ADMINISTRATION DES FINANCES

tement ; si elles avaient été payées avec régularité , elles auraient encore été insuffisantes. 11 y avait déjà six ans que la balance des revenus ordinaires et des dépenses n'avait pas été établie; le crédit de l'État et le crédit commercial étaient anéantis. Les emprunts étaient impossibles ; l'administration payait au comptant tout ce qu'elle ne prenait point par voie de réquisition. On vivait au jour le jour avec des assignats émis à mesure des besoins.

Le premier rapport (le finances qu'entendit la Convention, six semaines après le 9 thermidor', annonçait que la dépense du mois précédent s'élevait à cent quatre-vingt-treize millions de plus que la recette qui avait été de cinquante-quatre millions. Ce déficit devait donc être comblé par une nouvelle émission d'assignats. Cambon ne régnait plus souverainement sur l'administration des finances; la confiance de l'Assemblée parut se porter sur Johannot, député du Haut-Rhin. Ce fut lui qui dorénavant fut chargé des exposés généraux de la situation financière et des projets proposés pour l'améliorer. Cambon, jusqu'au moment où son arrestation fut décrétée, continua à s'occuper de tout ce qui avait rapport à la dette publique. C'était lui qui avait institué le grand-livre et il restait compétent pour les conséquences de cette vaste opération. Il eut aussi à donner des explications sur divers chapitres de l'administration financière de la Terreur. L'en rendre responsable n'eût pas été juste, mais s'il n'était pas l'auteur de tant de désordres, au moins pouvait-il les raconter mieux que tout autre.

• 8 septembre 179 i.

Une des plus funestes vexations de cette époque, c'étaient les taxes révolutionnaires. Elles avaient été établies par des représentants en mission, par des administrations de département et de district, par des municipalités, par des sections de commune et même par des délégués des commissaires de la Convention. Le montant n'en avait jamais été versé au compte du trésor; ce n'était point l'administration générale des finances qui en avait réglé ni surveillé l'emploi. Le motif ou le prétexte de ces avances arbitrairement réparties avait été l'armement , l'équipement et la solde des levées en masse ; les secours distribués aux familles des défenseurs de la patrie; les secours donnés à l'indigence et au malheur; les traitements de certains fonctionnaires. Ces diverses catégories, encore qu'assez peu limitées, ne renfermaient pas toutes les dépenses, il y avait un chapitre encore plus vague de dépenses imprévues et extraordinaires.

Cambon était trop complet révolutionnaire pour blâmer rien de ce qui s'était fait sous le régime de la Terreur. Il présentait donc pour ces taxes l'excuse universelle des circonstances et du salut public ; il n'avait pas fallu , disait-il , moins que de telles mesures pour triompher des ennemis extérieurs et intérieurs de la République. Mais il convenait que les circonstances ayant heureusement changé, on devait arrêter de semblables perceptions , et aviser aux moyens de s'en faire rendre compte. Il avouait aussi que des fripons avaient profilé du bonnet rouge, de la carmagnole, et des grandes moustaches, pour commettre mille vexations; en même temps il prenait ses réserves contre la réaction , dont il était un ardent

adversaire. — « N'accusons pas en masse les citoyens qui ont été chargés du devoir terrible d'exécuter les lois révolutionnaires; craignons de servir les passions. Si nous n'y prenons garde, il se pourrait que, sous prétexte de vols et de malversations , les malveillants ne parvinssent à faire poursuivre et punir tous les agents de la Révolution. Ils pourraient même tenter d'anéantir le gouvernement démocratique, en disant que les citoyens sans fortune sont indignes des fonctions publiques. Ils rallieraient ainsi à leurs projets les classes intermédiaires , puis dirigeraient contre ces auxiliaires la même accusation, s'empareraient exclusivement des rênes du gouvernement, et nous asserviraient.

« Prouvons au peuple qu'on accuse faussement le gouvernement républicain d'être favorable aux intrigants et aux fripons. Si, dans un moment de révolution, il a été commis des vols et des dilapidations, la loi saura distinguer et punir les vrais coupables.

« Sous l'ancien régime , un courtisan volait à lui seul plus que cent fonctionnaires républicains et s'en glorifiait impunément , sans que personne osât lui en demander compte. » Cambon insinuait même que les fripons sans-culottes étaient des aristocrates déguisés.

Outre l'excuse tirée des circonstances et du patriotisme, Cambon en donnait une autre qui pouvait servir à presque tous les méfaits de la Terreur. La Convention avait consenti et voulu les taxes révolutio'nnaires. — « Le 9 mai 1793, vous avez autorisé les sections de Paris à en établir pour effectuer le recrutement demandé pour la guerre de la Vendée. Le 13 août 1793, vous avez approuvé l'arrêté des représentants Bô et Chabot, ({ui établissait une taxe de

guerre sur les gens suspects. Le 3 septembre 1793, vous avez accordé un traitement de trois francs par jour aux membres des comités révolutionnaires, en statuant que cette dépense serait faite au moyen d'une taxe sur les riches.

(( Le 6 décembre, votre comité des finances vous annonça que le recouvrement et l'emploi des taxes révolutionnaires étaient inconnus au gouvernement. Alors vous avez décrété que le montant de ces taxes serait versé au compte du trésor public. Vous aviez d'abord déclaré nuls les arrêtés de plusieurs représentants en mission qui avaient requis et taxé des citoyens en numéraire ou en matières d'or ou d'argent; puis vous avez rapporté ces décrets,

« Presque tous les représentants en mission ont ainsi établi des taxes , sous une forme ou sous une autre.

« Vous n'avez d'abord prescrit aucune forme de comptabilité pour la perception de ces taxes, et le payement des dépenses qu'elles devaient solder; de sorte que le désordre a continué.

(( Plus tard, vous avez chargé les commissaires de la trésorerie de se procurer le compte des recettes et des dépenses opérées sur les taxes révolutionnaires, et vous avez ordonné de faire rentrer dans les caisses du trésor tout ce qui restait à percevoir.

« Le comité de salut public a étendu ces dispositions aux emprunts, aux saisies d'or et d'argent, aux dons volontaires, à l'argenterie prise dans les églises.

a Ces mesures furent mises à exécution , et les communes qui avaient établi des taxes pour payer une prime aux réquisitionnaires partant pour l'armée, furent tenues à remplir cet engagement.

Depuis, et après le 9 thermidor, une loi avait ordonné de restituer aux contribuables le montant des taxes arbitrairement exigées. (l'était surtout depuis cette loi qu'il était devenu nécessaire de soumettre à un examen les perceptions et les dépenses ; mais cette comptabilité, disait Cambon, était presque impossible à établir; car, en général, aucune forme n'a été observée pour l'établissement des taxes, et leur perception a été confiée à une foule d'agents divers.

« Tantôt il n'y a pas eu de rôle ; tantôt point d'enregistrement des recettes ; ailleurs des sommes ont été exigées et des maisons dévalisées par des détachements des armées révolutionnaires. A Vervins, on emprisonnait les individus, puis on les mettait en liberté moyennant rétribution. Dans un district de l'Aveyron, la perception avait été de cent trente-huit mille francs, et on justifiait seulement de quarante et un mille francs de dépense. )>

Le rapporteur ne pouvait donc pas présenter le compte général que l'Assemblée avait demandé ; il fallait charger d'abord les administrations locales de réunir, par voie d'écritures ou par témoignages, tous les renseignements. Il proposait de convertir en loi les arrêtés du comité de salut public, qui avaient prescrit les règles de ce genre de perceptions et de dépenses ; mais il ne voulait pas qu'on laissât subsister contre les dilapidateurs la peine de mort, portée dans la terrible loi du 22 prairial.

Quelques districts avaient envoyé des comptes fort en règle. Les dépenses dont il était justifié étaient en général appliquées à des expéditions militaires, à des missions patriotiques, aux émoluments des comités révolutionnaires, à des secours aux pauvres, à