LA CONSTITUTION EST PROCLAMÉE

Delleville , représentant du Calvados , proposa do charger la commission des onze de vérifier le nombre des suffrages portant acceptation de l'acte constitutionnel. <c S'il se trouve former la majorité, la commission présentera, dès demain, un projet de décret pour fixer au plus bref délai la convocation des assemblées électorales. >y Delleville était un conventionnel modéré, un des détenus pendant la Terreur ; il avait fait précéder sa proposition d'un discours pompeux, qui, sauf le langage déclamatoire, exprimait assez bien la disposition de la majorité de l'Assemblée et les espérances des républicains honnêtes.

— K Le peuple français vous avait envoyés, en vertu de sa toute-puissance, pour lui donner une constitution libre et digne de lui. Avez-vous rempli votre mission? C'était à lui d'en juger : il a prononcé. La constitution n'est plus à vous; elle appartient au peuple français.

a A genoux, royalistes! A genoux, terroristes! Tremblez, assassins et voleurs! Rassurez-vous, citoyens égarés ! Le règne des lois est arrivé. Le gouvernement républicain assure à jamais leur empire. Vous devez, mes collègues, donner le premier exemple de l'obéissance au pacte constitutionnel ; déposez les faisceaux terribles de la toute-puissance ; hatez-vous d'appeler la nouvelle législature : c'est la seule réponse que vous deviez à la calomnie qui vous accuse de vouloir proroger révolutionnnirement vos pouvoirs.

(( Elle est finie pour janKiis, la Révolution. Prouvez-le, en convoquant sur-le-champ les assemblées électorales. »

Le 1" vendémiaire an iv de la République', le comité chargé de recevoir et de dépouiller les procèsverbaux des assemblées primaires rendit compte de ses opérations. Le rapporteur ne trouvait pas de paroles assez pompeuses pour célébrer cette acceptation de l'acte constitutionnel.

— « Il est donc vrai que le peuple français a marqué de son sceau la constitution que vous lui avez présentée : elle est maintenant sanctionnée parle souverain. Constitution ! République française! vingt-cinq millions d'hommes viennent de jurer qu'ils vivront sous tes lois. Douze cent mille héros ont combattu pour te défendre : comme soldats , ils ont vaincu pour ta gloire; comme citoyens, ils ont déposé un moment les armes pour t'accepter. Tu vivras donc, tu triompheras de tous tes ennemis. Semblable au rocher immobile au milieu d'une mer agitée, tu te joueras de leurs vains elTorts et tu mépriseras leur fureur impuissante. »

Cette constitution , que le suffrage du peuple souverain avait sanctionnée pour l'éternité, devait, avant deux années, être déchirée par les républicains qui l'avaient faite, dès qu'elle n'assurerait plus la conservation du pouvoir entre leurs mains. En réalité, le pacte fondamental était, pour eux, le décret qui imposait la réélection d'une majorité révolutionnaire. Les constitutions présentées au suffrage universel ont pour princi])e fondamental l'intérêt des gouvernants qui les proposent. Cette fois, ils se persuadaient que la mesure additionnelle et j)rovisoire de la réélection sulïirait pour les établir dans un pouvoir durable.

Au moment où la Convention entendait ce rapport,

' 23 septembre 4795.

il était arrivé six mille trois cent trente-sept procèsverbaux d'assemblées primaires.

Deux cent soixante-neuf n'avaient pas mentionné le nombre des votants.

Sur neuf cent cinquante-huit mille deux cent vinutsix votants, neuf cent quatorze mille huit cent cinquante-trois avaient accepté la constitution.

Quarante et un mille huit cent quatre-vingt-douze Tavaient rejetée.

L'adoption de l'acte constitutionnel n'avait pas donné un instant de doute ni d'inquiétude; le parti révolutionnaire imputait même à hypocrisie l'empressement que les réactionnaires mettaient à la voter. La sanction des décrets était moins certaine ; sans causer une grande surprise à la Convention , elle fut un triomphe pour elle et un mécompte pour les meneurs des sections.

Sur cette question, deux cent soixante-trois mille cent trente et un votants étaient constatés; mais cent vingt-deux assemblées primaires n'avaient point mentionné le nombre de suffrages. Quatre-vingt-quinze mille cent soixante-treize votants avaient rejeté les décrets; cent soixante-sept mille sept cent cinquantehuit les avaient acceptés : c'était une majorité de plus de soixante et douze mille.

Ce chiffre fut applaudi à plusieurs reprises. Puis la commission proposa deux décrets : Le premier déclarait, au nom du peuple français, que la constitution était acceptée et devenait la loi fondamentale de la République ; un second décret disait que le peuple français, ayant sanctionné les décrets des 5 et \'A fructidor, les assemblées électorales seraient tenues (Je s'y conformer.

Le premier décret fut voté à l'unanimité , avec allégresse et respect. Tous les représentants et les spectateurs des tribunes avaient ôté leur chapeau et criaient : « Vive la République î »

Pelet de la Lozère fit quelques observations sur le second décret» et demanda que le tableau des votants pour ou contre les décrets fût soigneusement vérifié, puis imprimé et publié. Sa proposition ne fut pas appuyée : la Convention était impatiente de proclamer sa victoire et de hâter les élections.

Baudin des Ardennes, au nom de la commission des onze, monta à la tribune pour proposer le décret qui convoquait les assemblées électorales et réglait leurs opérations.

Il se félicita du calme qui avait régné dans les assemblées primaires; il compara l'indépendance de leurs délibérations et de leurs votes avec l'empressement craintif et servile qui avait sanctionné la constitution de 1793; il applaudit à la liberté de discussion que nulle mesure n'avait restreinte : les discours, les pamphlets, les journaux, les placards avaient eu pleine licence. Il remarquait, sans amertume, que ceux qui avaient été délivrés de la tyrannie et de la Terreur, et qui étaient affranchis de toute contrainte ne conservaient aucune reconnaissance pour la Convention, à qui ils devaient ces bienfaits.

Baudin protestait, et cela pouvait être vrai pour lui, que la précaution prise par le décret du 5 fructidor et la réélection de cinq cents conventionnels imposée aux électeurs n'étaient pas destinées à perpétuer le pouvoir dans les mêmes mains. — « L'affermissement de la République pour le bonheur du peu-

pie , tel a été notre but. Le vœu libre du peuple pour l'affermissement de la République , tel a été l'unique moyen que nous avons employé. »

Son rapport, qui était fort long, n'avait rien de passionné, rien qui fût coloré par l'esprit de parti. Il parla des prétentions exagérées de l'opinion parisienne; de tout ce que la Convention avait fait pour la capitale; des établissements publics qu'on y avait accumulés ; de la part glorieuse qu'elle a\ait prise à la Révolution; et surtout des vengeances cruelles que, selon lui , un roi ne pourrait se dispenser d'exercer contre une ville dont la rébellion avait outragé l'orgueil du diadème.

— (( Ainsi , en donnant à la constitution la stabilité que lui promettait le décret de réélection; en préservant la République des dangers que lui ferait courir une majorité inexpérimentée , c'était Paris surtout qu'on garantissait contre les malheurs d'une restauration. »

Le décret fixait au 20 vendémiaire' la réunion des assemblées électorales. Déjà les assemblées primaires avaient, pour la plupart, nommé leurs électeurs immédiatement après avoir voté la constitution. Le dernier jour de la Convention et la réunion du Corps législatif nouveau étaient indiqués au 1 5 brumaire.

Le nombre de neuf cent mille suffrages; cette majorité de soixante et douze mille, dont triomphait la Convention , ne ressemblaient pas aux millions de votants qu'on a vus depuis composer la souveraineté du peuple. En ce temps-là, on n'avait pas poussé au

• <2 octobre <793.