TAXES RÉVOLUTIONNAIRES

guerre sur les gens suspects. Le 3 septembre 1793, vous avez accordé un traitement de trois francs par jour aux membres des comités révolutionnaires, en statuant que cette dépense serait faite au moyen d'une taxe sur les riches.

« Le 6 décembre, votre comité des finances vous annonça que le recouvrement et l'emploi des taxes révolutionnaires étaient inconnus au gouvernement. Alors vous avez décrété que le montant de ces taxes serait versé au compte du trésor public. Vous aviez d'abord déclaré nuls les arrêtés de plusieurs représentants en mission qui avaient requis et taxé des citoyens en numéraire ou en matières d'or ou d'argent; puis vous avez rapporté ces décrets.

« Presque tous les représentants en mission ont ainsi établi des taxes , sous une forme ou sous une autre.

« Vous n'avez d'abord prescrit aucune forme de comptabilité pour la perception de ces taxes, et le payement des dépenses qu'elles devaient solder; de sorte que le désordre a continué.

« Plus tard , vous avez chargé les commissaires de la trésorerie de se procurer le compte des recettes et des dépenses opérées sur les taxes révolutionnaires, et vous avez ordonné de faire rentrer dans les caisses du trésor tout ce qui restait à percevoir.

« Le comité de salut public a étendu ces dispositions aux emprunts, aux saisies d'or et d'argent, aux dons volontaires, à l'argenterie prise dans les églises.

« Ces mesures furent mises à exécution , et les communes qui avaient établi des taxes pour payer une prime aux réquisitionnaires partant pour l'armée, furent tenues à remplir cet engagement.