SUSPENSION DU ROI

la convention nationale ait pirononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter poiir assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité.

« Art. 3t La commission présentera dans ce jour un modi^ d'organiser un nouveau ministère*

ff Art. 4. Les ministres actuels continueront provisoirement l'exercice de leurs fonctions.

« Art. 5. La commission proposera dans le jour un projet de décret sur la nomination d'un gouverneur du prince royaU '

« Art. 6. Elle proposera un projet de décret sur le traitement à accorder au roi, pendant sa suspension.

« Art. 7. Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du corps législatif jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris.

«Art. 8. Le département fera préparer un Ibgement au Luxembourg, où ils seront mis sous la garde des citoyens et de la loi.

; « Art. 9. Tout fonctionnaire public, tout soldat, sous-oldcier, officier de tout grade et général d'armée, qui, dans ces jours d'allanne, abandonnera son poste> est déclaré infâme et traître à la patrie. »

Guadet proposa ensuite que l'Assemblée nommât les nouveaux ihinistres par scrutin individuel, chacun votant à haute voix. Le même mode devrait être employé à la nomination du secrétaire du conseil et du gouverneur du prince royal. .

Toutes ces dispositions étaient adoptées sans discussion. A chaque moment de nouveaux rapports informaient l'Assemblée que le désordre continuait; un vaste incendie consumait les bâtiments qui formaient alors l'enceinte dés trois cours situées entre le château