DISCUSSION SUR LES TERRORISTES DÉTEMS

çaieutà s'y rallier, que les commissaires de la Convention en prononçant des mises en liberté, ont arrêté le cours de la justice? L'Assemblée arrêterait- elle le cours de la justice, en instituant une commission pour décider 'du sort des détenus? N'est-il pas juste de saisir tous les moyens ppur rendre la liberté aux patriotes opprimés. » — Les défenseurs du nouveau projet étaient écoutés avec beaucoup plus de faveur que les Montagnards. Ceux-ci tiraient leurs arguments des massacres de Lyon et de Marseille, des prévenus égorgés après avoir été acquittés par les tribunaux. Ils disaient, avec vérité, que si le cours de la justice était interrompu, c'était par ces hommes qui couraient les rues avec une ganse blanche à leur chapeau, un gros bâton à la main pour assommer les républicains; mais ils étaient exagérés et injurieux, de sorte qu'ils excitaient de continuels murmures.

Tallien appuya le projet du comité et parla sévèrement de l'établissement d'une commission : — « Ce serait, disait-il, avilir la Convention, la livrer à des discordes intestines , exciter l'esprit de parti dans le peuple. »

Louvet ne combattit point le projet, mais fit une sortie violente contre la Réaction. Le retour de la royauté, le rétablissement de Tancien régime, préoccupaient de plus en plus son imagination ardente.

— « Oui , disait-il , c'étaient des hommes de sang , ceux qui envoyaient l'innocence à Téchafaud ; mais ne sont-ils pas aussi des hommes de sang ces affreux Chouans qui ont arraché les yeux avec un tirebourre, à des soldats prisonniers? Ne sont-ce pas des hommes de saug ces émigrés qui sont venus d'Angleterre pour s'allier aux Chouans? Dussé-je être appolé

238 DISi.LSSION SUR LES TERRORISTES DÉTKKUS.

Terromie, je dirai que nulle composition n'est paisible avec les émigrés; il n'y a pour eux que la mort : je dirai que les agents de Robespierre ne sont pas les seuls ennemis que tous devez surveiller et

frapper Malgré le^ vains efforts de la oalomme,

j'en jure par la presque unanimité de la Convention, jamais les écbafauds de la Terreur ne seront relevés. Mais aussi jamais le nouveau terrorisme ne parviendra à nous rendre la honte et le fardeau de la royauté, n

Le décret qxii avait statué qu'une commission serait cbargée de prononcer sur les détenus fut rapporté. C'était le fonds de la discussion ; on ajourna les articles relatifs au mode de procédure; trois semaines après, ils furent réduits à la simple injonction de suivre à 1 égard des détenus la marohe prescrite par les lois.

Plusieurs sections de Paris remercièrent la Convention de la décision qu'elle avait prise. Parmi les députations qui parurent à la barre i on remarqua celle de la section du Théâtre-Français. Elle avait pour orateur uu journaliste déjà fort connu et qui depuis l'a été davantage ; Fiévée eiprima la véritable opinion parisienne ; la Convention i ou pour parler plus exactement, les conventionnels s'en inquiétaient trop dans l'intérêt de la République qu'ils confondaient avec leurs intérêts personnels.

— (( Si Ton en croit certaines genSi les amis des principes sont des brigands; les défenseurs de la Con* vention sont des royalistes et les Terroristes seuls sont des patriotes, bientôt Robespierre et ses complice^ seront des victimes et les assassins de Féraud seront des républicains. Les Jacobins ne vous pardonaerant

DÉCHtlTS St'Il LKS ELKCTIOISS. 23l)

jamais le 9 thermidor ; méfiez- vous de ces rapports exagérés où Ton vous peint la France entière comme peuplée de royalistes et de cannibales.

« Nous ne prétencjons pas qu'on doive jeter un voile sur les assassinats; nous abhorrons les assassins; mais nous ne voulons que des loisi et des lois justes; nous voulons que les accusés soient renvoyés devant leurs juges naturels; que la France ne voie pas dans les absous des protégés, et dans leurs juges des protecteurs intéressés; qu'on ne rende pas aux buveurs de sang leur liberté avec la même facilité qu'on met depuis quelque temps à en priver de bons citoyens.* Exercez sur vous-mêmes les fonctions que nous avons exercées dans les sections. Au 31 mai, la Montagne se rendit justice , en chassant la vertu de cette enceinte ; c'est à vous aujourd'hui à en chasser le crime, n

En même temps que la Convention discutait et votait les lois d'administration et de circonstance; en même temps qu'elle prononçait sur ceux de ses membres qui lui étaient dénoncés par les plaintes des départements et par l'opinion des sections de Paris, elle avait continué assidûment Texamen de la Constitua lion. Le jour même oii elle avait été votée» Daunou annonça que le lendemain un des membres de la commission des onze présenterait un rapport sur « les moyens de terminer la Révolution* »

A considérer la situation de la France et de la Cou" vention elle-même ^ déterminer les moyens d'établir un régime nouveau; installer un gouvernement après l'avoir créé; régler la transition entre une assemblée souveraine et de nouveaux pouvoirs distincts

'i4U DÉCRETS SUR LES ÉLECTIONS.

et séparés* : c'était une tâche plus diflicile et plus chanceuse que d'écrire un acte constitutionnel. Pour ceux qui l'avaient rédigé ou voté, comme pour le pays à qui il était imposé , la question était bien moins de savoir la valeur intrinsèque de cette loi , ({ue de connaître à qui seraient confiés les pouvoirs qu'elle instituait. C'est surtout pour une loi entièrement nouvelle, sans racine dans le temps, dans la tradition, dans les habitudes, qu'on peut dire : tant vaut l'homme, tant vaut la loi.

Véritablement, telle élait la principale préoccupation de l'opinion publique et de la Convention. Voilà ce que l'on entendait par « les moyens de terminer la Révolution. »

La commission avait choisi pour rapporteur Baudin des Ârdennes, un des hommes les plus considérés parmi les conventionnels, véritable ami de la liberté et de la justice, républicain sincère, mais rempli de préjugés contre le passé et d'illusions sur l'avenir. 11 ne pouvait en être autrement : préférer une forme de gouvernement étrangère aux habitudes et à 1 esprit de la France, et qui n'y avait jamais existé même se* condairement dans les administrations locales, c'était aimer Tinconnu et l'abstrait; c'était s'attacher à une conjecture. Les républicains les plus éclairés et les plus honnêtes n'avaient donc, à vrai dire, qu'une seule certitude, Taversion de l'ancien régime dont ils avaient étudié et reconnu les inconvénients et les abus; c'est ce que Baudin confessait avec bonne foi.

— a Le but d'une révolution est la réforme des abus accumulés au point de ne pouvoir être réi'ormés, sans une secousse violente et universelle. Quand l'é liiice social tombe en ruine et ne peut plus

DÉCRETS si:r lks élkctions* 241

être ni élayé, ni réparé , sa démolition devenue in* cvitable doit précéder une construction nouvelle. Mais bientôt la précipitation et le désordre accroissent le fracas inséparable de la chute. Longtemps après qu'elle est finie , on est contraint de rechercher péniblement les anciennes fondations avant qu'on puisse en établir de nouvelles.... Chacun a cru la Révolution achevée dès qu'elle était parvenue au degré qu il avait souhaité et a voulu alors la fixer, avant qu'elle eût parcouru tous ses périodes.

c< Chaque année fut signalée par quelque grande crise, mais aucune n'était décisive. Chaque faction y contribua à son tour, croyant s'en approprier le fruit; elles agissaient dans leur intérêt propre; ce* pendant elles ont travaillé à Tavancement de la liberté publique. »

Cette présomptueuse illusion des partis qui succès* sivement s'étaient emparés du pouvoir après s'être intronisés par la violelice, Baudin la partageait à son tour. — « Après tant d'efforts inutiles pour arrêter la Révolution, n'est-ce pas, disait-il, une témérité de Tentreprendre aujourd'hui? Non, citoyens, parce que ceux qui l'essayèrent avant vous s'aveuglèrent jusqu'à penser qu'ils trouveraient dans leurs ressources personnelles des moyens etlicaces de compression, qui n'existent nulle part que dans la volonté nationale. »

Or la proposition que le rapporteur allait présenter n'était rien autre chose qu'une tentative nouvelle pour terminer la Révolution au moyen d'un parti qui garderait le pouvoir entre ses mains.

11 disait à la vérité que la Constitution serait soumise à l'approbation des assemblées primaires et VI. 16

242 UÉCRKTS SUR LES ÉLECT10^S.

qu'elle deviendrait ainsi une volonté nationale. Mais la Constitution de 1793 avait obtenu cette sorte de sanction. Aussi lui fallait-il expliquer que les suffrages n'avaient pas été libres , que Tassentiment qui avait été donné était une vaine apparence, un véritable outrage fait à la nation.

— a Mais, disait-il, la Constitution votée hier parla Convention a été discutée librement ; elle a subi un examen sérieux ; les controverses de la tribune et de la presse ont eu pleine licence. Les avantages et les inconvénients du projet ont été mis en lumière; des amendements de la plus haute importance ont été acceptés; des plans entièrement différents ont été repoussés , mais après un mûr examen. Ainsi Topinion publique doit être éclairée; les assemblées primaires, son organe légal et vrai, voteront non-seulement avec liberté , mais avec connaissance. »

Baudin ne réfléchissait pas que Timmense majorité des assemblées primaires se composait des classes de la nation à qui il était impossible de connaître si une constitution est bonne ou mauvaise. Quant à la liberté du vote , à supposer qu'elle n'eût pas à subir la pression exercée par les agents du pouvoir qui proposait la constitution, une contrainte plus forte lui était imposée.

Lorsqu'un gouvernement, qui subsiste déjà, à un titre ou à un autre, met en question son existence devant une population paisible et soumise, il ne propose pas à son choix un autre maître que lui , une autre constitution que celle qu'il vient de rédiger : ainsi le vote est forcé. Si, par impossible, on présentait aux assemblées primaires la possibilité de choisir «Mitre un flfouvemement et un autre, de préférer une

DÉCRETS SUR LES ÉLECTIONS. 2'f3

loi différente de celle qu'on leur propose, le suffrage universel prendrait peut- être une décision aveugle/ mais elle serait libre. Au lieu que demander aux ci"» toyens et aux pères de famille de répondre par oui ou par non : si le lendemain le gouvernement dis* paraîtra et si Ton se passera de lois , c'est poser une question où la négative ne peut être prononcée que par les bandits d'une émeute.

La Convention , si elle eût posé franchement la question de personnes, pouvajt craindre la liberté des suffrages. Les hommes qui gouvernaient et qui voulaient être continués dans le pouvoir n'avaient pas un nom imposant. Ils n'étaient entourés ni de renommée^ ni de respect. Leurs continuelles variations ne les recommandaient pas aux préférences du peuple. D'ailleurs l'autorité qu'ils exerçaient avait un caractère provisoire et chancelant ; l'ordre public semblait plus compromis en les maintenant qu'en leur donnant des successeurs, et ils n'étaient plus assez puissants pour faire peur.

Ainsi la liberté du vote, peu dangereuse quant à l'acceptation de l'acte constitutionnel, était menaçante quant aux élections. La commission des onze voulait donc imposer d'efficaces restrictions à cette liberté. L'assemblée constituante avait commis une faute énorme et donné une grande leçon. Il est au moins douteux qu'en se faisant réélire, elle eût sauvé le roi et la constitution de 4794, mais en interdisant la réélection de ses membres, elle appela avec certitude une révolution prochaine.

La Convention ne pouvait tomber dans une pareille erreur; mai» il ne lui suffisait pas de déclarer que ses membres seraient rééligibles^ L'opinion publique ne

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lui était pas favorable ; les agents locaux n'étaient ni assez forts y ni assez dévoués pour imposer des listes aux votants : les partis, qu'elle réprimait alternativement et qu'elle poursuivait Tun et Tautre de malédictions et de menaces, étaient actifs. Ainsi les conventionnels couraient presque tous le risque de ne pas ôtre réélus , et alors une majorité réactionnaire aurait dominé le nouveau corps législatif; le danger était plus grand encore , si le directoire exécutif émanait de cette majorité. Aloi;^ la constitution ne serait plus, comme on le voulait , une garantie pour les hommes et les intérêts de la Révolution.

Le texte et Tesprit de Tacte constitutionnel indiquaient r intention de prévenir la crise d'un renouvellement total.

Le corps législatif devait être renouvelé par tiers tous les ans. Ainsi il n'y avait rien de forcé dans l'interprétation qui» selon le projet de la commission, attribuait, à la composition des nouveaux conseils, au moins les deux tiers des membres de la ConventioD.

Toutefois c'était une détermination grave et forte ; l'opinion générale du pays ne s'y attendait point; l'esprit parisien devait y être hostile; la presse était en disposition de l'attaquer vivement; même dans le sein de l'Assemblée une opposition pouvait s'élever.

Mais comment seraient choisis les conventionnels qui devaient former les deux tiers du nouveau corps législatif; c'était une autre décision à prendre et elle devait donner lieu à de vives controverses.

La commission des onze avait rejeté la voie du sorty et donnait pour motif que le sort pourrait conserver des représentants qui, par l'épuisement de