‹ Histoire de la Convention nationaleChapitre 105 sur 119 · XV. Nul ne peut y paraître en armes · texte numérisé non relu

XV. Nul ne peut y paraître en armes

XVI. Les élections se font au scrutin , ou à haute voix, au choix de chaque votant. ^

XVII. Une assemblée primaire ne peut, en aucun cas, prescrire un mode uniforme de voter, a

XVIII. Les scrutateurs constatent le vote des citoyens qui , ne sachant point écrire, préfèrent de voler au scrutin.

XIX. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui ou par non.

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