoii serait le premier à y renoncer. »

Peut-être les délégués du centre droit auraientils tenu bon, si tous les membres de la réunion n'avaient été d'accord pour admettre qu'une partie des sénateurs serait nommée par l'Assemblée nationale. Gela étant, la clause si ardemment discutée perdait beaucoup de son importance. Gar il importait assez peu à M. de Broglie et à ses amis que les sièges au Sénat

qu'ils avaient en vue leur fussent donnés par le chef de TElat, pourvu qu'on les leur donnât ; et ils ne doutaient point que si FAssemblée les donnait, ils les recevraient comme récompense de leur empressement à se joindre aux meneurs de la coalition constitutionnelle.

Ils ne cédèrent pas, d'ailleurs, sans faire leurs conditions. Ils sentaient bien que si, une fois nommés, ils avaient pu être dépossédés soit par le président de la République, soit par le suffrage populaire, leur victoire n'aurait pas été complète et aurait risqué de se changer en défaite. Ils demandèrent donc, en faveur de ceux des sénateurs que désignerait l'Assemblée, le privilège de l'inamovibilité.

Il eût été difficile de concevoir une exigence plus monstrueuse. Gomment ! ce n'était pas assez que l'Assemblée poussât l'égoïsme jusqu'à tirer de son propre sein quelques-uns des plus hauts dignitaires de l'Etat, il fallait encore que ceux-là n'eussent à compter en rien avec l'approbation ou la désapprobation de leurs concitoyens ; qu'ils fussent revêtus d'une sorte de caractère sacré ; que leur irrévocabilité les rendît supérieurs à ceux de leurs collègues qui, révocables, iraient s'asseoir à côté d'eux dans la même Assemblée ! Les délégués du centre gauche jugèrent, comme nous, que rien de tel

ne pourrait être consenti par la gauche républicaine, encore moins par Textrôme gauche, et que toute entente risquait ainsi de devenir impossible. C'est ce qu'ils firent observer. Mais comme, d'une part, ils avaient eux-mêmes intérêt à ce que la clause de l'inamovibilité fût admise, et que, d'autre part, ils voulaient être constituants coûte que coûte, ils finirent par se rendre. Ils firent mieux : sur les instances de M. Wallon, ils .acceptèrent qu'en cas de mort ou de démission des sénateurs inamovibles, il serait pourvu aux vacances par le Sénat luimême.

D'aussi énormes concessions faites au centre droit valaient bien qu'il accordât quelque chose en échange. Il avait demandé : 1* que tous les départements eussent le même nombre de sénateurs ; 2* que, dans chaque commune, on adjoignit aux conseillers municipaux, pour la désignation de l'électeur sénatorial, les plus fort imposés en nombre égal. Ces deux prétentions furent abandonnées.

Autres questions à résoudre : les sénateurs recevraient-ils un traitement ? et le siège de la représentation nationale, où serait-il placé ? On décida que de ces deux questions la première serait l'objet d'une loi ordinaire et la seconde d'une loi organique.