TRAVAUX LÉGISLATIFS DE LA CONVENTION

délibérations qui pendant deux mois préparèrent l'adoption successive des lois fondamentales de la République, il convient d'exposer les travaux de législation auxquels elle avait pu se livrer parmi tant d'agitations, de luttes et de crises révolutionnaires. La majorité de l'Assemblée n'avait certes point été composée des mêmes votants; l'esprit qui l'animait avait subi de progressives variations; elle était conduite maintenant par des opinions très-différentes de celles qui prévalaient le lendemain du 9 thermidor; elle professait d'autres principes; toutefois, grâce aux circonstances et à la pression de l'opinion publique , les lois de cette époque eurent un même caractère de réparation, de désir de l'ordre et de la justice; autant que la situation et l'esprit révolutionnaire, toujours dominant, pouvaient le permettre. Non-seulement la pensée républicaine inspirait la législation, mais la haine contre les émigrés et le clergé étouffait les sentiments d'humanité et de justice.

Ainsi , voulant réunir en un code toutes les dispositions qui avaient été successivement décrétées contre l'émigration , souvent par des votes donnés à la hâte sous l'impression des circonstances, la Convention n'apporta aucun adoucissement ni à la pénalité, ni à la procédure. Ce travail dura longtemps et fut souvent interrompu par de plus urgentes occupations. Lorsque les débats commencèrent, la Montagne n'était pas encore vaincue ; c'était avant qu'elle fût en lutte ouverte avec la majorité , et elle avait même encore sa part d'influence dans les délibérations de l'Assemblée. Carrier, Duquesnoy, Rulh et d'autres Jacobins prenaient la parole pour appuyer ou aggraver les rigueurs de la législation existant?, et ils étaient