PROJET DE ROBESPIERRE
DOD pas de la justice naturelle, mais de Tautorité de la loi ; elle était une concession révocable du souverain. Robespierre Fentendait bien ainsi. Plus tard son inimitié contre les nches devait s'exaspérer par le besoin qu'il avait de flatter les passions populaires, afin de les « colérer, » comme il le disait, contre les classes à qui la tyrannie révolutionnaire était odieuse.
Sa doctrine sur Timpôt appartenait de m^me à la position politique qu'il avait prise, ce Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui estnécessaire à leur subsistance ne doivent pas contribuer aux dépenses publiques. Les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune. »
Outre les amendements plus, importants qu'il proposait sans les motiver, il présentait un projet de déclaration des droits complètement cfifFérent; plus tard il l'imposa presque en entier à la: Convention. Dès lors il recommanda spécialement à l'attention publique les articles suivants; ils donnent une curieuse idée du degré d'absurdité où était tombé un homme, qui est maintenant représenté parfois comme raisonnable et habile.
« Les hommes de tous les pays sont frères et les différents peuples doivent s'entr'aider , èelon leur pouvoir, comme les citoyens d'un même État. Celui qui opprime une nation se déclare l'ennemi de toutes. — Cevx qui font la guerre à un peuple pour arrêter les progrès de la liberté et anéantir les droits de l'homme doivent être poursuivis? par tous, non comme des ennemis ordinaires , mais comme des brigands et des assassins.— Les rois, les aristocrates et lés tyrans^ quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés .contre le sou-
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veraia de la terre , qui est le genre humain et contre le ié^slateur deTuniVers, qui est la nature. »
Les tribunes publiques étaient garnies de spectateurs pour applaudir ces tristes folies.
Saint-Just prx)nonça un discours où se succédaient des paragraphes brefs et visant. à l^effet; il s'était pris de goût pour la forme extérieure du style de Montesquieu et cherchait à l'imiter, mais souvent ses phrases concises n'en étaient paa moins vides et vagues: 11 n^apporta, dans cette question générale y aucune passion de parti; de sorte qu'il tombait dans de continuelles contradictions. L'intention générale de ce discours était de représenter la république et le nouvel ordre social comme un futur âgô d'or où le peuple n*aurait d'autres lois que ses vertus , où tout gouvernement serait superflu , hormis pour le représenter dans les relations extérieures.
K Ce sont les gouvernements qui ont corrompu le peuple en substituant à la vie sociale la yie politique essentiellement usurpatrice et tyrannique. >rEn même temps il demandait un gouvernement vigoureux. Quelques lignes plus loin, il disait : « Le Français est facile à gouverner. 11 lui faut une constitution douce. Ce peuple est vif; il est propre à la démocratie y mais il se lasse de l'embarras des aCTaires publiques. Il doit être régi sans faiblesse mais sans contrainte. — L'ordre ne résulte pas dei la force; les lois ne repoussent que le mal; l'innocence et la vertu sont indépendantes sur la terre. — Lorsqu'une révolution change un peuple toutàcdupy il faut le prendre tel qu'il est; en essayant de le réformer , il faut se ployer à ses faiblesses; il ne faut pas faire qu'il convienne aux lois^ mais faire en
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sorte que les lois lui conviennent. C'est un végéta transporté dans un autre hémisphère; il faut que rart:^ lui aide à produire des fruits mûrs sons un climat nouveau. »
Sous cette forme sentencieuse donnée à des lieux communs, Saint-Just ne témoignait pas encore les opinions tyranniques et impitoyable^ qu'il allait bientôt professer dans ce même langage absolu et orgueilleux.
11 critiquait sans amertume , et même avec compliment, la constitution de Condorcet. Il y démêlait «cet esprit fédératif qu'on voulait voir dans tout ce qui venait des Girondins. Leur Assemblée nationale lui semblait un congrès. L'élection des ministres par le peuple conférait au conseil exécutif un caractère de souveraineté. « Si le pouvoir d'exécution émane de l'élection populaire , il est éminemment le n^présentant du peuple: c'est une royauté, ou, ce qui est pire encore, un pouvoir exercé nécessairement par des gens célèbres.. Car le peuple, n'ayant à choisir qu'un petit nombre de noms, sera déterminé par la notoriété. »
Saint-Just voulait que le pouvoir exécutif fût suliordonné..
C'était une conséquence où chacun était amené par une contrainte logique.
La souveraineté du peuple étant réellement ipipraticable devait toujours se traduire par la délégation d'un pouvoir absolu; ses élus représentaient sa puis-^ sance. Or, à moins d'associer, dans une action commune, l'autorité législative et Tautorité executive, elles devaient sans cesse se trouver en opposition et en conflit. Saint-Just, qui avait déjà exprimé l'opinion
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que la légisktare devait être souveraiâe, disait pour* tant : îi Divisons le- pouvoir^ si voas voulez que la liberté règne. »
H ayait encore un autre grief contre le projet des Girondins. Dans leur constitution ils s'adressaient ce à l'intelligence du peuple, au lieu de laisser sa volonté résulter de la somme dés intérêts individuels dans toute leur simplicité. Or, l'intelligence est déterminée par des intelligences supérieures; on influe sur elle; ee n'est plus la pleine et entière volonté. » Cela était fort âubtil et peu sensé; car on ne comprend pas comment lé peuple connaîtrait ses intérêts autrement ciue par l'intelligence, ni conunent on ne pourrait pas influer sur lui au nom de ses intérêts': Saint-Just traduisait en l'angage scolastique la colère des Jacobins contre l'aristocratie des talents.
11 présenta un projet complet de constitution qui n'attira point l'attention de l'Assemblée et. dont il ne fat même pas question , lorsque les Girondins furent expulsés et proscrits. Comme longtemps après il s'^est trouvé dés gens qui ' ont voulu ériger Saint- Just en grand homme /il peut être curieux d'examiner son ceuvre.
L'élénient politique de la nation était la commune. Elle ne se composait pas d'un territoire , mais d'une eommunauté de citoyens au nombre de six ou huit cents. Les suffrages étaient donnés à haute voix; les absents étaient passibles d'une amende»
Le mode d'élection des représentants était bizarre et aurait laissé une grande part au hasarda Tout citoyen donnait^son suffrage pour l'élection d'un seul représentant. Le recensement général de tous les votes se faisait à Paris, et les trois cent quarante et un citoyens
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qui avaient obtenu le plus de sufTrages dans toute la républrque^ formaient T Assemblée nationale.
Les communes élisaient dans la même forme un collège électoral du département , à raison d'un électeur pour deux cents citoyens votants. Ce collée nommait un membre du conseil du gouvernement, qui était ainsi une assemblée.de quatre-vingt-quatre membres. N'étant point élus directement par le peuple, ils étaient non point des représentants, mais des mandataires. Leurs fonctions duraient trois ans : tandis que les législa.teurs étaient renouvelés après deux ans, et non rééligibles^ non plus que les membres du conseil.
Beaucoup d'attributions executives étaient réservées à U législature, entre autres la nomination et la révocation des généraux de terre et de mer. Le x^onseil de gouvernement délibérait en séance publique; les ministres étaient à sa nomination; ils ne formaient pas un conseil et ne devaient avoir aucun rapport entre eux.
Le consei] enregistrait les décrets de la législature avant de pourvoir à leur exécution. S'il les trouvait contraires aux droits de Thomme ou irrégulièrement votés, il pouvait les soumettre au peuple, qui votait par oui ou par non dans les assemblées communales. Si le décret était improuvé par la majorité des communes, une Convention était élue dans la même forme que TAssemblée nationale; elle rédigeait un décret conforme au vœu du peuple, puis il était soumis à sa sanction. Avant de mettre en activité la constitution, elle devait être aussi sanctionnée par le peuple.
Toutes les fonctions étaient çlectives. Une grande
