RAPPORT DE LA COMMISSION DES CINQ

fâme mensonge ou une ignorance stupide de toutes les circonstances politiques.

Il en coûtait beaucoup à la commission de renoncer au projet de casser les élections, et Tallien ne s'en cachait point. — « Mais votre séance d'hier a eu lieu et nous avons cru qu'il était de notre délicatesse, qu'il importait même aux intérêts du peuple de garder le silence sur ce point. »

La commission avait cherché d'autres moyens de sauver la République, et porté son attention sur la rentrée des prêtres réfractaires ; sur les moyens de purger la République des infâmes royalistes sans toutefois relever les échafauds ; sur les mesures né* cessaires pour réprimer la voracité de l'agiotage. Elle proposait donc un projet de décret.

— « Tout individu qui, dans les assemblées primaires ou électorales, aurait provoqué ou signé des arrêtés liberticides ne pourra exercer aucune fonction publique jusqu'à la paix.

— « Les individus non rayés de la liste des émigrés et les parents d'éipigrés sont également exclus des fonctions publiques.

— « Quiconque, se trouvant dans les cas ci-dessus désignés, accepterait des fonctions publiques ou ne s'en démettrait pas sur-le-champ , sera banni. »

L'article suivant était renouvelé de Saint-Just : — « Ceux qui ne voudront pas vivre sous les lois de la République sont autorisés à quitter le territoire dans le délai de trois mois. Ils pourront toucher leurs revenus et même réaliser leur fortune. Ils ne pourront plus rentrer en France sous peine d'être regardés comme émigrés.

— « Les femmes divorcées d'émigrés et non rema-