RAPPORT DE BOISSY D AHGLAS

ble tyrannie dont les annales du monde aient conservé la mémoire. »

Après la peinture de la Terreur, de la chute de la tyrannie et de la marche depuis lors suivie par la Convention; après avoir célébré les victoires, la paix, la justice succédant au crime, et chaque jour marqué par la réparation des maux passés, le rapporteur disait : — « Vous n'avez rien fait, si vous n'achevez votre ouvrage, si vous ne donnez à la France une constitution libre qui en détruisant l'anarchie prévienne le retour de la tyrannie dont elle est toujours suivie.

« L'Assemblée constituante et l'Assemblée législative furent contraintes à favoriser l'enthousiasme qui ne connaît point de bornes ; il nous est permis d'écouter la raison qui ne veut point d'excès. Elles étaient en guerre avec la royauté qui les menaçait et qu'elles minaient, avec la noblesse et le clergé dont la richesse et le crédit étaient encore redoutables. L ! esprit de destruction était leur système ; l'esprit d'organisation doit être le nôtre. Ce fut seulement après la chute du trône, que dans la représentation nationale, les hommes éclairés, dégagés d'un péril, s'aperçurent de l'autre. Ils ouvrirent les yeux sur le danger des institutions qu'ils avaient créées pour combattre un pouvoir qui les menaçait; ce danger allait se tourner contre euxmêmes.

<c Mais la constitution de 1793, méditée par des ambitieux, rédigée par des intrigants, dictée par la tyrannie, acceptée par la Terreur, ne fut qu'une consécration formelle de tous les éléments de désordre, une anarchie organisée. Votre sagesse et votre patriotisme ne se laisseront pas abuser par de vains mots. Vous ensevelirez

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l'œuvre odieuse de vos tyrans dans la même tombe qui les a dévoués.

« Si les brigands la réclament avec tant d'ardeur , si les amis du désordre y sont si fort attachés, si lés hommes de sang la désirent si passionnément, n'en doit-on pas conclure qu'elle est favorable au désordre, à la tyrannie, à la cupidité?

« Elle soumet le destin de la France à une assemblée unique réunissant tous les pouvoirs. Ses décrets doivent, il est vrai, être soumis à la sanction du peuple. Mais qui ne sait combien il est impossible de réunir sans cesse les assemblées primaires et de lès faire délibérer réellement sur la législation, les finances, la politique et l'administration, dont leur majorité n'ja pas la moindre notion?

« Hormis la juridiction fictive ou anarchique des assemblées primaires, le corps législatif exerce, dans cette constitution, le plus complet despotisme. Et comme il est annuellement renouvelé et qu'une société populaire, les Jacobins, composée constamment des mêmes membres, dominée des mêmes meneurs, est placée près de lui , cette société exerce sur lui une irrésistible domination.

« Un conseil exécutif de vingt- quatre membres, élus par des assemblées électorales, reste soumis au corps législatif, qui peut à son gré, accuser, révoquer, emprisonner, envoyer à la mort tous ou chacun des vingtquatre membres dont il est composé. Ni secret, ni ensemble ne sont possibles dans un tel conseil ; il n'a ni force, ni dignité. Aucun respect ne peut l'environner.

« Le pouvoir judiciaire ne présente nulle garantie. Les crimes de lèse-nation qui restent indéfinis peuvent motiver la création des tribunaux les plus menaçants.

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« Non-seulement il n'y a pas un article pour réprimer la sédition , mais le droit d'insurrection est reconnu solennellement.

« Aucun principe n'est posé relativement à nos rapports avec les puissances étrangères; on ne sait qui doit déclarer la guerre, proposer la paix, nommer les ambassadeurs. Dans cette table informe de chapitres, division du territoire , état des citoyens , formation des assemblées primaires, division des pouvoirs , attribution et limite des fonctions, tout est vague, tout est esquissé par l'ignorance et l'ineptie. Rien n'est positif ni distinct que les principes de fermentation, de discorde et de révolte ; que la route ouverte à la tyrannie comme seul moyen d'échapper à tous les désordres de l'anarchie. »

Tel était le jugement que portaient sur la constitution de 1793 , les hommes qui voulaient sincèrement la République et qui avaient vu l'origine et les conséquences des dogmes démocratiques écrits dans cette charte de démence et d'hypocrisie. Boissy d'Anglas exposait ensuite en quel esprit était conçu le projet qu'il présentait à la Convention.

« L'égalité civile, voilà tout ce que peuvent désirer les hommes raisonnables. L'égalité absolue est une chimère impraticable et dangereuse. L'ignorance et le défaut d'intérêt à l'ordre public n'ont pas droit d'être admis parmi les gardiens et les administrateurs du mécanisme constitutionnel. La nation doit être gouvernée par les meilleurs. Les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois. L'hommrf sans propriété a besoin d'un effort de vertu pour s'intéresser à l'ordre qui ne lui conserve rien et qui s'oppose aux mouvements où il place peut-être