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peine osait-on parler des imperfections de la constitution de 1 793 ; on promettait de la respecter et de la mettre en œuvre; de même qu'on avait juré de maintenir le gouvernement révolutionnaire , peu de temps avant de le maudire. Maintenant les séditions jacobines et la journée du 1 *' prairial avaient permis de proclamer la nécessité d'une nouvelle constitution. Elle était attendue impatiemment, non pas précisé-ment par le public, qui avait peu de confiance dans la Convention : plein de rancune contre le régime de la Terreur, il ne plaçait point d'espérance dans les hommes qui l'avaient servi ou souffert; mais la Convention elle-même, mais l'opinion républicaine, mais les agents qui, à un degré quelconque, avaient pris une part active à la Révolution, regardaient l'établissement d'une république comme une garantie de bonheur et d'honneur pour la France; surtout comme une sûreté contre la réaction menaçante ^ contre la contre-révolution et le retour de la^ royauté avec son cortège d'émigrés ardents à la vengeance, ennemis irréconciliables de la liberté et de Tégalité.

Le projet et la discussion de l'acte constitutionnel étaient donc l'objet d'une inquiète curiosité ; mais il y avait loin de ce sentiment à l'attente grave et solennelle qui avait précédé l'œuvre des états généraux, devenus l'Assemblée constituante. Les illusions n'étaient plus les mêmes ; on avait vu ce que valaient les promesses des législateurs et les espérances des patriotes. La constitution de 1791 avait disparu dans une nouvelle et funeste révolution ; l'œuvre de tant de grands esprits, de tant d'hommes distingués par leurs lumières et leurs intentions n'avait pas reçu la sanction d'un seul jour de respect. L'anarchie et le despotisme

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lui avaient saccédé ; la constitution de 1 793 avait reçu un baptême de sang; elle avait semblé si peu praticable, même à ses auteurs , qu'ils lui avaient substitué le gouvernement révolutionnaire. Ces tristes et stériles essais avaient laissé dans les esprits une disposition au doute et à la méfiance contre les créations constitutionnelles» et, ce qui était pire, au découragement et à la lassitude ; on ne savait pas espérer, mais on était facile au mécontentement.

Les circonstances traçaient autour des nouveaux législateurs un cercle dont ils ne pouvaient sortir. Une loi constitutionnelle émane toujours du pouvoir qui règne ou qui domine ; elle ne le met pas réellement en question ; ainsi la condition première et hors de discussion» c'était la forme républicaine. Il y en avait une autre» au moins aussi essentielle, mais qui ne pouvait pas être ouvertement avouée; c'était de ne pas permettre que Tautorité sortit des mains qui Texerçaient. Les conventionnels avaient des précautions à prendre contre la libre opinion qui les menaçait; ce n'était pas seulement une préoccupation égoïste: ils pensaient» non sans quelque raison» qu'eux-mêmes» que leur personne » leur présence dans les pouvoirs publics étaient une garantie : eux et la République se donnaient une mutuelle assurance.

La commission des onze» d'abord chargée de préparer les lois organiques et de les mettre en accord avec la constitution de 1 793 » était autorisée à la modifier dans les dispositions où des amendements sembleraient nécessaires; elle avait donc implicitement la mission de proposer une constitution nouvelle : l'Assemblée l'entendait ainsi. Le 23 juin 1795, Boissy

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d'Ânglas fit 8oa rapport : c était un long travail accompli avec soin.

— (c Les destinées de vingt-cinq millions sont entre vos mains. Vous devez faire succéder la lumière aux ténèbres, Tordre au chaos, le bonheur aux tourments, la justice à l'arbitraire , la liberté à la licence, les vérités de Tordre social aux chimères de Tanarchie. Depuis six ans notre malheureuse patrie est en proie aux orages des révolutions. L'œil fixé sur un but qui fuyait devant nous; les bras armés pour conquérir la liberté que tout conspirait à nous ravir; arrêtés par les préjugés, combattus par les vices , tourmentés par les passions , nous avons travaillé pour détruire plus que pour édifier ; nous avons cédé à l'impulsion populaire , au lieu de la diriger ; nous avons combattu pour Texistence de la France plus que pour son bonheur.

ce Enfin 9 une heureuse époque est arrivée, où nous ne sommes plus les gladiateurs de la liberté ; où nous pouvons être ses fondateurs. Je ne vois plus dans cette Assemblée les scélérats qui là souillèrent ; nos voûtes ne retentissent plus de leurs vociférations sanguinaires: nos délibérations ne sont plus enchaînées par la tyrannie; elles ne seront plus égarées par la démagogie.

« Les drapeaux suspendus à nos murs rappellent nos victoires, en promettent d'autres et attestent Tim* puissance des rois coalisés contre nous. Les ambassadeurs assis dans cette enceinte vous annoncent que la plus saine partie de TEurope désire vous voir terminer dignement vos travaux. >«

L'orateur convenait toutefois que la tranquillité publique n'était pas encore complète et assurée. — « Les factions ne sont pas éteintes ; les haines n'ont point cessé; les ambitieux n'ont point perdu tout leur crédit;

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les hommes féroces n'ont point renoncé à leurs complots. Le peuple a le calme de sa force; s'il est fatigué, du moins veut-il le règne des lois : il vous demande à grands cris une constitution sage et forte.

(c Mais c'est une grande entreprise que d'accomplir par la sagesse une œuvre qui, le plus souvent, n'est consommée que par le temps. Nous voulons devancer l'avenir, consultons donc le passé. Ne semble-t-il pas que les six années qui viennent de s'écouler sont six siècles ? Notre révolution ne nous laisse-t-elle pas entourés de ruines? Ne dirait-(!n pas que nous voyons partout les traces et les ravages du temps ? Que cette expérience si coûteuse ne soit pas perdue pour nous. Mettons à profit les crimes de la monarchie, les erreurs de l'Assemblée constituante, leç vacillations de l'Assemblée législative , les forfaits de la tyrannie décemvirale, les calamités de l'anarchie , les malheurs de la Convention, les horreurs de la guerre civile. »

Alors commençait une revue de toute l'histoire de la Révolution et des fautes qui avaient amené la chute de chacun des gouvernements successivement renversés. L'orateur était sévère pour la monarchie; il rappelait ses abus, son impuissance à les faire cesser ; les ordres privilégiés résistant à toute réforme et cessant de réclamer la liberté, dès que leurs avantages avaient été compromis.

11 reprochait à l'Assemblée constituante de ne pas avoir proclamé la République, lorsque réellement elle avait détruit la monarchie.

— « L'Assemblée législative, par la méfiance qu'elle témoigna constamment à l'autorité royale, donna naissance aux sentiments sombres et craintifs qi|i préparaient une autre tyrannie. La guerre , les menaces des

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puissances étrangères , les espérances présomptueuses des émigrés amenèrent le 1 août. La royauté s'écroula avec le fracas d'un grand édifice élevé et consolidé par les siècles. — r«(Cet événement, ajoutait Boissy d'An* glas, fut le principe de nos victoires au dehors. » Ce langage doit être remarqué comme signe de Tesprit qui dominait à la Convention. Boissy d'Anglas était un des représentants qu'on pouvait croire le plus favorable à la monarchie constitutionnelle.

— - ce La gloire de la nation ne devait pas rester pure longtemps. Les premiers instants de la République furent souillés par des scélérats qui voulurent usurper le pouvoir ; ils y employèrent deux moyens puissants : la commune de Paris et la société des Jacobins. Là furent délibérés les massacres de septembre , destinés à établir le règne du crime et de la Terreur. »

L'histoire des convulsions intérieures de la Convention y le 31 mai , la proscription des Girondins , conduisaient l'orateur à la constitution de 1793. Comme il s'agissait de la détruire et do déchirer ce drapeau de l'insurrection, un examen sérieux devenait néces* saire.

---^ c< Les représentants de la France étaient asservis ; la République entière le fut bientôt. La liberté sembla à jamais perdue. Alors par une atroce dérision les conspirateurs firent paraître en quelques jours un ouvrage informe décoré du nom sacré de constitution, et le présentèrent à la sanction d'un peuple qui n'était plus libre. Il leur fut facile d obtenir par la corruption , la force et la terreur, un simulacre d'acceptation ; puis se jouant de leur propre ouvrage, ils le reléguèrent dans le silence et dans l'oubli ; sous le nom de gouvernement révolutionnaire, ils organisèrent la plua exécra-

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ble tyrannie dont les annales du monde aient conservé la mémoire. »

Après la peinture de la Terreur, de la chute de la tyrannie et de la marche depuis lors suivie par la Con« ventionj après avoir célébré les victoires, la paix, la justice succédant au crime, et chaque jour marqué par la réparation des maux passés, le rapporteur disait : — « Vous n'avei rien fait, si vous n'achevez Yotre ouvra^, si vous ne donnez à la France une constitution libre qui en (détruisant Tanarohie prévienne le retour de la tyrannie dont elle est toujours suivie.

fc L'Assemblée constituante et l'Assemblée législative furent contraintes à favoriser l'enthousiasme qui ne connaît point de bornes ; il nous est permis d'écouter la raison qui ne veut point d'excès. Elles étaient en guerre avec la royauté qui les menaçait et qu'elles minaient, avec la noblesse et le clergé dont la richesse et le crédit étaient encore redoutables. L'e&prit de destruction était leur système ; l'esprit d'organisation doit être le nôtre. Ce fut seulement après la chute du trône, que dans la représentation nationale, les hommes éclairés, dégagés d'un péril, s'aperçurent de l'autre. Ils ouvrirent les yeux sur le danger des institutions qu'ils avaient créées pour combattre un pouvoir qui les menaçait; ce danger allait se tourner contre eux* mêmes.

« Mais la constitution de 1 793, méditée par des am^ bitieux, rédigée par dés intrigants, dictée par la tyran* nie, acceptée par la Terreur, ne fut qu'une consécration formelle de tous les éléments de désordre, une anarchie organisée. Votre sagesse et votre patriotisme ne se laisseront pas abuser par de vains mots. Vous ensevelirei

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Tœuvre odieuse de vos tyrans dans la même tombe qui les a dévorés.

« Si les brigands la réclament avec tant d'ardeur , si les amis du désordre y sont si fort attachés, si les hommes de sang la désirent si passionnément, n'en doit-on pas conclure qu elle est favorable au désordre, à la tyrannie, à la cupidité ?

(c Elle soumet le destin de la France à une assemblée unique réunissant tous les pouvoirs. Ses décrets doivent, il est vrai, être soum*is à la sanction du peuple. Mais qui ne sait combien il est impossible de réunir sans cesse les assemblées primaires et de les faire délibérer réellement sur la législation, les finances, la politique et Tadministration^ doi)t leur majorité n'a pas la moindre notion?

ce Hormis la juridiction fictive ou anarchique des assemblées primaires , le corps législatif exerce , dans cette constitution, le plus complet despotisme. Et comme il est annuellement renouvelé et qu'une société populaire, les Jacobins, composée constamment des mêmes membres, dominée des mêmes meneurs , est placée près de lui , cette société exerce sur lui une irrésistible domination.

« Un conseil exécutif de vingt-quatre membres, élus par des assemblées électorales , reste soumis au corps législatif y qui peut à son gré, accuser, révoquer, emprisonner, envoyer à la mort tous ou chacun des vingtquatre membres dont il est composé. Ni secret, ni ensemble ne sont possibles dans un tel conseil ; il n'a ni force, ni dignité. Aucun respect ne peut l'environner.

« Le pouvoir judiciaire ne présente nulle garantie. Les crimes de lèse-nation qui restent indéfinis peuvent motiver la création des tribunaux les plus menaçants.

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« Mon-seulemenl il n y a pas un article pour réprimer la sédition , mais le droit d'insurrection est reconnu solennellement.

« Aucun principe n'est posé relativement à nos rapports avec les puissances étrangères; on ne sait qui doit déclarer la guerre, proposer la paix, nommer les ambassadeurs. Dans cette table informe de chapitres, division du territoire, état des citoyens, formation des assemblées primaires, division des pouvoirs, attribulioQ et limite des fonctions , tout est vague, tout est esquissé par l'ignorance et Tineptie. Rien n'est positif ni distinct que les principes de fermentation, de discorde et de révolte ; que la route ouverte a la tyrannie comme seul moyen d'échapper à tous les désordres de Tanarchie. »

Tel était le jugement que portaient sur la constitution de 1793, les homm'es qui voulaient sincèrement la République et qui avaient vu l'origine et les conséquences des dogmes démocratiques écrits dans cette charte de démence et d'hypocrisie. Boissy d'Anglas ('xposait ensuite en quel esprit était conçu le projet qu'il présentait à la Convention.

«Légalité civile, voilà tout ce que i)euvent désirer les hommes raisonnables. LVgalité absolue est une chimère impraticable et dangereuse. L'ignorance et le tléfaut d'intérêt a l'ordre public n'ont pas droit d'être admis parmi les gardiens et les administrateurs du mécanisme constitutionnel. La nation doit être gouvernée par les meilleurs. Les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois. L'homme sans propriété a besoin d'un effort de vertu ;H)ur s'intéresser à Tordre qui ne lui conserve rien et qui s'oppose aux mouvements où il place peut-être ▼I. 10