INSTITUTION DU DIRECTOIRE
Tactioa législative. Cn représentant peu connu, nommé Ehrman , osa proposer de lui donner la faculté de réclamer une délibération nouvelle des deux conseils. — « C'est le veto ! cria-t-on ; c'est un roi ! » — Lanjuinais ^ avec son courage accoutumé , osa appuyer le malencontreux orateur. Il avait déjà témoigné son regret que Tinitiative des lois fûfr interdite au pouvoir exécutif, ou qu'il ne fût pas du moins admis à prendre part à leur discussion et à la délibération des conseils législatifs.
Il y eut quelques débats sur le titre intitulé : De la farce publique. La commission l'avait conçu dans un esprit de précaution contre- Tinfluence militaire ; l'armée y était désignée sous le nom de garde nationale en activité ; le mode de recrutement n'était point déterminé; il était interdit de confier le commandement général des armées de la République à un seul homme. Dans la crainte de donner à l'armée une existence légalement permanente, on rejeta un amendement qui tendait à fixer constitutionnellement le minimum des forces militaires.
Le droit de paix et de guerre, tel qu'il était réglé par le projet, ne pouvait guère donner lieu à contradiction. — « La guerre ne peut être déclarée que par un décret du Corps législatif , sur la proposition formelle du Directoire exécutif. » — C'était assurément donner au pouvoir législatif une grande part dans l'action du gouvernement ; toutefois , le désir de conserver la complète souveraineté à une Assemblée était si persistant, qu'il s'éleva d'abord quelques objections contre la nécessité de l'initiative du Directoire. La discussion démontra sans réplique combien elles étaient déraisonnables.
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Le titre dernier, intitulé : Dispositions générales, consacrait les principes généraux et les mesures d'exception qui avaient pris place dans la législation révolutionnaire. De vifs applaudissements et des cris de : Vive la République! accompagnèrent le vote du bannissement perpétuel des émigrés et la garantie promise aux acquéreurs fie domaines nationaux.
Enfin, le 9 août, après avoir relu, article par article, le projet déjà adopté provisoirement; après Tavoir discuté de nouveau snr plusieurs points contestés; après avoir accepté quelques amendements, la Convention termina ce long travail , auquel elle avait consacré deux mois.
Peut-être ne se flattait-elle pas d'avoir achevé un monument plus durable que Tairain ^ mais du moins, les circonstances étant données, elle avait accompli une œuvre de grande importance. Aux vacillations qui Tagitaient, à Taspect de faiblesse qu'elle présentait, allait succéder une situation régulière, une forme de gouvernement qui permettrait d'établir l'ordre public , de montrer de la force et de trouver obéissance.
Il devenait urgent de mettre un terme à la nouvelle anarchie, qui, chaque jour, devenait plus menaçante. Depuis le 1" prairial, la Réaction avait pris un caractère de violence, non pas à Paris, mais dans une partie de la France. Les massacres du midi; l'expédition de Quiberon; la guerre civile rallumée en Poitou, en Anjou, en Bretagne, dans quelques districts du Perche et de la Normandie ; les patriotes insultés ou persécutés, sans distinction de Terroriste ou de républicain ; des arbres de la liberté coupés, tantôt dans une ville, tantôt dans une autre; des communi-
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eations continuelles entre les royalistes et rémigralion ; des comités correspondant avec les princes ; des agents qui allaient et venaient ; tel était l'état de la France. C'est au milieu de ces préoccupations que la constitution était discutée; plus d'un article en porta l'empreinte.
En attendant qu'elle fût inaugurée, le gouvernement conventionnel se conduisait avec une patience prudente; craignant d'accroître le danger, il ajournait les mesures vigoureuses au moment où la République serait assise sur une base solide et régulière; il ne comprimait qu'incomplètement le parti et l'opinion qui déjà le menaçaient. S'il proclamait de plus en plus, en toute occasion, une haine implacable contre les émigrés; s'il n'avait pas reculé devant l'horreur des fusillades de Quiberon , il montrait plus d'inertie à réprimer les désordres des provinces. Il laissait à la presse une entière licence. Il saisissait souvent la correspondance des royalistes; sa police savait toutes leurs espérances ; mais il ne poursuivait juridiquement aucune de leurs manœuvres. En somme, il pensa d'abord que leurs imprudences , leurs illusions , leurs vaines menaces disposeraient contre eux Topinion publique et donneraient au gouvernement l'appui de tous ceux qui, â un degré quelconque, avaient aimé la Révolution et repoussaient la pensée d'un retour à l'ancien régime. Mais pour se rendre favorable la masse des hommes tranquilles et modérés, il paraissait encore nécessaire de ne témoigner aucun intérêt aux Terroristes ; il ne fallait point, en prenant leur défense, se compromettre avec les honnêtes gens. Cette conduite était d'autant plus indiquée, que les Jacobins, semblaient toujours irréconciliables et peu
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disposés à se rapprocher des républicains politiques , ni même à se soumettre à leur pouvoir.
Une des rigueurs que le gouvernement convention^ nel croyait utile de continuer était de faire justice des représentants dont la mission, pendant la Terreur, avait laissé de cruels souvenirs. Lies départements où ils avaient commis taht d'horreurs ou d'infamie présentaient sans cesse leurs plaintes à l'Assemblée. Le comité de législation avait été chargé d'examiner les dénonciations , de s'enquérir de la vérité des faits , et de proposer, s*il y avait lieu , la mise en détention des commissaires inculpés de graves abus de pouvoir. Mais l'ardeur qui avait suivi le 1 •^ prairial s'était attiédie ; la majorité de la Convention avait paru lassée de cette triste enquête et disposée à ne point pousser plus loin l'épuration.
Malgré ce nouveau penchant à l'indulgence, un concours de circonstances , oi]i le hasard fut pour beaucoup , amena encore un jugement de mort. Six jours après le 9 thermidor, Joseph Lebon avait été dénoncé par deux de ses collègues ^ et mis en arrestation à une époque où Carrier et Maignet étaient encore libres et protégés contre la voix publique qui commençait à s'élever contre les proconsuls de la Terreur. Les réclamations de Cambrai » d*Arras , et des villes où Lebon avait exercé son cruel pouvoir, se répétèrent souvent, sans qu'aucune suite fût donnée à la mesure prise contre lui. Lebon fut à peu près oublié; toutefois, la publication des papiers trouvés chez Robespierre et des lettres qui constataient son zèle à le servir ou sa docilité aux impulsions de SainWust ramena l'attention publique sur sa mission d'Ârras. En outre, L^n
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avait, parmi ses collègues de la (invention, un ennemi ardent et actif : Guffroy n'avait rempli aucune mission et n'avait jamais obtenu ni pouvoir, ni importance ; mais son journal , écrit dans le langage et les opinions du Pbre Duchêne^ avait débité au moins autant d'horreurs que Lebon en avait exécuté, il avail été chassé des Jacobins par Robespierre, comme ultrarévolutionnaire. Après le 9 thermidor, il était devenu réactionnaire passionné, et semblait avoir conçu le ferme propos de perdre son compatriote Lebon ; deux hommes de l'ancienne. Montagne s'étaient associés à lui. dans cette poursuite : André Dumont, dont la mission avait été signalée par une correspondance, révolutionnaire jusqu'à la férocité; mais qui, disait-on, masquait ainsi une conduite modérée et humaine; et Bourdon (de l'Oise), massacreur au 10 août.
Lorsque le mode de procéder à la mise en accusation des représentants eut été réglé , les trois comités eurent à faire un rapport, en déclarant s'il y. avait lieu à renvoyer les dénonciations devant une commission de vingt et un membres. Les comités mirent peu d'empressement à s'occuper de Lebon. Lorsque advint le 12 germinal, le rapport n'était pas fait. Boudin « membre du comité de sûreté générale, proposa de le condamner à la déportation, ainsi qu'on venait de décider contre CoUot, Billaud et Barère. Bourdon (de l'Oise) s'y opposa, disant : — a Lebon a fait couler tant de sang qu'il mérite plus que la déportation. » — Il insista contre Tallien, qui voulait aussi que I^ebon fût seulement déporté.
Un mois après, les comités déclarèrent, sans entrer dans aucun détail , qu'il y avait lieu à examen ; aucun représentant ne se montra opposé à cette conclusico.