RAPPORT DE LA COMMISSION DES CINQ

riées se retireront sous huit jours dans la commune de leur domicile et y resteront en surveillance.

— « Les lois contre les prêtres réfractaires seront exécutées dans les vingt-quatre heures. Les administrateurs qui en négligeraient l'exécution seront punis de deux ans de fers.

— « Les jeunes gens de la première réquisition qui ont abandonné leurs drapeaux seront bannis, si, dans le délai de huit jours, ils ne se présentent aux autorités constituées pour se rendre au poste qui leur sera désigné. »

La discussion de ce projet de loi ne fut ni animée ni difficile. La majorité ne pouvait être douteuse ; les modérés se tenaient pour satisfaits d'avoir échappé à la dictature de Tallien et des Montagnards. Dans trois jours le régime constitutionnel allait commencer. Ils espéraient y trouver des garanties; l'opinion publique, devenant plus libre, les soutiendrait. Consentir à quelques mauvaises lois, qu'on pourrait abroger ensuite , ne semblait pas un grand malheur. La prudence conseillait de ne plus engager de luttes nouvelles et d'arriver sans incident à la séance de clôture.

Peu d'objections furent donc présentées, et presque toutes pour obtenir des rigueurs plus fortes, des exclusions plus étendues. Thibaudeau remarqua que le décret ne pouvait, sans violer la constitution, exclure des fonctions publiques les parents d'émigrés à qui elles venaient d'être conférées par une élection populaire. On lui répondit qu'il ne s'agissait pas de mesures ordinaires, mais de mesures de salut public; l'article fut adopté avec quelques aggravations , en exceptant toutefois les citoyens qui avaient siégé

414 PROPOSITION j)U MAXIMUM.

dans Tune des trois Assemblées nationales ou rempli sans interruption des fonctions publiques au choix du peuple.

Un nouvel article Ordonnait que tous les officiers de terre ou de mer qui n'étaient pas en activité au 18 germinal an m et qui avaient été réintégrés avant le 15 thermidor, c'est-à-dire pendant qu'Àûbry était au comité de salut public, seraient suspendus de leurs fonctions.

Rewbell objecta, sans être écouté, que cette disposition excluait de l'armée les bons et braves officiers qui pendant la Terreur avaient été destitués par Bouchotte ou par Vincent. Néanmoins l'exécution de cet article fut laissée à la volonté du Directoire.

L'article sur les réquisition naires fut retranché sur la demande du comité de salut public.

La commission des cinq avait espéré obtenir de la condescendance que montrait la majorité une mesure bien plus déraisonnable. Elle proposait hardiment de rétablir le maximum. Il n'y avait pas, selon le rapporteur, de moyen plus efficace de tarir la source empoisonnée de l'agiotage.

La Montagne n'était pas disposée à écouter patiemment les objections; elle se croyait forte de l'opinion populaire; ce projet n'était présenté que pour la courtiser>

— « Ayons pitié des malheureux qui souffrent , » disait Lehardy. — « Le cœur paternel des représentants du peuple ftouffre également» » ajoutait Barras. Defermon voulait expliquer que la question était de savoir si le maximum aggraverait la disette ou la sou* lagerait ; mais les tribunes l'interrompaient par leur*