XV. Nul ne peut y paraître en armes
XVI. Les élections se font au scrutin , ou à haute voix, au choix de chaque votant. ^
XVII. Une assemblée primaire ne peut, en aucun cas, prescrire un mode uniforme de voter, a
XVIII. Les scrutateurs constatent le vote des citoyens qui , ne sachant point écrire, préfèrent de voler au scrutin.
XIX. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui ou par non.