SUSPENSION DU ROI

qu'au moment où Yergnjiaudy au nom de la commission extraordinaire, vint présenter le projet de décret destiné à donner une forme législative aux volontés de l'insurrection. Il était conçu en ces termes :

« L'Assemblée nationale^ considérant que les dangers de la patrie sont parvenus à leur comble; que c'est pour le corps législatif le plus saint des devoirs d'employer tous les moyens de la sauver ; qu'il est impossible d'en trouver d'efficaces, tant qu'on ne s'occupera point de tarir la source du mal ; — Considérant que ces maux dérivent principalement des défiances qu'a inspirées la conduite du chef du pouvoir exécutif, dans une guerre entreprise en son nom contre la constitution et l'indépendance nationale ; que ces défiances ont provoqué de diverses parties de l'empire, un vœu tendant à la révocation de l'autorité confiée à Louis XVI; — Considérant néanmoins que le corpa législatif ne doit et ne veut pas agrandir la sienne par aucune usurpation ; que dans les circonstances extraordinaires où l'ont placé des événements imprévus par toutes les lois, il ne peut concilier ce qu'il doit à sa fidélité inébranlable à la constitution avec sa ferme résolution de s'ensevelir sous les ruines du temple de la liberté plutôt que de la laisser périr, qu'en recourant à la souveraineté du peuple, et prenant en même temps les précautions indispensables pour que ce recours ne soit pas rendu illusoire par des trahisons, décrète ce qui suit :

w Art. 1*'. Le peuple français est invité à former une convention nationale.

c< Art. 2. Le chef du pouvoir exécutif est- provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que I. 12