XXIV. Elle ne peut exister si les limites des fonctions

publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n’est pas assurée. '

XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. '

XXVL Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté.

XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes litres.

, XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution ; une génération ne peut assujettir .i ses lois les générations futures.

XXIX. Chaque citojen a un droit égal à concourir à la formation de la loi , et à la nomination de ses mandataires ou de ses agcns.

XXX. Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses , mais comme des devoirs.

XXXI. Les délits des mandataires du' peuple et de ses agens ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se ” prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

XXXII. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas , être interdit, suspendu ou limité.

XXXIII. La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme.

XXXIV. Il y a oppression contre le corps social, lorsqu’un de ses membres est opprimé. Il y a oppre.ssion contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

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PIÈCES

XXXV. Quand le guuvcrnemunt viule les druils du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs.