AMNISTIE

vices de ce département et rorganisation des classes et de Tarmée navale; — Torganisation des tribunaux militaires ; — la série complète de toutes les lois relatives à l'instruction publique, à la création de Tinstitut et aux fêtes nationales auxquelles on attribuait toujours une grande influence morale; d'autres décrets encore passèrent de la tribune au bulletin des lois, sans subir le moindre examen, peu écoutées, et pas même lues en entier.

Un débat de circonstance et qui renouvelait les vivacités de l'esprit de parti, réveilla l'attention de l' Assemblée et occupa ses derniers instants.

L'heure approchait; Charlier demanda que le comité de salut public J^t un rapport sur « les malheureux collègues décrétés d'arrestation, après le 1 ^ prairial ; il protesta qu'ils avaient été accusés faussement. — « Avant d'ouvrir cette discussion, quelle heure est-il ? » demanda Delleville. — « L'heure de la justice I » répondit un Montagnard. — « Non, répliqua-t-on, l'heure de la constitution. »

Alors Defermon rappela que la loi d'amnistie proposée par la commission des onze, avait été ajournée, et demanda que cette grave question fût résolue.

Baudin des Ardennes monta à la tribune pour reproduire le décret rejeté la veille; le premier article abolissait la peine de mort. Une voix s'écria i — u Ajourné jusqu'à la paix générale I »

La commission, pour que son projet fût adopté , en avait complètement changé le caractère. Maintenant elle exceptait de l'amnistie les conspirateurs du 1 3 vendémiaire.

Les modérés savaient qu'il était impossible d'obte-