LA C0NSTITUTION DISCUTÉE AUX JACOBINE

primaires de tout le, département. Si la majorité des citoyens du département est dn ihème avis^ le corps législatif sera tenu d'en délibérer. Le résultat de la délibératk)n doit être envoyé dans tous les départements et soumis aux assemblées primaires. Si le corps législatif' rejette la proposition sortie des assemblées primaires d'un département , et qnt la majorité d^s autres départements improuve cette décision, le corps l^slatif sera dissous et ses membres- ne seront pas rééligibles. A ces conditiious et au lîioyen de ces formalités, rinitiative de tout acte constitutionnel ou législatif pouvait appartenir à chaque citoyen.

«* L'autorité executive était conGée à un conseil des ministres élu par les assemblées primaires. Le corps législatif ne pouvait les destituer qu'avec des formesaussi difficiles à observer que pour leur accusation.

ce Toutes les fonctions étaient électives, même les jurés. La peiâe àe mort était abolie, hormis pour les crimes politiqueâ. La liberté de la presse était indéfinie et ne comportait de responsabilité qu'en cas de calomnie. La cour de cassation était remplacée par des censeurs judiciaires qui faisaient des tournées dans les départements.

ce L'exercice de la souveraineté imposait aux assemblées primaires des occupations très-actives ; elles avaient non-seulemant à voter sur les lois, mais de continuelles électioiis les appelaient à se réunir sans cesse. Le mode en était savamment compliqué; il exigeait des scrutins successifs; on commençait par élire des candidats^ avant de faire Içs nominations. »

Cette constitution semblait inspirée par un esprit complètement démocratique; elle ne satisfit point les m. 4

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Jacobins ; elle venait de leurs adversaires j c'était un motif suÛisant pour la repousser sans examen. La Convention n'eut point d'abord le loisir de la discuter; le côté gauche voulait reculer à une autre. époque rétablissement constitutionnel. Mais la société des Jacobins se livra aussitôt à la critique du projet de Condorcet. Au premier aperçu , il leur parut absurde et contraire aux imprescriptibles, droits de Thomme; tout y était disposé de façon à rendre l'élection iUu- Sioirepour lés sans-culottes; les riches accapareraient toutes les places; Tégalité serait anéantie; le droit de suffrage accordé aux domestiques et autres individus soumis à une dépendance, établissait une influence aristocratique. — Robespierre rassura les Jacpbins; il ne jugeait point le projet si sévèrement; ses vices pouvaient être corrigés. « Les grands principes prévaudront toujours dans la Colivention, disait-il, si elle ne se laisse pas asservir par de machiavéliques intrigants. » C'est ainsi qu'il ne voyait jamais aucune question qu'à travers sa haine.

La discussion continua et manifesta, sous une forme théorique et absolue, les passions révolutionnaires. On y put voir clairement qu'il ne s'agissait ni des garanties de. la liberté, ni du meilleur mécanisme du gouvernement, mais des satisfactions de l'envie. L'appel de toutes les classes de la population à la participation aux affaires publiques était compté poUr rien, tant que la société n'aurait pas été renouvelée et façijiinée au gré* de ceux qui voulaient, que la supériorité ne leur fût disputée par personne.

i( La constitution, disait l'un, est autre chose que le gouvernement; c'est la composition de la nation. »

Un. autre disait : /< La constitution doit détruire