CHAPITRE IL
De la confiance et de l'erreur de parallèles des engagements commerciaux avec les engagements civils.
Les premiers actes commerciaux qu'une personne fait ont lieu en considération de son aptitude ou de son honnêteté. On est réduit, en effet, à s'abandonner sans contrôle à sa bonne foi ou à son savoir-faire. Un contrôle est ouvert par la faillite seulement contre les commerçants, qui seuls peuvent y être mis.
Ces premiers actes sont ainsi déterminés par la confiance qu'on a en 1 innomé. Mais cette confiance, aussi nécessaire au commerçant qu'à l'aspirant commerçant, ne fait que croître à mesure que ce dernier avance dans ia vie commerciale, et elle se développe aussi à proportion de l'extension et de la consistance de ses affaires.
Les engagements commerciaux ont été récemment assimilés aux engagements civils, et de cette assimilation on est arrivé à des théories qui nous
obligent à présenter quelques observations sur la confiance, pour combattre ensuite une assimilation que nous ne pouvons admettre et des théories que nous croyons erronées.
La confiance est une chose qui surgit des garanties qu'on donne pour l'inspirer; elle se proportionne à celles qu'on offre, et s'étend ou se resserre selon qu'elles sont plus ou moins satisfaisantes.
On tient au positif dans le commerce, et on y est réduit cependant à se contenter souvent d'une garantie toute personnelle. La plupart des personnes qui veulent entrer dans le commerce, ne peuvent disposer que de leur aptitude : c'est tout ce qu'elles ont à offrir en garantie de la confiance qu'elles sollicitent, et dont elles ont besoin pour se faire une position de commerçantes.
Un gage aussi difficilement appréciable et souvent trompeur ne peut procurer qu'une garantie évidemment inconsistante. On devait donc intéresser les personnes, qui n'auraient que leur aptitude pour toute garantie, à l'employer prudemment et honnêtement. On pouvait croire qu'on était parvenu à la conciliation des exigences d'une pareille situation en assujettissant ceux qui contracteraient des obligations commerciales, à répondre sur leur liberté de leur exécution.
On conçoit que les personnes qui sont animées
d'un sincère désir de bien se conduire regrettent la contrainte par corps ; elles n'avaient pas sérieusement à en redouter les conséquences, et elles pouvaient s'en servir comme d'un élément supplétif de garantie. On s'explique fort natureller ment le langage d'un ancien commerçant à l'un des avocats généraux, de M. Delangle, et dont ce magistrat a parlé dans son discours au Sénat.
Pour arriver sur le commerce à des appréciations justes et se bien pénétrer de ses besoins, on doit l'étudier à sa base. On ne peut s'en faire que des idées très-imparfaites, si on ne le voit que dans la partie où il brasse des millions. Les commerçants ne parviennent, en effet, aux opérations à millions qu'après une substitution d'autres commerçants dans les échelons qu'eux ou leurs devanciers ont franchis. C'est donc bien à sa base, comme en étant le principe, et non à son faîte, que le commerce doit principalement fixer l'attention.
Pour peu qu'on s'arrête à le considérer on voit que , quoique composé de diverses parties, il forme un tout d'une union parfaite, ce qui fait que nulle d'elles ue peut être atteinte, sans que l'effet réagisse plus ou moins sur l'ensemble.
On peut comparer le commerce à un arbre dont la sève serait la confiance. Dès que la sève perd de sa force, ne procure qu'une incomplète nutrition à l'arbre, les extrémités de cet arbre se dessèchent, puis les parties qui aboutissent au tronc, et enfin ce tronc lui-même.
On arrive dans le commerce à ce dessèchement progressif par la diminution de la confiance et sa disparition.
Les branches de commerce, qui ont pour objet
les choses indispensables à la vie, offrent d'ellesmêmes des garanties des plus certaines, qui ressortent, on le conçoit sans peine, du caractère du besoin de ces choses; et, aussi, la confiance, en se resserrant, s'y concentre.
Mais le haut commerce, qui ne prend ses éléments de prospérité que dans une exubérance de prospérité des autres commerces, arriverait à l'annihilation, dès que la confiance serait absorbée par ceux qui sont au-dessous de lui, et il tomberait aussitôt qu'il ne pourrait plus en être soutenu.
Les millions qui sont dans le haut commerce, ne s'y jettent pas d'eux-mêmes, et, au contraire, ils n'y arrivent, n'y sont maintenus, et n'y sont surtout multipliés qu'à la faveur du crédit. Celui-ci n'est que l'agent de la confiance ; il en est l'expansion, et il n'a de durée que s'il repose sur quelque chose de consistant. Nous montrerons dans une autre étude que nous faisons, si on peut actuellement croire à un crédit consistant et si nous en avons la garantie.
Les garanties auxquelles les exigences de la confiance soumettent ne peuvent être restreintes sans rendre celle-ci d'autant plus retenue ; elle va d'elle-même en s'amoindrissant. Le crédit se resserre tout naturellement quand la confiance se restreint, et lorsque celle-ci s'étend et devient facile, il le devient aussi ; car, étant son agent, il subit sa loi et suit ses fluctuations.
Toutes les parties du commerce sont unies entre elles et se solidarisent. On ne peut atteindre aucune d'elles sans que le tout s'en ressente. Mais il y en aura toujours certaines qui le seront plus,
parce que les unes offriront à la confiance moins de garanties que les autres.
Dans la vie civile, où le crédit n'est concédé qu'en proportion de garanties réelles, ou de garanties qu'on peut facilement apprécier, la confiance n'y est que quelque chose de purement nominal.
Mais dans le commerce, au contraire, on est réduit à y engager des opérations sur la foi des personnes. On s'y abandonne à l'incertain, au problématique, à l'idéal; en d'autres termes, à la personne, à son honneur, à son savoir et à ses conceptions, tandis que dans le civil les opérations s'y font contre des garanties effectives.
On ne peut raisonner la confiance dans le monde commercial par celle du monde civil, et tout parallèle des engagements commerciaux avec les engagements civils ne peut entraîner qu'à des inconséquences, et conduire à commettre en législation les plus regrettables énormités.
Nous serions incomplet dans cette partie de notre étude, si nous ne rapprochions de la théorie sur la confiance que nous venons d'exposer, celle qui ressort des appréciations qui ont été récemment émises sur les engagements commerciaux et que nous ne pouvons accepter.
On a dit qu'il n'y a pas de raison de distinguer entre l'engagement civil et l'engagement commer-
cial, et qu'il est empreint d'autant de sainteté dans un cas que dans un autre.
On ajoutait : le commerce et l'industrie aboutissent tous deux à une seule et même personne, à une seule et même classe, qui elle aussi contracte des engagements et vient alimenter à son tour le commerce et l'industrie : les consommateurs.
Or la solvabilité du commerçant ne dépend-elle pas de la libération de ceux-ci?
En affranchissant l'engagement civil de la contrainte par corps, et en y soumettant l'engagement commercial, on a établi, disait-on encore, une inégalité sociale qui fait que le débiteur commerçant, qui ne paye pas, parce que le débiteur civil ne l'a pas payé, est passible de la contrainte par corps, tandis que celui-ci y est soustrait. (Extrait du discours de Son Excellence le ministre d'État au Sénat. — Moniteur du 1 9 juillet 1 867.)
On ne peut laisser accréditer des doctrines aussi évidemment erronées que le sont celles que nous venons de rappeler, et nous sommes ainsi conduit à les combattre, quelle que soit l'autorité de celui qui les a produites.
On ne s'explique véritablement pas par quel renversement des choses les plus simples on a pu en venir à établir une assimilation entre les actes de spéculation et ceux de consommation.
Un acte de consommation revêt de lui-même une double garantie: celle qui ressort de ce qu'il entre dans les besoins du consommateur, et celle qui s'induit du profit qu'il en lire toujours.
Les actes de spéculation ne sont dus qu'à l'ambition; ne procèdent que du désir de se créer une
fortune lorsqu'on n'en a pas, ou d'augmenter celle qu'on possède. Au lieu de bénéfices, ces sortes d'actes sont quelquefois des occasions de perte pour ceux qui les font. On s'explique fort naturellement qu'on ait combiné à leur sujet des garanties d'un ordre spécial.
On a bien parlé des consommateurs, mais on ne s'est pas occupé des producteurs. On n'a vu que deux classes de personnes lorsqu'on aurait dû en distinguer trois : les producteurs, les commerçants et les consommateurs.
Si on pouvait concevoir la possibilité de mettre directement les producteurs en rapport avec les consommateurs, nul doute qu'il ne fut inutile de combiner des mesures spéciales de garanties. On en aurait de toutes trouvées dans le besoin que les consommateurs auraient de ce que les producteurs produiraient, et on ne saurait y en ajouter de plus efficaces. Mais il n'en est pas et ne peut en être ainsi. Ce qu'on appelle le commerce se place entre les consommateurs et les producteurs, et ceux qui le font ne sont en réalité que leurs mandataires, pour, tour à tour, acbeter de ceux-ci et vendre à ceux-là. Us ont à s'attirer la confiance des producteurs, et à les déterminer à leur confier leurs produits, en se remettant à leur aptitude du soin de les leur vendre et à leur honnêteté de celui de leur en payer ultérieurement la valeur.
Mais, chose étrange et qui n'est pas de nature à peu surprendre, c'est que tout en proclamant qu'il n'y avait point à distinguer entre l'engagement civil et l'engagement commercial, Son Excellence le ministre d'État exprimait qu'on se
préoccupait de savoir si la sanction pénale que la loi des faillites consacre était suffisante en matière de commerce : « Nous nous sommes en « effet préoccupés, disait-il, des faillites, poursa- « voir si la sanction pénale qu'elle consacre suffi- « rait en matière commerciale. » (Même discours.) Or, une assimilation des engagements n'exclutelle pas la faillite? D'ailleurs, on ne peut comprendre une pareille préoccupation, et s'expliquer qu'on ait pu avoir l'idée, pour faire pendant à la suppression de la contrainte par corps, de recourir à une aggravation de pénalité contre les commerçants. Une telle préoccupation était déraisonnable. On ne peut songer à aggraver contre les commerçants les mesures exceptionnelles qui les atteignent, lorsqu'on a exonéré les innomés de la seule que l'on eût combinée contre eux.
Le profit qu'un acte de consommation procure est une garantie de l'exécution de l'obligation qu'il a pu entraîner, et il en résulte une autre non moins efficace de la circonstance que l'on a constamment besoin de semblables choses qui y ont donné lieu.
Ces éléments de garantie sont suffisants aux personnes du commerce comme ils le seraient aux producteurs, si les consommateurs pouvaient directement se mettre en rapport avee eux.
Ainsi qu'on ne parle plus d'une inégalité entre les consommateurs et les commerçants, qu'il ne convient nullement d'assimiler et qui n'ont pu l'être que par suite d'une erreur certaine; mais qu'on la constate au contraire flagrante actuellement entre les innomés et les commerçants. La nature de leurs obbgations les assimile, et cepen-
clant i'on a exonéré des mesures exceptionnelles les uns et l'on y a maintenu les autres.
On ne peut donc que laisser de côté les obligations des consommateurs qui ne peuvent, lorsqu'on réfléchit, apparaître à tous qu'avec des garanties de premier ordre, et comme n'ayant jamais eu besoin de celle que contenait la contrainte par corps. Ce ne sont pas les consommateurs qui peuvent préoccuper et qui doivent arrêter l'attention. On doit plutôt porter les regards sur les financiers charlatans et méditer sur les conséquences que produisent leurs combinaisons spéculatrices. Ne sont-ils pas des consommateurs d'un autre genre? Ne sont-ils pas tout au moins des gaspilleurs des fortunes privées, et n'amèneront-ils pas fatalement, un moment ou l'autre, un trouble dans la fortune publique ? Et nous verrons qu'on leur accorde le privilège de mettre leurs élucubrations à exécution, sans avoir à redouter d'être atteints dans leurs personnes d'aucune peine commerciale.
Les producteurs livrent ce qu'ils produisent aux personnes du commerce, et celles-ci ne les livrent elles-mêmes à la consommation qu'après avoir fait subir un plus grand nombre des modifications plus ou moins importantes ou même des transformations.
Si le commerce doit capter par la confiance les producteurs, à combien plus forte raison convient-il qu'il en soit ainsi entre ceux qui le font. La confiance, qui est Je ciment des relations des producteurs avec les personnes du commerce, ne peut se produire qu'avec encore plus d'expansion dans les rapports de celles-ci.
On arrive à la déduction rationnelle que l'inexécution des obligations que les personnes du commerce prennent vis-à-vis les producteurs et de a lies qu'elles prennent réciproquement entre elles constitue, en principe, une espèce d'abus de confiance. C'est en se plaçant à ce point de vue qu'on comprend la faillite, que l'on s'explique le droit qu'elle ouvre à un contrôle des actes et de la conduite des commerçants, et que l'on se rend raison que l'on eût combiné contre les innomés une mesure équivalente.
