DÉCLARATION DES DROITS ET DES DEVOIRS

de loi. En même temps, ils y voyaient un danger qui s'était souvent manifesté; plus d'une fois on s'était armé des droits de l'homme pour désobéir aux lois, prétendant qu'elles ne leur étaient point conformes. Les déclarations de droits naturels étaient donc un prétexte d'insurrection ou de désordre.

i Mais c'était une des superstitions révolutionnaires, et la commission n'aurait pas osé la braver. — « Nous avons, disait Daunou , ôté à là déclaration de 4 791 ce qu'elle avait de royaliste, à la déclaration de 4793 ce qu'elle avait d'anarchiste» Une déclaration des droits doit être le point de ralliement des républicains, et non pas- un arsenal pour les séditieux. ... Supprimer la déclaration des droits serait une victoire pour les ennemis de la Révolution. Nous sommes aujourd'hui ce que nous étions le premier jour de notre session : c'est-à-dire patriotes et républicains. Ne donnez pas lieu aux Terroristes de dire que vous avez foulé aux pieds les droits de l'homme. »

Mailhe et quelques autres proposèrent comme garantie contre l'abus inhérent à une déclaration des droits une autre généralité moins dangereuse. Us voulurent qu'on y joignît une déclaration des devoirs. On leur répondit que si les droits ne devenaient effectifs que par des textes de loi , les devoirs ne prenaient non plus un caractère obligatoire qu'en vertu de la forme légale.

Nonobstant les objections, l'idée d'une déclaration des devoirs parut heureuse. Sans la répugnance de l'esprit philosophique et révolutionnaire contre toute pensée religieuse, on aurait pu transcrire les commandements de Dieu ; on les traduisit en obligations civiques.

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\ 62 MCLARàTlOft DES DROIT* Èf DÉS bfeVoiftS.

— « Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérirent de ces deux principes gravés par là nature dans tous les cœurs. Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. Faite** constamment àlii autres le bien que vous voudriéE eti recevoir.

« Les obligations de chacun envers la soeiété consistent à la défendre , à la servir, à vivre soumis aux bis , à respecter ceux qui en sont les organes.

« Nul n'est bon citoyen , s'il n'est bon fils , bon pèltë; bon ami, bon époux»

« Nul n'est homme de bien , s'il n'est franchement et religieusement observateur dëd lois,

fc Celui qui viole ouvertement les lois 6e déclare ètt état de guerre avec la Société,

« Celui qui les éludé par rusé ou par adresse, blesse les intérêts de tous. Il se rend indigûë dé leur bien vieillance et de leur estime.

« C'est sur lé maintien des propriétés qtiè tepôsèiit là culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail et tout l'ordre social i

« Tout citoyen doit ses serticés k la patrie et au maintien de la liberté, dte l'égalité-, de la propriété, toutes les fois que la loi l'appelle à lés défendre. »

Le droit au travail fut proposé , mais repoussé àvèt une défaveur marquée , et sans beaucoup de discussion . — aOb peut être utt devoir de la société ■> sânâ que ce soit un droit de l'homme, disait Lanjuinais ; lui recon*naïtre Un tel caractère serait fournir aux factieufc une arme terrible , ce serait rallumer les torches de l'anarchie. *

La majorité était devenue de plus en pluB hostile aux doctrines démagogiques. Thbmas Payne fit lire seB discours, où il réclamait contre la restriction qui excluait

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du droit de suffrage tous les Français qui ne payaient point une contribution directe. C'était, selon lui, une violation de la déclaration des droits. — «Si ceux-là seuls qui remplissent cette condition sont citoyens, quel nom aura le reste du peuple? C'est sur éeux que vous allez exclure que retombent tous les travaux. Ne sont* ils pas fort au-dessus de ces classes de la société où H n'y a d'autre mérite que d'être oisif propriétaire? Que serait le sol sans le travail de ceux qui le cultivent; et que vaudraient ses produits sans les ouvriers des manufactures ?» — Il ajoutait que puisque les travailleurs payaient des impôts de consommation * eux aussi étaient des contribuables et avaient le même titre à être citoyens x

— « Le gouvernement ne serait donc institué que pour garantir les droits de la classe admise au suffrage , à l'exclusion du reste ; ce serait donc rétablir l'inégalité* et les individus exclus n'auraient plus ni liberté, ni sûreté contre l'oppression; ils seraient laissés à la merci de la classe supérieure. »

Thomas Payne voyait bien que la commission des onze, gênée par la déclaration des droits et par lés préjugés démocratiques , avait prononcé cette exclusion timidement et avec embarras» 11 traitait d'expédient et d'inconséquence l'article qui déclarait citoyens , sans aucune condition de contribution, tous les Français qui avaient servi sous les drapeaux de la République.

Ce discours, faiblement appuyé par Gharlier, qui était un des rares Montagnards restés à la Convention depuis le 1 er prairial , fut accueilli par de fréquents murmures, et l'impression fut refusée. Contester là conséquence logique tirée par Thomas Payne de la déclaration qui classait le suffrage civique parmi