PROPOSITION DU MAXIMUM

bruyants murmures; môme sur les bancs de l'Assemblée les représentants ne semblaient pas de sang-froid.

Roux de la Haute-Marne réproduisit son argument, tiré de la nécessité de mettre fin à l'agiotage. Voici comme il raisonnait : — « Les marchands achètent à un prix élevé, parce qu'ils sont assurés de revendre au consommateur à un prix plus élevé encore. Taxez te prix de vente, et le marchand n'achètera plus ou revendra à un moindre prix ; il en Résultera en même temps que les assignats ne seront plus dépréciés ; car la valeur du signe se conclut de la valeur de l'objet pour lequel il est échangé. » — Telles étaient les notions d'économie politique du rapporteur, qui avait, disait-il, longtemps médité sur ce sujet.

Charles Lacroix brava les criailleries des tribunes et la défaveur de la Montagne, pour réfuter ces étranges raisonnements et rappeler les désastres du maximum et la famine qu'il avait amenée ; chacun aurait pu s'en souvenir. Mais les déolamations des révolutionnaires jacobins et l'ascendant que leur concédait la majorité, faisaient oublier les leçons d'une expérience si récente : l'orateur proposa seulement l'ajournement. — « Gela ne peut s'ajourner, il faut sauver le peuple ! » s'écriaient les Montagnards.

Rewbell vint à l'aide de Charles Lacroix et de la raison; l'ajournement fut adopté; il ne restait plus que la séance du lendemain.

Le rapporteur développa son système et présenta trois projets de loi. Il avait d'abord proposé que toutes les denrées et tous les salaires fussent taxés à dix fois le taux de 1790. Du jour au lendemain , il s'était déterminé à porter la taxe au vingtuple. Un autre projet portait au vingtuple les contributions directes ; le

troisième projet suspendait la circulation des assignats : on en aurait émis de nouveaux qui auraient eu cours forcé pendant quatre mois, après lesquels ils ne seraient reçus qu'en payement de domaines nationaux. Après les quatre mois les anciens assignats pourraient revenir en circulation en perdant un quart de leur valeur nominale.

On demanda de toutes parts la question préalable.

Après avoir entendu plusieurs discours et une discussion vive où les Montagnards parlaient toujours des souffrances du peuple , la maximum fut repoussé ; il sembla évident à chacun que l'embarras tenait à l'avilissement des assignats , qui augmentait d'une manière inégale et imprévue le prix vénal des marchandises et des denrées. En ce moment le louis d'or de vingt-quatre livres était coté, à la Bourse, pour plus de deux mille livres.

Le seul projet qui fut adopté établissait une contribution extraordinaire, .payable vingt jours après la publication du décret et vingtuple des impôts directs.

La commission des cinq avait terminé sa tâche» La Convention décréta qu'elle était supprimée.

Ce fut dans cette dernière époque de son règne, au milieu des orages qui signalèrent la transition d'un gouvernement à un autre, que la Convention vota le plus de décrets : non pas seulement des mesures de salut public et des lois politiques , mais des lois civiles, des codes tout entiers, des règlements d'administration ou de finances. Elle voyait la nécessité de remettre, autant que possible , l'ordre dans la législation et dans la gestion des intérêts publics; elle

avait à réparer les ruines qu'elle avait faites. Tout ainsi qu'elle avait la ferme intention de conserver les mêmes principes de gouvernement ; tout ainsi qu'elle voulait que le pouvoir, à tous ses degrés, restât dans les mains qui s'en étaient emparées, elle se proposait encore de laisser après elle une législation et des institutions conçues dans l'esprit républicain, démocratique et niveleur qui devait , selon ses espérances , présider désormais aux destinées de la nation française. Des hommes sensés, des jurisconsultes habiles, plus ou moins épris de ces illusions, travaillèrent à cette tâche, qu'il a fallu depuis recommencer sous des inspirations différentes , après les épreuves de l'expérience.

Des lois organiques établirent d'abord la division des départements ministériels, les attributions de chaque ministre, le mode de leur responsabilité. Les administrations des départements et des communes furent aussi réglementées, conformément à l'esprit de la constitution qui les avait instituées. De nouvelles prescriptions imposèrent l'usage des mesures métriques; une administration des postes et des messageries fut créée.

Les finances ne comportaient plus ni régularité, ni prudence. Toutes les bornes étaient franchies; les émissions d'assignats n'avaient plus ni mesure, ni contrôle.

» * Une loi de police, qui depuis a été souvent appliquée, fut sans doute dictée par l'appréhension de la sédition qui allait troubler l'ordre public à Paris : elle est du 10 vendémiaire. Depuis lors chaque commune est responsable des délits commis à force ouverte ou par violence sur son territoire , par des atvi. 27

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troiipementP ou çlea rassemblements armés Qu uqb armés, soit envers les personnes , soit contre les propriétés nationales pu privée», aiusi que des dom* mages-intérêts auxquels ils donneront lieu»

La résistance obstinée (le l'esprit révolutionnaire pour maintenir l'égalité des droit? de succession entre les enfantp légitimes et les enfants carrela, avait été vaincue par les efforts de Lanjuinais et du côté droit $ les Jacobins profitèrent de l'ascendant que le 4 3 vendémiaire leur donnait sur 1$ Convention , pour faire revivre cette loi hostile a la société et à la famille.

Presque tous les travaux législatifs des deu* der* niers mois de la Convention s'accomplirent sans dis? cussion : elle homologuait les projets de ses comités. Soit que les auteurs de ces lois n'eu eussent pas plutôt achevé la rédaction, affairés comme ils Vêtaient par les embarras et les périls du gouvernement, soit que l'Assemblée n'eût pas eu encore le loisir de les entendre, elle arrivait au terme de son existence sans avoir délibéré §ur les chapitres les plus importants que les jurisconsultes ou les gouvernants des comités avaient l'intention de lui faire sanctionner* Ils craignaient de les soumettre au libre e»men du nouveau corps législatif : aussi les séances du 2 et du 3 briir maire, encore que h commission des cinq les occupât et les troublât par ses propositions , donnèrent place au vote d'un volume entier de lois* Le code pénal eu d'instriiction criminelle avait été présenté quelques jour§ auparavant et plusieurs articles avaient été diseîitis; il fut décrété en entier; r-* l'organisation la juridiction et la procédure de la cour de cassation $ — une Im sur la marine qui réglait tous les aer-

yiees de ce départeifleaj pt l'prganisatipn dss classes 6} de l'armée navale ; — l'organisation de* tribunaux militaires; — la sériq complète de toutes les lois relatives à l'instruction publique, à la création de l'Institut et aux fêtes patronales auxqq elles on attribuait toujours une grande influence morale ; d'être* décrets encore pap&èreqt de la tribune au bulletin des lois, sq.pq subir le mpifldre examen, peu épftutées, et pas pême l B e S ep entier.

Un déj)at dg qircpnstance et qpi reppuyelait les vi? vacités de l'esprit de parti, réveilla l'attention de l'As-* sepiblée et pccijpa ses derniers instants.

L'heure approchait; Charger demanda que le comité 'de salut public fît un rapport sur « les malbeprepx collègues décrétés d'arrestation, après le 1 er prairial; il protesta qu'ils avaient été accusés faussement. — « Avant d'ouvrir cette discussion , quelle heure est-il ? » demanda Délie ville ♦ — v L'heure de la justice, » répondit un Montagnard. — « Non, repliqua-t-on, l'heure de la constitution. »

Alprs Pefermon rappela que la loi d'amnistie proposée pq,r la cpuippission des onze, avait été ajournée, et demanda que cette grave question fût résolue.

Qaudiu des Ardennes monta à la tribune pou?

reproduire le décret rejeté la veille; le premier article abolissait la peine de mort. Une voix s'écria : — « Ajpurné jusqu'à la paix générale I »

La commission, pour que son projet fût adopté, en avait complètement changé le caractère. Maintenant elle exceptait de l'amnistie les conspirateurs du 43 vendémiaire.

Les modérés savaient qu'il était impossible d'obte-