AMNISTIE
nir que ramnistie fût universelle et impartiale. Ils réclamèrent pour que les détenus de prairial fussent aussi exceptés. Les uns s'écriaient : — « Ils ont tué Féraud ; » d'autres disaient : — « Pourquoi une amnistie f lorsque déjà la Convention a ordpnné que les poursuites judiciaires seraient exercées seulement contre les délits caractérisés dans le code pénal ? »
Defermou ajoutait : — « Voulez-vous amnistier les voleurs ? N'y a-t-il pas tel représentant détenu selon un de vos décrets, qui est inculpé d'avoir soustrait des vases sacrés qu'on a trouvés chez lui ? »
Chénier^ Quirot, appuyèrent l'amnistie > mais en insistant beaucoup sur les exceptions proposées. Thibandeau lui-même parla pour les hommes de prairial et contre les prétendus royalistes du 1 3 vendémiaire. — a La malveillance seule fut coupable de la journée de prairial. N'a-t-il pas été versé assez de sang pour venger cet outrage ? Quant à la conjuration de vendémiaire, deux ou trois chefs ont été punis; le reste s'est soustrait à la vengeance des lois; il faut une mesure sévère pour les atteindre. »
Ainsi fut votée cette exception que voulait la majorité de la Convention ; mais l'opinion publique était si fortement prononcée , qu'en fait l'amnistie fut générale. La commission avait réservé pour le Directoire exécutif la faculté de suspendre , selon les lieux et les circonstances, l'effet de cette loi.
Quant à l'abolition de la peine de mort, elle avait été proposée pour la forme , comme une démonstration d'humanité. Chénier seul prit la défense du projet, mais en différant son application jusqu'à la paix générale. A cette époque on croyait pouvoir être humain et indulgent pour les crimes particuliers; mais
SCRUTIN d'élection. 421
la pensée de soustraire à la peine de mort les crimes politiques ne s'était point présentée aux pbilanthropea révolutionnaires.
Baudin des Ârdennes, homme sincère dans ses utopiques illusions ', après avoir dit : — « La raison publique demandait Tabolilion de la peine de mort comme celle de la royauté : c'étaient deux fléaux qui pesaient également sur l'humanité » » ajoutait :
— (( Tout contre - révolutionnaire est en état de guerre avec la société ; elle peut ôter l'existence à celui qui a attenté à la sienne. » — Il consentit que Tabolition fût remise à un temps qui était vraiment indéfini.
11 était deux heures et demie ; aux termes du dé* crety rendu quatre jours auparavant, la séance devait finir à une heure. On fit souvenir le président de son devoir. — « Je déclare, dit-il, que la séance est levée. Union, amitié, concorde entre tous les Français ; c'est le moyen de sauver la République. »
— Il oubliait la formule indispensable qu'il aurait dû prononcer ; Thibaudeau la lui rappela.
t< La Convention nationale déclare que sa mission est remplie et que sa session est terminée. » — Des cris de Vive la République I se firent entendre de tous côtés.
Le pouvoir législatif et souverain de la Convention avait cessé ; mais elle avait encore à s'acquitter d'une fonction qui lui importait plus que toutes les lois qu'elle venait de voter , d'une fonction qui , depuis deux mois, était sa principale pensée. Pour se l'être attribuée , elle avait suscité une opinion publique puissante ; elle avait provoqué des résistances qu'il
422 SCRUTIN dV.lectiok.
avait fallu vaincre à main armée ; le sang avait coulé pour le maintien de cette prérogative.
Non-seulement les assemblées électorales avaient dû choisir les deux tiers de leurs députés parmi la Convention , mais elle s'était réservé le pouvoir de choisir sur une liste supplémentaire» formée dans chaque département , les députés destinés à remplir les vides que laisseraient les élections multiples.
Or, ces élections multiples avaient été nombreuses. Lanjuinais avait été élu dans soixante-treize départements, Boissy d'Ânglas dans soixante-douze, Pelet de la Lozère dans soixante et onze, Pontécoulant dans trente-trois, Tbibaudeau dans trente-deux; d'autres, appartenant au parti modéré, avaient aussi été honorés de cet hommage éclatant, décerné par Topinion publique. Cette libre manifestation était pour beaucoup dans l'irritation envieuse de Tallien, et aussi dans les inquiétudes des représentants qui voulaient avoir place dans le gouvernement. Comme quelques-uns des représentants réélus en plusieurs départements avaient fait connaître leur option avant la clôture des assemblées électorales , ils avaient été remplacés; de sorte que pour compléter les cinq cents conventionnels qui devaient entrer au Corps législatif il manquait seulement cent quatre députés. Ce fut donc pour choisir ces cent quatre collègues sur la liste supplémentaire que la Convention se forma en bureau électoral. L*opération eût été compliquée, si tout n'avait pas été convenu d^avance dans une réunion d'environ quatre cents conventionnels. Ainsi trois scrutins successifs suflirent pour terminer ce triage. En définitive, au delà du nombre de cinq cents prjBscrit par les décrets, pas un coq-
ventionnel ne fut réélu. L'élimination porta presque exclusivement sur les Montagnards. Fréron^ l'ami de TaHien, qui, comme lui, avait passé de la Terreur à la réaction, puis était redevenu terroriste , ne fut pas réélu.
Le 5 brumaire^ à neuf heures du soir, le Corps législatif, c'est-à-dire les conventionnels réélus et les députés du nouveau tiers qui avaient pu arriver, se réunirent pour opérer le partage entre les deux conseils. Parmi les députés, mariés ou veufs, qui avaient quarante ans, on tira au sort d'abord cent soixantesept conventionnels, puis soixante-trois dans le nouveau tiers, pour former le conseil des Anciens.
Dès lors le Corps législatif était légalement constitué. Le conseil des Anciens resta dans la salle des Tuileries, où avait siégé la Convention, depuis le 8 mai 1793 jusqu'au 27 octobre 1795. Le conseil des Cinq-Cents occupa la salle du Manège, dans laquelle s'étaient tenues les assemblées constituante et législative , puis la Convention pendant les huit premiers mois de sa session.
Le bureau de chacun des conseils fut d'abord formé.
La Réveillère-Lépeaux fut président du conseil des Anciens, Daunou président des Cinq-Cents.
Maintenant il s'agissait de donner au parti révolutionnaire la principale des garanties, la seule peutêtre qui fût efficace; il fallait lui conserver le gouvernement, lui donner le pouvoir exécutif, la disposition des forces de VÉlat. Élire le Directoire exé-
• 27 octobre.
cutif était la grande affaire. Dans la vaste cabale qui s'était formée et que les intérêts plus encore que les opinions rendaient compacte et disciplinée, il avait été convenu qu'on écarterait tout candidat douteux , c'est-à-dire suspect de modération ou qui ne serait pas compromis dans le cours des trois dernières années de la Révolution. Ainsi on était résolu à ne pas laisser arriver au Directoire un seul candidat qui n'aurait point voté la mort du roi. C'était dans cette vue que l'article de la constitution, qui portait que les directeurs ne pourraient être choisis parmi le Corps législatif, avait été déclaré non applicable à la première formation du Directoire. L'idée de faire de ce vote le symbole de la foi révolutionnaire était si bien entrée dans l'esprit des juges de Louis XVI , que y dans le temps où l'on s'occupait des divers projets de constitution, lorsqu'on leur parlait, par hypothèse et en conversation familière , d'un sénat héréditaire ou viager, ils disaient qu'en ce cas tous les sénateurs devraient avoir voté la mort du roi.
Les inquiétudes sur cette élection étaient telles que peu de jours avant le 13 vendémiaire, dans une réunion de la commission des onze avec le comité de salut public, Baudin, qui n'avait nulle crainte pour son compte personnel puisque son vote avait été courageusement contraire à la mort, mais qui s'alarmait facilement pour la République, proposa de faire élire les directeurs par la Convention avant que le Corps législatif fût installé. C'était aussi l'avis de Siéyès, de Louvet, de Daunou et de Cambacérès. Thibaudeau, Lanjuinais, Boissy, La Réveillère s'y opposèrent et leur opinion prévalut.
Les modérés n'avaient aucune chance pour faire
prévaloir les choix qu'ils auraient voulu faire. Lanjuinais, Boissy d'Anglas , Cambacérès et Barthélémy qui avait signé les traités de paix, devaient être leurs candidats. Le suffrage de tous les corps électoraux semblait indiquer ces noms à Télection qu'allait faire le Corps législatif, mais c'était précisément un motif de plus pour les éloigner à tout prix. Cambacérès avait capté des voix dans les deux partis ; quoiqu'il «n'eût pas précisément voté la mort du roi y il avait quelque faveur à espérer dans la gauche. Ce fut pour l'écarter que le comité de sûreté générale fit lire à la tribune de la Convention la lettre du comte d'Entraigues.
Le conseil des Cinq-Cents devait présenter une liste de cinquante candidats où le Conseil des Anciens aurait à choisir les cinq directeurs. Le parti révolutionnaire était beaucoup moins assuré de sa prépondérance parmi les Anciens. Il fallait donc ne laisser placer sur cette liste aucun nom qui pût faire concurrence aux cinq candidats que Ton était décidé à faire élire : Siéyès, Rewbell, La Réveillère, Barras et Le Tourneur de la Manche.
La discipline et le parfait concert de la nombreuse cabale des républicains exclusifs furent si bien menagés qu'ils réussirent à faire passer une liste où, à la suite de leurs cinq candidats, se trouvaient quaranteijuatre noms ignorés : juges de paix, maires de village, administrateurs locaux, commissaires des guerres ou officiers réformés. Un seul nom connu' échappa à Tostracisme. Cambacérès fut le dernier de la liste avec cent quarante-trois voix. Les candidats de la cabale en avaient tous plus de deux cents ; La Réveillère qui était le premier en avait trois cent dix-sept.
Un autre moyen de succès avait été mis en usage ; on s'était hâté de faire l'élection lorsqu'un grand nombre des députés du nouveau tiers n'étaient pas encore arrivés.
Quand cette liste arriva au conseil des Anciens, un nouveau député, Dupont de Nemours, homme d'esprit et connu par des écrits sur l'économie politique, fit remarquer avec convenance, mais avec une sorte de raillerie comment elle était composée. — *• « Robespierre, disait«il, avait conquis la France par la force, voudrait-on la conquérir par la ruse? L'action ne serait pas moins coupable. Nous ne pouvons, ne devons, ni ne voulons subir aucune espèce de conquérants.
« Mais nous devons croire que le conseil des Cinq- Cents nous envoie une liste de candidats, tous dignes de participer au gouvernement d'une grande nation. Je suis même porté à croire, comme la majorité du conseil des Cinq-Cents, que la vertu modeste et la capacité sans prôneurs peuvent être aussi utiles que l'ambition profonde et astucieuse. Mais nous n'en devons pas moins choisir avec discernement. Sachons en quoi consiste le mérite de chaque candidat; consultons les députés qui ont indiqué leurs noms ; la constitution nous permet un délai préalable à l'élection. Je demande que nous profitions du peu ^e jours que la loi nous donne. »
Baudin des Ârdennes allégua le besoin pressant de constituer un gouvernement.
On procéda à l'élection. Il y avait deux cent dixhuit votants. La Réveillère en obtint deux cent seize. Les quatre autres directeurs furent élus dans Tordre suivant: Le Tourneur, Rewbell, Siéyès et Barras qui eut cent vingt-neuf voix.