DÉPRÉCIATION DES ASSIGNATS
sionnaire^ seraient payés selon l'échelle; elle étai aussi applicable aux baux à ferme.
Ce projet fut adopté après quelque discussion. 1 portait un remède très - insuffisant à la détresse de finances re TEtat et à la désolante perturbation d toutes les transactions privées. Pendant que le décre estimait e icore l'assignat au sixième de sa valeur no minale, k louis de vingt-quatre livres se vendait sii ou sept onts livres.
Un mois après, le 29 juillet, une loi nouvelh détermina un nouveau mode de payement pour h contribution foncière et les baux à ferme; la moitii devait être payée en grains estimés selon leur prix ec 1790, valeur numéraire. En même temps toute réquisition exercée sur les propriétaires , fermiers ou cultivateurs était abolie. Tous les baux qui furent passés ou renouvelés à cette époque, et pendant plusieurs années encore, furent constamment réglés en quantités de grains, tant devint menaçante toute émission de papier-monnaie.
Cette rapide diminution de la valeur des assignats était le plus grand embarras du gouvernement. Pendant qu'il recherchait les moyens d'en amoindrir la masse, pendant que les orateurs attribuaient le mal aux conspirations ou aux opinions royalistes , il fallait sans cesse recourir à de nouvelles émissions pour que les services publics ne fussent pas interrompus; de sorte que les expédients proposés ou adoptés pour augmenter ou maintenir le taux des assignats , semblaient vains et puérils.
De nouvelles contributions furent établies; à cette époque fut créé Timpôt des patentes et la contribution personnelle. On chercha une ressource dans les
LA CORSTITUTIOR. 137
If . taxes somptuaires sur les cheminées , ur les domestiques mâles ^ sur les chevaux de luxe» sur les
i : voitures suspendues ; les dri^its d'enregistrement fu-
:.. renl augmentés.
La législation financière ne pouvait ètrf^ que provisoire. C'était une impuissante lutte contre les circonstances révolutionnaires qui anéantissaient le crédit public et privaient l'État de revenus suffisants. On ne pouvait songer à rétablir des impôts de consommation : c eût été braver une vive impopularité et: risquer une rebelle désobéissance. La Convention était condamnée à laisser après elle la pénurie du trésor ej; le désordre de l'administration ; elle n'entrevit même point la nécessité de soumettre à une comptabilité exacte et à un contrôle supérieur les recettes et les dépenses des départements et des communes. Lorsque finit la République, tout fut à créer dans cette attribution éminente d'un gouvernement quelconque.
Le titre et la division des monnaies métalliques forent réglés par la Convention ; depuis, elles ont souvent changé d'empreinte, mais le système n'a pas rarié. Ce fut alors que Tunité monétaire prit le nom de franc.
La Convention, pendant la seconde époque de sa souveraineté , eut surtout pour continuelle occupation la réforme, l'abrogation, Tanathème, la punition de tout ce qu'elle avait fait et voulu depuis la fondation de la République jusqu'au 9 thermidor. Elle avait pour principal et dernier devoir de donner une constitution à la France et de créer des garanties contre le pouvoir qui lui succéderait ; des sûretés contre le désordre et contre la tyrannie. Il y avait peu de semaines qu'à.
