LA CONSTITUTION DISGLTÉE AUX JACOBINS

toutes les aristocraties^ et surtout faire rentrer dans la poussière la plus dangereuse , V aristocratie bourgeoise, Taristocratie des riches. >x

Couthon exposa avec plus de précision les griefs des Jacobins contre le projet de constitution ; il ne reconnaissait pas explicitement le droit d insurrection et cherchait à la préVenir, en donnant des formes légales à la résistance contre Toppression. Elle faisait du conseil exécutif un pouvoir distinct et indépendant de la représentation nationale.

Collet d'Herbois parla aussi contre le pouvoir exécutif. « 11 devieixdrait trop gros et trop gras*. 11 ne faut qu'un atelier exécutif. » Puis il attaquait un article où Gondorcet avait écrit: « Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence que les talents «t les vertus^» — Les intrigants ont laissé subsister le mot talents; nous ne voulons que les vertus. Quand oous avons fait le 10 abût, il n'y avait pas de savants. Nous méprisons les attaques des Brissotins, faiseurs de journaux et d'épigrammes; laissons-leur leur existence scientifique avec letirs talents, ils nous mèneraient trop loin ; ils ont un talent supérieur, c'est de savoir fouiller dans la poche de leurs voisins. »

Les Girondins avaient voulu une révolution montré les supériorités; et maintenant qu'ils voulaient régner au nom de la supériorité d'intelligence et de talent, ils excitaient toutes les irritations de l'envie; ils s'étaient révoltés contre la hiérarchie sociale et le jour s'avait pas tardé où ils étaient proscrits, comme d'insolents privilégiés qui s'élevaient au-dessus de l'éga- Ulé.

La Convention avait ajourné, à deux mois après le rapport, la discussion sur la constitution. Les Mon-

lagnards avaient youlu prolonger ce délai ; cette demande fut repoussée. Le 17 avril commença ce travail.

Fallait-il s'occuper d'abord de la déclaration des droits? Les uns disaient que les prescriptions légales et pratiques étaient plus urgentes qu'une proclamation de principes. Les autres soutenaient que la constitution n'était qu'une loi subalterne , une interprétation de règles fixes et immuables.

Barère pensait qu'une déclaration des dj^oits était d'autant plus nécessaire qu'elle n'était pas immuable. Ainsi la déclaration de 1789, qui avait été reconnue pour si claire et si concise, ne duQisait plus, « Nous n'avions fait que la révolution de la liberté ; depuis nous avons opéré la révolution de l'égalité; nous avons donc fait des progrès et des découvertes nouvelles dans les droits des- hommes; il £aut les consacrer par une déclaration nouvelle. » On ne pouvait convenir plus naïvement que les droits de l'homme, pris dans le sens pratique, ne sont ni imprescriptibles, ni immuables,, mais sont établis par les lois.

Les discussions sur les droits de l'homme, considérés au sens absolu et théorique , sont plus le fait d'une académie que d'une assemblée politique. Mais les opinions diverses qui servent de bannière aux partis ont occasion de se manifester dans ces tournois philosophiques. On chercha d'abord, s'il y avait une distinction à faire entre les droits naturels et les droits sociaux ; puis on éluda la difficulté en déclarant que les droits de l'homme en société, sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la garantie sociale et la résistance à l'oppression.

Un autre article disait : a La liberté de la presse ou

tout autre moyen de publier sa pensée , ne peut être interdite , suspendue , ni limitée. »

Salles et quelques députés modérés s'épouvantèrent^ dans rintérèt de la société et des individus ^ de voir ce droit déclaré ainsi absolu y sans nulle réserve » ni garantie. Buzot et Ducos soutinrent Tinviolabilité de la presse.

Robespierre demanda comme eux que le texte fût maintenu. 11 ajouta : « Une exception doit être faite pour les temps de révolution. Le succès d'une révolution peut exiger la répression d,es complots tramés' à l'aide de la liberté de la presse. Vous avez prononcé la peine de mort contre ceux qui , par leurs écrits ou leurs discours y attaqueraient l'indivisibilité de la république ou provoqueraient le rétablissement delà royauté. »

C'est ainsi qu'il était reconnu et statué en toute occasion, que les intérêts de la Révolution et les intérêts de la liberté n'étaient pas les mêmes. C'est ce qui devait être; puisque la Révolution était faite contre l'état de la société y elle avait besoin du despotisme.

Une discussion assez vive s'éleva sur l'article qui reconnaissait que tout homme est libre dans l'exercice de son culte. Vergniaud demanda que^ dans une déclaration des droits sociaux^ on ne consacrât point des principes absolument étrangers à l'ordre social. « Nt)us n'avons que faire, disait-il , de la nymphe de Numa, ni du pigeon de Mahomet. Sans recourir à ces fraudes superstitieuses , la raison seule nous suffit pour donner à la France la plus sage constitution. »

Un autre opinant prévoyait l'époque où il ne pournul y avoir d'autre culte que celui de la liberté'et de la morale publique.

Danton se> félicita de Taccord qui régnait sur cett question entre lui et les Girondinâ. La liberté de s réunir pour adorer la Divinité n'ai ait, selon lui d'autre limite que les règlements de police ; TÂssem blée ne pouvait s'en occuper que sous ce rappori Danton ne manqua point cette occasion de parle contre les prêtres fanatiques et rebelle^/donton avait disait-il, ^e toutes parts demandé la déportation. L guerre- de la Vendée ne paraissait même pas ébranle la persuasion où il était que Topinion du pays étai conforme à la sienne. « Si la superstition semble avoi quelque .part aux mouvements qui agitent une parti de la république, c'est qu'elle est employée par 1 politique de nos ennemis. »

Ce débat choquait un certain nombre de député qui avaient foi ou respect pour la religion; ils protefi tèrent par quelques interruptions, a Supprimer l'ai ticle, serait nous meper droit au théisme ou à Ts théisme. — Par respect pour la Divinité; cessons cet! discussion. » Telles furent les seules paroles qui' s firent entendre en ce sens.

, Un moment auparavant, la Convention. avait écout favorablement la pétition de deux hommes qui avaiei tué un prêtre et que le tribunal de leur départemei avait condamnés selon les formes légales. Leur excua était de l'avoir tué dans une émeute. En vertu de so pouvoir souverain , l'Assemblée avait sursis à l'-exéci tion du jugement et ordonné un nouvel examen de faits. •

La discussion dé la constitutian n'occupait ni tou les moments, ni toute l'attention de l'Assemblée; ell y avait destiné deux séances par semaine. Bien qu la guerre déclarée entre les deux # partis fût chaqu

PROJET DE ROBESPIERHE. 55

jour plus vivement engagée, bien que Paris fût. menacé de quelque terrible convulsion, les représentants apportaient, à cet examen un véritable intérêt. Les Girondins croyaient au succès et à la durée de leuf" ceuvre. Les Jacobins espéraient qu'un changement jàe situation allait bientôt rendre inuj;ile le travail auquel se livrait TÂssemblée; mais ils saisissaient Toccasion d'exposer leurs opinions et leurs doctrines.*

Aobeapierre proposa. une déclaration des droits. II s'expliquai sur quelques-uns des articles de soçi projet. « Jl est nécessaire, dit-il, de ^ compléter votre théorie de la propriété. Ames de boue qui n'eçtUnez que l'or, je ne veux point toucher à vos trésors, quelque impure qu'en soit la source. Cette loi agraire dont CD a tant parlé, n'est qu'un fantôme créé par les fripons pour épouvanter tes. imbéciles. L'extrême disproportion des fortunes est la source de bien des maux et de l:)ien des crimes ; mais nous n'en sommes pas nâoins convaincus, que l'égalité des biens est une chimère. Il s'agît. de rendre la pauvreté honorable, et non pas de proscrire l'jopulence. »

Puis il traitait d'abusive l'extension qu'avait reçue l'idée de propriété , — la possession de l'homme par l'homme , — l'esclavage ou la vassalité féodale , — le droit héréditaire des monarques. « Votre déclaration semble faite, non pour les hommes, mais pour les riches,. les agioteurs et les tyrans. » IL arrivait ainei à définir la propriété. Dans son système, elle était « le droit<- qu'a . chaque citoyen de jouir. et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi. » En ce sens,' il n'était .pas logique de placer la propriété au nombjre des droits de l'homme; elle dérivait