RÉQUISITIONS

des indemnités pour quelques patriotes, aux réparations des salles de sociétés populaires, à des subventions aux théâtres , à la construction commencée de temples de la Raison ou de la Nature.

Un autre procédé de l'administration révolutionnaire devait aussi être réformé. Les réquisitions avaient détruit le commerce, interrompu la circulation des denrées, amené la famine, mis la France entière dans la détresse. Eschasseriaux, au nom dû comité de salut public, proposa, le 29 octobre 1794, une loi , sinon pour les supprimer, du moins pouf leur imposer quelque régularité. Il les justifia aussi par la nécessité, par les prodiges que, selon lui, elles avaient produits ; car il ne confessait point que ce mode avait été employé, parce que le gouvernement et l'administration étaient dans un complet désordre. Il racontait tous leurs funestes effets, sans vouloir en tirer la preuve que si le crédit public n'avait pas été anéanti, si le pays avait eu un régime régulier, on aurait eu autant et plus de ressources pour fournir aux besoins de la guerre. La guerte n'était point terminée, la disette était menaçante, et pourtant on jugeait indispensable de procéder avec £lus de justice et de raison. Ainsi cette apologie des réquisitions était seulement une précaution prise contre l'opinion qui maudissait le régime révolutionnaire et l'accusait d'absurdité dans l'administration , comme de criminelle tyrannie dans le gouvernement.

Il fallait pourtant expliquer comment ce mode d'approvisionnement et de fourniture que le rapporteur croyait si bien approprié aux circonstances grandes et difficiles où s'était trouvée là France, avait été

désastreux. — « Le défaut d'ensemble dans les opérations, Tinhabileté des agents, le défaut de centralité, ont rendu les réquisitions tumultueuses ; l'arbitraire les a mises dans une infinité de mains qui ont paralysé leur action. Le cultivateur, le fabricant, le propriétaire ont vu frapper de réquisition leurs denrées, leurs produits manufacturiers, leurs approvisionnements. La circulation s'est arrêtée, le commerce a cessé parce que la réquisition s'emparait de tout. Les agents ont été mal choisis; l'incapacité, les passions politiques, la cupidité, ont jeté l'alarme, au lieu d'inspirer la confiance. Des mesures outrées ont averti l'égoïsme et l'intérêt privé de cacher les denrées dont la République avait besoin. »

11 était difficile de renoncer soudainement aux réquisitions, lorsqu'on avait détruit le commerce; le projet de décret essayait de les rendre régulières. Elles ne devaient plus être illimitées. — Toute réquisition sera spéciale, et désignera la quantité d'objets requis, le délai de la livraison, l'époque du payement, le district où elle sera exercée. — La commission des approvisionnements est seule autorisée à faire des réquisitions sous la surveillance du comité de salut public. — Des peines étaient portées contre les administrateurs ou agents qui feraient des réquisitions sans y être autorisés, ou qui détourneraient à leur profit des objets requis.

Ce fut seulement le 14 avril 1795, qu'un rapport général sur la situation financière fut présenté à la Convention par Johannot. 11 eût été impossible, en des circonstances pareilles, de fournir l'état des dépenses probables pendant le cours d'une année , et des res-

sources qui en assureraient le payement. Donner le compte du solde ou des à-compte appliqués aux dépenses déjà décrétées n'était pas non plus praticable. Le désordre de l'administration , l'imperfection des méthodes de comptabilité ne laissaient pas même soupçonner la possibilité d'une telle prévoyance, d'une telle exactitude. Un rapport sur les finances était alors un aperçu général, et l'indication des moyens qui pourraient être tentés pour acquitter les dettes, et subvenir à des dépenses vaguement évaluées.

Johannot portait dans ses travaux un esprit commercial; il ne concevait pas les finances sans le crédit public, sans la fidélité aux engagements. La richesse de l'État lui semblait résulter de la prospérité générale, c'est-à-dire du travail, de la production, des échanges et de la consommation. 11 ne disait pas comme son prédécesseur Cambon : — « Nous ne serons républicains que quand nous serons tous ruinés. 11 faut que les choses arrivent au point qu'une ration de son coûte trois cents livres *. »

Tout au contraire, il voyait que la réforme et l'amélioration des finances étaient avant tout une question de politique. 11 était encouragé à sa tâche par l'espérance d'une paix prochaine, et d'une constitution sage, garantie contre le despotisme et l'anarchie. — a 11 n'y a de gouvernement conforme aux véritables droits de l'homme que "ceux qui ne sont ni orageux, ni arbitraires.... La Terreur et l'imprévoyance avaient tout démoli : la sagesse et la bonne foi peuvent encore tout réparer. >i Un optimisme d'illusion inspirait le rapporteur.

1 Séance du 46 floréal an m. — MonUêur.

vi. 9

Le symptôme le plus évident de la détresse des finances, était la marche rapide de l'avilissement des assignats. — «Vous avez été involontairement con-r duits à diminuer la valeur du papier-monnaie à mesure que vous en augmentiez la quantité par des émissions nouvelles. Lé désordre s'est donc introduit dans toutes les conventions publiques et privées* Les créanciers dé l'État, les fonctionnaires publics, les propriétaires de terres affermées , ne reçoivent plus lç revenu qui leur est dû. »

Johannot espérait néanmoins ranimer la confiance, et ramener les assignats à leur valeur nominale. Il s'attachait surtout à prouver que le gage qui garantissait cette valeur était plus que suffisant. Il calculait , d'après des documents authentiques, les biens nationaux non encore vendus i qu'on appelait de première origipe , c'est-à-dire les domaines dû clergé régulier et séculier, de la couronné, de la liste civile, de l'ordre de Malte, des congrégations , des hôpitaux et autres établissements , à environ deux milliards. Il en avait déjà été vendu pour treize ou quatorze cents millions.

Les forêts de l'État étaient estimées deux milliards.

Les biens des émigrés, en calculant leur valeur d'après les revenus perçus par l'administration des domaines, avaient été évalués à neuf milliards et demi; leurà immeubles non affermés, maisons, châteaux, etc:, à un milliard ; leur mobilier à vingt millions.

Il fallait déduire lès dettes des émigrés que l'État

Rivait à sa charge $ et le prix des biens déjà vendus.

Mais après ces retranchements , le rapporteur estimait

à quinze milliards la valeur du gage qui devait servir

à rembourser les assignats dont il assurait que la

masse totale en circulation était, au moment où il parlait, de sept milliards et demi.

Il s'agissait donc de rendre prompte et facile l'aliénation de cette masse de propriétés territoriales. C'est le problème que se proposaient les comités de la Convention et tous les faiseurs de projets. Aucun ne fut adopté définitivement ; quelques-uns furent essayés et modifiés peu de temps après. Le mode de vente par loteries fut employé pour les propriétés non affermées ; on admit en payement les inscriptions sur le grand-livre de la dette publique ; on voulut substituer les soumissions aux adjudications , en estimant le prix de chaque propriété à soixante-quinze fois le revenu; des primes étaient accordées aux acquéreurs qui payeraient comptant ou à court terme. Un grand projet, présenté par les comités et soutenu par Johannot, fut repoussé après une longue discussion. Une caisse hypothécaire aurait été instituée ; elle aurait émis des cédules souscrites par les acquéreurs des domaines nationaux; en accordant ainsi un délai pour se libérer, on aurait facilité la vente. Les choses demeurèrent au même état; de nouvelles émissions d'assignats se succédèrent à mesure des besoins.

Johannot obtint plus de succès en plaidant la cause du commerce ; il avait été tellement anéanti, la France se trouvait dans une si cruelle détresse, que l'opinion favorable à la liberté des transactions trouvait à cette époque peu de contradicteurs. Non-seulement les relations avec l'étranger avaient été interrompues, et Ton avait cessé de vendre et d'acheter à l'extérieur, ce qui avait empêché les matières premières d'entrer , et les produits manufacturés de sortir : non-seulement le négociantisme était devenu un délit

politique, mais les économistes révolutionnaires avaient professé des idées fausses et des erreurs systématiques sur le travail , la production , la consommation et le commerce; de sorte qu'à cette époque les excès du système prohibitif semblaient associés aux opinions jacobines.

— « Les esprits bornés, disait Johannot, se conformant aux préjugés populaires, ont répété sans cesse que notre territoire produisait tout ce qui était nécessaire à nos besoins. C'est de cette erreur qu'est né le maximum..., La politique la plus fausse et la plus étroite considérait la France comme un pays isolé. Quand nous manquions de tout, il nous était défendu de nous approvisionner ailleurs. Le gouvernement s'est mis à la place du commerce ; il a détruit l'industrie des particuliers ; c'était tarir la source de la richesse publique. 11 a pris et consommé tout ce que nous échangions avec les étrangers ; il a mis le séquestre sur les biens que les étrangers possédaient en France. »

À la suite de ce rapport, qui fut appuyé par des orateurs éclairés et convaincus par une triste expérience, plusieurs mesures importantes furent décrétées le 2 janvier 1795.

— A compter de ce jour, les commerçants, manufacturiers, cultivateurs, et généralement tous les citoyens s'approvisionneront par la voie du commerce libre.

— Les droits d'entrée sur les marchandises de première nécessité seront provisoirement réduits à la perception indispensablement nécessaire pour connaître le mouvement du commerce.

— . L'exportation du numéraire est permise.

Ce fut ce même décret qui déclara expressément que l'État serait tenu de payer les dettes des émigrés dont il avait saisi les biens, et que le séquestre des propriétés des étrangers dont le pays était en guerre avec la République, serait levé.

Un nouveau décret, interprétant et complétant l'article qui promettait la suppression ou la diminution des droits de douane , réduisait des neuf dixièmes les droits imposés aux légumes secs , aux poissons , aux huiles , aux graines oléagineuses , à la soie non fabriquée, à la cire, aux produits chimiques ;

— Des quatre cinquièmes les droits sur le sucre , le café , la houille, la soie en fil et tissée, le plomb, l'étain, l'acier non ouvré, le fer en barre, en tôle ou étamé, le cuivre et le laiton, les faux, faucilles et limes ;

— De la moitié seulement les droits sur les tissus de laine et de fil.

Ainsi la Convention , dans l'intérêt des consommateurs et pour faire renaître le commerce aboli, renonça au système de prohibition qu'elle avait établi à une autre époque, moins pour protéger la production nationale, qu'en haine des étrangers et par un patriotisme déraisonnable. Toutefois, l'exportation de tout ce qui pouvait servir à la consommation ou à la fabrication des munitions de guerre demeura prohibée.

L'acte de navigation tel qu'il avait été adopté par la Convention l'année précédente, était aussi conçu de manière à gêner le commerce et à rendre les approvisionnements plus difficiles oit plus coûteux. Les comités proposèrent de le suspendre provisoirement. Cet article ne fut pas adopté; seulement toutes

les dispositions contraires aux traités subsistant entre la France et les puissances neutres furent abrogées.

Une autre liberté fut rendue aux transactions commerciales. Un décret du 23 juin 1793 avait ordonné la clôture des bourses. La vente et Tachât des effets publics et des valeurs négociables se trouvaient ainsi interdits ou du moins privés de toute publicité. Le 1 1 novembre, le commerce de l'or et de l'argent monnayé avait été prohibé et des peines sévères avaient été prononcées contre toute contravention. Une loi nouvelle, du 23 avril 1 795, reconnut que le numéraire en or et en argent était marchandise. Toutefois l'exportation n'en était permise qu'en donnant caution de faire entrer, en valeur égale, des denrées de première nécessité. La même loi autorisait l'ouverture des bourses.

La dépréciation des assignats, qui faisait de rapides progrès, tant les émissions se multipliaient, fut dès lors constatée; la publicité du cours de la bourse précipitait encore la baisse de leur valeur. Toutes les transactions devenaient incertaines; tous les engagements et les obligations résultant d'actes antérieurs se trouvaient violés par les remboursements en valeur nominale. Les loyers, les fermages, les dettes remboursables étaient payés aux particuliers et les impôts au gouvernement avec une monnaie qui représentait seulement une faible portion de la dette réelle. C'était un désordre universel , une spoliation de tout créancier par tout débiteur.

Les comités de salut public et des finances es* sayèrent de porter remède à cette funeste perturbation.

Rewbell proposa un projet de loi, 11 ne raisonnait pu fort juste, en donnant les motifs de l'importante mesure qui semblait indispensable. Les assignats , selon lui, étaient suffisamment garantis par le gage des biens nationaux qu'ils étaient destinés à payer. Mais comme on les avait multipliés au delà des besoins de la circulation, il était arrivé ce qui adviendrait de même, si l'on monnayait une quantité exubérante d'or et d'argent. Le rapporteur oubliait que l'or et l'argent peuvent perdre, en devenant plus abondants, une partie de leur valeur comparative, mais qu'il leur reste néanmoins une valeur propre; tandis que les assignats n'eu avaient aucune si la confiance publique venait à leur manquer.

Rewbell tirait de 9a théorie sur la dépréciation des signes monétaires une règle, qui ne lui semblait pas arbitraire, ppur fixer la valeur de l'assignat. « Si le papier-monnaie était au pair avec le numéraire lorsqu'on en avait émis deux milliards, il doit avoir perdu les cinq sixièmes de sa valeur depuis que la quantité d'assignats a été portée successivement à douze milliards. En prenant ce point de départ, chaque émission avait dû proportionnellement réduire la valeur de l'as* signât. Sur cette échelle était calculée une appréciation du montant réel de? payements, des recettes et des créances , selon leur date.

Cette règle s'appliquait à toute espèce de recettes et payements, entre particuliers, entre l'État et ses créanciers, débiteurs ou contribuables. Un délai d'un mois était accordé à tous les débiteurs de la République, acquéreurs de biens nationaux ou autres. Pendant ce terme 9 ils pouvaient s'acquitter en assignats au pair» La? rentiers, les fonctionnaires, les pen-

sionnaires seraient payés selon l'échelle ; elle était aussi applicable aux baux à ferme.

Ce projet fut adopté après quelque discussion. Il portait un remède très - insuffisant à la détresse des finances de l'État et à la désolante perturbation de toutes les transactions privées. Pendant que le décret estimait encore l'assignat au sixième de sa valeur nominale, le louis de vingt-quatre livres se vendait six ou sept cents livres >

Un mois après, le 29 juillet, une loi nouvelle détermina un nouveau mode de payement pour lacontribution foncière et les baux à ferme; la moitié devait être payée en grains estimés selou leur prix en 1790, valeur numéraire. En même temps toute réquisition exercée sur les propriétaires , fermiers ou cultivateurs était abolie. Tous les baux qui furent passés ou renouvelés à cette époque, et pendant plusieurs années encore, furent constamment réglés en quantités de grains, tant devint menaçante toute émission de papier-monnaie.

Cette rapide diminution de la valeur des assignats était le plus grand embarras du gouvernement. Pendant qu'il recherchait les moyens d'en amoindrir la masse, pendant que les orateurs attribuaient le mal aux conspirations ou aux opinions royalistes, il fallait sans cesse recourir à de nouvelles émissions pour que les services publics ne fussent pas interrompus; de sorte que les expédients proposés ou adoptés pour augmenter ou maintenir le taux des assignats , semblaient vains et puérils.

De nouvelles contributions furent établies; à cette époque fut créé l'impôt des patentes et la contribution personnelle. On chercha une ressource dans les