DERNIERS DÉCRETS DE LA CONVENTION

avait à réparer les ruines qu'elle avait faites. Tout ainsi qu'elle avait la ferme intention de conserver les mêmes principes de gouvernement; toutdinsi qu'elle voulait que le pouvoir, à tous ses degrés , restât dans les mains qui s'en étaient emparées, elle se proposait encore de laisser après elle une législation et des institutions conçues dans l'esprit républicain, démocratique et niveleur qui devait, selon ses espérances, présider désormais aux destinées de la nation française. Des hommes sensés, des jurisconsultes habiles, plus ou moins épris de ces illusions^ travaillèrent à cette tâche, qu'il a fallu depuis recommencer sous des inspirations différentes, après les épreuves de Texpérience.

Des lois organiques établirent d'abord la division des départements ministériels, les attributions de chaque ministre, le mode de leur responsabilité. Les administrations des départements et des communes furent aussi réglementées, conformément à l'esprit de la constitution qui les avait instituées. De nouvelles prescriptions imposèrent l'usage des mesures métriques; une administration des postes et des messageries fut créée.

Les finances ne comportaient plus ni régularité, ni priidence. Toutes les bornes étaient franchies ; les émissions d'assignats n'avaient plus ni mesure, ni contrôle.

Une loi de police, qui depuis a été souvent appliquée, fut sans doute dictée par l'appréhension de la sédition qui allait troubler l'ordre public à Paris : elle est du 10 vendémiaire. Depuis lors chaque commune est responsable des délits commis à force ouverte ou par violence sur son territoire, par des at- VI. 27