RAPPORT DE BOISSY DAN G LAS

lui avaient succédé; la constitution de 1793 avait reçu un baptême de sang; elle avait semblé si peu praticable, même à ses auteurs, qu'ils lui avaient substitué le gouvernement révolutionnaire. Ces tristes et stériles essais avaient laissé dans les esprits une disposition au doute et à la méfiance contre les créations constitutionnelles, et, ce qui était pire, au découragement et à la lassitude; on ne savait pas espérer, mais on était facile au mécontentement.

Les circonstances traçaient autour des nouveaux législateurs un cercle dont ils uf pouvaient sortir. Une loi constitutionnelle émane toujours du pouvoir qui règne ou qui domine; elle ne le met pas réellement en question; ainsi la conflitiim première et liors de discussion, c'était la forme républicaine. 11 yen avait une autre, au moins aussi essentielle, mais qui n»- pouvait pas être ouvertement avouée; c'était de ne pas permettre que l'autorité sortît des mains qui l'exerçaient. Les conventionnels avaient des précautions à prendre contre la libre opinion qui les menaçait; ce n'était pas seulement une préoccupation égoïste: ils pensaient, non sans quelque raison, qu'eux-mêmes, que leur personne, leur présence dans les pouvoirs publics étaient une garantie : eux et la Kcpuliliiiue se donnaient une mutuelle assurance.

La commission des onze, d abord chargée de préparer les lois organiques et de les mettre en accord avec la constitution de 1793, était autorisée à la modifier dans les dispositions où des amendements sembleraient nécessaires; elle avait donc implicitement la mission de proposer une constitution nouvelle : TAssembléo l'entendait ainsi. Le X") juin 179."), Boissy