TAXES RÉVOLUTIONNAIRES

guerre sur les gens suspects. Le 3 septembre 1793» vous avez accordé un traitement de trois francs par joor aux membres des comités révolutionnaires, en statuant que cette dépense serait faite au moyen d*une taxe sur les riches.

((Le 6 décembre, votre comité des finances vous annonça que le recouvrement et l'emploi des taxes révolutionnaires étaient inconnus au gouvernement. Alors vous avez décrété que le montant de ces taxes serait versé au compte du trésor public. Vous aviez d'abord déclaré nuls les arrêtés de plusieurs représentants en mission qui avaient requis et taxé des citoyens en numéraire ou en matières d'or ou d'argent; puis vous avez rapporté ces décrets.

i( Presque tous les représentants en mission ont ainsi établi des taxes , sous une forme ou sous une autre.

«r Vous n'avez d'abord prescrit aucune forme de comptabilité pour la perception de ces taxes, et le payement des dépenses qu'elles devaient solder ; de sorte que le désordre a continué.

(V Plus tard , vous avez chargé les commissaires de la trésorerie de se procurer le compte des recettes et des dépenses opérées sur les taxes révolutionnaires , et vous avez ordonné de faire- rentrer dans les caisses du trésor tout ce qui restait à percevoir.

ff Le comité de salut public a étendu ces dispositions aux emprunts, aux saisies d'or et d'argent , aux dons volontaires, à l'argenterie prise dans les églises.

< Ces mesures furent mises à exécution , et les communes qui avaient établi des taxes pour payer une prime aux réquisitionnaires partant pour l'armée, furent tenues à remplir cet engagement.

136 TAXEt fttTOLUTIOmiAlUt.

Depuis^ et après le 9 thermidor^ uae loi avait or» donné de restituer aux contribuables le montant des taxes arbitrairement exigées, (tétait surtout depuis cette loi qu'il était devenu nécessaire de soumettre à un examen les perceptions et les dépenses ; mais cette comptabilité^ disait Cambon^ était presque impossible i établir } car , en général , aucune forme n*a été ob^ servéé pour rétablissement des taxes , et leur percep** tion a été confiée à une foule d'agents divers.

tt Tantôt il n*y a pas eu de rôle ; tantôt point d'enregistrement des recettes; ailleurs des sommes ont été exigées et des maisons dévalisées par des déta« chements des armées révolutionnaires. A Yervins, on emprisonnait les individus ^ puis on les mettait en liberté moyennant rétribution. Dans un district de l'Aveyron, la perception avait été de cent trente-huit mille francs, et on justifiait seulement de quarante et un mille francs de dépense. »

Le rapporteur ne pouvait donc pas présenter le compte général que TAssemblée avait demandé ; il fallait charger d'abord les administrations locales de réunir^ par voie d'écritures ou par témoignages, tous les renseigneibents. Il proposait de convertir en loi les arrêtés du comité de salut pubUc, qui avaient prescrit les règles de ce genre de perceptions et dé dépenses ; mais il ne voulait pas qu'on laiss&t sttb^ sister contre les dilopidateurs la peine de mort, portée dans la terrible loi du 22 prairiaU

Quelques districts avaient envoyé des comptes fort en règle. Les dépenses dont il était justifié étaient en général appliquées & des expéditions militaires ^ à des missions patriotiques, aux émoluments des co^ mités révolutionnaires y à des secours aux pauvres, i

BÉQ0181TIOII8. 1 27

des indemnités ponr quelques patriotes ^ aut répa** rations des salles de sociétés populaires, à des sub^ ▼entions aux théâtres , à la construction commencée de temples de la Raison ou de la Nature.

On autre procédé de l'administration révolution'naire devait aussi être réformé. Les réquisitions avaient détruit le commerce^ interrompu la circula'^ tion des denrées , amené la famine , mis la France entière dans la détresscé Eschasseriaux , au nom du comité de salut public, proposa, le 29 octobre 4794, une loi, sinon pour les 8upprin\pr, du moins pour leur imposer quelque régularité. 11 les justifia aussi par la nécessité, par les prodiges que, selon lui, elles avaient produits ; car il ne confessait point que ce mode avait été employé, parce que le gouverne-^ ment et Tadministration étaient dans ' un complet désordre. Il racontait tous leurs fuuestes effets, sans vouloir en tirer la preuve que si le crédit publie n'avait pas été anéanti > si le pays avait eu un régime régulier, on aurait eu autant et plus de ressources pour fournir aux besoins de la guerre. La guerre n*était poiQt terminée, la disette était menaçante, et pourtant on jugeait indispensable de procéder avec plus de justice et de raison. Ainsi cette apologie des réquisitions était seulement une précaution prise contre Fopinion qui maudissait le régime révolotion^ naire et Taccusait d'absurdité dans Tadministration , comme de criminelle tyrannie dans le gouvernement.

11 fallait pourtant expliquer comment ce mode d*&p^ provisionnement et de fourniture que le rapporteur croyait si bien approprié aux circonstances grandes et difficiles où s'était trouvée la France, avait été

^28 EàPPOET général tUE LB8 PlRAlfCBS.

désastreux. — cf Le défaut d'ensemble dans les opérations, l'inhabileté des agents, le défaut de centralité, ont rendu les réquisitions tumultueuses; Tarbitraire les a mises dans une infinité de mains qui ont paralysé leur action. Le cultivateur, le fabricant, le propriétaire ont vu frapper de réquisition leurs denrées, leurs produits manufacturiers, leurs approvisionnements. La circulation s'est arrêtée, le commerce a cessé parce que la réquisition s'emparait de tout. Les agents ont été mal choisis; l'incapacité, les passions politiques» la cupidité, ont jeté Talarme, au lieu d'inspirer la confiance. Des mesures outrées ont averti l'égoïsme et l'intérêt privé de cacher les denrées dont la République avait besoin. »

Il était difficile de renoncer soudainement aux réquisitions, lorsqu'on avait détruit le commerce; le projet de décret essayait de les rendre régulières. Elles ne devaient plus être illimitées* — Toute réquisition sera spéciale, et désignera la quantité d'objets requis, le délai de la livraison, l'époque du payement , le district où elle sera exercée. — La commission des approvisionnements est seule autorisée à faire des réquisitions sous la surveillance du comité de salut public. — Des peines étaient portées contre les administrateurs ou agents qui feraient des réquisitions sans y être autorisés , ou qui détourneraient à leur profit des objets requis.

Ce fut seulement le 14 avril 1795, qu'un rapport général sur la situation financière fut présenté à la Convention par Johannot. 11 eût été impossible, en des cir* constances pareilles, de fournir l'état des dépenses probables pendant le cours d'une année , et des res-

nàTPORT GÉNÉRAL SDR LES FIIIAIICBS. 129

sources qui en assureraient le payement. Donner le compte du solde ou des à-compte appliqués aux dé- |)enses déjà décrétées n'était pas non plus praticable. Le désordre de l'administration , Timperfection des méthodes de comptabilité ne laissaient pas même soupçonner la possibilité d'une telle prévoyance, d'une telle «'xactitude. Un rapport sur les finances était alors un aperçu général , et l'indication des moyens qui pourraient être tentés pour acquitter les dettes, et subvenir à des dépenses vaguement évaluées.

Johannot portait dans ses travaux un esprit commercial ; il ne concevait pas les finances sans le crédit public, sans la fidélité aux engagements. La richesse de rÉtat lui semblait résulter de la prospérité générale, c'est-à-dire du travail, de la production, des échanges et de la consommation. Il ne disait pas comme son prédécesseur Cambon : — « Nous ne serons républicains que quand nous serons tous ruinés, il faut que les choses arrivent au point qu'une ration de son coûte trois cents livres \ »

Tout au contraire, il voyait que la réforme et lamélioration des finances étaient avant tout une question de politique. Il était encouragé à sa tâche par l'espérance d'une paix prochaine, et d'une constitution sage, garantie contre le despotisme et l'anarchie. — « il n'y a de gouvernement conforme aux véritables droits de l'homme que ceux qui ne sont ni orageux, ni arbitraires.... La Terreur et l'imprévoyance avaient tout démoli : la sagesse et la bonne foi peuvent encore tout réparer. » Un optimisme d'illusion inspirait le rapporteur.

' SéaoM du 46 floréal an ni. — Moniteur,

130 BAPPOn GÉNÉaAL sua LBB FIRAMBS.

Le symptôme le plus évident de la détresse des finances, était la marché rapide de ravilissement des assignats. — (fVous avez été involontairement conduits à diminuer la valeur du papier-monnaie à mesure que vous en augmentiez la quantité par des émissions nouvelles. Le désordre s'est donc introduit dans toutes les conventions publiques et privées. Les créanciers de l'État, les fonctionnaires publics, les propriétaires de terres affermées, ne reçoivent plus le revenu qui leur est dû. »

Johannot espérait néanmoins ranimer la confiance , et ramener les assignats à leur valeur nominale. Il s'attachait surtout à prouver que le gage qui garantissait cette valeur était plus que suffisant. Il calculait , d'après des documents authentiques, les biens nationaux non encore vendus , qu'on appelait de première origine, c'est-à-dire les domaincB du clergé régulier et séculier, de la couronne, de la liste civile, de l'ordre de Malte , des congrégations, des hôpitaux et autres établissements , à environ deux milliards. H en avait déjà été vendu pour treize ou quatorze cents millions.

Les forêts de l'État étaient estimées deux milliards.

Les biens des émigrés, en calculant leiir valeur d'après les revenus perçus par l'administration des domaines , avaient été évalués à neuf milliards et demi; leurs immeubles non affermés, maisons, châteaux, etc., à un milliard ; leur mobilier à vingt millions.

Il fallait déduire les dettes des émigrés que l'âtat avait à sa charge , et le prix des biens déjà vendus. Mais après ces retranchements , le rapporteur estimait à quinze milliards la valeur du gage qui devait servir à rembourser les assignats dont il assurait que la

.RAPPORT GÉNÉRAL tUR LES FINANCBt. 131

masse totale en circulation était, au moment où il parlait, de sept milliards et demi.

Il s'agissait donc de rendre prompte et facile Taliénation de cette masse de propriétés territoriales. C'est le problème que se proposaient les comités de la Convention et tous les faiseurs de projets. Aucun ne fut adopté définitivement ; quelques-uns furent essayés et modifiés peu de temps après. Le mode de vente par loteries fut employé pour les propriétés non affermées; on admit en payement les inscriptions sur le grand-livre de la dette publique; on voulut substituer \t$ soumissions aux adjudications , en estimant le prix de chaque propriété à soixante-quinze fois le revenu; des primes étaient accordées aux acquéreurs qui payeraient comptant ou à court terme. Un grand projet, présenté par les comités et soutenu par Johannot, fut repoussé après une longue discussion. Une caisse Jhypothécaire aurait été instituée ; elle aurait émis des cédules souscrites par les acquéreurs des domaines nationaux; en accordant ainsi un. délai pour se libérer, on aurait facilité la vente. Les choses demeurèrent au même état; de nouvelles émissions d'assignats se succédèrent à mesure des besoins.

Johannot obtint plus de succès en plaidant la cause du commerce ; il avait été tellement anéanti^ la France se trouvait dans âne si cruelle détresse, que l'opinion favorable à la liberté des transactions trouvait à cette époque peu de contradicteurs. Non-seulement les relations avec l'étranger avaient été interrompues , et Ton avait cessé de vendre et d'acheter à Teitérieur , ce qui avait empâché les matières premières d'entrer y et les produits manufacturés de sortir : non-seulement le négociantisme était devenu un délit