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Le symptôme le plus évident de la détresse des finances, était la marche rapide de l'avilissement des assignats. — «Vous avez été involontairement conduits à diminuer la valeur du papier-monnaie à mesure que vous en augmentiez la quantité par des émissions nouvelles. Le désordre s'est donc introduit dans toutes les conventions publiques et privées. Les créanciers de l'État, les fonctionnaires publics, les propriétaires de terres affermées , ne reçoivent plus le revenu qui leur est dû. »

Johannot espérait néanmoins ranimer la confiance , et ramener les assignats à leur valeur nominale. Il s'attachait surtout à prouver que le gage qui garantissait cette valeur était plus que suffisant. 11 calculait , d'après des documents authentiques, les biens nationaux non encore vendus, qu'on appelait de première origine, c'est-à-dire les domaines du clergé régulier et séculier, de la couronne, de la liste civile, de l'ordre de Malte, des congrégations, des hôpitaux et autres établissements, à environ deux milliards. Il en avait déjà été vendu pour treize ou quatorze cents millions.

Les forêts de l'État étaient estimées deux milliards.

Les biens des émigrés, en calculant leur valeur d'après les revenus perçus par l'administration des domaines, avaient été évalués à neuf milliards et demi; leurs immeubles non affermés, maisons, châteaux, etc., à un milliard ; leur mobilier à vingt millions.

Il fallait déduire les dettes des émigrés que l'Etat avait à sa charge , et le prix des biens déjà vendus. Mais après ces retranchements, le rapporteur estimait à quinze milliards la valeur du gage qui devait servir à rembourser les assignats dont il assurait que la

masse totale en circulation était, au moment où il parlait, de sept milliards et demi.

Il s'aiîissait donc de rendre prompte et facile l'aliénation de cette masse de propriétés territoriales. C'est le problème que se proposaient les comités de la Convention et tous les faiseurs de projets. Aucun ne fut ado[)té définitivement ; quelques-uns furent essayés et modifiés peu de temps après. Le mode de vente par loteries fut employé pour les propriétés non affermées ; on admit en payement les inscriptions sur le grand-livre de la dette publique; on voulut substituer les soumissions aux adjudications , en estimant le prix de chaque propriété à soixante-quinze fois le revenu; des primes étaient accordées aux acquéreurs qui payeraient comptant ou à court terme. Un grand projet, présenté par les comités et soutenu par Johannot, fut repoussé après une longue discussion. Une caisse hypothécaire aurait été instituée ; elle aurait émis des cédules souscrites par les acquéreurs des domaines nationaux; en accordant ainsi un délai j)our se libérer, on aurait facilité la vente. Les choses demeurèrent au même état; de nouvelles émissions d'assignats se succédèrent à mesure des besoins.

Johannot obtint plus de succès en plaidant la cause du commerce; il avait été tellement anéanti, la France se trouvait dans une si cruelle détresse, que l'opinion favorable à la liberté des transactions trouvait à cette époque peu de contradicteurs. Non-seulement les relations avec l'étranger avaient été interrompues, et l'on avait cessé de vendre et d'acheter à l'extérieur, ce qui avait empêché les matières premières d'entrer, et les produits manufacturés de sortir : non-seulement le négociantisme était devenu un délit

1 32 RAPPORT GKiNÉRAL SUR LES FINANCES.

politique, mais les économistes révolutionnaires avaient professé des idées fausses et des erreurs systématiques sur le travail, la production, la consommation et le commerce; de sorte qu'à c«tte époque les excès du système prohibitif semblaient associés aux opinions jacobines.

— « Les esprits bornés, disait Johannot, se conformant aux préjugés populaires, ont répété sans cesse que notre territoire produisait tout ce qui était nécessaire à nos besoins. C'est de cette erreur qu'est né le

maximum La politique la plus fausse et la plus

étroite considérait la France comme un pays isolé. Quand nous manquions de tout, il nous était défendu de nous approvisionner ailleurs. Le gouvernement s'est mis à la place du commerce ; il a détruit l'industrie des particuliers ; c'était tarir la source de la richesse publique. 11 a pris et consommé tout ce que nous échangions avec les étrangers ; il a mis le sequestre sur les biens que les étrangers possédaient en France. »

A la suite de ce rapport, qui fut appuyé par des orateurs éclairés et convaincus par une triste expérience , plusieurs mesures importantes furent décrétées le 2 janvier 1795.

— A compter de ce jour, les commerçants, manufacturiers, cultivateurs, et généralement tous les citoyens s'approvisionneront par la voie du commerce libre.

— Les droits d'entrée sur les marchandises de première nécessité seront provisoirement réduits à la perception indispensablement nécessaire pour connaître le mouvement du commerce.

— ' L'exportation du numéraire est permise.

Ce fut ce même décret qui déclara expressément que rÉlat serait tenu de payer les dettes des émigrés dont il avait saisi les biens, et que le séquestre des propriétés des étrangers dont le pays était en guerre avec la République, serait levé.

Un nouveau décret, interprétant et complétant l'article qui promettait la suppression ou la diminution des droits de douane , réduisait des neuf dixièmes les droits imposés aux légumes secs, aux poissons, aux huiles, aux graines oléagineuses, à la soie non fabriquée, à la cire, aux produits chimiques;

— Des quatre cinquièmes les droits sur le sucre , . le café, la houille, la soie en fil et tissée, le ploinl), l'étain, l'acier non ouvré, le fer en barre, en tôle ou étamé , le cuivre et le laiton , les faux , faucilles et limes ;

— De la moitié seulement les droits sur les tissus de laine et de fil.

Ainsi la Convention , dans l'intérêt des consommateurs et pour faire renaître le commerce aboli, renonça au système de prohibition qu'elle avait établi à une autre époque, moins pour protéger la production nationale, qu'en haine des étrangers et par un patriotisme déraisonnable. Toutefois , l'exportation de tout ce qui pouvait servir à la consommation ou à la fabrication des munitions de guerre demeura prohibée.

F-.'acte de navigation tel qu'il avait été adopté par la Convention l'année précédente, était aussi conçu d(î manière à gêner le commerce et à rendre les approvisionnements plus ditficiles ou plus coûteux. Les comités proposèrent de le suspendre provisoirement. Cet article ne fut pas adopté; seulement toutes