ABOLITION DES SOCIÉTÉS POPULAIRES
du peuple, le ministre, les ambassadeurs français, livrés à l'Autriche ou détenus par ses ordres, seront sur-le-champ rendus à la liberté et remis à Bâle, à la charge que le gouvernement français fera au même instant remettre à Bâle la fille du dernier roi des Français à la personne que le gouvernement autrichien déléguera pour la recevoir, et que les autres membres de la famille de Bourbon pourront aussi sortir du territoire de la République. »
Celte négociation, commencée de mauvais gré et sous la contrainte de l'opinion publique, devait durer encore plus de trois mois.
En ce moment, lorsque la constitution allait être présentée au vote des assemblées primaires; lorsqu'elles auraient à se prononcer aussi sur le décret qui maintenait les deux tiers des conventionnels dans la législature ; lorsque, immédiatement après, elles devaient procéder aux élections, tous les actes de la Convention étaient nécessairement destinés , non pas seulement à apaiser l'esprit de parti , mais à lé contenir, à le priver de ses moyens d'action.
L'Assemblée constituante, dans les derniers jours où elle siégeait, avait reconnu de combien de désordres les sociétés populaires menaçaient le pays. Dans son impuissance, elle n'avait pas osé prévenir les maux qu'elle prévoyait. La Convention n'y trouvait plus aucune difficulté.
— « Je viens, disait Mailhe, au nom des comités, appeler votre attention sur les restes des sociétés dites populaires. Il en est qui méditent encore les crimes de la Terreur; d'autres aiguisent les poignards de la royauté. »