SUITE DE LA DISCUSSION

indépendance était aecordée aux administrations locales.

Parmi les idées chimériques de cette époque, on peut remarquer le chapitre intitulé — Des troubles publics : (r Les communes éliront six vieillards reoommandables par leurs vertus, dont les fonctions. seront d'apaiser les séditions. — .Ils seront décorés d'une écharpe. tricolore et d'un panache blanc. Lorsqu'ils paraissent revêtus. de leurs attributs, le peuple garde le silence et arrête quicodque poursuivrait lé tumulte; le peuple prend les vieillards pour arbitres. — Si le trouble continue, les vieillards annonceront le deuil de la loi ; ceux qui insultent les vieillards sont réputés méchants et sont déchus de la qualité de citoyens. — Les vieillards ne requièrent poidt la force publique et ne se retirent pas que le rassemblement ne soit dissipé. — Si un vieiHard est assassiné, la république est en deuil pendant un jour et les travaux cessent. — La constitution permettait cependant aux maires de requérir la force publique. — Pour mesure extrême, s'il se manifestait des troubles dans toute l'étendue de là république, les communes devaient être assemblées et le maintien des lois remis au peuple. »

C'est ainsi qu'on rêvait le maintien de l'ordre public, lorsque l'émeute grondait chaque jour aux portes de la Convention.

La déclaration des droits fut votée, sans que le texte du projet fût notablement modifié; mais le mécanisme constitutionnel laissait encore un champ indéfini à l'imagination et à l'oprnion des législateurs. Partant de ce point, alor&incontèsté, que les lois d'un peuple ne doivent se rattacher aucunement à ses ha-