LOI DES SUSPECTS

pas constamment manifesté leur attacbenient à la Ré- Tolutioiif ; 6^ ceux qui ont émigré ^ quoiqu'ils soietit rentrés dans lie délai fixé par les lois ou précédemment. »

Les comités de surveillance qui > dès leur création , avaient pris ou reçu le nom de révolutionnaires, étaient chargés de Texécution de cette loi , soit qu'ils eussent été élus, soit que les représentants en missioD. en eussent choisi les membres. Sept voix au moins et, dans tous les cas, la majorité, étaient exigées pour ordonner une arrestation. — Les administLrations étaient tenues de faire- sur-le-champ disposer cies bâtiments nationaux pour enfermer les détenus.

La détention doit durer jusqu'à la paix. — Les

frais de garde sont à leurs frais, et ils pourront avoir les meubles qui sont absolument nécessaires. — Les c^omités enverront au comité de sûreté générale de la Oonvention la liçte des déteûus et les motifs de lour a^rrestation. — Les tribunaux pourront faire détenir c^omme suspects les prévenus qui seraient acquittés À regard desquels il serait dSclaré qu'il n'y a pas lieu ^ accusation.

Lorsque le projet eut ,été ainsi adopté dans le co- Qiité de législation, il fallut choisir un rapporteur. Danton et Saint-Jusl étaient présents. Ils voulurent C|ue Merlin de Douai fât chargé de cette tâche. Il le^ur représenta que son opinion avait été opj)osée au décret.- Danton le tira à part, lui rappela là pièce que 9 deux mois auparavant, il avait signée, lorsque, eoniimssaire près de l'armée des côtes de Brest, il a.irait semblé se déclarer pour les Girondins et pour V insurrection fédéraliste. On avait bien voulu oublier f^ette erreur; mais s'il se refusait à présetiter la