TAXÉS RÉVOLUTIONNAIRE

Depuis, fet après lé Ô thermidor; une loi avait or^donné de restituer aux contribuables lé montant des taies arbitrairement exigées, (l'était surtout depuis cette loi qu'il était devenu nécessaire dé soumettre à un examen les perceptions et les dépenses ; mais cette comptabilité, disait Cambon, était presque impossible à établir; car, en général, aucune forme fc'a été observée pour l'établissement des taxes, et leur perceptioii A été confiée à une foule d'agents divers.

« Tantôt il n'y a pas eu de rôle ; tantôt point d'enregistrement des recettes ; ailleurs des sommes ont été exigées et des maisons dévalisées par des détachements des armées révolutionnaires. A Vervins, on emprisonnait les individus, puis on les mettait en liberté moyennant rétribution. Dans un district de l'Ateyron, la perception avait été de cent trente-huit mille francs, et on justifiait seulement de quarante et un mille francs de dépensé. »

Le rapporteur ne pouvait donc pas présenter le compte général que l'Assemblée avait demandé; il fallait charger d'abord les administrations locales de réunir, par voie d'écritures Ou par témoignages, tous les renseignements. Il proposait de convertir en loi les arrêtés du comité de salut public > qui avaient prescrit les règles de ce genre de perceptions et dé dépenses ; mais il ne voulait pas qu'on laissât subsister contre les dilapidateurs la peine de mort, portée dans la terrible loi du 22 prairial.

Quelques districts avaient envoyé des comptes fort en règle. Les dépenses dont il était justifié étaient en général appliquées à des expéditions militaires , à des missions patriotiques, aux émoluments des comités révolutionnaires, à des secours aux pauvres, à