DISCUSSION SUR LES TERRORISTES DÉTENUS

çaient à s'y rallier, que les commissaires de la Convention en prononçant des mises en liberté, ont arrêté le cours de la justice? L'Assemblée arrêterait- elle le cours de la justice, en instituant une commission pour décider du sort des détenus? N'est-il pas juste de saisir tous les moyens pour rendre la liberté aux patriotes opprimés. » — Les défenseurs du nouveau projet étaient écoutés avec beaucoup plus de faveur que les Montagnards. Ceux-ci tiraient leurs arguments des massacres de Lyon et de Marseille, des prévenus égorgés après avoir été acquittés par les tribunaux. Ils disaient, avec vérité, que si le cours de la justice était interrompu, c'était par ces hommes qui couraient les rues avec une ganse blanche à leur chapeau, un gros bâton à la main pour assommer les républicains; mais ils étaient exagérés et injurieux, de sorte qu'ils excitaient de continuels murmures.

Tallien appuya le projet du comité et parla sévèrement de l'établissement d'une commission : — « Ce serait, disait-il, avilir la Convention, la livrer à des discordes intestines , exciter l'esprit de parti dans le peuple. »

Louvet ne combattit point le projet, mais fit une sortie violente contre la Réaction. Le retour de la royauté, le rétablissement de l'ancien régime, préoccupaient de plus en plus son imagination ardente.

— «Oui, disait-il, c'étaient des hommes de sang, ceux qui envoyaient l'innocence à l'échafaud ; mais ne sont-ils pas aussi des hommes de sang ces affreux Chouans qui ont arraché les yeux avec un tirebourre, à des soldats prisonniers? Ne sont-ce pas des hommes de sang ces émigrés qui sont venus d'Angle* terre pour s'allier aux Chouans? Dussé-je être appelé

238 DISCUSSION $UR LBS ÎERROHISTFS DÉTENUS.

Terroriste, je dirai que nulle composition n'est possible avec les émigrés; il n'y a pour eut que !a mort : je dirai que les agents de Robespierre ne sont pas les seuls ennemis que vous devez surveiller et frapper. .... Malgré les vains efforts de la calomnie, j'en jure par la presque unanimité de la Convention, jamais les éehafauds de la Terreur ne seront relevés. Mais aussi jamais le nouveau terrorisme ne parviendra à nous rendre la honte et le fardeau de la royauté. »

Le décret qui avait statué qu'une commission serait cbargée de prononcer sur les détenus fut rapporté. C'était le fonds de la discussion ; on ajourna les articles relatif? au mode de procédure; trois semaines après, ils furent réduits à la simple injonction de suivre à l'égard des détenus la marche prescrite par les lois.

Plusieurs sections de Paris remercièrent la Convention de la décision qu'elle avait prise. Parmi le* députations qui parurent à la barre, on remarqua celle de la section du Théâtre-Français. Elle avait pour orateur uu journaliste déjà fort connu et qui depuis Ta été davantage j Fiévée exprima la véritable opinion parisienne; la Convention, ou pour parler plus exactement, les conventionnels s'en inquiétaient trop dans l'intérêt de la République qu'ils confondaient avec leurs intérêts personnels.

— « Si Ton en croit certaines gens, les amis des principes sont des brigands; les défenseurs de la Convention sont des royalistes et les Terroristes seuls sont des patriotes. Bientôt Robespierre et ses complices seront des victimes et les assassins de Féraud seront des républicains. Les Jacobins ne vous pardonnèrent

DÉCRETS SUK LfcS ÉLECTIONS. 239

jamais le 9 thermidor : méfiez-vous de ces rapports exagérés où Von vous peint la France entière comme peuplée de royalistes et de cannibales.

« Nous ne prétendons pas qu'on doive jeter un voile sur les assassinats; nous abhorrons les assassins ; mais nous ne voulons que des lois, et des lois justes ; nous voulons que les accusés soient renvoyés devant leurs juges naturels ; que la France ne voie pas dans les absous des protégés, et dans leurs juges des protecteurs intéressés; qu'on ne rende pas aux buveurs de sang leur liberté avec la même facilité qu'on met depuis quelque temps à en priver de bons citoyens. Exercez sur vous-mêmes les fonctions que nous avons exercées dans les sections. Au 31 mai, la Montagne se rendit justice, en chassant la vertu de eette enceinte ; c'est à vdus aujourd'hui à en chasser le crime. »

En même temps que la Convention discutait et votait les lois d'administration et de circonstance; en même temps qu elle prononçait sur ceux de ses membres qui lui étaient dénoncés par les plaintes des départements et par l'opinion des sections de Paris, elle avait continué assidûment l'examen de la Constitution. Le jour même où elle avait été votée, Daunou annonça que le lendemain un des membres de la commission des onze présenterait un rapport sur « les moyens de terminer la Révolution. » •

A considérer la situation de la France et de la Convention elle-même, déterminer les moyens d'établir un régime nouveau ; installer un gouvernement après l'avoir créé; régler la transition entre une assemblée souveraine et de nouveaux pouvoirs distincts

et séparés : c'était une tâche plus difficile et plus chanceuse que d'écrire un acte constitutionnel. Pour ceux qui rayaient rédigé ou voté, comme pour le pays à qui il était imposé, la question était bien moins de savoir la valeur intrinsèque de cette loi, que de connaître à qui seraient confiés les pouvoirs qu'elle instituait. C'est surtout pour une loi entièrement nouvelle, sans racine dans le temps, dans la iradition, dans les habitudes, qu'on peut dire : tant vaut l'homme, tant vaut la loi.

Véritablement, telle était la principale préoccupation de l'opinion publique et de la Convention. Voilà ce que l'on entendait par « les moyens de terminer la Révolution. »

La commission avait choisi pour rapporteur Baudin des Ardennes, un des hotames les plus considérés parmi les conventionnels, véritable ami de la liberté et de la justice, républicain. sincère, mais, rempli de préjugés contre le passé et d'illusions sur l'avenir. Il ne pouvait en être autrement : préférer une forme de gouvernement étrangère aux habitudes et à l'esprit de la France, et qui n'y avait jamais existé même secondairement dans les administrations locales, c'était aimer l'inconnu et l'abstrait; c'était s'attacher à une conjecture. Les républicains les plus éclairés et les plus honnêtes n'avaient donc, à vrai dire, qu'une seule certitude, l'aversion de l'ancien régime dont ils avaient étudié et reconnu les inconvénients et les abus; c'est ce que Baudin confessait avec bonne foi.

— « Le but d'une révolution est la réforme des abus accumulés au point de ne pouvoir être réformés, sans une secousse violente et universelle. Quand l 'édifice social tombe en ruine et ne peut plus

être ni étayé, ni réparé, sa démolition devenue inévitable doit précéder une construction nouvelle* Mais bientôt la précipitation et le désordre accroissent le fracas inséparable de la chute. Longtemps après qu'elle est finie, on est contraint de rechercher péniblement les anciennes fondations avant qu'on puisse en établir de nouvelles.. .. Chacun a cru la Révolution achevée dès qu'elle était parvenue au degré qu'il avait souhaité et a voulu alors la fixer, avant qu'elle eût parcouru tous ses périodes.

« Chaque année fut signalée par quelque grande crise, mais aucune n'était décisive. Chaque faction y contribua à son tour, croyant s'en approprier le fruit; elles agissaient dans leur intérêt propre; cependant elles ont travaillé à l'avancement de la liberté publique/ »

Cette présomptueuse illusion des partis qui successivement s'étaient emparés du pouvoir après s'être intronisés par la violence , Baudin la partageait à son tour. — « Après tant d'efforts inutiles pour arrêter la Révolution, n'est-ce pas, disait-il, une témérité de l'entreprendre aujourd'hui? Non, citoyens, parce que ceux qui l'essayèrent avant vous s'aveuglèrent jusqu'à penser qu'ils trouveraient dans leurs ressources personnelles des moyens efficaces de compression, qui n'existent nulle part que dans la volonté nationale. »

Or la proposition que le rapporteur allait présenter n'était rien autre chose qu'une tentative nouvelle pour terminer la Révolution au moyen d'un parti qui garderait le pouvoir entre ses mains.

11 disait à la vérité que la Constitution serait soumise à (approbation des assemblées primaires et vi. 16

qu'elle deviendrait ainsi une volonté nationale. Mais la Constitution de 1793 avait obtenu cette sorte de sanction. Aussi lui fallait-il expliquer que les suffrages n'avaient pas été libres , que l'assentiment qui avait été donné était une vaine apparence, un véritable outrage fait à la nation.

— « Mais, disait-il, la Constitution votée hier par ia Convention a été discutée librement ; elle a subi un examen sérieux ; les controverses de la tribune et de la presse ont eu pleine licence. Les avantages et les inconvénients du projet ont été mis en lumière; des amendements de la plus haute importance ont été acceptés; des plans entièrement différents ont été repousses, mais après un mûr examen. Ainsi l'opinion publique doit être éclairée; les assemblées primaires, son organe légal et vrai, voteront non-seulement avec liberté , mais avec connaissance. »

Baudin ne réfléchissait pas que l'immense majorité des assemblées primaires se composait des classes de la nation à qui il était impossible de connaître si une constitution est bonne ou mauvaise. Qu^nt à la liberté du vote , à supposer qu'elle n'eût pas à subir la pression exercée par les agents du pouvoir qui proposait la constitution, une contrainte plus forte lui était imposée.

Lorsqu'un gouvernement, qui subsiste déjà, à un titre ou à un autre, met en question son existence devant une population paisible et soumise, il ne propose pas à son choix un autre maître que lui , une autre constitution que celle qu'il vient de rédiger : ainsi le vote est forcé. Si, par impossible, on présentait aux assemblées primaires la possibilité de choisir entre un gouvernement et un autre, de préférer une

loi différente de colle qu'on leur propose , le suffrage universel prendrait peut-être une décision aveugle, mais elle serait libre. Au lieu que demander aux ci* toyens et aux pères de famille de répondre par oui ou par non : si le lendemain le gouvernement disparaîtra et si Ton se passera de lois , c'est poser une question où la négative ue peut être prononcée que par les bandits d'une émeute.

La Convention , si elle eût posé franchement la question de personnes, pouvait craindre la liberté des suffrages. Les hommes qui gouvernaient et qui voulaient être continués dans le pouvoir n'avaient pas un nom imposant. Us n'étaient entourés ni de renommée, ni de respect. Leurs continuelles va* riations ne les recommandaient pas aux préférences du peuple. D'ailleurs l'autorité qu'ils exerçaient avait un caractère provisoire et chancelant; Tordre public semblait plus compromis en les maintenant qu'en leur donnant des successeurs, et ils n'étaient plus assez puissants pour faire peur.

Ainsi la liberté du vote, peu dangereuse quant à l'acceptation de l'acte constitutionnel, était menaçante quant aux élections» La commission des onze voulait donc imposer d'efficaces restrictions à cette liberté. L'assemblée constituante avait commis une faute énorme et donné une grande leçon. 11 est au moins douteux qu'en se faisant réélire, elle eût sauvé le roi et la constitution de 4794, mais en interdisant la rééleetion de ses membres, elle appela avec certitude une révolution prochaine.

La Convention ne pouvait tomber dans une pareille erreur; maïs il ne lui suffisait pas de déclarer que ses membres seraient rééligibks. L 'opinion publique ne

lui était pas favorable; les agents locaux n'étaient ni assez forts, ni assez dévoués pour imposer des listes aux votants : les partis, qu'elle réprimait alternativement et qu'elle poursuivait l'un et l'autre de malédictions et de menaces, étaient actifs. Ainsi les conventionnels couraient presque tous le risque de ne pas être réélus , et alors une majorité réactionnaire aurait dominé le nouveau corps législatif; le danger était plus grand encore , si le directoire exécutif émanait de cette majorité. Alors la constitution ne serait plus, comme on le voulait , une garantie pour les hommes et les intérêts de la Révolution.

Le texte et l'esprit de l'acte constitutionnel indiquaient l'intention de prévenir la crise d'un renouvellement total.

Le corps législatif devait être renouvelé par tiers tous les ans. Ainsi il n'y avait rien de forcé dans l'interprétation qui, selon le projet de la commission, attribuait, à la composition des nouveaux conseils, au moins les deux tiers des membres de la Convention.

Toutefois c'était une détermination grave et forte ; l'opinion générale du pays ne s'y attendait point; l'esprit parisien devait y être hostile; la presse était en disposition de l'attaquer vivement; même dans le sein de l'Assemblée une opposition pouvait s'élever.

Mais comment seraient choisis les conventionnels qui devaient former les deux tiers du nouveau corps législatif; c'était une autre décision à prendre et elle devait donner lieu à de vives controverses.

La commission des onze avait rejeté la voie du sort, et donnait pour motif que le sort pourrait conserver des représentants qui, par l'épuisement de

leur santé ou le dépérissement de leurs affaires domestiques, ne pourraient vaquer à leurs fonctions législatives. Ce n'était pas sans doute la véritable raison, mais on ne voulait pas dire franchement qu'il ne convenait pas de s'en rapporter au hasard.

Un scrutin épuratoire n'était pas proposable. — « Après tant de divisions et de haines, il ne faut pas que la discorde éclaire encore de son flambeau les derniers moments de notre session, pour nous distinguer, par notre fait, en élus et en réprouvés. »

D'ailleurs l'épuration avait été faite. — « Nous avons rejeté de notre sein ceux qui sont ou souillés ou soupçonnés de crimes : aujourd'hui nous ne voyons dans la masse de la Convention que ce qu'y voient trop bien les royalistes et les émigrés, un corps formidable de républicains zélés, ennemis irréconciliables de la monarchie, décidés à périr plutôt que de composer avec elle. Nous sommes tous solidaires

envers la nation, dont nous avons voulu la liberté; envers la royauté, qui a juré notre perte commune sans égard pour les nuances qui nous distinguent. »

Quelle que fût la confiance de la commission dans le vote des assemblées primaires, sa déférence pour le suffrage national , et sa persuasion de la foi républicaine, qui unissait ensemble tous les membres de la Convention , elle repoussait la pensée de laisser à l'élection le choix des représentants qui devaient former les deux tiers du corps législatif. — « Ce serait au moment où les passions sont aigries, un levain funeste de division dans les départements. De misérables germes de discorde, au moment où vous les étouffez parmi vous, se répandraient au dehors, réveilleraient les haines , et l'esprit de faction verse-

rait encore sur les hommes et les opinions la défaveur et l'ignominie. »

11 était difficile de manifester plus évidemment la méfiance de l'opinion publique. Le mode employé pour échapper au contrôle qu'elle aurait pu exercer sur les membres de la Convention était compliqué.

« Il sera nommé au scrutin secret et à ta pluralité absolue une commission de dix-huit membres, pris dans le sein de la Convention. Nul ne pourra refuser sa nomination.

« Cette commission se réduira par le sort au nombre de neuf.

« Ces neuf membres formeront un jnry de confiance.

ce Tous les membres de la Convention se présenteront en personne , chacun séparément, devant le jury, sans que, sous aucun prétexte, il puisse en être admis plus d'un à la fois.

« Chaque député déclarera son nom, son âge, son département , et s'il est ou a été marié.

« Il déclarera ensuite verbalement s'il est dans l'intention de continuer les fonctions législatives. Il ne sera point fait mention des motifs que les démissionnaires voudraient donner. Ces déclarations seront Reçues par le jury sans l'assistance d'aucun secrétaire.

* « Tout député qui ne se sera point présenté devant le jury deux jours après l'invitation qu'il en aura reçue, sera censé démissionnaire.

ff Si le nombre des démissions n'était pas tel que la Convention se trouvât réduite au nombre de cinq cents membres, c'est-à-dire aux deux tiers du corps

MtClBTft bUR LES ÉLECTIONS. 24?

législatif, le surplus de la rédaction se fera par la voie du sort

« Si le nombre des démissions réduisait la Convention à moins de cinq cents membres , le jury est autorisé à supprimer le nombre de démissions nécessaires pour compléter cinq cents.

« Ne sont point compris parmi les députés en activité, ceux qui, depuis le 1 er germinal dernier, ont été décrétés d'arrestation, »

Les autres articles du projet réglaient la présentation de l'acte constitutionnel aux: assemblées primaires.

« Le droit de suffrage était soumis à la même condition que précédemment : un domicile de six mois dans le canton*

« Les assemblées primaires nommeront leur président et le bureau.

« Dès que le bureau sera formé, il sera donné lecture de l'acte constitutionnel, à moins que l'assemblée déclare qu'elle ne se trouve en état de délibérer.

« Chaque votant donnera son suffrage de la manière qui lui sera convenable» »

L'acte constitutionnel devait être aussi présenté aux défenseurs de la patrie et voté par l'armée.

D'autres articles déterminaient de quelle manière la Convention déclarerait sa session terminée et serait immédiatement remplacée par le nouveau corps législatif.

Ce décret ne pouvait être accepté facilement et sans discussion. Ce que Baudin avait dit de l'union qui régnait dans l'Assemblée et de la conformité des opinions, confondues dans l'amour de la liberté et de la République, n'était pas complètement vrai. Un cer-

tain nombre de représentants ne souhaitaient pas que le gouvernement nouveau fût une continuation du gouvernement conventionnel. Sans renier la Révolution , ils ne voulaient pas en conserver religieusement toutes les œuvres. Ils regardaient surtout comme juste et sage de ne pas concentrer la vie politique et les fonctions publiques dans le vaste parti qui, depuis le iO août, s'était emparé de l'universalité des pouvoirs et des emplois, à l'exclusion de tous les citoyens qui avaient servi le pays et aimé la liberté, avant la journée où le trône avait été renversé, avant la date d'une ère de désordre, de tyrannie et de sanguinaire persécution.

Le jour même où le projet fut présenté, un symptôme de la division qui s'établissait dans l'assemblée avait été remarqué. Depuis longtemps l'élection du président était à peu près convenue d'avance et non contestée; aussi n'y avait-il aucun empressement pour ce scrutin. Lorsque le nombre des votants n'était pas complet; lorsque la majorité requise n'était pas atteinte, personne ne réclamait et l'élection était acceptée comme si elle eût été régulière.

Soit par hasard, soit par préalable concert, il n'y eut que deux cent trente- sept votants. Chénier obtint cinquante et une voix , Henri Larivière cent six. La majorité absolue était cent dix-neuf. Cambacérès , qui présidait, fit remarquer cette irrégularité. Vainement Lanjuinais et Legendre citèrent les précédents habituels, l'Assemblée ordonna un nouveau scrutin. La gauche s'y rendit en force et Chénier fut élu.

La discussion sur le projet de la commission des onze fut longue, mais calme. L'intention de continuer la politique et le gouvernement de la Conven-

tion sous une forme nouvelle, et de conserver le pouvoir ou l'importance aux hommes qui en jouissaient, était si évidente, qu'on s'attendait généralement à« une usurpation plus flagrante. On avait cru que la Convention se répartirait entre les deux conseils; qu'elle élirait le directoire exécutif et ajournerait tout renouvellement et toute élection à six mois. Il est vraisemblable que telle avait été la pensée des meneurs du parti révolutionnaire; mais elle était trop audacieuse pour être proposée à l'Assemblée et n'y aurait pas obtenu la majorité.

Delahaye, qui était suspect de royalisme, parla le premier contre le projet. Le jury de confiance lui semblait une conception malheureuse. — ce Je n'y aperçois pas le caractère de franchise lumineuse qui, dane les lois, doit rassurer ceux pour lesquels elles sont faites. Les esprits vulgaires diront : « Il y a lace dessous quelque chose qu'on n'entend point. » Il ajoutait qu'on ne devait compter sur presque aucune démission.

. — « Tout cela est contraire à la droite raison ; inutile et dangereux; tout cela viole gratuitement et de mauvaise grâce la"souveraineté du peuple. Il n'y a que la nation qui ait le droit, en toute circonstance possible, de statuer sur la durée des fonctions de ses députés et sur le mode de leur renouvellement. Nulle commission ne peut être revêtue de l'énorme pouvoir de les expulser d'une manière directe ou indirecte. »

Quel que fût le respect de l'orateur pour la souveraineté du peuple, il avait sur le mode employé pour le consulter des idées fort différentes du projet.

— « Le gouvernement représentatif est institué pré-

cisément parce que le peuple n'a pas assez de connaissance pour délibérer sur les lois, et qu'on lui suppose des lumières suffisantes pour bien choisir les législateurs. La commission tous propose une marche contraire à ces principes. Elle soumet aux assemblées primaires la plus importante, la plus vaste, la plus difficile à apprécier de toutes les lois, et elle prive le peuple du droit de remplacer ceux de ses représentants qui n'ont plus sa confiance. Elle donne au peuple une attribution dont il s'acquittera vainement, sans réalité ; elle le dépouille de la seule qu'il puisse exercer avec connaissance.

« Si, obéissant à un préjugé, vous voulez offrir l'acte constitutionnel à la sanction du peuple, ayons du moins la sagesse de ne pas la lui demander dans les circonstances actuelles. Laissons-le s'éclairer par l'expérience du mérite de cette loi fondamentale; consultons- le dans six mois, dans un an* Si elle est bonne, si elle produit un gouvernement stable et ferme , si elle rétablit l'ordre social , si elle ramène la paix et le bonheur, alors la nation aura des motifs certains de l'accepter. Si elle n'a pas eu ces heureux effets, elle aura besoin d'être corrigée, et les assemblées primaires demanderont une révision. »

Delahaye proposait quelques articles déduits des idées qu'il avait exposées ; mais il ne contestait pas le droit et la convenance de composer les deux tiers du corps législatif des membres de la Convention. Il réclamait seulement, pour les assemblées électorales, le droit de les choisir.

Charlier, en véritable Montagnard, proposait un moyen de triage assez bizarre, mais qui aurait eu pour résultat assuré de donner la majorité à son

parti. — « La Convention , disait-il, est composée de trois catégories : des membres de l'assemblée constituante, qui ont proclamé les droits de l'homme; des membres de l'Assemblée législative, qui ont renversé le trône; et, enfin, de députés appelés à la Convention qui ont concouru à fonder la République. Je pense qu'il appartient aux deux premières classes de donner un glorieux exemple de désintéressement et de laisser ceux qui n'ont siégé qu'à la Convention former le noyau de la législature nouvelle. » — Cet expédient fut accueilli par des murmures.

Le rapporteur prit la défense de son projet. Il repoussa comme peu raisonnable la mise à l'essai de la Constitution. — - « Il n'y a eu et il n'y aura jamais de gouvernement provisoire; ce sont deux idées qui s'excluent. Il peut y avoir et il y a eu des tyrannies provisoires; mais le nom de gouvernement ne leur convient pas. » — Baudin ne remarquait pas que tout gouvernement nouveau et qui n'a pas été sanctionné par l'épreuve du temps, commence par être un gouvernement provisoire. La Constitution de 4795 ne tarda guère à en donner un exemple de plus.

Baudin maintint avec insistance la proposition de ne point confier aux assemblées électorales la fonction de choisir parmi la Convention les deux tiers qui seraient conservés dans le corps législatif.

Le motif des uns pour leur refuser cette attribution était le même qui portait les autres à la leur donner. Dans l'état de l'opinion , soumettre l'assemblée au scrutin épuratoire du suffrage national semblait une épreuve dangereuse pour le parti révolutionnaire.

Il fut proposé de déclarer seulement que les membres de la Convention étaient rééligibles, en laissant

aux assemblées électorales toute liberté dans leurs choix. Ce projet ne pouvait être accueilli dans l'Assemblée aussi favorablement qu'il Tétait par l'opinion publique et par les journaux. Une incontestable ma* jorité, composée des représentants de toute opinion, voulait le maintien des deux tiers dans le corps législatif.

La Réveillère-Lépeaux , qui avait acquis une assez grande importance parmi les zélateurs de la République, fit un long discours contre le royalisme ; quoi qu'en pussent dire ses amis et . lui , la contre-révolution n'était pas en cause dans ce débat. Lui-même peignit avec un fonds de vérité, mais avec des couleurs fausses et des détails inexacts, les divisions qui condamnaient à l'impuissance le parti royaliste et l'émigration; le peu d'entente qui existait entre Louis XVIII et Monsieur le comte d'Artois; le prince de Condé agissant de son côté sans se concerter avec eux ; l'antipathie des purs royalistes pour les monarchistes constitutionnels ; les chances de la branche d'Orléans, qui, n'ayant point de vengeance à exercer, pouvait avoir de nombreux partisans. Il parlait des difficultés d'une restauration; de l'impossibilité où elle serait de s'établir paisiblement; des exigences de toute sorte dont elle était inséparable. De sorte qu'il en arrivait à dire : « maintenant la République est le salut de tous; elle seule peut sauver et les royalistes et les républicains. »

L'article qui prescrivait que les deux tiers du corps législatif seraient pris dans la Convention fut donc adopté presque sans contestation. Comment et par qui seraient choisis ces deux tiers? c'était la grande question. Elle donna lieu à une discussion

qui se prolongea pendant plusieurs séances. Elle fut animée, mais plutôt par une diversité d'opinions que par l'esprit de parti. Les républicains politiques attachaient une extrême importance à ne pas soumettre les membres de la Convention à une réélection; mais beaucoup de représentants, qui aimaient sincèrement la République, inclinaient vers la pensée de confier aux assemblées électorales le choix des deux tiers.

Le jury de confiance était presque universellement repoussé. On ne comprenait pas pourquoi, destiné seulement à recevoir des démissions , il devait procéder d'une manière compliquée et mystérieuse, entendre les députés un à un, conférer avec chacun d'eux, en leur promettant le secret des paroles qui seraient dites dans cette conversation. On se demandait comment le jury était autorisé par un des articles à demander dans tous les dépôts les pièces relatives aux représentants. — « C'est donc une enquête sur la conduite de chacun de nous ; le jury pourra donc conseiller ou exiger les démissions? Ainsi se démettre sera une sorte de flétrissure; nous ne voulons pas , disait-on , retourner dans nos départements avec une note d'indignité. »

Le rapporteur donnait des explications qui n'étaient nullement satisfaisantes; et, lorsqu'il fut proposé de conférer à la commission des onze les fonctions du jury de confiance, Baudin répondit que ses collègues et lui ne voulaient pas s'exposer aux soupçons qui s'élèveraient contre eux.

Un représentant, nommé Guillemardet, remontra que la Convention n'avait qu'un seul moyen de résoudre la difficulté. Il fallait qu'elle se rattachât aux

principes» — « L'élection des représentants du peuple doit être faite par les assemblée» électorales. »

C'était précisément ce principe que la commission des onze repoussait.

Tallien s'opposa fortement à la proposition de Guillemardet. — « Ce n'est pas, disait-il, dans les assemblées électorales que réside la souveraineté nationale. ELle est tout entière dans les assemblées primaires. On leur présentera ce décret en même temps que la. constitution. Je suis persuadé qu'elles l'accepteront. Ainsi ce sera par la volonté du peuple que les deux tiers de la Convention siégeront dans le corps législatif* »

Chénier était, selon sa coutume, encore plus exagéré. — « Vous pouvez juger, par les sections de Paris , ce que seront les assemblées primaires danstoute la République. Ce fut avec les calomnies sorties des sections de cette ville qu'on parvint à conduire Vergniaud et ses amis à l'échafaud. De même, si vous chargez les assemblées primaires de désigner ceux d'entre nous qui doivent composer le corps législatif, ce sera provoquer l'acte d'accusation et préparer l'échafaud de ceux qui seront exclus. C'est un pouvoir judiciaire , c'est un droit de mort que vous donneriez à des assemblées populaires. Je vous conjure de rejeter la proposition de Guillemardet par la question préalable. »

Bailleul voulut répondre à Chénier. Louvet s'écria : — « Au nom du salut de la République , je demande la clôture de la discussion. » — La discussion fut fermée et la question préalable adoptée.

Le lendemain, la commission proposa à la Convention d'élire elle-même ya scrutin les cinq cents mem*

bres destinés à faire partie du corps législatif. Ce mode d'épuration sembla ne pas être agréé par l'Assemblée : c'était la livrer aux discordes et aux intrigues; d'autres projets furent présentés; il fut encore question du tirage au sort.

— <t Nous avons tous été élus par le peuple , disait Charlier ; chacun de nous mérite également la confiance publique ; c'est le sort qui doit décider entre nous. »

BaiUeul répondit : — « Je ne verrais pas sans effroi mettre au sort la composition du corps législatif. Oui, nous avons tous été élus par le peuple, mais nous n'avons pas tous tenu la même conduite ; il y en a parmi nous qui ont conservé la confiance publique , d'autres qui l'ont perdue. Le corps législatif ne peut pas remplir sa mission sans avoir la confiance publique. Vous savez bien qu'il ne l'obtiendrait pas , Si on voyait encore certains individus parmi ses membres.

« Vous né pouvez pas imposer silence à l'opinion nationale, qui a marqué la place de chacun de nous. Rien ne peut étouffer cette opinion. Quelques mots prononcés eomplaisamment à cette tribune ne la feront point taire. En vain on dira : « Nous sommes « tous dignes de la confiance du peuple ; » une voix forte, s'élevant de tontes les parties de la France, répondra : « Non ! »

Personne n'avait encore dit plus nettement la vérité, ni mieux exposé la position de l'Assemblée en face de l'opinion publique.

Louvet demanda la question préalable sur la voie du sort et insista pour le scrutin d'élection dans l'Assemblée. C'était à ce mode que se rattachaient les

républicains inquiets pour l'avenir de la Constitution et pour les intérêts révolutionnaires.

La voie du sort fut rejetée par la question préalable.

Mais les objections s'élevaient en foule contre le projet de faire élire les conventionnels par euxmêmes. La proposition de Guillemardet était reproduite, comme si elle n'avait pas été formellement rejetée.

— « Qui défendra les républicains, dans les assemblées électorales? disait Tallien, ce n'est pas que je croie la majorité de la nation ennemie des fondateurs de la République. Mais est-il donc sans exemple qu'à force d'intrigues et de crimes la minorité entraîne ou domine le plus grand nombre? » — Puis Louvet parlait de la nouvelle terreur et cherchait à établir une comparaison entre les élections prochaines et les élections de 1793 opérées sous l'influence des massacres de septembre. A la quatrième séance, l'Assemblée commença par décider que le mode de réduction serait voté sans désemparer.

Eschasseriaux républicain , et Aubry réactionnaire, parlèrent en faveur de l'élection par les assemblées électorales. Seulement au lieu d'établir le scrutin sur les exclusions, on proposa de faire élire les deux tiers qui seraient conservés.

Les opinions diverses se rallièrent au système de l'élection par les assemblées électorales. L'article fut ainsi voté à la presque unanimité et au grand applaudissement des tribunes.

Huit jours après, une autre loi rendue sur le rapport de la commission des onze, régla le mode de réélection des membres de la Convention. Les assem-

ÉTAT INTÉRIEUR DE LA CPiNVENTlON. 257

Liées électorales devaient d'abord élire les deux tiers de leurs députés, en les choisissant parmi les membres de la Convention. Gomme il était facile de prévoir que beaucoup de conventionnels seraient élus en même temps par plusieurs départements , les électeurs auraient encore à élire une liste triple de la première pour suppléer aux vides qui résulteraient de l'option des membres de la Convention pour un des départements où ils auraient été élus. Sur cette liste supplémentaire 9 la Convention aurait à choisir elle-même par scrutin ce complément aux élections directes des assemblées électorales.

Ces deux décrets, par lesquels la Convention s'imposait à la France et maintenait le pouvoir aux mains des mêmes hommes, pour l'exercer au nom des mêmes opinions et des mêmes intérêts, furent donc votés sans autre amendement que la réélection attribuée aux assemblées électorales et non pas à la Convention elle-même. La commission des onze, qui avait paru d'abord attacher une extrême importance à cette modification finit par ne plus la combattre. C'était une concession, une sorte de compromis avec le parti modéré. Tant de précautions prises pour être en majorité dans le corps législatif, et pour rester maîtres de l'élection des cinq directeurs, étaient sans doute acceptées mal volontiers par les hommes qui regrettaient la royauté constitutionnelle et qui avaient peut-être espéré un moment la rétablir ou du moins la préparer; mais ils avaient depuis deux ou trois mois cessé d'en entrevoir la moindre possibilité. La descente de Quiberon; l'intervention du ministère anglais dans les projets des émigrés, leurs jactances, Vf. 17